Le marché lyonnais des annonces judiciaires et légales représente un joli pactole : près de 10 millions d’euros. Un magot qui peut peser très lourd dans la comptabilité des journaux habilités à publier ces annonces. Et un sérieux manque à gagner lorsque l’agrément préfectoral qui autorise la diffusion des annonces légales est retiré à un journal.

L’hebdomadaire Lyon Capitale en fait la très désagréable expérience en ce début d’année 2008, puisque la commission chargée d’établir la liste des journaux aptes à la diffusion des annonces légales vient de lui en retirer l’agrément. Le problème est que ladite commission est majoritairement composée des principaux concurrents de Lyon Capitale en matière d’annonces légales, comme l'explique un journaliste de l'hebdomadaire :

« C’est comme si une commission composée de TF1, M6 et Canal+ décidait si Arte a le droit de passer de la pub. »

La loi du 4 janvier 1955 établit en effet que la commission chargée d’établir la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales doit être composée du Préfet, du président de la chambre départementale des notaires et, « s’il en existe en nombre suffisant », de trois directeurs de journaux, désignés par le préfet, dont au moins deux pouvant prétendre à la publication des annonces légales.

Dans des départements où le nombre de journaux se compte sur les doigts d’une main, la composition de cette commission peut ne pas prêter à contestation. Mais dans les départements qui comptent une grande métropole avec une pléthore de titres susceptibles de respecter les critères de publication des annonces légales (à Lyon, une quinzaine environ) et, qui plus est, où le marché de ces annonces est considérable, la composition de cette commission peut poser problème.

Les journaux qui siègent dans la commission préfectorale, établie depuis 2004 par arrêté préfectoral, sont Le Progrès (actionnaire majoritaire de Lyon Capitale usqu'en 2005), Les Petites affiches lyonnaises et Le Tout Lyon.

Le responsable d’un autre hebdomadaire lyonnais indépendant (Tribune de Lyon) respectant les critères pour publier les annonces légales a fait part de son souhait de siéger dans cette commission. L’entrée lui en a été refusée parce que « c’est l’habitude », lui aurait-on rétorqué.

Pourtant un hebdomadaire comme le Tout Lyon, qui selon Lyon Capitale, représente à lui seul environ 50% du marché des annonces légales dans le Rhône, occupe une place marginale dans le paysage médiatique local : il tire à 10500 exemplaires selon des chiffres disponibles sur le site de la Chambre de commerce de Lyon. Le Tout Lyon possède également des titres comme L’essor ou Le Patriote du beaujolais, qui ont également l’agrément pour publier les annonces légales. Des son côté, Lyon Capitale tire à 30000 exemplaires mais n’occupe que 1% de ce marché, soit 100000 euros de recettes pour l’hebdomadaire, l’équivalent de 10% de son chiffre d’affaires.

Pour Lyon Capitale, la perte de cette ressource amputerait la rédaction de trois journalistes et handicaperait considérablement le développement du journal. Comment expliquer, dans un tel contexte, la décision de la commission concernant Lyon Capitale ? La non publication de l’hebdomadaire durant le mois d’août ? Un critère qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a semble-t-il jamais gêné la commission puisqu’en plus de quinze ans d’existence, Lyon Capitale n’est jamais sorti dans les kiosques au mois d’août. Explications du côté du Progrès :

« La décision de la commission a été prise à la majorité des membres présents. Il y a des règles qui sont liées à un volume de parution et à une parution tout au long de l’année. Nous entendons mettre un peu d’ordre dans tout cela et appliquer strictement ces règles, même s’il y a eu du laxisme par le passé. »

Le représentant des notaires, lui, nous a indiqué « n’avoir qu’une position minoritaire » dans cette commission, refusant de s’exprimer sur le fond de l’affaire.

De son côté, Raphaël Ruffier, rédacteur en chef de Lyon Capitale, n’admet pas que « les journaux présents dans cette commission, alors même qu’ils sont censés représenter les intérêts de l’ensemble de la presse, ne défendent que leurs intérêts propres ». Il ajoute que « concernant les critères de diffusion, Lyon Capitale a une diffusion plus importante que certains titres confidentiels qui siègent dans cette commission, puisque le journal est un des plus gros diffuseurs de l’agglomération juste derrière Le Progrès. » Ironie de l’histoire, depuis le retrait de l’agrément sur les annonces légales, Lyon Capitale a reçu de la préfecture trois annonces à diffuser...

En attendant, Lyon Capitale a entrepris un recours devant le Tribunal administratif et le journal « s’est mis sous la protection de la justice ». En clair, il été placé en redressement judiciaire.

Slim Mazni