Est-ce à un juge de définir ce qu'est une famille ? C'est l'enjeu d'une affaire jugée par le tribunal de grande instance de Lille fin décembre. Deux lesbiennes réclamaient d'avoir chacune l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre.
Les deux enfants, âgés de 9 et 4 ans, ont chacun été conçus par procréation médicale assistée en Belgique. A l'époque, les deux femmes étaient déjà en couple, puisqu'elles sont ensemble depuis une quinzaine d'années. C'est l'une après l'autre qu'elles ont eu recours à la procréation assistée.
Les deux enfants ont toujours vécu dans cette famille de quatre personnes. Sauf au regard de la loi puisqu'en droit, seule la mère biologique peut reconnaître son enfant à la naissance. Mais la jurisprudence évolue depuis quelques années. Au coup par coup, des juges ont déjà concédé au partenaire du parent biologique d'un enfant l'autorité parentale sur ce dernier au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ».
Le jugement, qui fait suite à l'audience du mois de novembre, indique cette fois explicitement :
« Les aléas de la vie et les risques potentiels au cours de ces déplacements ne rendent pas du tout inutile de prendre des mesures pour éviter toute difficulté en cas d'accident, d'indisponibilité du parent biologique de chaque enfant. »
Mais, la nouveauté du cas de cette famille de Tourcoing, dans le Nord, tient à ce qu'il s'agit cette fois d'une délégation croisée.
Le tribunal crée une famille de deux enfants
Avec cette décision croisée, le tribunal nordiste a, pour la première fois, créé en droit une famille de deux enfants :
« Même si en l'espèce elle est importante pour chacune des demanderesses qui ont la volonté affirmée depuis longtemps de constituer une famille, il faut bien constater que la loi n'exige pas de démonstration de l'existence du lien du sang pour autoriser la délégation d'autorité parentale. »
C'est d'ailleurs ce que plaidait leur avocat, qui argue qu'« il était temps que la justice prenne acte d'une situation de fait et reconnaisse la vie familliale qui existait ». Pour Me Pascal Cobert, la décision du juge accroît les droits des deux enfants :
L'avocat des deux mères dénonce « des consignes de la Chancellerie » et la position « rétrograde » du parquet :
« Malgré l'évolution de la société sur ces questions, malgré l'évolution de la jurisprudence, le ministère public a voulu empêcher cette reconnaissance croisée. »
Le ministère public fait appel
A l'audience en première instance, la substitut du procureur avait par exemple souligné que les deux femmes « ont détourné la loi en obtenant la procréation médicalement assistée en Belgique », alors que cette pratique est interdite en France pour les couples du même sexe.
Joint par Rue89, le procureur de la république Philippe Lemaire assume les consignes de la chancellerie et parle ouvertement d'un « choix travaillé par les différentes strates hiérarchiques ».
Le représentant du parquet, qui confirme faire appel de la décision de première instance, balaye les critiques qui le décrivent « réactionnaire » :
« Cette décision implique une nouvelle représentation de la famille qui n'est pas prévue dans les textes à l'heure actuelle. Le fond du problème n'est pas tant la délégation d'autorité parentale en soi, mais plutôt ce qu'on décide de consacrer sous le terme de “famille”. Or un juge est-il légitime pour décider ce que doit être une famille, un couple ? “
Pour Philippe Lemaire, ‘c'est au législateur de trancher dans la mesure où c'est un débat de société’ :
‘Ici, le juge a reconnu derrière ça l'existence d'une famille homosexuelle. Ce couple a vraiment décidé de fonder une famille, par deux fois ! C'est hors du tribunal qu'il faut porter ce débat.’
Le ministère public fait savoir qu'il ira jusqu'en cassation s'il le faut. En 2006, la haute autorité judiciaire avait tranché en faveur d'une délégation d'autorité à condition que l'union du couple soit ‘stable et continue’. A l'époque, un seul enfant était concerné. L'an dernier, toutefois, la Cour de Cassation avait censuré l'adoption simple d'un enfant par la partenaire de la mère.
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De blemaire
Journaliste | 22H57 | 10/01/2008 |
Le non-sens est en effet biologique. Je ne nie nullement que la parentalité n'est pas que biologique mais, dans ce cas, on se retrouve dans le principe général des familles recomposées ou avec enfant adopté sans que l'homosexualité ne soit un facteur qu'il faille prendre en considération. Or, dans les familles recomposées, on n'a jamais vu le besoin d'adoptions croisées !
De Sexus Empiricus
23H31 | 10/01/2008 |
Admettons, j'accepte en gros ce que vous dites à condition d'ajouter deux remarques.
1. Un « non-sens » « biologique » ? Il me semble que ça porte un nom : s'il y a un non-sens biologique, c'est la mort (la vie est l'ensemble des fonctions qui résistent à la mort) ou les monstres (les anomalies ou les ratés de la nature). En dehors de ces deux cas de figure, le non-sens prétendument biologique est un simple défaut d'imagination (il y a plus de choses sur la terre que tout ce que le sacro-saint bon sens peut imaginer).
2. Lorsque vous dites « …sans que l'homosexualité ne soit un facteur qu'il faille prendre en considération », nous sommes d'accord. L'homosexualité, dans le cas en cause, est anecdotique : lesbienne ou pas, ce n'est pas le point de la question. La question porte sur la délégation de l'autorité parentale. Que la famille soit recomposée, homoparentale ou autre encore, un « besoin » ou plutôt une volonté est ici exprimée. Qu'est-ce qui empêche ? Qui ça gêne (l'accent a, en l'occurrence, son importance) ? Est-ce une atteinte aux droits du citoyen, ou je ne sais pas : une atteinte à « la famille » ?
De FO le dire
Nantes | 07H47 | 11/01/2008 |
@blemaire
Il y a peut-être une différence entre une famille recomposée et une famille composée, que les parents soient d'origine homo ou hétérosexuelle. A l'évidence ici les enfants ont été élevés ensemble et il s'agit d'une fratrie. J'ai tendance à penser qu'il y a une différence de sentiment.
Le juge a pensé d'abord à l'intérêt de l'enfant et en l'occurrence qu'il ne faille pas séparer les enfants d'une même fratrie. Cela semble tellement évident que je me demande pourquoi cela pose problème.
Votre raisonnement me gêne beaucoup car il ne prend pas en considération cet élément qui pourtant est le coeur de la question et non pas comme le font le procureur général, les esprits empreints de sentiments homophobes refoulés, de savoir si la famille est déterminée par un juge parce que la loi française ne permet pas l'homoparentalité.
La loi doit évoluer pour reconnaitre l'évolution des moeurs et la France a du retard, la jurisprudence le lui rappelle.