tribune
Le gouvernement organise la chasse aux travailleurs sans-papiers
Par Pierre Meriaux | Inspecteur du travail | 09/01/2008 | 19H29
Un dispositif dangereux vise désormais les travailleurs sans-papiers. Le décret du 11 mai 2007 (nouvel article R.341-6 du code du travail) oblige les employeurs de travailleurs étrangers à transmettre aux préfectures les copies des titres de travail de ces derniers dès l'embauche.
La préfecture est censée vérifier sous 48 heures la validité des titres de séjour, ce qui est impossible en pratique. Sans réponse dans ce délai, l'employeur n'est plus responsable pénalement, mais la préfecture dispose d'un fichier des salariés étrangers hors Union européenne, suspectés d'avoir de faux papiers et contrôlables à tout moment.
« Depuis quelques semaines, des centaines de sans-papiers sont licenciés »
Ces salariés étrangers sans-papiers ont pour la majorité d'entre eux des fiches de paie, cotisent aux assurances sociales et payent des impôts depuis des années. Mais, depuis quelques semaines, des centaines d'entre eux sont licenciés, alors même que le ministère de l'Emploi vient de reconnaître les pénuries de main d'œuvre dans 150 métiers dits « en tension », réservés aux nouveaux pays entrant de l'UE, les travailleurs venant d'Europe de l'Est ! L'objectif est clair : substituer à des centaines de milliers de travailleurs sans-papiers d'Afrique, d'Asie, ou d'Amérique du Sud, des salariés de l'UE.
Cela entraîne de graves dérives déontologiques dans le service public de l'emploi. Une circulaire Hortefeux du 4 juillet 2007 instaurant le contrôle systématique des papiers de tous les étrangers s'inscrivant à l'ANPE, quelques chefs se sont laissés tenter par la délation.
En octobre 2007, dans une ANPE de Lyon, le directeur a convoqué un conseiller et lui a dit de recevoir dans la matinée un chômeur, et de prévenir son chef dès l'arrivée de l'usager. Motif : ce chômeur est suspecté d'être en situation irrégulière. La police de l'air et des frontières l'attendait à la sortie de l'agence. Heureusement, la personne ne s'est pas présentée…
Les agents de l'ANPE n'ont pas pour mission de contrôler les papiers des étrangers mais d'aider tous les demandeurs d'emploi dans leurs démarches de recherche d'emploi ou d'orientation professionnelle.
Contrôles communs avec la PAF
Depuis 2005, l'inspection du travail est soumise aux mêmes pressions avec les contrôles « conjoints » avec la PAF. Le but de ces contrôles est l'expulsion rapide des sans-papiers. Et non la répression des employeurs indélicats ou le respect des droits des travailleurs étrangers. Or, en droit du travail, un sans-papiers reste un salarié. Il a des droits.
Nous refusons ces contrôles communs, et nous renouvelons (au niveau intersyndical) un préavis de grève permanent depuis septembre 2005, pour protéger les agents qui seraient mis « sous pression » ou « réquisitionnés » par la justice dans le cadre d'opérations de traque des sans-papiers.
Ces lois, décrets, circulaires sont contraires à notre éthique, notre déontologie et ont des relents des pires périodes de notre histoire. C'est pourquoi nous avons participé à la création du Réseau emploi formation insertion. Sur le modèle d'Education sans frontières, le Refi collecte les soutiens sur un blog.
L'immigration jetable crée du racisme et une exploitation accrue en mettant en concurrence les travailleurs européens et ceux des pays tiers, dont les droits humains sont encore restreints par la loi Hortefeux du 20 novembre 2007 en matière de regroupement familial, de mariages mixtes, de droit d'asile -fabriquant par milliers des travailleurs sans-papiers.
« Injuste socialement, juridiquement abitraire et économiquement irréaliste »
C'est injuste socialement, juridiquement arbitraire et économiquement irréaliste. Car notre pays ne peut se passer de ces salariés dans le BTP, le nettoyage, la restauration, l'aide à la personne, et autres secteurs.
Plutôt que de nier la réalité, ce gouvernement devrait -comme l'Italie, l'Espagne, la Grèce- régulariser les sans-papiers qui participent tous les jours à notre économie.
En attendant, les agents du service public du travail et de l'emploi doivent tenir bon pour défendre des règles éthiques non-négociables. Sinon, si ces agents acceptaient un rôle de supplétifs de la police, c'est la confiance des usagers, salariés et chômeurs, dans un service public à vocation sociale qu'ils trahiraient.
Pierre Meriaux, inspecteur du travail à Grenoble, est secrétaire national du SNU-TEF (FSU). .
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De kawouede
21H36 | 09/01/2008 |
Merci pour cette prise de position lucide.
Mais nul dans les médias traditionnels (à part cette émission de Capital signalée sur Rue89, où Hortefeux passait un sale quart d'heure) ne met en cause les pratiques du gouvernement, et leur inefficacité. En gros on achève de transformer les entrepreneurs en maîtres d'esclaves en puissance, en leur donnant un pouvoir de pression encore plus grand sur leur personnel en situation irrégulière. Nul journaliste n'a rappelé au président, lors de sa conférence de presse, les trois morts tragiques de cet automne, les rafles à Belleville et ailleurs, les bébés placés en détention ou séparés de leurs parents, l'afflux de clandestins autour de Sangatte, bref les conséquences funestes de cette politique qui affaiblit, fragilise toute une population, renforce filières et réseaux criminels autour d'elle. Et écarte la police et la justice de ses vraies tâches pour assurer l'ordre public, lutter contre la délinquance réelle, etc. (lire aussi le Canard de cette semaine).
Le fichier Eloi va bientôt être mis en place, comme le signale Charb dans Charlie Hebdo : les citoyens qui hébergeront un étranger en situation irrégulière seront stigmatisés dans les circuits de l'administration judiciaire et policière pour le restant de leurs jours.
Pour ma part je n'ai pas encore osé parrainer un enfant sans papiers ou aider ses parents : le régime Sarkozy-Hortefeux nous aliène à petit feu.
De pene-r
23H23 | 09/01/2008 |
Bravo pour cette tribune,
Mais, depuis quelques semaines, des centaines d'entre eux sont licenciés, alors même que le ministère de l'Emploi vient de reconnaître les pénuries de main d'œuvre dans 150 métiers dits « en tension », réservés aux nouveaux pays entrant de l'UE, les travailleurs venant d'Europe de l'Est !
C'est dramatique on expulse un étranger de couleur, pour un moins coloré, c'est pas seulement que ça fait chier, maintenant ça fait peur.
Va falloir être plus que vigilant, sinon plus la peine de se demander ce qu'on aurait fait si on était « né en 17 à Leidenstadt » : -/
De Catherine Mègevands
00H14 | 10/01/2008 |
Et ce sont ces travailleurs privés de tous leurs droits que l'on retrouve en centre de rétention avant des expulsions bafouant y compris les règles du droit comme dans le cas de Paul Wem par exemple. Sarkozy parle de rendre cette justice plus expéditive encore en la simplifiant ! ! ! tandis que l'Europe envisage une durée de rétention, y compris pour des familles de dix-huit mois : c'est terrifiant et il faut lutter contre ces dérives.
à Catherine Mègevands
De eben
12H27 | 10/01/2008 |
On pourrait rajouter que la france (avec un petit f oui) a rouvert Rivesaltes, camps d'internement pour les juifs durant la seconde guerre pour y mettre des sans papiers.
Lourd de sens je trouve…
De machinchose
09H56 | 10/01/2008 |
et la BNP qui dénonce les étrangers et organise des guet-apen, (http://www.afrik.com/article13329.html) après la poste (http://indociles.blogs.liberation.fr/laske/2007/11/vos-papiers.html)
aaaah l'ambiance est vraiment de plus en plus rance en France aujourd'hui.
De La peste
12H01 | 10/01/2008 |
Les mots me manquent pour exprimer mon dégout…Peut on rester indéfiniment comme cela et regarder le gouvernement agir a sa guise ? !
Tout cela me fait vomir.
De Bardamu
difficile | 19H06 | 10/01/2008 |
Une très bonne nouvelle : « L'objectif est clair : substituer à des centaines de milliers de travailleurs sans-papiers d'Afrique, d'Asie, ou d'Amérique du Sud, des salariés de l'UE. ».
Cela développera la solidarité entre européens, et à terme favorisera la constitution d'une véritable identité européenne. Nous devons bien cela, en plus, à tous ces pays rendus exsangues par plusieurs décennies de communisme !
De façon plus pragmatique, c'est s'assurer une immigration facilement intégrable, sans différentiel culturel important, ni contentieux colonial. ce qui nous fera des vacances !
Sinon, comme d'habitude, on refuse de se rendre à l'évidence : les sans-papiers sont des travailleurs illégaux. Ils n'ont pas vocation à rester en France.
Plus on accepte de clandestins, plus on sape le travail d'intégration. C'est dans l'intérêt même des immigrés qu'il faut s'attaquer à la clandestinité. Physique sociale élémentaire…
De caro
délinquante avérée | 21H40 | 10/01/2008 |
juste deux phrases recopiées pour montrer à bardamu que parfois il faut lire le texte proposé, avant de délivrer des vérités (pas vraies) :
« Ces salariés étrangers sans-papiers ont pour la majorité d'entre eux des fiches de paie, cotisent aux assurances sociales et payent des impôts depuis des années. » - Pierre Meriaux
« Plus on accepte de clandestins, plus on sape le travail d'intégration » - bardamu
Alors, ces salariés n'étaient pas intégrés ? Mais qu'appelez-vous l'intégration ? avoir la même couleur de peau que la majorité de la population, histoire de passer inaperçu ?
De lavandula
23H12 | 10/01/2008 |
J'ai sur internet contacter un service encore publique, mon interlocutrice m'a demandé ma date de naissance et ma nationalité.L'étau se resserre pour tous ceux qui ne s'appelleraient pas Martin- Dupont ou S évidement.
à lavandula
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 01H10 | 11/01/2008 |
Ma femme originaire d'indochine Francaise a eut la même remarque, on lui a même dit, oui madame votre carte d'identité est Francaise ?
Ceci est d'autant plus scandaleux qu'en 1946 la France acceuillait même les collabo magyards !