En 1978, la loi Informatique et libertés instituait la Cnil pour protéger la vie privée face au fichage informatique. Bilan.
La loi Informatique et libertés a fêté ses 30 ans ce dimanche. Le 6 janvier 1978, le texte qui instaurait notamment la Cnil était adopté par les députés. En plein essor de l'informatique, la loi n°78-17 visait à encadrer le traitement des données à caractère personnel. Avec la Cnil devait naître un pouvoir de contrôle inédit en France, comme l'explique ce reportage du jeune Bruno Masure :
La loi instaurait un circuit de recours pour tout citoyen souhaitant consulter sa fiche, à l'exception toutefois des fiches médicales et des informations ayant trait à des questions de Défense nationale ou de police. Dans ce dernier cas, seule la Cnil est habilitée à avoir accès à ce fichier. Aujourd'hui encore, il revient au particulier concerné d'adresser un recours à l'autorité de régulation, qui, seule, pourra consulter les fichiers de police.
A l'époque, les médias insistent avant tout sur le rôle de garde-fou qui devait incomber à l'autorité de régulation, dans un contexte marqué par l'inquiétude envers le développement des nouvelles technologies. Des journalistes parlent même de « tyranie de l'ordinateur ». Lorsque l'autorité de contrôle prend véritablement corps, début 1980, Patrick Poivre d'Arvor, présentateur sur Antenne 2, évoque l'éxistence de « 125000 fichiers » :
Après un an d'existence, premier bilan d'activité pour la Cnil et un nouveau chiffre pour PPDA : en décembre 1980, on dénombre plutôt « 250000 fichiers, publics ou privés » :
Est-ce à dire que la Cnil a apporté une plus grande transparence ? Trente ans plus tard, certaines associations et collectifs en doutent : le 14 décembre dernier, une petite centaine de manifestants a ainsi investi les locaux de la Cnil, rue Vivienne, à Paris.
Aux côtés des militants de Souriez vous êtes filmés ou du Comité Oblomov, les Grenoblois de Pièces et main d'oeuvre réclamaient la dissolution pure et simple de l'autorité de contrôle. L'un des animateurs de ce site grenoblois, qui se veut « boîte à outils citoyenne », refuse de communiquer aux médias nom de famille ou numéro de téléphone. Il a toutefois accepté de répondre à Rue89, après négociation, pour expliquer l'action coup de poing du 14 décembre :
« Alex Türk, le président de la Cnil, se présente comme un contre-pouvoir, mais c'est en réalité un organe du pouvoir. La Cnil est un leurre, un écran de fumée qui entretient la fiction d'une autorité indépendante de l'Etat. »
David Forest, avocat au barreau de Paris, rejoint en certains points les accusations de ces collectifs contre la Cnil. Il a signé la semaine dernière une tribune particulièrement acide contre la Cnil dans Libération, n'hésitant pas à griffer l'inanité de l'action d'une autorité de régulation « à bout de souffle ». Interrogé par Rue89, l'avocat parisien critique l'absence de moyens conférés à la Cnil trente ans après :
« C'est un nain aux pieds d'argile. La France était pourtant un terrain favorable pour voir éclore une vraie politique de l'informatique et des libertés mais les parlementaires ne se sont pas saisis de cet enjeu. »
Signe de « l'impuissance » de la Cnil, l'avocat rappelle qu'en 1995, le Parlement a cédé aux préfets le contrôle en matière de vidéosurveillance dans les lieux publics. Volontiers polémiste, il dénonce aussi le biais partisan d'une autorité qu'il estime « de droite ». Pour lui, le feu vert aux statistiques ethniques illustre ce biais politique. A l'automne, La Cnil a en effet donné son aval aux statistiques ethniques, tabou historique en France, dans le cadre d'études telles que celles auxquelles procèdent par exemple l'Insee.
Joint par Rue89 après la publication de la tribune de David Forest, Alex Türk, président de la Cnil -par ailleurs sénateur divers droite du Nord- se défend d'incarner une autorité « de droite » :
Alex Türk balaye aussi les critiques de l'avocat à propos de l'absence de moyens et d'ambitions de l'autorité à laquelle il appartient depuis 1982 et qu'il préside depuis 2004. S'agaçant des accusations de laxisme, il estime que la nouvelle loi Informatique et libertés lui a, au contraire, conféré davantage de pouvoir, puisque la Cnil est aujourd'hui dotée d'un rôle de sanction autrement plus important :
Reste que le nombre de cas déférés aux parquets est encore très limité : si le service contentieux de la Cnil s'est effectivement etoffé, seuls « quelques dossiers » ont été déférés à des parquets « peu motivés » selon les mots d'Alex Türk, qui préfère mettre en avant son rôle de régulation.
Citant pêle-mêle puces RFID, commerce en ligne, « profusion des mots de passe sur internet » et vidéosurveillance, maître Forest conclut pour sa part que « les atteintes aux libertés se sont banalisées aujourd'hui sous prétexte que ce sont des industries à fort potentiel de croissance et d'emploi. Et les esprits étaient plus vigilants il y a trente ans ».
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à king selewa
De pablico
12H02 | 07/01/2008 |
entièrement d'accord avec toi.
Rien et personne ne peut empêcher de croiser les fichiers. Surtout quand on est mal intentionné ou pour raison d'état !
De machinchose
23H34 | 06/01/2008 |
la CNIL est clairement un organe démissionaire, lache, manquant cruellement de moyen, au service du pouvoir contre certaines libertés qui devraient être élémentaires et ne le sont plus.
La cnil c'est l'histoire d'un échec.
De caro
délinquante avérée | 23H44 | 06/01/2008 |
Comment ? vous ne saviez pas ? mais la CNIL a été officiellement dissoute en décembre 2007 par une soixantaine d'occupants. Je souscris à leur tract :
… Depuis sa création en 1978, la CNIL n'a cessé de faciliter et de légitimer l'exploitation numérique de nos vies.
Main dans la main avec les gouvernements et les industriels, elle a concrètement travaillé à ce que l'inacceptable semble acceptable, en réduisant la liberté au contrôle des flux informatiques. Sa mission a consisté à endormir toute critique et toute révolte, en jugeant à notre place et en notre nom de ce qui pouvait porter le nom de liberté.
Loin de « protéger les libertés » comme elle le prétend, la CNIL favorise le développement du contrôle policier des populations via les nouvelles technologies dites « de l'information et de la communication » (TIC) : prolifération des fichiers policiers, vidéosurveillance, biométrie, fichage ADN, puces RFID, passeport biométrique, traçabilité des internautes, etc. « Les Français devront accepter un affaiblissement des libertés individuelles afin de renforcer la sécurité collective » : nous dit la CNIL en 2005.
Nous contestons la fonction prétendument protectrice de la CNIL, simulacre de contrepoids indépendant entre le pouvoir et les citoyens. Cet organe administratif avec ses 17 membres tous grands commis de l'Etat, ne mérite ni moyens ni compétences supplémentaires, mais sa dissolution pure et simple.
…
http://infoblog.samizdat.net/la-cnil-occupee-et-declaree-officiellement-…
à caro
De Ch Hurguet
retraité | 10H59 | 07/01/2008 |
A votre liste de dangers qui menacent notre liberté individuelle (« fichiers policiers, vidéosurveillance, biométrie, fichage ADN, puces RFID, passeport biométrique, traçabilité des internautes, etc. »), il faut ajouter la possibilité pour chacun de photographier et de filmer des membres de son entourage (parents, voisins, collègues), et des inconnus, A LEUR INSU, avec un TELEPHONE MOBILE pour ensuite publier les images obtenues sur internet. Curieusement, cette forme très répandue d'intrusion dans la vie privée ne semble pas vous scandaliser. Il est vrai qu'elle n'est le fait ni d'un état « policier » ni d'une agence privée de surveillance mais d'individus motivés par la seule perspective de se faire plaisir en mettant les clichés volés sur internet ou de gagner un peu d'argent en les monnayant à la presse, quand ce n'est pas tout simplement aux victimes elles-mêmes. Faut-il nous protéger de ces pratiques, dont les conséquences peuvent être dévastatrices, ou laisser proliférer les « little brothers watching you » en supprimant, comme vous semblez le souhaiter, tout organisme de contrôle ?
à Ch Hurguet
De jojo1er
15H22 | 07/01/2008 |
la manipulation de masse rendue possible par de trés vastes fichiers trés bien renseignés sur une grande population représente un danger immédiat pour la société (en tant qu'entité). Un danger que ne représente pas les images volées avec des téléphones portables.
Après le droit à l'image est dans le fond assez simple…tout ce que l'oeil peut voir (et sauf mention contraire préalable), le photographe peut le capturer…pour ce qui est de publier (sauf sujets d'actualité) la demande d'autorisation préalable doit être faite à toute personne reconnaissable sur un cliché ou une vidéo.
Vous opposez au débat sur le fichage informatique de la vie privée des personnes, des pratiques qui relévent juste du droit à l'image, un droit bien antérieur qui trouve ses racines vers l'invention de la photographie. Les moyens ont évolué et semblent se rapprocher, le fond n'est pas du tout le même.
Entre filmer paul en train de faire le con pour faire marrer ses copains et filmer, enregistrer, ficher, statistiser toute la vie de Dupont pour en déduire son comportement de consomateur ou de citoyen il y a quand même un monde !
Je suis désolé mais vous êtes hors sujet et si je ne vous vote pas 1 puisque je vous ai répondu ceux qui le feront ne vous censureront pas.
Jojo1er, paparazzi privé…
De caro
délinquante avérée | 23H46 | 06/01/2008 |
Bien sûr que vous le saviez, il en est question dans le texte, mais il manquait le tract
: -)
De PierreAdrien06
23H49 | 06/01/2008 |
En conclusion je dirais pourquoi rue89 fait un sujet sur la cnil…
En + de nous censurer ils prennent le bâton pour se faire battre…
Le modérateur te replie et si tu le gène encore trop il t'efface…
bon à présent je peux envisager un replie.
Bonne soirée et vive la liberté sans la cnil.
à PierreAdrien06
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 00H02 | 07/01/2008 |
@PierreAdrien06 ()
Pour être plus exhaustif :
http://www.01net.com/editorial/367219/le-jour-ou-la-cnil-a-ete-dissoute/
voili, voilà…
Et Rue89 ne parle toujours pas de celà :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/01/jean-paul-ney-a.html
qui me fait un repli à coup sûr (quoi que lorsque tu as écrit cela, ça ne l'a pas fait…)
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
à PierreAdrien06
De Arnaud Aubron
Rue89 | 01H30 | 07/01/2008 |
Les modérateurs ne sont en rien responsables du repli des commentaires. Sont repliés les commentaires ayant recueilli au moins trois votes inférieurs à trois boules rouges. Nous ne disposons, comme tous les autres internautes de Rue89, que d'un seul droit de vote. Nous ne pouvons donc à nous tout seul replier un commentaire. Si vous souhaitez savoir pourquoi tel ou tel commentaire est replié, il vous faut donc interroger l'ensemble de la communauté et non les modérateurs.
Pour ce qui est des commentaires effacés, nous suivons strictement le charte de Rue89, qui est consultable par tous.
Le webmaster (webmaster[at]rue89.com)
à Arnaud Aubron
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 22H35 | 07/01/2008 |
A quoi sert cette regle qui permet a trois quidams de censurer n'importe qui ? Je suis incapable d'y trouver un avantage. Si vous voulez une dimension interactive, vous pourriez demander au lecteur de voter comme maintenant, mais simplement indiquer la somme des votes obtenus en ne repliant rien du tout. Plus constructif. Plus motivant. Moins bête.
Pierre JC Allard
http://nouvellesociete.org/5174.html
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 00H08 | 07/01/2008 |
Au-delà de la CNIL, de ses moyens (ou pas) et de ses limites, je trouve intéressant que la légitimité du contrôle soit de moins en moins remise en question, notamment depuis qu'on nous sert de la guerre contre le terrorrisme à tout-va.
La remarque « je n'ai rien à cacher, ils peuvent contrôler tout ce qu'ils veulent » se répand de plus en plus, à ce qu'il me semble du moins. Bien sûr, nous pouvons récriminer, hurler ou protester, j'ai tout de même le sentiment que nos concitoyens acceptent de mieux en mieux cet état de fait. L'observation n'est pas particulièrement neuve : nous demandons plus de sécurité et consentons à moins de liberté.
D'une certaine manière, les limites de la CNIL ne sont pas autre chose que l'expression de notre consentement plus ou moins tacite.
à thierry reboud
De caro
délinquante avérée | 00H28 | 07/01/2008 |
pas d'ac sur tout. La CNIL oublie que le L veut dire LIBERTE. Au lieu de veiller à notre liberté, la CNI…L l'encadre. Un petit peu de remontrance sur l'usage de la biométrie, d'accord sur le fichier ethnique mais …, autorisation de la mise en place de la surveillance des réseaux P2P etc
Il n'y a rien de « liberté », la CNI…L est aux ordres et participe à l'embrigadement sécuritaire de la population en le trouvant « normal »
à caro
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 08H01 | 07/01/2008 |
Salut Caro.
Pas aussi sûr que toi que nous ne soyons pas d'ac du tout. Je me demande même si nous ne disons pas la même chose.
En particulier, sur les carences de la CNIL dans la défense de notre liberté, je te suis tout à fait.
Tout ce que je dis, c'est que ces carences de la CNIL ne font que mettre en lumière notre abdication dans ce domaine. Quand j'écris « notre », ce n'est pas à toi ou moi, ou à quiconque en particulier, que je pense. C'est un « nous » indéfini en quelque sorte.
Les institutions sont l'émanation de leur temps. De ce point de vue, la tolérance de la CNIL n'est que le reflet de la nôtre. Il est d'ailleurs intéressant de constater que la CNIL renâcle essentiellement sur les sujets qui nous choquent le plus. Tu as raison quand tu te plains qu'elle ne renâcle que trop peu. Mais elle ne renâcle si peu que parce que ce « peu » nous suffit.
à thierry reboud
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H23 | 07/01/2008 |
Intéressant aussi de constater combien les approches diffèrent selon les pays.
En Angleterre, on ne s'inquiète pas des caméras vidéos, par contre la carte d'identité et le numéro INSEE…
Aux Etats-Unis, on ne s'inquiète pas non plus des caméras, mais beaucoup d'internautes prônent la protection de la vie privée via des programmes spécifiques, plutôt que de s'en remettre à un organisme de contrôle (c'est là l'effet d'une méfiance commune envers l'Etat fédéral).
à Network 23
De Avril
19H47 | 07/01/2008 |
chez nous on a la carte d'identité + le no INSEE + les caméras de surveillance !
Les gens sont amorphes et s'en foutent. C'est malheureux mais j'ai l'impression que dans notre pays tu ne dois pas t'opposer au flicage, car tu dois ostensiblement montrer que tu n'a rien à te reprocher.
Je suis parano, là ?
à thierry reboud
De jojo1er
15H29 | 07/01/2008 |
Salut Thierry je m'incruste juste pour poser une question…ce « nous » (indéfini) au quel tu fais référence et qui a trop laissé s'endormir la CNIL, ce nous ce ne serait pas justement celui qui'exprime à grands coups de pourcentages publiés, diffusés…grace à nos médias et autres instituts de sondage…eux-même contrôlés par ?
Jojo1er, des fois je me demande si leur « nous » ne nous fait pas du tort….
à jojo1er
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 22H28 | 07/01/2008 |
Salut Jojo 1er, qui pose des questions avec des vrais morceaux de réponse dedans.
En fait, quand je dis « nous », je pense plutôt à ce qui est habituellement désigné par « on ».
Mais comme je ne vois pas de raison de m'exonérer de ma part de responsabilité dans l'affaire… Après tout, il paraît que nous vivons en démocratie, non ? Et donc que nous sommes des citoyens réputés responsables.
à thierry reboud
De jojo1er
11H49 | 09/01/2008 |
Exact Thierry, j'ai toujours eu le vice mettre des bouts de réponse dans mes questions…voire l'inverse.
Sur la question de savoir si nous vivons en démocratie, je suis obligé de vous suivre un peu. Certes dans les textes et les principes nous sommes dans une démocratie, que nous prennons plaisir à croire être une des plus performantes au monde.
Dans la réalité et ici dans le cas de la CNIL je me sens bien obligé de constater moult dysfonctionnements…
En effet quand le peuple n'a pas le choix de la question qui lui est posée, quand l'information sur le sujet est partiale, quand il est de notoriété publique que ceux qui briguent le mandat de représentation du peuple usent et abusent de mensonges afin d'obtenir ce mandat pour ensuite mener une politique sans lien avec les engagements qui leur ont permis d'obtenir le mandat en question…comment peut-on affirmer être dans les faits en démocratie ?
La question serait en effet une démocratie inefficace (parceque mal conçue, parasitée, détournée, etc…) est elle une démocratie ?
Cette question se pose bien sûr pour la CNIL comme pour tout ce qui fait la politique au sens le plus strict (étymologique) ?
Une fois de plus je lirais votre avis avec grand plaisir.
Jojo1er, encore des questions avec des bouts de réponses … ou l'inverse.
à thierry reboud
De visiteur anonyme
visiteur de passage | 00H29 | 07/01/2008 |
Completement en phase avec vous.
Jusqu'à un certain point, les 2 objectifs (sécurité et liberté) ne sont pas nécessairement incompatibles.
Je peux être honnête et n'avoir rien à cacher, sans vouloir pour autant que ma vie privée soit connue, ni même accessible facilement par n'importe qui.
Dans le même temps, je suis le premier à me féliciter que des caméras de video-surveillance puissent permettre de retrouver les auteurs d'attentats (cf madrid). Sans parler du rôle globalement dissuasif de tels dispositifs dans les parkings souterrains, les magasins, etc …
La vraie question est celle du contrôle du contrôle, c'est à dire comment s'assurer que ceux qui ont accès aux données (informatiques ou video) le font dans un but nécessaire à la collectivité, ou en tout cas à des fins légitimes et comprises par celui qui en est l'objet …
A ce titre le rôle d'une autorité de contrôle me parait vraiment capitale…
Car qui peut nous assurer que dans 50 ans nous serons toujours une démocratie telle que nous la connaissons aujourd'hui ?
à visiteur anonyme
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H41 | 07/01/2008 |
Notons que, abstraction fait de toute évaluation du procès des inculpés de Madrid (je n'ai pas les pièces du dossier et suis relativement peu au courant des détails de l'affaire), ce ne sont certainement pas les caméras qui ont « permis de retrouver les auteurs d'attentat ». De filmer leur visage, leur démarche ou leur allure, à la limite. Pour les « trouver », il faut d'autres moyens de surveillance et de pistage, ceux utilisés par toutes les polices du monde j'imagine.
L'argument du terrorisme est toujours là pour justifier la suppression de la liberté. Mais comment distinguer entre « terroriste », c'est-à-dire personne ayant commise un attentat, « terroriste présumé », « terroriste à venir » ( ? ? ? ) ou « terroriste potentiel », et simple activiste, militant associatif ou politique, ou journaliste, avocat, magistrat ?
La surveillance s'étend ainsi insidieusement des uns aux autres, jusqu'à couvrir toute personne « à risque ».
Ce qui inclut, par exemple, le Syndicat de la magistrature et les magistrats européens du MEDEL (http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php ? article532
http://www.rue89.com/2007/07/12/trois-juges-francais-espionnes-par-les-s…) ;
la surveillance d'étudiants, aux Etats-Unis et en Allemagne, via des chevals de Troie (http://www.news.fr/actualite/societe/0,3800002050,39372630,00.htm)
http://www.rue89.com/2007/09/02/des-mouchards-informatiques-font-debat-e…
- Notons qu'en France, une jurisprudence assimile les emails à des courriers privés, et en interdit donc la surveillance ; bien qu'une des raisons de la nationalisation de La Poste, c'est bien la surveillance des correspondances…
L'affaire de l'arrestation en Allemagne de prétendu terroristes, dont un sociologue, avait mis en évidence cette surveillance massive - qui permet de relativiser la bonne conscience de l'Allemagne actuelle par rapport à la défunte RDA… (http://liege.indymedia.org/news/2007/08/18397.php
http://www.rue89.com/2007/08/22/un-universitaire-accuse-de-terrorisme-em…
http://education.guardian.co.uk/higher/worldwide/story/0,,2153121,00.htm…)
Ou la perquisition ayant mené à la confiscation d'ordinateurs, de listes d'email, etc., avant le G8 d'Heiligendamm (http://fastrasbg.lautre.net/ ? Vague-de-perquisitions-avant-le-G8).
Aucun pays n'échappe à ce phénomène. Cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Category : Surveillance_scandals
pour une liste de quelques affaires…
à thierry reboud
De sinclair
18H25 | 07/01/2008 |
Tout a fait et c'est bien le problème. Pour la CNIL nous sommes responsables de sa disparition (encore virtuelle) on a fait passer tellement de choses, limite ses pouvoirs et coupé ses moyens de fonctionnement que la CNIL est devenue inerte. Car c'est pour notre bien n'est ce pas ?
Le même processus est en train d'atteindre les inspecteurs du travail. Et nous en sommes responsable. Limitation des pouvoirs, diminution des effectifs et des moyens de fonctionnement sous prétexte de reforme et libération des énergies.
De skalpa
actif et militant ? | 00H15 | 07/01/2008 |
De toutes façons, selon Alex Türk :
« Big brother est déjà parmi nous »
http://kprodukt.blogspot.com
à skalpa
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H54 | 07/01/2008 |
Ja ! Ja ! Ja ! O, mas conocido como… Plaza del Trippy ! A noter que ce sont les associations de voisinage qui ont milité pour la mise en place de la vidéosurveillance dans le Gotico… (A méditer dans le cadre des débats sur la démocratie directe… cf. aussi les travaux de Mike Davis…)
A noter aussi qu'avant même la mise en place de ces caméras, un tag raciste avertissait, au coin de cette place, « Aqui moros ladrones roban ! » (les trois sale gosses en question étant parfaitement connus des services de police, comme on dit : il n'y avait donc aucun besoin de surveiller cette place sinon celui d'empêcher les botellones…)
De Don Matito
00H32 | 07/01/2008 |
A tout ceux qui critique la CNIL, l'accusant de tous les maux : si vous voulez dissoudre cette commission, que suggérez-vous à la place ? C'est l'histoire habituelle où les gens savent critiquer mais ne proposent rien.
Sans la CNIL les abus serait certainement plus nombreux : croisement des fichiers, statistiques ethniques ou religieuses incontrolées. Par exemple personnellement je n'ai rien contre le cas précis pour lequel la CNIL les a autorisé, mais je suis bien content que cela soit interdit dans le cas général. Pensez aussi à ce que feraient des employeurs indélicats sans la CNIL !
Cependant il reste encore du travail pour s'adapter continuellement aux nouveaux problèmes, par exemple qui sait que Facebook conserve vos données quand vous fermez votre compte ? Et du courage politique, aussi, pour porter ces questions à l'echelle de l'Union Européenne.
à Don Matito
De caro
délinquante avérée | 00H35 | 07/01/2008 |
Que mettre à la place ?
Un organisme indépendant du pouvoir politique, qui serait véritablement garant de la liberté, avec un véritable pouvoir décisionnaire
à caro
De Don Matito
00H41 | 07/01/2008 |
pourquoi indépendant du pouvoir politique ? Indépendant des entreprises, evidement, mais pourquoi indépendant des politiques ? La répartition actuelle (http://www.cnil.fr/index.php ? id=68) avec des magistrats, des élus, et des professeurs d'université, me semble assez équilibrée. Il faudrait des spécialistes de l'informatique, mais ils sont surement consultés en tant qu'experts.
à Don Matito
De Crispus
01H14 | 07/01/2008 |
Si, Don Matito, notre « délinquante avérée » a parfaitement raison : une CNIL totalement indépendante et des intérêts privés et du pouvoir politique serait une solution possible. Avec de réels appuis du côté de la Presse et de la Justice, ça pourrait le faire. Après tout on a bien pris soin de garantir et de défendre l'indépendance de la BCE, pourquoi une CNIL (à terme étendue à l'UE)n'aurait-elle pas droit à la même vigilance à l'encontre de toutes les tentatives (évidemment très intéressées) pour la neutraliser ?
à caro
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 01H16 | 07/01/2008 |
Je pense qu'il serait déja assez bien si la CNIL pouvait contribuer à ce que l'état de droit en la matière soit respecté.
Pour cela la construction de cette commission me semble mal appropriée.
Sans parler des élus qui y siègent - tous nommés par le pouvoir en place - ce n'est pas une tâche qu'on peut sérieusement confier à des personalités - et fussent ils président de jurisdiction et professeur de droit - qui ne s'en occupent que accèssoirement, dans la mesure que leurs occupations principales le permettent.
En outre, comment peut on croire pouvoir venir à bout du travail énorme qui découle des plaintes des particuliers, des devoirs de contrôle et de conseil avec des effectifs qui ne dépassent toujours pas la centaine ! C'est risible.
à caro
De Avril
20H05 | 07/01/2008 |
« un organisme indépendant du pouvoir politique »
Sommes-nous en France capable de construire ce type d'organisme ? Avez-vous un exemple ? J'ai peur que de toute façon que ce ne soit pas suffisant. Il faudrait aussi que cet organisme soit musclé et fasse peur. La CNIL est peut être mal ou bien faite, mais le problème est qu'à part les militants, tout le monde se fiche de la CNIL*
* jeu de mot torride
à Don Matito
De Don Matito
04H24 | 07/01/2008 |
A Cripus, Caro, et le Concombrevert : en combinant vos reponse je ne vois qu'une composition possible pour la CNIL : Jesus, Gandhi, Bouddha, et John Lennon.
: -)
Plus serieusement : à trop crier « tous pourris » on se retrouve avec la guillotine, les soviets ou une chasse au sorcieres. Le but de la CNIL est de protéger les citoyens des dangers pour la vie privée qui peuvent emerger des nouvelles technologies, soit contre des interets privés soit contre la perspective d'un Etat intrusif. Une composition avec quelques élus, des magistrats, des professeurs, ne semble pas trop mal. Elle pourrait aussi etre ouverte à des associations, ca serait bien, mais pas trop au risque de diluer son pouvoir. Des représentants de la presse, par contre, j'ai du mal à voir l'interet.