Cnil : trente ans contre la « tyrannie de l'ordinateur »

En 1978, la loi Informatique et libertés instituait la Cnil pour protéger la vie privée face au fichage informatique. Bilan.

La loi Informatique et libertés a fêté ses 30 ans ce dimanche. Le 6 janvier 1978, le texte qui instaurait notamment la Cnil était adopté par les députés. En plein essor de l'informatique, la loi n°78-17 visait à encadrer le traitement des données à caractère personnel. Avec la Cnil devait naître un pouvoir de contrôle inédit en France, comme l'explique ce reportage du jeune Bruno Masure :

La loi instaurait un circuit de recours pour tout citoyen souhaitant consulter sa fiche, à l'exception toutefois des fiches médicales et des informations ayant trait à des questions de Défense nationale ou de police. Dans ce dernier cas, seule la Cnil est habilitée à avoir accès à ce fichier. Aujourd'hui encore, il revient au particulier concerné d'adresser un recours à l'autorité de régulation, qui, seule, pourra consulter les fichiers de police.

A l'époque, les médias insistent avant tout sur le rôle de garde-fou qui devait incomber à l'autorité de régulation, dans un contexte marqué par l'inquiétude envers le développement des nouvelles technologies. Des journalistes parlent même de « tyranie de l'ordinateur ». Lorsque l'autorité de contrôle prend véritablement corps, début 1980, Patrick Poivre d'Arvor, présentateur sur Antenne 2, évoque l'éxistence de « 125000 fichiers » :

Après un an d'existence, premier bilan d'activité pour la Cnil et un nouveau chiffre pour PPDA : en décembre 1980, on dénombre plutôt « 250000 fichiers, publics ou privés » :

Est-ce à dire que la Cnil a apporté une plus grande transparence ? Trente ans plus tard, certaines associations et collectifs en doutent : le 14 décembre dernier, une petite centaine de manifestants a ainsi investi les locaux de la Cnil, rue Vivienne, à Paris.

Aux côtés des militants de Souriez vous êtes filmés ou du Comité Oblomov, les Grenoblois de Pièces et main d'oeuvre réclamaient la dissolution pure et simple de l'autorité de contrôle. L'un des animateurs de ce site grenoblois, qui se veut « boîte à outils citoyenne », refuse de communiquer aux médias nom de famille ou numéro de téléphone. Il a toutefois accepté de répondre à Rue89, après négociation, pour expliquer l'action coup de poing du 14 décembre :

« Alex Türk, le président de la Cnil, se présente comme un contre-pouvoir, mais c'est en réalité un organe du pouvoir. La Cnil est un leurre, un écran de fumée qui entretient la fiction d'une autorité indépendante de l'Etat. »

David Forest, avocat au barreau de Paris, rejoint en certains points les accusations de ces collectifs contre la Cnil. Il a signé la semaine dernière une tribune particulièrement acide contre la Cnil dans Libération, n'hésitant pas à griffer l'inanité de l'action d'une autorité de régulation « à bout de souffle ». Interrogé par Rue89, l'avocat parisien critique l'absence de moyens conférés à la Cnil trente ans après :

« C'est un nain aux pieds d'argile. La France était pourtant un terrain favorable pour voir éclore une vraie politique de l'informatique et des libertés mais les parlementaires ne se sont pas saisis de cet enjeu. »

Signe de « l'impuissance » de la Cnil, l'avocat rappelle qu'en 1995, le Parlement a cédé aux préfets le contrôle en matière de vidéosurveillance dans les lieux publics. Volontiers polémiste, il dénonce aussi le biais partisan d'une autorité qu'il estime « de droite ». Pour lui, le feu vert aux statistiques ethniques illustre ce biais politique. A l'automne, La Cnil a en effet donné son aval aux statistiques ethniques, tabou historique en France, dans le cadre d'études telles que celles auxquelles procèdent par exemple l'Insee.

Joint par Rue89 après la publication de la tribune de David Forest, Alex Türk, président de la Cnil -par ailleurs sénateur divers droite du Nord- se défend d'incarner une autorité « de droite » :

Alex Türk balaye aussi les critiques de l'avocat à propos de l'absence de moyens et d'ambitions de l'autorité à laquelle il appartient depuis 1982 et qu'il préside depuis 2004. S'agaçant des accusations de laxisme, il estime que la nouvelle loi Informatique et libertés lui a, au contraire, conféré davantage de pouvoir, puisque la Cnil est aujourd'hui dotée d'un rôle de sanction autrement plus important :

Reste que le nombre de cas déférés aux parquets est encore très limité : si le service contentieux de la Cnil s'est effectivement etoffé, seuls « quelques dossiers » ont été déférés à des parquets « peu motivés » selon les mots d'Alex Türk, qui préfère mettre en avant son rôle de régulation.

Citant pêle-mêle puces RFID, commerce en ligne, « profusion des mots de passe sur internet » et vidéosurveillance, maître Forest conclut pour sa part que « les atteintes aux libertés se sont banalisées aujourd'hui sous prétexte que ce sont des industries à fort potentiel de croissance et d'emploi. Et les esprits étaient plus vigilants il y a trente ans ».