Enquete

Régularisation par le travail : un « piège » pour le Gisti

L'association alerte contre l'illusion d'une vague de régularisations qui cacherait une stratégie de fichage des clandestins.


Rue Myra, dans le XVIIIe à Paris, en décembre 2003 (Denis Bourges/TF)

Une série de documents émanant des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle promet des papiers aux ressortissants étrangers démunis de titre de séjour, pourvu qu'ils aient un travail, voire une simple promesse d'embauche. En Seine-Saint-Denis, un document que s'est procuré Rue89 les invite ainsi à « se présenter à la préfecture de Bobigny ou à la sous-préfecture du Raincy avec une promesse d'embauche », en échange de quoi l'administration leur cèderait des papiers.

Une promesse des préfectures basée sur l'article 40 de la loi Hortefeux. Pour le Gisti, il ne s'agit guère plus que d'un effet déformant de la loi. L'avocat Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti, n'hésite pas à parler de « piège » :

« C'est au cours de la discussion parlementaire qu'on a ouvert l'idée d'une régularisation par le travail. Mais attention : certains députés, comme Thierry Mariani, le rapporteur du texte, l'ont présentée comme un gage de générosité. Or, si c'est un signe d'ouverture, c'est aussi dangereux.

“Peu à peu, une rumeur gonfle, chez les sans-papiers, mais aussi dans les associations et chez certains travailleurs sociaux. Cette rumeur laisse entendre qu'il suffirait d'une promesse d'embauche pour avoir des papiers. Or pas du tout : c'est loin d'être systématique ! ‘

Fichage contre promesse

Pour le vice-président du Gisti, qui y voit un effet d'annonce’, il s'agit en fait avant tout de ‘ficher les célibataires comme on a fiché les parents d'enfants scolarisés, qui n'ont été que 6000 à 10000 régularisés après la circulaire Sarkozy pour 60000 sans-papiers sortis au grand jour’ :

‘On voit des gens se précipiter à la préfecture avec une promesse d'embauche alors que le texte n'est même pas applicable et que c'est la meilleure façon de se faire embarquer. Non seulement ils divulguent alors leur adresse personnelle, mais aussi le nom de leur employeur, or on sait bien que c'est souvent quelqu'un qui emploie dores et déjà des clandestins.’

Dans les faits, les poursuites sont encore rares à l'encontre des employeurs. Le parquet de Chalons-sur-Saône a, par exemple, renoncé à poursuivre Michel Millet, le notable vigneron médiatisé mi-décembre pour être monté au créneau lorsque Benali Sahnoune, son ouvrier agricole algérien, a été expulsé. Mais le Gisti avance que, depuis ‘une petite année, de plus en plus d'entreprises prennent contact pour savoir comment obtenir des papiers pour leurs salariés’. Sachant que certains, comme la CGT, avancent le chiffre -enorme- de ‘90% de sans-papiers salariés’. Stéphane Maugendre :

Droit des salariés et contrôle migratoire

Du côté des inspecteurs du travail, les syndicats montent au créenau depuis déjà plusieurs semaines pour dénoncer la prise en main des tâches des directions du travail par le ministère de l'Immigration et de l'identité nationale ‘sous couvert de lutte contre le travail clandestin’.

Le mois dernier, le ministère de l'Immigration avait rendu publiques les listes des métiers ouverts, région par région, aux non ressortissants de l'Union européenne : en tout, trente métiers -contre 129 pour les travailleurs des nouveaux pays de l‘UE- dont la plupart sont des métiers très qualifiés qui ne correspondent pas aux emplois réellement exercés’, critique Yves Veyrier, qui suit les questions liées à l'immigration pour Force Ouvrière.

Contactés à plusieurs reprises, les services de Brice Hortefeux n'ont pas donné suite à nos sollicitations.

62 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de aster

à citoyensly Portrait de citoyensly De aster

19H46 | 05/01/2008 | Permalien

Il ne faut pas confondre race et citoyenneté. Parler de fichage de race est abject. Parler de fichage de citoyens est pour moi normal. Citoyen, nous avons un droit de vote basé sur une liste de citoyen de la France. Pour le respect de ceux qui se sont battus pour notre pays, indépendemment de leur race, de confondez pas les deux !

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De dokogo

10H23 | 05/01/2008 | Permalien

Et pour quand l'étoile noir ? ? ?

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De Jachri

Bénévole association | 10H52 | 05/01/2008 | Permalien

Je me sens tellement mal dans ce pays dont la politique me fait honte et je ne me reconnais plus dans les valeurs que ce gouvernement affiche. Après avoir exigé la délation pour les sans papiers dans les préfectures, dans l'éducation nationale, dans les ANPE ou autres administrations, puis dans les entreprises, où vont-ils s'arrêter ? Ce sera bientôt le tour des associations qui seront sommées de dénoncer les immigrants, voire seront interdites de soutien envers eux ? Il faudra refuser à des familles, avec bébé ou enfants, lait ou nourriture pour survivre ?
C'est nous qui avons ces pauvres gens en face de nous, tellement démunis de tout… Ce ne sont pas les technocrates, bien au chaud dans leur bureau ou leur domicile, le ventre bien plein, qui les regardent dans les yeux et voient leur détresse !
Je sais bien qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ! Mais on ne peut pas non plus détourner les yeux et s'en laver les mains ! On vient de se goinfrer à l'occasion des fêtes et il faudrait aussi refuser à ceux qui ne mangent pas à leur faim de partager un peu ? Même des enfants comprennent ça… Comment détourner de cette traque immonde sans perdre son humanité ?
Puisqu'on nous rabat les oreilles avec la lettre de Guy Moquet, alors oui, entrons en résistance.

Portrait de ericj

à Jachri Portrait de Jachri De ericj

14H38 | 05/01/2008 | Permalien

Pour les associations, cela a été le cas mais celles-ci ont suffisamment fait de foin pour que soit retirée l'idée d'interdire les hébergements d'urgence aux sans-papiers…

Portrait de françoise.V

à Jachri Portrait de Jachri De françoise.V

p'tite lyonnaise | 19H35 | 05/01/2008 | Permalien

Les assocs sont déjà sous extrème pression, je travaillais dans une structure qui a du arréter les domiciliations postales pour cause entre autre de problèmes avec la PAF, pourtant nous étions habilités par la prefecture, et nous ne voulions rien de plus que protéger nos accueillis des vendeurs d'adresses…
Les risques de descentes devenaient trop importants.
L'assoc Cabiria, qui s'occuppe des prostitués, a aussi de grandes difficultés avec la police qui réclame des dénonciations…
Rappellons nous aussi de ces 2 salariés de Terre-France d'Asile de Calais, accusées d'aide au séjour irrégulier pour avoir seulement donné leur n° de téléphone perso !
Et des raffles autour des distributions de repas…
Beaucoup de souci à se faire…

Portrait de aster

à Jachri Portrait de Jachri De aster

19H52 | 05/01/2008 | Permalien

« Je sais bien qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ! “

Le problèmme vient bien de là. Soit on régularise globalement et on ouvre grandes les portes de l'immigration et on (ou nos enfants) aura un problème dix fois plus grand à gérer ; soit on accepte de filtrer les régularisation.

Maintenant, quand je vois certains exemples, j'ai l'impression que le filtre a été trop étroit (je me méfie des exemples qui ne sont pas nécessairement le reflet de la réalité). Quelqu'un qui travaille chez nous depuis 10ans devrait être régularisé selon moi. Mais en parallèle, faire une chasse aux immigrants clandestins (et aux travailleurs clandestins & patrons qui les emploient) car ce n'est pas acceptable pour moi d'avoir nos frontières grandes ouvertes.

Oui à plus de régularisation sur des critères clairs et parfoit sévères ; mais non à la régularisation systématique.

Portrait de jéjéone

à aster Portrait de aster De jéjéone

17H59 | 08/01/2008 | Permalien

cher aster le filtre n'as pas été trop étroit il s'agit d'un bouchon depuis giscard qui a institué la politique d'immigration zéros voyant que ca ne fonctionnait pas les divers gouvernement n'ont fait que durcir les conditions d'acces au séjour pour en arriver aujourd'hui a une situation ou par exemple le seule moyen de régularisation pour un célibataire sans papier meme s'il a passer 20 ans en france est d'etre porteur d'une maladie qui n'est traité dans aucune région de sont pays d'origine s'il as besoin d'une radiothérapie et qu'il existe un appareil dans son pays d'origine meme s'il n'as aucune chance d'y etre traité pas de régularisation.
ensuite je n'adhere pas a la théhorie d'une immigration de masse en cas de régularisation de tous les sans papiers présent sur le territoire en effet historiquement la france a connu une immigration de masse (entre 200000 et 300000 entrée par ans) par ce qu'elle l'avait elle meme organiser(l'état et les grandes entreprise menait des campagne de publicité et affretait des bateaux et des avions pour allez cherchez la main d'oeuvre) et a une époque (30 glorieuses) ou notre pays était nettement plus attractif sur le plan économique, aujourd'hui le solde migratoire de 65000 personnes est insuffisant au regard des besoins démographiques et économiques notre probleme et le probleme que pourrait avoir nos enfants
ce n'est pas l'immigration, c'est la fascisation
de notre pays.

Portrait de compte supprimé

à Jachri Portrait de Jachri De compte supprimé

retraité | 15H14 | 07/01/2008 | Permalien

il y a une solution tressimpleà ton pb : si tu te sens si mal ici, qui t'empêche de partir ?
A ma connaissance on ne retient personne de force ! ! !

Portrait de jide

De jide

jide.romandie.com | 10H57 | 05/01/2008 | Permalien

« Si vous désirez une image de l'avenir, imaginez une botte piétinant un visage humain, éternellement. »
(Georges Orwell, 1984)…

Alain Badiou fait aussi le parallèle direct entre Sarkosy et Petain, au delà de la figure de style, et ca fait froid dans le dos :
http://jide.romandie.com/post/12008/96262

Portrait de citoyensly

De citoyensly

11H10 | 05/01/2008 | Permalien

la resistance citoyenne il n y a plus que ca a faire , rejoignez nous !

A la suite de l » appel du conseil national de la résistance , j » invite tous les Français qui se reconnaissent dans les valeurs morales, économiques, culturelles de cet appel à me rejoindre afin de créer ensemble un mouvement qui aura comme but de faire briller à jamais la flamme de la résistance .

Nous devons, à la mémoire des braves qui se sont sacrifiés pour notre liberté, nous retrouver afin de fonder ensemble un mouvement qui sera le garant du respect de la parole des résistants !

Nous ne pouvons admettre que cet appel des résistants encore en vie soit censuré par les médias nationaux, nous devons, par respect à leur action menée, faire entendre aux plus grands nombres de Français cette parole !

Nous ne pouvons admettre que notre pays subisse une réforme destructive du modèle sociale Français au nom d'une rentabilité économique abusive !

Il est temps de se réunir afin qu'ensemble nous organisions ce mouvement de liberté dans le respect de notre république, vous pouvez me contactez en écrivant à citoyensly@yahoo.fr ou sur le site http://vigicitoyen.canalblog.com/

Merci de faire passer ce message qui, censure oblige, n'aura aucune place dans les médias nationaux.

Merci.

Sly

Portrait de Di

à citoyensly Portrait de citoyensly De Di

mère déchlorurée (papotable) | 11H20 | 05/01/2008 | Permalien

Savez-vous que le mot « sly », en anglais, ça veut dire malhonnête, rusé, surnois ? Je me demande simplement pourquoi vous avez choisi ce pseudo. Merci !

Portrait de citoyensly

à Di Portrait de Di De citoyensly

11H44 | 05/01/2008 | Permalien

EN FAIT je me prenomme sylvain et j ai inverse le y donc ca fait sly c est mon nom de blogger !
ms je ne connaissais pas cette signification anglais lol
je vs me prendre pr un renard rusé alors lol

Portrait de compte supprimé

à citoyensly Portrait de citoyensly De compte supprimé

retraité | 15H13 | 07/01/2008 | Permalien

pauvre petit sly qui se prend pour legeneral de gaulle en 1940 ! !
pauvre petit résistant en papier mâché ! !
pauvre petit garcon avide d'être pris pour une grande personne !

Portrait de Axior

à Demian-West Portrait de Demian-West De Axior

Citoyen | 13H47 | 05/01/2008 | Permalien

Je ne connaissais pas cet organe de presse coréen, aussi je me suis renseigné à ce sujet. Voilà ce que j'ai obtenu de mieux à son propos :

http://www.zdnet.fr/blogs/2006/05/21/journalisme-citoyen-media-participa…

Je me suis quand même laissé tenter de répondre à cet article ( en français, mais tant pis ) Voici cette réponse :

Je ne peux pas laisser faire cette comparaison entre Sarkozy et Mitterrand. Etant français et subissant les assaut ultralibéraux de ce nouveau président, je suis bien placé pour témoigner que celui-ci est plus proche de Napoléon III, voire Pétain.
Mitterrand était grand, et le restera dans l'histoire. Sarkozy est petit, et restera petit dans l'histoire une fois que son miroir déformant (les médias contrôlés par lui et ses amis de la haute finance) sera brisé.
Il est faux également de dire que l'opposition de gauche ne le critique que sur sa vie privée. Il serait plus juste de dire que les rares critiques se portant vers ce domaine sont les seules que les médias diffusent. Il y a une réelle opposition, avec de solides propositions alternatives, mais celle-ci est systématiquement bâillonnée.

Ceci dit, je ne vois pas le rapport entre cet article et la politique d'immigration du gouvernement …

Portrait de Network 23

à Demian-West Portrait de Demian-West De Network 23

identité perdue dans mes papiers | 18H10 | 05/01/2008 | Permalien

A very stupid article indeed !

Portrait de survivant

De survivant

13H17 | 05/01/2008 | Permalien

Pauvres patrons comment vont-ils faire ? Embaucher de vrais salariés avec de vrais salaires ? Non ! le travail au noir n'est pas près de s'essouffler après les clandos les pays de l'est. Eux, sont prêts à bosser pour quelques roubles et là pas de risque de reconduite à la frontière ils sont européens. Merci patron.

Portrait de Intellectuel de Gauche

De Intellectuel de Gauche

13H51 | 05/01/2008 | Permalien

Vous auriez pu illustrer avec une autre photo. Pensez à ceux qui aiment les animaux et qui ne mangent pas de viande. Je trouve ça de mauvais goût. Pour un site qui se veut progressiste, il y a encore quelques petites mises au point.

Portrait de Arnaud Aubron

à Intellectuel de Gauche Portrait de Intellectuel de Gauche De Arnaud Aubron

Rue89 | 15H18 | 05/01/2008 | Permalien

Alors là, je vous avoue être un peu pris au dépourvu. J'avais pensé à toutes sortes de critiques, mais pas à celle-là. Maintenant, si je suis votre raisonnement, peu de photos seraient susceptibles de passer au crible de ce politiquement correct : pensez à ceux qui n'aiment pas les voitures ou ont perdu un proche dans un accident, pensez à ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir faire du sport, à ceux qui ont des problèmes avec la police et ne supportent pas de voir l'uniforme… Etes-vous vraiment sûr qu'il s'agit là de progressisme ?

Portrait de Network 23

à Intellectuel de Gauche Portrait de Intellectuel de Gauche De Network 23

identité perdue dans mes papiers | 18H12 | 05/01/2008 | Permalien

On peut aimer les animaux et manger de la viande, ca vous est pas venu à l'esprit ?

Mais c'est vrai, on devrait interdire le photoreportage de guerre, quoique il choque moins les bonnes âmes qu'une photo d'un boucher travaillant.

Et ca vous choque pas de tuer les plantes et d'en manger ? Parce qu'elles n'ont pas d'âme, peut-être ?

Portrait de bloqué le 24.09.09

De bloqué le 24.09.09

15H09 | 05/01/2008 | Permalien

Pour de l'information sur la manière dont sont traités les sans papiers dans les Centres de Rétention :

[->http://www.bakchich.info/article2277.html]

Portrait de argus 2008

De argus 2008

technicien en administration | 16H35 | 05/01/2008 | Permalien

La préfecture de l'Ardèche vient d'expulser (hier) une famille algérienne avant la décision en recours du tribunal administratif de Lyon. Le Droit bafoué par le préfet, représentant de l'État de Droit (pourquoi mettre encore des majuscules ? )
On se lamente ou on se révolte ?
Et si peu de média pour relayer cette info…

Portrait de Network 23

à argus 2008 Portrait de argus 2008 De Network 23

identité perdue dans mes papiers | 18H15 | 05/01/2008 | Permalien

La législation est systématiquement bafouée dans ces affaires, le moindre contact avec celles-ci permet de s'en apercevoir. C'est pour ca que les avocats n'y captent que dalle, eux qui croient encore en l'état de droit.

Saviez-vous qu'un planisphère avec la marque Air France trône (du moins, trônait il y a deux ou trois ans) dans la salle de jugements de l'Ile de la Cité où l'on décide du sort des personnes privées de titre de citoyenneté ?

Ca s'appelle une « justice-charter », et ca permet d'accumuler des miles !

Portrait de françoise.V

à argus 2008 Portrait de argus 2008 De françoise.V

p'tite lyonnaise | 07H21 | 06/01/2008 | Permalien

Le coup est malheureusement courant, et fort peu apprécié par le TA de Lyon, justement !
Motivation préf : l'avocat est là pour représenter le plaignant ! Le procés peut donc avoir lieu…
On a vu quelques-fois le tribunal annuller la décision déjà appliquée…je suppose que se sont les éloignés qui ont du financer leur retour ! Après avoir attendu un visa…

Portrait de compte supprimé

à argus 2008 Portrait de argus 2008 De compte supprimé

retraité | 15H32 | 07/01/2008 | Permalien

et vive le prefet de l'ardèche ! ! ! ! ! il nous en faudrait plus comme lui

Portrait de caro

De caro

délinquante avérée | 17H04 | 05/01/2008 | Permalien

Il faut au moins signer la pétition de REFI :

Nous sommes des salariés des services publics : ANPE, Assedic, DDTEFP, ou encore d'associations, d'organismes de formation, nous refusons de collaborer à la chasse à l'étranger qui s'est instauré dans ce pays.

http://refi.over-blog.org/

soutien à tous ceux qui refusent la délation

Portrait de compte supprimé14

à caro Portrait de caro De compte supprimé14

19H41 | 05/01/2008 | Permalien

Bon , la pétition, c'est fait.
Maintenant, comment fait-on pour rassembler, sur un même site toutes les infos provenant de RESF, la Cimade, Gisti, Bakchich, Indy… pour pouvoir les diffuser sur les « grands medias » - je déteste ces mots, mais il faut bien appeler un chat un chat - auprès de journalistes qui pourront enfin se dédouaner du dieu AFP ?
On connait la sensibilité aux medias de nos gouvernants. Il faut sortir ces infos d'une connotation soupçonnée trop militante pour rassurer les journalistes et les convaincre, à juste titre, de la crédibilité des informations qui leur sont données.

Portrait de chambord

De chambord

17H14 | 05/01/2008 | Permalien

On a d'un côté un gouvernement qui veut jeté les sans papier car ils coutent au pays, et d'un autre des patrons exploiteurs qui voudraient gardés leurs esclaves !
Y a quelque chose qui cloche quelque part !

Portrait de Network 23

à chambord Portrait de chambord De Network 23

identité perdue dans mes papiers | 18H18 | 05/01/2008 | Permalien

Qui « coutent au pays » ? C'est plutôt de les ficher, de les arrêter, de les emprisonner en camps de rétention, et de les renvoyer par charter qui coûte de l'argent aux contribuables, dont les sans-papiers eux-mêmes.

Le projet de http://www.directivedelahonte.org/ de la Commission européenne prévoyait de faire rembourser les frais d'expulsion aux victimes de cette politique inhumaine.

Portrait de daniele

De daniele

21H27 | 05/01/2008 | Permalien

avant j'avais un pays qui s'appelait la france avec la reputation dans le monde d'etre le garant du droit et respect des personnes qui vivaient sur son sol.il avait une bonne réputation sa devise liberté égalité,fraternité me plaisait bien,mais depuis quelques mois que lui arrive t'il je ne le retrouve plus,le cherche meme dans ma memoire et me demande si ce pays je l'ai révé ou alors qui l'a transformé a ce point que je me sente aussi mal sans fierté d'y etre née.

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