Enquete
Régularisation par le travail : un « piège » pour le Gisti
Par Chloé Leprince | Rue89 | 05/01/2008 | 02H00
L'association alerte contre l'illusion d'une vague de régularisations qui cacherait une stratégie de fichage des clandestins.
Une série de documents émanant des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle promet des papiers aux ressortissants étrangers démunis de titre de séjour, pourvu qu'ils aient un travail, voire une simple promesse d'embauche. En Seine-Saint-Denis, un document que s'est procuré Rue89 les invite ainsi à « se présenter à la préfecture de Bobigny ou à la sous-préfecture du Raincy avec une promesse d'embauche », en échange de quoi l'administration leur cèderait des papiers.
Une promesse des préfectures basée sur l'article 40 de la loi Hortefeux. Pour le Gisti, il ne s'agit guère plus que d'un effet déformant de la loi. L'avocat Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti, n'hésite pas à parler de « piège » :
« C'est au cours de la discussion parlementaire qu'on a ouvert l'idée d'une régularisation par le travail. Mais attention : certains députés, comme Thierry Mariani, le rapporteur du texte, l'ont présentée comme un gage de générosité. Or, si c'est un signe d'ouverture, c'est aussi dangereux.
“Peu à peu, une rumeur gonfle, chez les sans-papiers, mais aussi dans les associations et chez certains travailleurs sociaux. Cette rumeur laisse entendre qu'il suffirait d'une promesse d'embauche pour avoir des papiers. Or pas du tout : c'est loin d'être systématique ! ‘
Fichage contre promesse
Pour le vice-président du Gisti, qui y voit un effet d'annonce’, il s'agit en fait avant tout de ‘ficher les célibataires comme on a fiché les parents d'enfants scolarisés, qui n'ont été que 6000 à 10000 régularisés après la circulaire Sarkozy pour 60000 sans-papiers sortis au grand jour’ :
‘On voit des gens se précipiter à la préfecture avec une promesse d'embauche alors que le texte n'est même pas applicable et que c'est la meilleure façon de se faire embarquer. Non seulement ils divulguent alors leur adresse personnelle, mais aussi le nom de leur employeur, or on sait bien que c'est souvent quelqu'un qui emploie dores et déjà des clandestins.’
Dans les faits, les poursuites sont encore rares à l'encontre des employeurs. Le parquet de Chalons-sur-Saône a, par exemple, renoncé à poursuivre Michel Millet, le notable vigneron médiatisé mi-décembre pour être monté au créneau lorsque Benali Sahnoune, son ouvrier agricole algérien, a été expulsé. Mais le Gisti avance que, depuis ‘une petite année, de plus en plus d'entreprises prennent contact pour savoir comment obtenir des papiers pour leurs salariés’. Sachant que certains, comme la CGT, avancent le chiffre -enorme- de ‘90% de sans-papiers salariés’. Stéphane Maugendre :
Droit des salariés et contrôle migratoire
Du côté des inspecteurs du travail, les syndicats montent au créenau depuis déjà plusieurs semaines pour dénoncer la prise en main des tâches des directions du travail par le ministère de l'Immigration et de l'identité nationale ‘sous couvert de lutte contre le travail clandestin’.
Le mois dernier, le ministère de l'Immigration avait rendu publiques les listes des métiers ouverts, région par région, aux non ressortissants de l'Union européenne : en tout, trente métiers -contre 129 pour les travailleurs des nouveaux pays de l‘UE- dont la plupart sont des métiers très qualifiés qui ne correspondent pas aux emplois réellement exercés’, critique Yves Veyrier, qui suit les questions liées à l'immigration pour Force Ouvrière.
Contactés à plusieurs reprises, les services de Brice Hortefeux n'ont pas donné suite à nos sollicitations.
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De mojaclo
04H31 | 05/01/2008 |
Et cela vous étonne encore ?
Ce qui m'étonne, moi, c'est le peu de gens présents lors de manifestations contre la loi Hortefeux ou dans les associations d'aides aux sans-papiers de toutes origines.
Gueuler c'est bien, agir c'est mieux !
à mojaclo
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 17H33 | 05/01/2008 |
écrire aux députés européens & signer la pétition contre la http://www.directivedelahonte.org/ qui prévoit d'allonger à 18 mois la période légale de rétention & légalise aussi l'interdiction de territoire pendant 5 ans est aussi un petit geste qui coûte fort peu mais qui, à condition de faire crouler les députés sous les mails, peut servir…
(type modèle de lettre pour combler le manque éventuel d'inspiration :
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance du projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères qui sera soumis au Parlement européen dans les semaines qui viennent.
Je tiens à vous faire part de mes plus vives critiques à l'égard de ce projet de directive. Comme vous le savez certainement, celui-ci prévoit une durée de rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, ainsi qu'une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées.
Avec les 14 organisations européennes qui ont lancé l'appel « Non à la directive de la honte ! », je m'insurge contre ces dispositions qui portent en elles une logique inhumaine. Cette logique est celle de la généralisation de l'enfermement des personnes étrangères, qui stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Je vous invite donc à positionner officiellement contre ce projet et à le rejeter lorsqu'il sera soumis à votre approbation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.)
En prime, vous recevrez peut-être une réponse, et un aperçu des amendements portés au projet initial de la Commission, ca fait froid dans le dos… et souligne les complexités du « droit » européen concernant l'inhumain.
De jissé
Ingé retraité | 05H39 | 05/01/2008 |
Faire un « saut » sur « Le Monde ».
A Toulouse ce sont les moines Francisquains qui « manifestent » contre les camps de rétention.
Vive ces moines - foi de mécréant - pas le chanoine !
Le dernier - historiquement - camp de rétention, « alimenté » par la police française, c'était Drancy.
Papon pas mort ? ?
à jissé
De futur retraite
09H34 | 05/01/2008 |
entierement d'accord avec vous
C'est la premiere reflexion qui m'est venu a l'esprit : le STATUT DES JUIFS, autre temps autre moeurs
à jissé
De domino78
13H05 | 05/01/2008 |
Voici le lien vers l'article du Monde concernant les Fransiscains de Toulouse qui combattent à leur manière (magistralement ! ! ) les camps de rétention.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-995625,0.html
Bravo Messieurs les Moines ! !
Vous montrez ainsi que vous êtes dans votre temps à l'écoute des plus démunis, ce que devraient faire toujours les hommes d'Eglise (ce qui malheureusement n'a pas toujours été le cas, loin s'en faut).
à domino78
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 15H01 | 05/01/2008 |
Il y des gens comme ça qui ont des « racines chrétiennes » et qui le prouvent. Ils donnent à voir une cohérence totale entre leur engagement spirituel et leurs actes.
L'autre, lui, il est dans la rupture qu'il avait annoncée.
Car elle est là la rupture totale en fait, entre la déclamation et l'action.
Tant que ceux qui se gavent d'images pipoles ne seront pas les mêmes que ceux qui déchiffrent les discours, tout ira bien.
à domino78
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 17H22 | 05/01/2008 |
« A quelques centaines de mètres seulement du centre de rétention se dresse le “delivery center” d'Airbus, la nouvelle aérogare privée du constructeur européen, construite pour accueillir les riches clients venus pendre livraison de leurs avions flambant neufs. Deux univers aux antipodes, séparés par des barbelés. » dixit le monde…
Ca, c'est de l'urbanisme 3e millénaire ! ouvrons des prisons à Neuilly, ca permettra aux habitants de savoir comment ils ont réussi à arrêter une maison là-bas…
à jissé
De paulot2
18H39 | 09/01/2008 |
les camps de rtention plus recents ont ete pendant la guerre d'Algérie pour les militants indépendantistes puis à partir de 61 pour les militants pro oas
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
07H08 | 05/01/2008 |
Quel patron serait assez stupide pour rédiger une lettre d'embauche à un ou plusieurs employés clandestins ?
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De babayaga
musique du monde | 10H13 | 05/01/2008 |
et pourtant, il y en a, par esprit civique ou par besoin de salariés.
De toute façon, une proposition d'embauche n'a aucune valeur juridique, ce n'est pas pareil que si un employeur demandait la régularisation d'un salarié qui travaille déjà chez lui sans papiers. Dans ce cas, l'employeur est passible d'une amende pour travail non déclaré.
à babayaga
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
10H43 | 05/01/2008 |
C'est bien aux amendes - il y en a un paquet qui risque de pleuvoir - que je faisais allusion. Quel patron serait assez sot pour se faire pincer ?
De Vincent.Guillot
11H30 | 05/01/2008 |
« si un employeur demandait la régularisation d'un salarié qui travaille déjà chez lui sans papiers. Dans ce cas, l'employeur est passible d'une amende pour travail non déclaré ».
Bonjour à touTes,
En fait par forcément, dans de nombreux cas les dit sans papiers ne l'ont pas toujours été et ils furent déclarés lors de leur embauche mais leur statut à changé en cours de route. Ils sont donc déclarés, payent leurs cotisations, leurs impôts et l'employeur n'est pas forcément au courant de ce changement de situtation. Dans ces cas, il y a, avec un accompagnement associatif et juridique de vrais chances de régularisation.
Il faut manifester, dénoncer la politique actuelle, mais dans le même temps, notre devoir est aussi d'accompagner les personnes en étudiant tous les recours possibles, en prenant garde de ne pas opposer les différentes catégories de personnes. Il en va de même avec les personnes éligibles à la convention de Genêve (statut de réfugié) qui seraient bien plus nombreuses à obtenir leur statut si nous étions derrière elles pour les soutenir et les accompagner dans leurs démarches, faire respecter le droit tout simplement !
Cordialement
Vincent Guillot
http://www.intersexualite.org/
http://oii-france.blogspot.com/
à Vincent.Guillot
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
12H02 | 05/01/2008 |
Allons allons monsieur, je ne sais pas où vous travaillez, mais vraisemblablement très à l'écart du monde du travail ; )
L'employeur a l'obligation de réclamer toutes les pièces administratives aux organismes sociaux, et s'il s'agit d'un travailleur étranger, de réclamer les renouvellements de titres.
S'il s'en exonère, c'est volontairement et consciemment. Il ne faudrait pas sombrer dans l'angélisme sans fin et à tous propos, juste pour le plaisir de la dialectique. ; )
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Vincent.Guillot
13H05 | 05/01/2008 |
Re-bonjour,
Loin de moi tout angélisme concernant le patronat !
Tout d'abord ayant été moi même entrepreneur, étant travailleur social et longtemps conseiller des salariés pour une centrale syndicale, je pense maîtriser le droit du travail et les pratiques en la matière.
Il ne s'agit donc certainement pas du plaisir de la dialectique.
Je fais dans le concret, je mouille le maillot, j'aime le travail bien fait, les résultats !
En bref je suis une personne de terrain qui partage au quotidien la vie de ceulles qu'on appelle souvent à tord les sans papiers !
Encore cet automne, j'ai accompagné une personne dans ce cas. Suite à un appel pour intervenir au centre de rétention de Rennes pour une personne hermaphrodite, j'ai obtenu son placement en résidence à mon domicile par la cour d'appel de Rennes. Les droits de cette personne étaient systématiquement bafoués par l'ensemble des acteurs juridique (préfecture, CRA, gendarmerie…).
En étudiant son dossier, non seulement elle était sur le territoire français en situation légale (demande de statut de réfugié pour discrimination de genre) mais en plus elle travaillait depuis trois ans légalement déclaré, payait ses impôts, son loyer…). Depuis, elle est libre et en attente de son statut de réfugié, mais préfère partir, de France dégoûté qu'elle est de tout ce qu'elle a vécu.
De tels cas sont moins rares que ce que vous pouvez penser, un changement de statut, de loi, une circulaire administrative et tout peut basculer. J'ai par exemple rencontré dans ce même CRA un Italien (noir de peau) interné. Son employeur c'est déplacé de Milan pour le faire sortir de là !
Je pourrais aussi vous parler de toutEs ces prostituéEs ( c'est mon terrain pricipal de travail, je suis financé par le fond social européen pour cela) régulariséEs dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et des oppositions des organismes divers qui refusent d'accepter ces régularisations tel que l'ASSEDIC ou les banques qui refusent les droits auxquels ces personnes peuvent prétendre avec leur carte de séjour avec autorisation de travailler…
De tels exemples nous pourrions en donner ad nauseam, sans angélisme, sans plaisir de la dialectique !
Il faut prendre conscience que bien des personnes terrorisées par ce désir du chiffre sont non expulsable pour toutes sortes de raisons légales mais que bien souvent les administrations n'en tiennent pas compte.
Ceci dit, pour ma part ces accompagnements au cas par cas s'ils sont un devoir de notre part ne sont qu'un pis allé. En effet pour moi, le choix de société imposé par le gouvernement est insupportable et c'est par un combat politique de tout les instants que nous devons changer le cours des choses. Il y a donc deux actions complémentaires à mener, l'aide concrète aux personnes stigmatisées et la lutte pour une société plus juste.
Mais bien souvent, il est plus facile de venir donner des leçons sur les forums que de s'enquiquiner à potasser les codes juridiques divers, que d'accueillir chez soi des personne et de subir le harcellement policier à toute heure du jour et de la nuit.
Enfin de compte quoiqu'on en dise, il s'agit dans cette politique du chiffre (pas seulement les étrangers : les chômeurs, les sans logements ou mal logés, les malades, les handicapés…) d'un choix de société qui n'assume pas ces orientations et fait de l'autre un bouc émissaire. Dénoncer cet état de fait avec des exemples concrets c'est éveiller les consciences et permettre à chacun de se positionner pour une ou contre la société que l'on nous propose en toute connaissance de cause.
PS : bien sur il y a des patrons qui profitent de ces situations, car un travailleur non déclaré rapporte plus qu'il soit en situation régulière sur le territoire ou non et des pans entiers de notre économie sont concernés.
à Vincent.Guillot
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 15H11 | 05/01/2008 |
Allo ! Rue89.
Ce deuxième commentaire de Vincent.Guillot mériterait aussi d'être en tête de gondole dans la sélection.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 23H56 | 07/01/2008 |
Cette politique de traques, de dénonciations, de déportations discrètes est assez nauséabonde. Si on veut que les clandestins partent et ne reviennent pas, c'est à la porte de la structure des services qu'il faut mettre la barrière. Si on ne veut pas le faire, qu'on cesse de faire des horreurs et de se couvrir de ridicule.
http://nouvellesociete.org/5150.html
Pierre JC Allard
De Gallifrey
www.olivierpanza.com | 08H49 | 05/01/2008 |
Il n'y a rien de bizarre la dedans. Contre une promesse, les sans papiers font le boulot d'Hortefaux, c'est tres intelligent…
Apres, pour 6000 regularisations sur 60 000 demandes, on va entendre dire Sarkozy qu'il ris des accusations, vous voyez bien que c'est un humaniste…
http://olivierpanza.blog.ca/
De skalpa
actif et militant ? | 09H09 | 05/01/2008 |
Sans patrons pas de travailleurs clandestins !
http://kprodukt.blogspot.com
à skalpa
De aster
19H36 | 05/01/2008 |
Oui. Mais si tous, en client, on refusait d'acheter des produits moins chers faits par des travailleurs clandestins, il y aurait moins de patrons comme cela !
Au passage, allez voir le film de Ken Loach « it's a free World » actuellement sur les écrans. Il montre qu'on passe d'exploité en exploitant sans nécessairement s'en rendre compte.
De freedom
quand le sage montre la lune, l'imb... | 09H23 | 05/01/2008 |
D'autant plus que Hortefeux va etre noté maintenant sur le nombre de sans papier expulsé donc il faut qu'il trouve vite une solution pour pouvoir le faire ! ! !
à freedom
De Bon Scott
11H42 | 05/01/2008 |
Hortefeux, c'est qui cette « Merde » ? !
http://tv.jubii.fr/video/iLyROoaftErf.html
http://dominikvallet.over-blog.com/article-14944965.html
http://www.goubelle.net/article-11922288.html
Voter l'UMP c'est voter le FN !
De chinois contrarié
Pékin moyen... | 09H39 | 05/01/2008 |
Tout a fait cher freedom, d'autant plus qu'il est en retard sur les objectifs.
Pourtant, après les « faux » espoirs de régularisation très contrôlée ordonnée par NS encore ministre, ils devraient avoir un gos fichiers de clandestins qui n'ont pas été régularisés.
Les idées évoluent avec le temps : après la discrimination positive, les quotas…
De ras-la-patience
09H40 | 05/01/2008 |
comme il n'y a peut-être pas assez de dénonciations anonymes de clandestins, on les incite à se dénoncer eux-mêmes, c'est rusé. honteux, scandaleux, mais rusé.
on peut être fier d'être français !
sarkozy, nous voilà ! ! ! ! etc…
à ras-la-patience
De Léon1
17H52 | 05/01/2008 |
Effectivement monsieur « ras la patience »,trop jeune pour avoir connu Vichy,j'ai eu l'occasion de parcourir le texte intégral des lois antisémites de vichy(1940-1943)(ref pièces à conviction No1,juin 1993)et, en constatant que nous n'en sommes pas là en France,« ils“(nos élus et certains ‘bons citoyenscherchent un bouc émissaire.De la sorte,les problèmes qui surviennent ont leurs responsables(mangent notre pain,prennent notre travail,etc…).J'ai peur que la triste histoire ne recommence !
Ce n'est pas Vichy mais nous en prenons le chemin ! Au revoir.
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 09H46 | 05/01/2008 |
Toutes ces expulsions qui coutent très cher au contribuable ne servent qu'à faire plaisir à une certaine catégorie d'électeurs. Les racines du problème ne sont jamais attaquées (patrons, affaires avec les dictateurs des pays concernés…) Encore de la com ! Faut pas oublier qu'IL a été élu pour ça, alors il doit s'en fiche complètement que cela soit inefficace comme méthode, du moment que cela flatte de vils instincts.
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 10H07 | 05/01/2008 |
Résistance ? Et si on brulait tous nos papiers ?
(Vaut mieux les cacher en fait, ça pourra toujours servir, si il faut s'enfuir de ce pays).
Ça risque de méchamment compliquer les rafles (enfin, faut voir : contrôlent-ils les « blancs »).
Ne pas répondre aux sondages, demandes d'info diverses.
Toujours donner de fausses informations (adresse, âge…)
Essayer de minimiser les traces, travailler au black…
Bien sûr, la question est « qu'est-ce qu'il y aura après ».
Mais là, maintenant, le futur ne semble guère rassurant de toute façon(déjà le présent…).
à manu2005
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 17H35 | 05/01/2008 |
En règle générale, il faut toujours répondre aux sondages & raconter n'importe quoi, ca leur donne l'impression de savoir et ca nous permet de bien s'marrer !
De citoyensly
10H16 | 05/01/2008 |
En 41 n ayant pas d informatique certains avaient creer l » etoile jaune…a chacun son époque ! la patrie des drots de l homme devient peu a peu la patrie des nons droits pour l homme
sly de http://loyesyl.canalblog.com/
à citoyensly
De balala
10H24 | 05/01/2008 |
Après avoir demandé aux juifs de venir s'inscrire dans les commissariat, ce qu'ils firent en grand nombre par respect de la loi
à balala
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 17H37 | 05/01/2008 |
et faire un beau fichier Tulard - http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_Tulard - que l'administration française a dissimulé au public et que les historiens ne se sont pas trop empressés de chercher pendant plus d'un demi-siècle…