Régularisation par le travail : un « piège » pour le Gisti

L'association alerte contre l'illusion d'une vague de régularisations qui cacherait une stratégie de fichage des clandestins.

Une série de documents émanant des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle promet des papiers aux ressortissants étrangers démunis de titre de séjour, pourvu qu'ils aient un travail, voire une simple promesse d'embauche. En Seine-Saint-Denis, un document que s'est procuré Rue89 les invite ainsi à « se présenter à la préfecture de Bobigny ou à la sous-préfecture du Raincy avec une promesse d'embauche », en échange de quoi l'administration leur cèderait des papiers.

Une promesse des préfectures basée sur l'article 40 de la loi Hortefeux. Pour le Gisti, il ne s'agit guère plus que d'un effet déformant de la loi. L'avocat Stéphane Maugendre, vice-président du Gisti, n'hésite pas à parler de « piège » :

« C'est au cours de la discussion parlementaire qu'on a ouvert l'idée d'une régularisation par le travail. Mais attention : certains députés, comme Thierry Mariani, le rapporteur du texte, l'ont présentée comme un gage de générosité. Or, si c'est un signe d'ouverture, c'est aussi dangereux.

« Peu à peu, une rumeur gonfle, chez les sans-papiers, mais aussi dans les associations et chez certains travailleurs sociaux. Cette rumeur laisse entendre qu'il suffirait d'une promesse d'embauche pour avoir des papiers. Or pas du tout : c'est loin d'être systématique ! “

Fichage contre promesse

Pour le vice-président du Gisti, qui y voit un « effet d'annonce », il s'agit en fait avant tout de « ficher les célibataires comme on a fiché les parents d'enfants scolarisés, qui n'ont été que 6000 à 10000 régularisés après la circulaire Sarkozy pour 60000 sans-papiers sortis au grand jour » :

« On voit des gens se précipiter à la préfecture avec une promesse d'embauche alors que le texte n'est même pas applicable et que c'est la meilleure façon de se faire embarquer. Non seulement ils divulguent alors leur adresse personnelle, mais aussi le nom de leur employeur, or on sait bien que c'est souvent quelqu'un qui emploie dores et déjà des clandestins. »

Dans les faits, les poursuites sont encore rares à l'encontre des employeurs. Le parquet de Chalons-sur-Saône a, par exemple, renoncé à poursuivre Michel Millet, le notable vigneron médiatisé mi-décembre pour être monté au créneau lorsque Benali Sahnoune, son ouvrier agricole algérien, a été expulsé. Mais le Gisti avance que, depuis « une petite année, de plus en plus d'entreprises prennent contact pour savoir comment obtenir des papiers pour leurs salariés ». Sachant que certains, comme la CGT, avancent le chiffre -enorme- de « 90% de sans-papiers salariés ». Stéphane Maugendre :

Droit des salariés et contrôle migratoire

Du côté des inspecteurs du travail, les syndicats montent au créenau depuis déjà plusieurs semaines pour dénoncer la prise en main des tâches des directions du travail par le ministère de l'Immigration et de l'identité nationale « sous couvert de lutte contre le travail clandestin ».

Le mois dernier, le ministère de l'Immigration avait rendu publiques les listes des métiers ouverts, région par région, aux non ressortissants de l'Union européenne : en tout, trente métiers -contre 129 pour les travailleurs des nouveaux pays de l« UE- “dont la plupart sont des métiers très qualifiés qui ne correspondent pas aux emplois réellement exercés”, critique Yves Veyrier, qui suit les questions liées à l'immigration pour Force Ouvrière.

Contactés à plusieurs reprises, les services de Brice Hortefeux n'ont pas donné suite à nos sollicitations.