A debattre 31/12/2007 à 21h23

Fichier Eloi : effet d'affichage pour le fichage des sans-papiers

Julien Martin

Retoqué en 2006, le ficher Eloi -comme éloignement- fait son retour sous une nouvelle mouture, publiée dimanche au Journal officiel. Le décret édicté par le ministère de l'Immigration crée une base de « données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement » afin « d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution ». Pour quelle efficacité ?

Etat civil avec photographie, identité des parents et des enfants, langues parlées, éventuelle « nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public »... La multitude de données informatisées pourra être conservée trois mois à compter de la date de l'éloignement effectif, sauf celles concernant l'état civil et la filiation qui pourront être conservées trois ans.

« Le fichier Eloi rentre dans une logique qui est celle de Big Brother et du Père Fouettard », dénonce Pierre Henry. Pour le directeur général de France Terre d'Asile, « c'est une machine très froide qui est en train de se mettre en place » :

Une machine qui était plus froide encore en 2006 quand Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait tenté une première fois de mettre en place le fichier Eloi au moyen d'un arrêté. L'initiative avait été recalée par le Conseil d'Etat, après la plainte de plusieurs associations. La juridiction administrative suprême avait estimé qu'un tel outil nécessitait un décret et l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Revu et corrigé, le dispositif a cette fois été validé par les deux instances. Les délais de conservation ont été modifiés, et le décret ne fait plus mention de l'enregistrement des données relatives aux visiteurs d'une personne placée en rétention administrative. Seuls les agents des services centraux du ministère de l'Intérieur, des services préfectoraux et des services de gendarmerie ou de police « spécialement habilités » auront accès au fichier Eloi.

Mais ce dispositif ne servira qu'à fournir des statistiques plus précises, identité des sans-papiers à la clé. Pas à améliorer ou réguler la traque des personnes en situation irrégulière. Pour Pierre Henry, il faut davantage rechercher les raisons de son élaboration dans la volonté d'en faire « un message », de démontrer que « de toute manière [les gouvernants] maintiendront la pression sur les étrangers », avec pour but « d'opposer les pauvres aux pauvres » :

Car, à côté de cet outil, les moyens restent les mêmes et les objectifs de reconduites à la frontière n'ont pas varié : 25 000 expulsions pour 2007. Fin novembre, le ministère de l'Immigration en en avait dénombré 21 000. Beaucoup plus que les 11 000 annoncées en juillet. Le coup de gueule de Brice Hortefeux début septembre, exigeant des préfets qu'ils fassent du chiffre, aura donc porté ses fruits.

Quels seront « les premiers expulsés du Sarkobjectif 2008 ? “, a demandé dimanche dans un communiqué Réseau éducation sans frontières (RESF). Peut-être trois Chinois arrêtés mercredi dans une épicerie asiatique du XIXe arrondissement de Paris, qui comparaîtront lundi devant le tribunal administratif de Paris pour se voir confirmer ou annuler leur arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

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  • Charles Bukowski
    • Posté à 10h57 le 01/01/2008

    Selon un article du Canard Enchaîné du 26/12/2007 (« Souriez, vous êtes occupés »), la Cnil est un machin peu éfficace.

    Son président est sénateur UMP, ce qui laisse douter de l'autonomie. De plus en 1995, le gouvernement Balladur fait voter une loi qui ne permet plus à la Cnil de contrôler la vidéosurveillance. Et en 2004, la loi « Informatique et libertés » retire encore un peu plus de pouvoir à la Cnil : « …désormais la création des fichiers sécuritaires (police, gendarmerie, RG) n'est plus soumise à son autorisation. » Et le rapporteur de cette loi est l'actuel président de la Cnil.

  • Lullu
    Lullu
    juriste
    • Posté à 11h49 le 01/01/2008
    • Expert
      juriste

    Ce qui n'est jamais dit sur ces chiffres que le gouvernement s'amuse à proclamer haut et fort, c'est que sur 20 000 décisions de reconduite à la frontière par an confirmésé par un Tribunal administratif (25000 pour 2008 ? ), moins de 800 sont effectivement suivies d'effet c'est-à-dire excutées !

    On se retrouve donc avec un encombrement des tribunaux (de mois en mois ce sont les mêmes personnes qui reviennent faire juger leur situation pour tenter d'obtenir l'annulation de l'arrêté de reconduite ou du refus de séjour), les magistrats se retrouvent à faire un travail qui en plus de n'être pas franchement agréable (il faut s'accrocher pour voir défiler ainsi des situations humaines et décider en face à face d'une reconduite ou non...) n'a aucun sens ou presque puisque moins de 800 décisions sur 20 000 seront suivies d'effet... tout cela aux frais du contribuable ! !

    En plus de renvoyer une image très inhumaine de la France, c'est donc complètement absurde et ça coûte cher... y'a pas à dire, il a tout bon le Nicolas ! ! -_-