Un projet de loi prévoit d'autoriser la police à placer des logiciels espions notamment contre l'aide aux sans-papiers.
Et si la police était désormais habilitée à placer des logiciels espions dans les ordinateurs dans le but de surveiller en temps réel le flux informatique des particuliers et des entreprises, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques via des logiciels comme Skype ? C'est en tout cas ce que prévoit une disposition, dévoilée la semaine dernière par la presse, de la prochaine Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), qui doit être présentée en janvier par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres.
Contactés ce samedi, les services du ministère de l'Intérieur évitent encore de communiquer plus amplement sur le sujet. « Un peu tôt » y explique-t-on. Plusieurs dispositions ont pourtant filtré et notamment ce nouveau feu vert à l'installation de « mouchards ».
Les policiers seraient autorisés à avoir recours à ces « clés de connexion » non seulement pour de la grande délinquance « dès lors que les faits sont commis en bande », précise le texte tel qu'il a filtré à ce jour -et n'a pas été démenti par le ministère. Mais aussi pour « l'aide à l'entrée et au séjour d'un étranger en situation irrégulière ».
Sur le papier, la justification s'articule bien sûr autour de la lutte contre les réseaux de l'immigration clandestine et notamment contre les passeurs. Mais, dans les faits, des associations comme RESF, par le biais de laquelle des particuliers s'organisent notamment pour assister, et parfois cacher, des parents d'enfants scolariés qui sont en situation irrégulière, pourraient être menacées.
« Une volonté symbolique et politique plus qu'une vraie utilité »
C'est sous le contrôle du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention (JLD) que la police sera habilitée à contrôler en temps réel le contenu des ordinateurs des gens placés sur « écoute informatique ». Un JLD interrogé par Rue89 se montre « plutôt sceptique » :
« Cette disposition traduit bien sûr la pression accrue sur la lutte contre l'immigration clandestine. Partout, dans les services de police, les préfectures, les gendarmeries, on forme des équipes spécifiquement destinées à cela. Mais, du point de vue de l'enquête, je suis dubitatif sur le lien entre ce qui peut circuler sur ces ordinateurs et les étrangers en situation irrégulière. J'ai du mal à saisir l'utilité de la chose. »
Pour ce magistrat, cette disposition nouvelle relève en fait davantage d'une volonté « symbolique ou politique » que d'une utilité réelle, alors qu'à ses yeux, on déploie déjà bien davantage d'énergie à poursuivre les sans-papiers eux-mêmes qu'à lutter contre les réseaux de passeurs.
Inquiétude des associations
La plupart des associations n'avaient pas encore relevé ce détail de la Lopsi, qui ne sera rendue publique que début 2008. Mais cette nouvelle génération de mouchards inquiète, alors que Rue89 racontait début décembre que deux salariées de France terre d'asile avaient été placées sur écoute pendant plusieurs mois avant d'être carrément placées en garde à vue pour avoir eu des conversations téléphoniques avec de jeunes clandestins qu'elles suivaient dans le cadre de leurs maraudes.
Vice-président du Gisti, l'avocat Stéphane Maugendre rappelle qu'il y a une tendance à la criminalisation générale de l'aide aux sans-papiers :
« Cette disposition serait un pas de plus mais, dès à présent, la loi sur l'aide au séjour irrégulier est tellement vaste qu'elle concerne aussi bien l'oncle qui accueille son neveu quelques jours, le petit passeur, les associations qui aident les sans-papiers, que les gros réseaux de trafic. »
Si aucun parent d'élève associé par exemple à RESF n'a encore été poursuivi, Stéphane Maugendre souligne que la pression va bien crescendo sur le terrain.
Du côté de la Cimade, Sarah Bellaïche juge « très inquiétante » la nouvelle mouture de la loi de sécurité intérieure mais constate également que l'arsenal législatif permettait déjà de donner un tour de vis supplémentaire, en poursuivant par exemple les passagers d'un avion qui s'étaient opposés à l'expulsion d'un clandestin pour « atteinte au bon fonctionnement d'un aéronef ».
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De Le Yéti 6095
yetiblog.org | 23H30 | 22/12/2007 |
J'ASSUME !
Qu'ils nous écoutent ! Qu'ils nous fichent ! Qu'ils nous filaturent autant qu'ils veulent ! On s'en fout, on les emmerde !
Le Yéti (soutien actif et très facile à trouver de RESF, du DAL, des Enfants de Don Quichotte, et de tous ceux qui répondent présents dans la lutte contre les salauds au quotidien…)
De olivia
23H22 | 22/12/2007 |
et les listes des patrons qui font travailler tous ces gens, on la fait quand ? Combiens d'enquêtes, de poursuites, voire de condamnations dans ce beau monde de l'entrprise qui a la chance de pouvoir profiter SANS AUCUN RISQUE d'une main d'oeuvre si bon marché ?
De Charles Mouloud 12542
Bras gauche de la Vénus de Millau | 06H30 | 23/12/2007 |
Je disais à deux amis en situation irrégulière que ma maison était toujours grande ouverte et qu'ils pouvaient compter sur moi pour continuer à les aider dans leurs complexes démarches administratives.
Messieurs de la surveillance du territoire, je sais que je suis un odieux délinquant qui n'est même pas taraudé par la honte et le remords.
J'essaie même de bricoler dans ma cave une centrale à « déstaliniser » l'eau de mer, pour la vendre à des amis bretons de la pointe du Raz.
A 20 ans , j'étais déjà surpris de ce que contenait mon dossier des RG, à 49 ans je compte sur mes biographes de Levallois-Perret pour faire des efforts de style dans l'écriture.
De Ferdinand.Bardamu
08H10 | 23/12/2007 |
Toute cette agitation autour de l'immigration est ridicule : on n'arrête ni l'eau ni le vent lorsque ces éléments sont déchaînés et avec les changements climatiques à venir, tous les gens qui vont manquer d'eau et de ressources en général vont nous tomber dessus. Et ils auront raison. Laisser des gens mourir dans un coin du monde, pendant que d'autres s'empiffrent (moins qu'avant certe, pour beaucoup, mais tout est relatif) dans un autre, c'est immoral.
Personne, je pense que personne (malheureusement si mais bon) n'accepterait de s'empiffrer dans une pièce dans un autre coin de laquelle des gens seraient en train de mourir de faim. Là on ne les voit pas (combien de reportages la-dessus dans la boîte à cons ? ), c'est plus facile. Vouloir stopper l'immigration est illusoire. Mais nos gouvernants le savent. Et avec les départs à la retraite en masse qui s'annoncent avec le papy boom, bientôt les immigrés seront les bienvenus. Toutes les lois actuelles (code du travail, salaires indécents, installation de la précarité, etc..) préparent cet événement, afin que les actifs ne soient pas trop puissants quand l'offre va dépasser la demande….
De Bardamu
difficile | 11H27 | 23/12/2007 |
Vous découvrez la lune, vraiment… Evidemment que les RG sont sur Internet, ça me paraît la moindre des choses. Le contraire serait une faute.
Mais continuez s'il vous plaît à jeanmouliner et à guévariser, le spectacle des « gendegôche » toujours prompts à jouer les Spartacus de sous-préfecture est assez désopilant.
Sinon, j'ai cru voir un Bardamu se livrer à l'habituel éloge bien-pensant de l'immigration-chance-pour-la-France-et-ils-vont-nous-payer-nos-retraites-ces-braves-petits. Qui emploie même le mot « immoral“( ! ? ).Le véritable Bardamu est bien sûr ‘garanti sans moraline’. Se méfier des contrefaçons.
De Pierrrrre
12H33 | 23/12/2007 |
Arrétez votre délire…
C'est sur contrôle des services juridiques que ces contrôles s'effectueront.
Rappelons que ces contrôles se font déja pour les communications téléphoniques, et qu'il est naturel qu'ils se mettent au diapason des nouvelles technologie.
Le scandale n'est pas dans ces contrôles, il le serait si l'aval juridique était contourné.
(Ainsi que c'était pratiqué à l'échelle industrielle par la cellule élyséenne sous Mitterrand à coté de laquelle le Watergate n'était que billevesée)