La cour d'appel a invalidé l'interpellation d'un sans-papiers d'origine soudanaise qui traversait une rue hors des clous.
L'avocat n'avait pas osé en rêver… la cour d'appel de Rennes l'a fait. Le tribunal a décidé de sanctionner un cas de contrôle au faciès sur la voie publique, alors que le défenseur du sans-papiers poursuivi, placé en centre de rétention, n'avait même pas pensé à utiliser cet argument.
Les faits : le 3 décembre, Osman Alomda, 25 ans environ, traverse la rue Saint-Martin, à Rennes. Une rue à proximité de l'auberge où, comme d'autres demandeurs d'asile, il est hébergé depuis quelques mois. Il est 11h55 quand une voiture de la Police de l'air et des frontières affirme l'avoir vu traverser la chaussée « en diagonale ». Sur le procès verbal, les policiers indiquent :
« Un individu de taille moyenne vêtu d'un blouson beige et d'un pantalon beige traversant la chaussée diagonalement et de plus en dehors d'un passage piéton, alors que se trouve un passage piéton à moins de 50 mètres, et obligeant notre véhicule ainsi que celui qui nous suit à freiner brusquement. »
Du point de vue des forces de l'ordre, les choses sont donc claires : l'homme d'origine soudanaise au « blouson beige et pantalon beige » a traversé hors des clous. Ce qui lui vaut un contrôle d'identité. Sans titre de séjour valable, il est aussitôt placé en centre de rétention, où le juge des libertés prolonge son séjour de quinze jours, le 4 décembre, au lendemain de l'arrestation.
Interpeller les piétons pour atteindre les objectifs chiffrés d'expulsions
Mais pour la cour d'appel de Rennes, le non-respect du passage piéton invoqué n'est qu'un prétexte. Son premier président a en effet rendu le 7 décembre une ordonnance qui invalide ce contrôle. Et en profite pour dénoncer les pratiques des policiers, alors que la pression n'a jamais été si forte en matière d'objectif de chiffres de reconduite à la frontière.
Pour cela, le magistrat a en fait exhumé le PV rédigé par les policiers dans le cadre d'une précédente affaire de contrôle d'identité, le 27 septembre, qui concernait un ressortissant géorgien, déjà à Rennes.
Dans son ordonnance, dont Rue89 a obtenu un exemplaire, la cour d'appel stipule ainsi :
« Si l'indiscipline de certains piétons est un fait avéré, la répétition des situations décrites dans les PV en des termes rigoureusement identiques est pour le moins troublante. »
En clair : le juge, qui conclue à « un contrôle d'identité entâché de nullité » rejette le motif -traverser en dehors des clous- mais aussi la procédure, puisqu'il reproche aux policiers d'avoir fait « un copié-collé » d'un PV à l'autre.
Précisant que seule la couleur du pantalon et du blouson avaient été modifiées par rapport à la précédente affaire du mois de septembre, la cour d'appel estime qu'il « ne résulte pas de la procédure que les policiers avaient des raisons plausibles de soupçonner que l'intéressé avait commis une infraction ».
« Si deux voitures de couleur différente crament un feu rouge, le PV sera le même »
De là à en conclure que le tribunal a souligné « l'arbitraire » des contrôles sur les piétons dans la rue, il n'y a qu'un minuscule pas, aussitôt franchi par Me Salomon Loko. L'avocat rennais commis d'office pour défendre le jeune Soudanais se félicite de l'initiative de la cour d'appel :
« Moi, je plaidais surtout l'irrégularité du contrôle, parce que les policiers avaient menti en disant que mon client traversait en diagonale. Lui m'assure qu'il a pris le passage piéton. Or il n'y a pas de témoins, évidemment, puisque la voiture de police l'a aussitôt embarqué.“Je ne connaissais pas l'existence de la première affaire, je n'avais pas fait le lien. Heureusement que le premier président l'a fait.”
Côté policiers, on ne décolère pas de ce camouflet. Délégué du syndicat Alliance à la PAF à Rennes, Jacques Ecran juge la décision de la cour d'appel “très sévère” pour les hommes de son équipe qui ont rédigé le PV :
“Je m'étonne de voir que la cour relaxe un contrevenant alors que le PV est régulier. Si c'est une décision politique, le juge se garde bien de le dire. Or, il ne dit pas non plus que ce que les policiers constatent est faux.‘Cette histoire de copié-collé ne tient pas debout : si deux voitures de couleur différente crament un feu rouge, le PV sera le même à la couleur près.’
Dans les rangs des policiers, on estime que ‘cette décision fera jurisprudence’.Osman Alomda, le piéton, a quant à lui été remis en liberté après l'audience devant la Cour d'appel.
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De Propergol
à bord du Head Hunter | 14H42 | 19/12/2007 |
Héhé, félicitations à la cour !
Ca fait immensement plaisir de lire ca !
Tout n'est pas perdu !
De citoyensly
14H53 | 19/12/2007 |
ca fait plaisir de voir qu il demeure encore un leger brin d humanisme dans notre pays ! la justice peut et doit etre indépendante , cette décision prouve qu il y a encore un peu d espoir , que tout n est pas perdu !
retouvez des infos censurées sur http://vigicitoyen.canalblog.com/
à citoyensly
De gérare
photographe | 15H35 | 19/12/2007 |
Oui ça fait plaisir .
Pourquoi ?
Libérer le faible , l'opprimé , le pressurisé par la vie , la police sarkochiste remise à sa place , ça fait me fait du bien .
Pourquoi ?
La justice qui innocente le faible , ça me fait du bien .
L'effet robin des bois ou zorro ? C'est pas nouveau , mais ça me fait du bien .
Peut être parceque je sais que du jour au lendemain c'est moi qui peut me faire embarquer .
Ca me rassure de savoir que je peux vivre libre même si je traverse hors des clous .
Oui , ça me fait plaisir .
à gérare
De skalpa
actif et militant ? | 19H53 | 19/12/2007 |
C'est clair que cela fait plaisir, enfin une bonne nouvelle ! ! !
La preuve que Rachida Dati est bien garde des shows et non des sceaux !
C'est Brice qui va râler, un de moins pour ses quotas !
http://kprodukt.blogspot.com
De pegaze
ingé | 15H02 | 19/12/2007 |
les cowbows au placard !
De zorglub
insulaire en exil | 15H14 | 19/12/2007 |
Le kid de Neuilly, qui aime tant le soleil à contrario de ceux qu'il veut voir au ballon, aura un peu plus les boules à Noël sans l'ombre d'un doute !
De Et...Oui...
15H17 | 19/12/2007 |
Fallait bien calmer les « petites gens » qui apres les recentes declarations de l'ami Brice voient la Republique partir en sucette et commencer a ressembler a un autre gouvernement francais qui dirigea le pays il y a un peu moins de 60 ans.
En parlant de Brice H, est ce lui qui va signer les autorisations de sejour que Nico a promis aux FARC ? Immigration choisie qu'il disait… Des tueurs narcotraficants en provenance directe de l jungle colombienne…
à Et...Oui...
De Gotch
15306
ancien ouvrier de la banque | 11H09 | 21/12/2007 |
Concernant la Colombie, il faut raison garder. Le président Urube est au moins aussi impliqué et partie prenante que les FARC dans les trafics, mais ce sont les USA qui lui dictent une grande partie de sa conduite officielle !
De Jess Feuillie
liberté et vérité | 15H20 | 19/12/2007 |
- » Cest un verdict politique » nous dit le syndicat alliance. Ben voyons, et sils avaient gagné, quaurait il dit si la défense avait dit la meme chose ? ? ? ? Ils auraient dit : « la Justice fait son taf impartialement ». Alors, Alliance, laissez moi rire.
- Ensuite, cest un bon exemple qui montre que la justice nest pas a la botte de Sarko, ce que jai souvent vu écrit. Voyez, nos institutions fonctionnent un tant soi peu ! ! ! !
- Enfin, ils me font marrer les flics, comme si ce controle était le fruit du hasard…Combien de fois (pas un exemple) ai je traversé devant les flics et pas sur un passage piéton….Comme par hasard ils trainent a coté des lieux de vie des sans papiers et fournissent nimporte quel prétexte pour agir. La décision est juste. Sils veulent et doivent faire leur taf, ils ne doivent pas user de subterfuges honteux du style allez devant les écoles ou attendre les mauvais piétons…Cest quoi cette police ? ? ? ? Voyez comment la culture du chiffre est dommageable. La police traite de l'humain, pas de la statistique ! ! ! !
De arg
15H20 | 19/12/2007 |
en effet , c'est la loi . par exemple , un controle d'identite parce que vous accelerez à la vue des policiers , ou que vous faites demi tour N'EST PAS UN MOTIF RECEVABLE DE CONTROLE D'IDENTITe.
voir le pocket : vos papiers , editions l'esprit frappeur
De nessie
15H23 | 19/12/2007 |
Ce n'est pas la première fois, de très nombreux juges des libertés annulent des rétentions pour des « vices de procédure » similaires, à Paris et à Lille notamment. Il est vrai que lorsque votre prime dépend des résultats chiffrés qui ont été fixés par ce cher Brice, vous êtes incités à trouver des solutions pour faire du chiffre, à tout prix. Mais certains policiers en ont également marre, comme les magistrats qui assistent à ce dévoiement de l'Etat de droit.
Tout ça pour quoi ? Le taux d'exécution des mesures d'éloignement est d'environ 3% ! En plus du contribuabe, à qui cela coûte cher pour rien, même les électeurs d'extrême droite se font entuber (bien fait pour eux…) ! Tous les autres étrangers restent en France, en situation irrégulière et donc précaire, pour le plus grand bonheur des patrons peu scrupuleux qui les emploient comme de bons esclaves qu'ils sont.
De anky
panky | 15H23 | 19/12/2007 |
Le Printemps est-il en avance en Bretagne ? ? ?
De bertdo
Instituteur, mais marre de l'être. | 15H27 | 19/12/2007 |
Retenons de cette histoire, qu'en France, au XXIème siècle, il vaut toujours mieux être blanc, bien habillé et arborer la carte de l'UMP, et surtout, ne traverser que sur un passage piéton, dans un endroit fréquenté (Pour les témoins) et de préférence avec un feu au rouge (Il est plus difficile d'être accusé de deux délits à la fois).
Et bien sûr, aucun véhicule ou uniforme de police ne doit être visible.
Si malgré toutes ces précautions, vous passez devant un juge, faites que ce soit devant le tribunal de Rennes.
bertdo.over-blog.net
De Thorgal46
Informaticien dans le Lot | 15H33 | 19/12/2007 |
Il est effectivement illégal de traverser hors des passages protégés !
Il existe une loi qui le stipule. Fort heureusement, elle n'était pas jusqu'ici appliquée.
On dirait que ça change…
A tous ceux qui trouvent rassurant la prolifération des caméras de surveillance dans nos villes soi-disant pour lutter contre la délinquance et le terrorisme, je pose cette question :
Quand quelques jours après avoir garé votre voiture, et traversé la rue pour aller faire une course, vous recevrez par la poste une amende à payer accompagnée d'une jolie photo de vous, au milieu d'une rue vide mais HORS des passages cloutés ; serez vous toujours aussi rassurés par ces # ! @* de caméras ?
Big Brother approche…
De nane
15H37 | 19/12/2007 |
Enfin un peu de ciel bleu…Merci Monsieur le Juge !
De personne
15H44 | 19/12/2007 |
Le coté refus du contrôle au faciès je n'y crois pas une seconde, par contre j'y vois bien une réaction face à la volonté d'automatisation de la justice voulu par la dernière loi sur la récidive. Ça reste un acte symbolique de rébellion contre une certaine forme de justice inhumaine.
De mamie 26
viticultrice drome | 15H51 | 19/12/2007 |
c'est vrai que cette décision fait plaisir et nous parait extraordinaire..mais elle est tout simplement juste…sommes nous déja habitués a subir des décisions injustes ?
surtout ne nous résignons pas et dénonçons haut et fort
TOUTES les injustices….il n'y a pas de victimes non
défendables
à mamie 26
De JP_JP
16H53 | 19/12/2007 |
C'est vrai que cette décision est simplement juste, mais on en perd hélas l'habitude, un peu plus chaque jour.
viticultrice, beau métier.
JP un amateur de vins
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
15H57 | 19/12/2007 |
Je suis très satisfaite quant à cette décision.
Charles Mouloud,y es-tu pour quelque chose ?
à supprimé à la demande du riverain 28.04.09
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 20H22 | 19/12/2007 |
non, mais cette nouvelle me ravit.Il m'est souvent donnée l'occasion de travailler avec Maitre Rouzeau-Leboeuf, et je salue la rapidité avec laquelle il s'est saisi du dossier, sinon c'était une « mesure d'éloignement “ de plus …..
Bravo aussi aux collègues de RESF.
à Charles Mouloud
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
21H20 | 19/12/2007 |
Merci …
Bonne soirée.
De immigre
15H59 | 19/12/2007 |
http://www.villierslebelvideo.wz.cz/
voici l accident en live
la poursuite et apres la collision
tout filmer par un touriste tcheque
De Bridget
19H27 | 19/12/2007 |
25 euros pour voir la supposée vidéo, s'enrichir sur la mort de 2 enfants, pas très cool
De immigre
15H59 | 19/12/2007 |
http://www.villierslebelvideo.wz.cz/
voici l accident en live
la poursuite et apres la collision
tout filmer par un touriste tcheque
De compte supprimé14
16H26 | 19/12/2007 |
@mamie
Vous avez raison, se féliciter que justice soit rendue et surtout dénonce l'omnipotence de la police démontre à quel point nous nous sommes habitués à ce abus ordinaires. Les JT TV dénonce les violences policières dans certains pays quand passent en fond d'écran les CRS « débloquant » les facs à coups de matraque, un président d'université tapant sur un étudiant, des policiers encore délogeant avec brutalité des sans logis ou gazant une dizaine d'avocats qui découvrent que les lacrymos ne sont pas seulement faits pour les « groupuscules gauchistes » mais aussi à de paisibles manifestants, à de simples passagers qui prenaient bêtement leur train gare du Nord. J'oublie naturellement les arrestations à proximité des écoles où des grand-parents viennent chercher leurs petits-enfants, ou encore devant une école billingue où des gens viennent apprende le français pour s'intégrer. A tout prix. Tout cela au nom de la sécurité de l'Etat.
C'est vrai que l'on finissait par s'y habituer.
à compte supprimé14
De tranquille
19H40 | 19/12/2007 |
Babou, la police est beaucoup moins omnipotente qu'il y a 20 ans.
De daniele
16H39 | 19/12/2007 |
il est des jours ou l'info vous reconforte aujourd'hui en fait parti
De ras-la-patience
16H45 | 19/12/2007 |
comme quoi tous les juges ne sont pas à la botte
comme quoi tout n'est peut-être pas perdu
comme quoi de temps en temps une info peut faire du bien !
mais ça devient de plus en plus rare
De dudu
16H55 | 19/12/2007 |
Monsieur le Premier Président :
Si Madame Dati ferme votre tribunal, vous pouvez venir chez nous ?
De jissé
Ingé retraité | 17H14 | 19/12/2007 |
Tant pis, tant mieux.
Dans les médias, exit Cecilia (tant mieux pour elle), exit « Kahda » (tant mieux pour Naboléon), exit Fadela (tant mieux pour tous) , exit Rama (bretelles trop remontées,)exit Rachida ( TANT MIEUX POUR LE TRIBUNAL DE RENNES).
Enfin une vraiment bonne nouvelle, là où on ne l'attendait pas.
Ma qué viva Carla. (Tant pis pour elle).
PS : Dernière info, l'aurait lu le « Canard » ? ?
Martin Hirsch (l'inconnu ex « Emmaüs) conseillerait au Dir'-Cab » de Boutin de démissionner.
Mais pas de déménager ! !
A quand la dém » de Martin ? ?
OOUUUFFFF au moins deux qui ne seront pas SDF.