L'audit accablant que l'élu d'Asnières veut enterrer

Rue89 s'est procuré le rapport encore non-publié de la Chambre régionale des comptes sur la gestion d'Aeschlimann.

Voitures de fonction à gogo, frais d'avocats injustifiés, conflits d'intérêts autour de l'adjoint à l'urbanisme et délégations de service public illégales : les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dressent un rapport accablant de la gestion de la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine). Mais ce rapport, élus et habitants ne le verront pas avant de glisser leur bulletin dans l'urne en mars. Le député-maire UMP, proche de Nicolas Sarkozy, a tout fait pour que l'info ne filtre pas. Ce rapport, Rue89 l'a lu, en détails, et le publie intégralement (voir ci-dessous).

Des dépenses de » prestations juridiques » en hausse de 111%

Dans les Hauts-de-Seine, tout le monde sait que Manuel Aeschlimann est procédurier. Surtout lorsqu'il s'agit de protéger ses intérêts de premier édile. Maire d'Asnières (76000 habitants) depuis 1999, il est connu pour mener une guérilla judiciaire contre son opposition : constat d'huissier, plaintes multiples, attaques en diffamation. La commune fait travailler deux cabinets d'avocats » forfaitisés » . A tel point qu'en cinq ans, les dépenses de » prestations juridiques » ont augmenté de 111% !

Une évolution que les auditeurs de la CRC ont eu la bonne idée de comparer à deux autres communes du nord des Hauts-de-Seine de taille équivalente. La dépense paraît atypique et, précisent-ils, » cinq à huit fois plus élevée en montant par habitant » . Sur la même période, la commune X voit une baisse de ses dépenses juridiques de 61,73% et la commune Y de 12,69%.

Un cabinet parvient même à accomplir l'exploit de facturer 160000 francs (HT) d'honoraires en août 2001, pour solde d'une affaire de terrain pollué réglée au mois de janvier précédent et qui avait déjà fait l'objet d'une facture de… 86800 francs (HT). En guise de justification, la ville et l'avocat (maître Tubiana) avancent le » résultat bénéfique de la transaction menée par l'avocat » .

Une pétition sur le Net pour la publication du rapport

C'est donc avec une certaine impatience qu'élus et habitants attendaient la publication du rapport d'audit que la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a consacré à leur commune sur la période 2000-2005. C'était compter sans l'article 241-11 du code des juridictions financières, qui précise :

 » Le rapport d'observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise. »

Une aubaine pour l'élu UMP, dont le directeur de cabinet affirme que le rapport est parvenu le » 30 octobre ou le 1er novembre » 2007 à la mairie. Le prochain conseil municipal devant avoir lieu, » comme chaque année » précise Cédric Sirugue, » à la mi-décembre » … Les Asnièrois auraient donc dû patienter jusqu'à la fin mars pour lire l'audit de la CRC. L'opposition a eu beau lancer une pétition sur le Net, le maire n'a pas voulu ajouter un conseil municipal de » débat » en novembre.

Manuel Aeschlimann refuse de faire le moindre commentaire, mais son directeur de cabinet avance le motif suivant :

 » La date ordinaire (le 13 décembre 2007, ndlr) permettait de conserver au rapport son caractère technique et non politique et de ne pas être un élément de la campagne. »

Au moins, les choses sont claires : le » rapport » ne doit pas entrer dans les débats de la campagne électorale. La lecture des quatorze pages des » observations définitives » de la Chambre régionale des comptes est pourtant fort instructive.

 » La situation financière demeure délicate »

Premier chapitre examiné, celui des finances. Située à deux kilomètres de Paris, Asnières est une ville plutôt dynamique devenue ces vingt dernières années, comme sa voisine Levallois-Perret, le nouvel eldorado des sociétés de service. Pourtant, la mairie UMP ne parvient pas à rétablir une situation très déficitaire :

 » La dette est élevée et en progression de près de 8% par an : 105 millions d'euros en 2000, 167 millions d'euros en 2006. Depuis 2000, la capacité de désendettement se situait toujours autour de vingt années, alors que le seuil d'alerte pour les communes de plus de 10000 habitants est fixé à quinze années. »

Les magistrats soulignent la faiblesse des marges de manoeuvre budgétaires :

 » En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l'autofinancement, et malgré des investissements modérés, la dette réelle reste très élevée. »

La grosse cylindrée de l'adjointe Marie-Dominique Aeschlimann

Deuxième catégorie de critiques : les petites largesses de Manuel Aeschlimann pour son entourage politique. Les auditeurs le laissent deviner, de manière à peine voilée, en décortiquant l'usage d'un parc de voitures très vaste pour une ville de 76000 habitants : 70 véhicules de tourisme.

 » La Chambre a relevé qu'une adjointe au maire paraît disposer en permanence d'un véhicule de grosse cylindrée (C5 Citroën) et d'un chauffeur, avec une consommation élevée de plus de 1600 litres par an de carburant. Or, aucun texte n'autorise l'octroi à un adjoint d'un tel avantage. La ville affirme que ce véhicule n'est pas réservé à cette adjointe, sans préciser cependant quels en sont les autres utilisateurs. »

Et pour cause… cette adjointe n'est autre que madame Aeschlimann, Marie-Dominique, adjointe officiellement » déléguée aux Communautés religieuses et étrangères, à la Médiation de proximité, à la Coordination de l'action en faveur de la vie des quartiers de la commune, à l'Emploi et à l'Insertion professionnelle, aux Groupements d'intérêt public relatifs pour l'un à la mission locale pour l'emploi et pour l'autre au plan local pour l'insertion et l'emploi » . Problème : aucun texte n'autorise le privilège d'une voiture de fonction. Mais, le maire accorde d'autres facilités à son équipe :

 » L'utilisation en 2005 par le directeur de cabinet de l'époque d'une Citroën C5, comme voiture de fonction, montre une consommation très élevée de carburant, de 3266 litres, peu compatible avec ses seules fonctions locales dans la mesure où il était domicilié à Asnières. La commune a indiqué en avoir demandé la justification. »

Manuel Aeschlimann ne s'oublie pas au passage :

 » Le maire dispose d'un chauffeur et d'une Peugeot 607, dont la consommation annuelle fut supérieure à 2600 litres d'essence, en 2005 et 2006, ce qui semble excéder les besoins de son mandat d'élu municipal. »

Un parking » risque de coûter près de 850000 euros, pour un équipement toujours pas réalisé »

Enfin, deux affaires retiennent particulièrement l'attention de l'organe de contrôle des deniers publics. Commençons par l'affaire du parking du centre-ville. Lancé en 2001, le projet consiste en » la construction d'un parking souterrain de 320 places évaluée à 8,9 millions d'euros et d'exploitation en gestion déléguée des parkings » . L'année suivante, la préfecture demande une révision des contrats signés avec des prestataires privés, parce qu'ils ne correspondent pas au projet initial.

Refus de la mairie qui, traînée devant le tribunal administratif de Versailles, est condamnée à annuler ces contrats. Re-contestation. Appel. En 2006, la cour administrative d'appel confirme le jugement. Naturellement, les sociétés s'estimant lésées se retournent contre la commune :

 » Une indemnité de 684146,13 euros a été versée au titre des études réalisées en vue de déposer le permis de construire et des travaux effectués, que la commune pense réutilisables. S'ajoutent 150000 euros d'indemnisation forfaitaire pour compenser le manque à gagner du délégataire, que la commune espère ne pas régler. »

Les magistrats en concluent, pince sans rire :

 » Dans cette affaire, la commune a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l'avis du préfet et le jugement de première instance. Cette option risque de coûter près de 850000 euros, pour un équipement toujours pas réalisé et dont le besoin reste fortement ressenti. Il aurait sans doute été plus raisonnable, soit de trouver un accord avec la préfecture, soit de surseoir à l'exécution des travaux dans l'attente de la décision du juge. »

Un adjoint chargé de l'urbanisme très actif dans l'immobilier

Les plumes de la Chambre régionale des comptes ont gardé le meilleur pour la fin, sous la rubrique » Un conflit d'intérêts dans certaines opérations » . L'histoire s'articule autour de l'adjoint au maire chargé de l'urbanisme. Fils du maire de Neuilly-sur-Seine, Antoine Bary est aussi cadre dirigeant d'Atisreal France, filiale immobilière de BNP Paribas. Il est présenté comme spécialiste » transaction grandes surfaces Paris et ouest Ile-de-France » .

Début 2004, l'urbanisme d'Asnières intervient dans la vente d'un immeuble évalué à 2,8 millions d'euros par les services fiscaux. Le versement d'une commission de 129000 euros (HT) est prévu pour une » société de commercialisation, différente de celle où exerce M. Bary » . La ville envisage de préempter à 2,2 millions. Trop bas, estime le vendeur, qui renonce à l'opération alors qu'il avait un acheteur à 2,7 millions.

Fin 2004, un nouvel acheteur se fait connaître : le ministère des Finances offre 2,55 millions pour transformer l'immeuble en hôtel des impôts. Cette fois-ci, la commune n'exerce pas son droit de préemption. Mais l'acheteur -l'Etat- doit quand même verser une commission de 121992 euros (hors taxe) à la société… d'Antoine Bary. La CRC conclut par cette phrase :

 » Cette société a bénéficié d'une vente sur Asnières dans laquelle l'adjoint au maire chargé de l'urbanisme est intervenu de diverses façons, la renonciation par le vendeur à la première proposition d'acquisition ayant permis la réalisation de la seconde vente. »

Autant de points qui pourraient être évoqués ce jeudi soir, à l'occasion du dernier conseil municipal de l'année.