On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des « Points Visio-Public » pour être plus précis. Des » guichets administratifs virtuels pour les procédures judiciaires particulières » , détaille le ministère de la Justice.
Ces guichets sont une des nouveautés de la vaste réforme de la carte judiciaire engagée par la ministre de la Justice, Rachida Dati. But de la réforme : « améliorer la qualité de la justice » en tenant compte de « la réalité des territoires » et en s'appuyant sur une modernisation et une informatisation de la justice.
C'est chose faite avec le Point Visio-Public. Un écran, un scanner, une imprimante, une caméra, en quelques clics, l'utilisateur se retrouve face à un interlocuteur. Un accès virtuel « de proximité » à la justice à l'heure où la réforme de la carte judiciaire supprime des tribunaux et soulève des craintes de désertifications judiciaires.
Expérimenté en Auvergne avec entre autres les services de l'ANPE -la région a d'ailleurs remporté le 1er prix des Broadband Awards 2007 de la Commission européenne,qui récompense les initiatives exemplaires en matière de réduction de la fracture numérique en zones rurales-,le Point Visio-Public (PVP) va être testé à l'échelle de la justice nationale.
Le 3 décembre Rachida Dati a signé avec Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom -le groupe a conçu les premiers guichets auvergnats- une » convention d'expérimentation » . Il semblerait que l'entreprise de télécom ne soit, à terme, qu'un fournisseurs de guichets parmis d'autres. L'appel d'offres n'aura lieu qu'après les tests.
» Le Point Visio-Public pourrait être implanté dans les maisons de Justice et du Droit, les tribunaux d'instance et les mairies. Les justiciables pourront, par exemple, effectuer une déclaration au greffe ou une procuration de vote sans se déplacer au tribunal » , peut-on lire sur le site du Ministère.
» Plus accessible, plus efficace, plus lisible et plus rapide » pour la ministre de la Justice, ce dispositif est présenté comme une amélioration du service public dans des zones déficitaires. Son porte-parole Guillaume Didier ajoute que « l'accès au droit est plus fréquent que l'accès à un tribunal ».
Les professions juridiques ont des réserves. La blogosphère judiciaire ironise. Maître Eolas s'amuse :
» Arrêtons de pleurer sur la carte judiciaire. Les tribunaux, c'est has been, c'est trop XIXème siècle. La justice du XXIe siècle sera online Je pourrais plaider par SMS. »
Le blogueur Nouvouzil répond :
» C'est curieux ce nouveau système : plus il y a de bornes, moins il y a de limites ! »
Tandis que Paxatagore imagine, au vu de la pénurie actuelle de greffiers, une situation dans laquelle la personne derrière l'écran serait délocalisée dans un autre pays francophone.
L'instauration de tels guichets pose mainte questions : qui sera en permanence de l'autre côté de l'écran ? Quelles procédures pourront réellement être traitées à distance ? Comment faire quand plus de deux parties seront impliquées ? Quelles seront les garanties de confidentialité ? Quelle valeur aura un document envoyé en pièce jointe ? Aux interrogations s'ajoutent les craintes : que certains citoyens soient dissuadés par le dispositif, que l'automatisation conduise à des suppressions de postes, que ce soit le début de la fin de la justice humaine…
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), n'émet » aucune objection à ce dispositif » mais » à condition, précise-t-elle, que les Points Visio-Public ne soient pas là pour remplacer les lieux de justice » :
La présidente du SM ajoute que la venue de ce guichet virtuel n'est pas un » hasard » : Rachida Dati veut » pallier les critiques qui lui sont faites » et qui disent que sa réforme » porte atteinte au principe de l'accès au droit » , constate-t-elle :
Dans les communes rurales -particulièrement touchées par la suppression de tribunaux d'instance, la prudence est également de mise. Dans un communiqué du 6 décembre intitulé » les maires ruraux s'inquiètent de l'éloignement de la justice » , l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dit considérer » avec intérêt » l'expérimentation mais » voit mal « ces bornes électroniques de mise en relation compenser la disparition des tribunaux » .
Pour Marcel Astruc, membre du bureau national de l'AMRF, le PVP » n'est pas la réponse à tout » mais il reconnaît son utilité dans les » secteurs isolés » . Ce maire d'un village dans le Puy de Dôme demande cependant à ce que l'on écoute plus » les gens sur le terrain » pour mener ce type de réforme :
Près de 67 millions d'euros seront consacrés l'an prochain aux programmes informatiques de la justice. En 2008, la dématérialisation des procédures pénales est prévue ; en 2009, celle des procédures civiles. L'expérimentation du PVP ouvre le bal informatico-judiciaire mais le Ministère attend les conclusions des tests. Guillaume Didier, le porte-parole de Rachida Dati, explique :
« On le fait avec beaucoup de pragmatisme. On ne va pas décider Place Vendôme de ce dont on a besoin dans le Cantal. »
A noter que les bornes ne seront pas forcément installées là où des tribunaux ont été supprimés mais « là où il y en a besoin ».
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à bobcestmoi
De jm1943
retraite bordeaux | 12H20 | 14/12/2007 |
Oui mais sur quels boutons il faudrait appuyer ?
à bobcestmoi
De Alabama
12H01 | 16/12/2007 |
oui, mais une borne griffée dior, si ou plaît, m'sieur !
De minijul
22H05 | 13/12/2007 |
Je propose de remplacer les photographes de Paris Match par des photomatons disposés dans chaque ministère.
Ainsi les ministres pourront-ils poser quand ils le veulent pour les publireportages sans avoir à se déplacer dans des hôtels.
à minijul
De Domkishoot
Utopiste médiatique | 09H44 | 14/12/2007 |
Il faut étendre cette géniale mesure à la salle des quatre colonnes de l'Assemblée nationale. Ces photomatons devront être directement reliés à la grande presse politique que sont devenues les Paris Match, Voici, Elle, Gala et VSD.
J'imagine Colonna devant un Points-Visio-Public, insultant en Corse la machine. Chers Riverains surtout ne pas perdre son sens de l'Humour.
De Frère fauve
22H45 | 13/12/2007 |
Je me souviens qu'on voulait nous faire passer les Digicodes pour de meilleurs concierges, qu'on voulait nous faire passer les Caisses sans caissières comme un Grand Progrès et un Enorme Gain de Temps, on disait que la Délocalisation était bonne pour nos porte-monnaies, maintenant on me dit que la Justice Online c'est Mainstream, j'ADHERE A MORT, les rapports humains c'est trop has been, la justice à la papa c'est trop de la loose, VIVE LE PROGRES VIVE L'UMP ! ! !
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 23H17 | 13/12/2007 |
Passées les bornes, y a plus de limites ..
(oui, je sais c'est facile , c'est pas avec ça que je vais etre selectionné dans les commentaires intelligents par l » equipe de Rue89)
De Lidenbrock
23H25 | 13/12/2007 |
J'ai d'abord cru à une blague, mais vérification faite, on n'est pas le 1er avril.
Ce n'est plus un gouvernement, c'est le concours Lépine. Déjà que de nombreuses personnes mettent des heures à faire comprendre leur affaire de vive voix et en montrant les documents au fur et à mesure, que la justice n'est tout de même pas vraiment à la portée de tous,où va-t-on ? Qu'en sera-t-il de la confidentialité avec une borne installée Dieu sait où ? C'est vraiment affligeant.
Vae victis…
à Lidenbrock
De ouvel
14H55 | 14/12/2007 |
Effectivement plus ça va, plus surgit dans mon esprit cette maxime de Michel Audiard :
Les xxxx, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. «
De bertdo
Instituteur, mais marre de l'être. | 23H28 | 13/12/2007 |
Madame Dati a-t-elle pensé aux aveugles, au sourds et aux muets ?
Vivement qu'elle soit nommée ministre de l'intérieur pour que l'on ait des robocops.
De chirouble
bordelique notoire | 23H37 | 13/12/2007 |
Quand on sait que les radars automatiques placés sur les routes détectent des tracteurs roulant à 190 Km/heure alors qu'ils sont déjà répertoriés à la casse….il est donc tout à fait légitime d'être un tant soit peu dubitatif, circonspect voire même inquiet, très inquiet !
Quand on propose à un chômeur de longue durée indemnisé rmi un travail de 5h par semaine à 200 km de chez lui…on se marre…..,*
Quand une petite vieille de 95 ans reçoit une facture de téléphone de 12 500 euros on se marre….*
Quand l'anpe propose un poste de traducteur/secrétaire et cueilleur de pommes, on se marre aussi…,*
le jour où vous vous retrouverez en taule pour ne pas avoir essuyer vos pieds avant de rentrer chez vous….on rigolera un peu moins….
Les dérives débiles sont en forte croissance, d'ailleurs, en parlant de croissance il n'y a qu'elles !
Bon séjour en Sarkoland !
* (petits désagréments lus dans la presse, surtout le canard).
De minijul
00H34 | 14/12/2007 |
On pourrait croire qu'un tel matériel côute cher mais ne vous inquietez pas, ce système automatique sera financé par des pubs google qui apparaitront sur la borne en fonction des requètes faites par le justiciable.
Ainsi, si on tape « divorce rapide », google vous proposera les adresses des notaires les plus proches et prendra une com » sur l'acte.
On pourrait croire la disparition d'interlocuteurs en cas de situation juridique complexe mais ne vous inquietez pas, la machine transferera automatiquement le dossier à la rédaction de Sans Aucun Doute pour que Julien Courbet y jette un oeil.
On pourrait croire que de tels dispositifs fassent reculer les citoyens mais ne vous inquietez pas, un concours sera mis en place permettant de gagner, toutes les 10000 connexions, un abonnement à Paris-Match offert par le ministère de l'information et des loisirs.
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 01H08 | 14/12/2007 |
Vive les luddites !
Vive les formulaires-à-la-chaîne !
Vive les guichettiers !
Vive le travail ad vitam aeternam, et + c'est con + on s'éclate !
A bas la fin du travail !
A bas le revenu minimum universel !
A bas les ordinateurs ! ! !
De xedos9
03H04 | 14/12/2007 |
encore une connerie signé dati des bornes dior dans lees rues chaudes de paris des bornes de cons aussi ils vont les faire des bornes avec des avocats avec du thon aussi des bornes a putes des bornes a chiottes il faudrait plutot appeler des psy en urgence ils deviennent fou ..
la france c'est fini maintenant c'est LA RANCE elle sent mauvais
vive la rance ! !
ce gouvernement est bon pour l'asile
De bisane
07H28 | 14/12/2007 |
Et ça va marcher avec la carte bleue, ou avec la carte vitale ?
De compte supprimé 22 janvier
08H40 | 14/12/2007 |
On voit que la justice devient aussi virtuelle que sa Ministre. Une étude scinetifique récente dit d'ailleurs que les gens qui ont recours à de nombreuses transactions digitalisées, sont de plus en plus sujet à des pertes de mémoire, ce que recherche bien notre milieu politique pour qu'aux élections, on ne se souvienne plus des saloperies passées.
De clausius
09H59 | 14/12/2007 |
C'est un projet de projet de projet de projet de loi, qui vise à éviter certains déplacements au tribunal. C'est sûr, il faudra veiller à ce que il n'y ait pas de fracture judiciaire engendrée. Rien du tout n'est fait, mais l'éternelle tactique est employée : On prend l'embryon du projet et on l'extrapole vers son côté le plus déhumanisé et le plus fachisant possible pour pouvoir critiquer, critiquer et critiquer encore.
Cet article n'a strictement aucun intérêt. Il est complètement à charge et retient des remarques extrêmes et infantiles.
De jm1943
retraite bordeaux | 11H58 | 14/12/2007 |
Le Meilleur des mondes d'Aldous Huxley est en marche, on est en plein dedans.
Voir aussi,http://www.syti.net/SiteMap.html, on y retrouve beaucoup de coïncidences.
Ceux qui actuellement font péter les radars, vont êtres intéressés.
De Erbeddie
12H13 | 14/12/2007 |
Mon cher clausius, désolé, mais cet article présente au contraire un intérêt majeur pour les citoyens humanistes et pas si bêtes que vous le supposez.Comme nous ne sommes pas complétement décervelés et que nous pouvons nous référer à des expériences antérieures ou le ridicule ubuesque cachait mal les mensonges sous jacents,nous sommes quelques uns à nous poser la question suivante : pourquoi cet aspect de la réforme n'est pas évoquée dans les différentes interventions de Dati sur les TV ? Pourtant c'est simple, clair et facile à comprendre, non ? Et si cela est si évident pour les gens raisonnables et censés pourquoi ne pas le mettre sur la table avec le reste du projet ? Entre autres choses nous conservons le désir de faire savoir dans quelle société nous souhaitons vivre et critiquons effectivement une majorité de décisions, qui depuis que nous avons reconstruit le pays aprés la guerre de 40, détricotent la solidarité, la citoyenneté, la générosité, l'honneteté et beaucoup d'autres aspects de la vie en commun que nous espérions léguer à nos successeurs.
De Oudinot
llanoddr yffr â gastell caedidd cym... | 12H16 | 14/12/2007 |
c'est le fameux service après vente Dati
Dati le contrat de défiance BABABAAAAA RACHIDAAAAAA
Plus sérieusement cest déprimant d'informatiser ce que la nature nous a donné de plus précieus à savoir notre entendement et notre raison.
De graindesel
15H50 | 14/12/2007 |
les distributeurs automatique de justice
il y a très longtemps que cela existe , mais si ,
souvenez vous ! ! !
dans le film : « les sous-doués »
Maria Pacôme en garde des « “sots” » et Daniel Auteuil
en justiciable
De sarkostique
16H46 | 14/12/2007 |
Avec Dati et Sarkozy une justice allégée !
http://sarkostique.over-blog.com/article-13543614.html
Vive la justice a douze vitesses forte avec les faibles et faible avec les forts. comme le veut notre guide suprême national voir interplanétaire !
De borachou
01H08 | 15/12/2007 |
Là, Madame Dati dépasse les bornes … des bornes pour remplacer les tribunaux ! Ce gouvernement et ce président n'ont honte de rien … c'est affligeant pour les 47% de français qui ne voulaient pas d'eux et les 53% qui les ont plébicités doivent regretter amèrement leur erreur … Faire des économies, c'est sûr, surtout en affrètant 3 avions pour transporter cette belle équipe en Chine (et nous avons même payé le voyage à Maman Sarko) … Délocaliser les mercredis du gouvernement en Corse avec avions, + plus de 1000 policiers etc … etc … Ce président me donne envie d'émigrer loin de son « travailler plus » pour gagner plus … Les français sont vraiment pris pour des abrutis (peut-être à raison pour les responsables de l'élection de ce beau parleur) … Courage aux autres !
De borachou
01H11 | 15/12/2007 |
Un petit oubli … les 2 frères de Madame Dati doivent être ravis d'avoir encore été jugés par de vrais juges !
De stephanemot
Author & Chief AtoZ Officer | 09H28 | 15/12/2007 |
dans le cadre des plans anti-gaspi, le gouvernement a déjà prévu d'exploiter les distributeurs existants, par exemple :
- parcmètres : 100 euros pour 3 mois fermes, moitié prix pour les résidentiels (récidivistes). 10 euros par voiture brulée (n'oubliez pas de laisser votre ticket ignifugé sur le parebrise)
- distributeurs de préservatifs : 10 euros le pack violences domestiques parfum marron
et bien sûr
- distributeurs automatiques de billets : coupons de réduction pour les meilleurs avocats du pays (à l'exception des membres de l'exécutif déjà surbookés - majoration de 170%)