On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des « Points Visio-Public » pour être plus précis. Des » guichets administratifs virtuels pour les procédures judiciaires particulières » , détaille le ministère de la Justice.
Ces guichets sont une des nouveautés de la vaste réforme de la carte judiciaire engagée par la ministre de la Justice, Rachida Dati. But de la réforme : « améliorer la qualité de la justice » en tenant compte de « la réalité des territoires » et en s'appuyant sur une modernisation et une informatisation de la justice.
C'est chose faite avec le Point Visio-Public. Un écran, un scanner, une imprimante, une caméra, en quelques clics, l'utilisateur se retrouve face à un interlocuteur. Un accès virtuel « de proximité » à la justice à l'heure où la réforme de la carte judiciaire supprime des tribunaux et soulève des craintes de désertifications judiciaires.
Expérimenté en Auvergne avec entre autres les services de l'ANPE -la région a d'ailleurs remporté le 1er prix des Broadband Awards 2007 de la Commission européenne,qui récompense les initiatives exemplaires en matière de réduction de la fracture numérique en zones rurales-,le Point Visio-Public (PVP) va être testé à l'échelle de la justice nationale.
Le 3 décembre Rachida Dati a signé avec Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom -le groupe a conçu les premiers guichets auvergnats- une » convention d'expérimentation » . Il semblerait que l'entreprise de télécom ne soit, à terme, qu'un fournisseurs de guichets parmis d'autres. L'appel d'offres n'aura lieu qu'après les tests.
» Le Point Visio-Public pourrait être implanté dans les maisons de Justice et du Droit, les tribunaux d'instance et les mairies. Les justiciables pourront, par exemple, effectuer une déclaration au greffe ou une procuration de vote sans se déplacer au tribunal » , peut-on lire sur le site du Ministère.
» Plus accessible, plus efficace, plus lisible et plus rapide » pour la ministre de la Justice, ce dispositif est présenté comme une amélioration du service public dans des zones déficitaires. Son porte-parole Guillaume Didier ajoute que « l'accès au droit est plus fréquent que l'accès à un tribunal ».
Les professions juridiques ont des réserves. La blogosphère judiciaire ironise. Maître Eolas s'amuse :
» Arrêtons de pleurer sur la carte judiciaire. Les tribunaux, c'est has been, c'est trop XIXème siècle. La justice du XXIe siècle sera online Je pourrais plaider par SMS. »
Le blogueur Nouvouzil répond :
» C'est curieux ce nouveau système : plus il y a de bornes, moins il y a de limites ! »
Tandis que Paxatagore imagine, au vu de la pénurie actuelle de greffiers, une situation dans laquelle la personne derrière l'écran serait délocalisée dans un autre pays francophone.
L'instauration de tels guichets pose mainte questions : qui sera en permanence de l'autre côté de l'écran ? Quelles procédures pourront réellement être traitées à distance ? Comment faire quand plus de deux parties seront impliquées ? Quelles seront les garanties de confidentialité ? Quelle valeur aura un document envoyé en pièce jointe ? Aux interrogations s'ajoutent les craintes : que certains citoyens soient dissuadés par le dispositif, que l'automatisation conduise à des suppressions de postes, que ce soit le début de la fin de la justice humaine…
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), n'émet » aucune objection à ce dispositif » mais » à condition, précise-t-elle, que les Points Visio-Public ne soient pas là pour remplacer les lieux de justice » :
La présidente du SM ajoute que la venue de ce guichet virtuel n'est pas un » hasard » : Rachida Dati veut » pallier les critiques qui lui sont faites » et qui disent que sa réforme » porte atteinte au principe de l'accès au droit » , constate-t-elle :
Dans les communes rurales -particulièrement touchées par la suppression de tribunaux d'instance, la prudence est également de mise. Dans un communiqué du 6 décembre intitulé » les maires ruraux s'inquiètent de l'éloignement de la justice » , l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dit considérer » avec intérêt » l'expérimentation mais » voit mal « ces bornes électroniques de mise en relation compenser la disparition des tribunaux » .
Pour Marcel Astruc, membre du bureau national de l'AMRF, le PVP » n'est pas la réponse à tout » mais il reconnaît son utilité dans les » secteurs isolés » . Ce maire d'un village dans le Puy de Dôme demande cependant à ce que l'on écoute plus » les gens sur le terrain » pour mener ce type de réforme :
Près de 67 millions d'euros seront consacrés l'an prochain aux programmes informatiques de la justice. En 2008, la dématérialisation des procédures pénales est prévue ; en 2009, celle des procédures civiles. L'expérimentation du PVP ouvre le bal informatico-judiciaire mais le Ministère attend les conclusions des tests. Guillaume Didier, le porte-parole de Rachida Dati, explique :
« On le fait avec beaucoup de pragmatisme. On ne va pas décider Place Vendôme de ce dont on a besoin dans le Cantal. »
A noter que les bornes ne seront pas forcément installées là où des tribunaux ont été supprimés mais « là où il y en a besoin ».
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De yapadebug
18H54 | 13/12/2007 |
A quand le remplacement des juges par un logiciel d'intelligence artificielle ?
Quoique, au vu de certaines affaires, on se demande si ça ne serait pas mieux finalement ?
à yapadebug
De MCube
16H21 | 14/12/2007 |
Et bientôt les salles d'audience sur Second Life : pas de loyer, (presque) pas d'entretien, des magistravatars clonés pour une sensation d'égalité parfaite et bien lisse.
Barjavel, reviens, ils sont devenus fous !
De Pictulo 23785
19H04 | 13/12/2007 |
Lors de la prochaine vague de « dématérialisation » de la justice, le garde des sceaux se transformera en pin-up.
De ras-la-patience
19H16 | 13/12/2007 |
affligeant !
et ceux qui n'arrivent déjà pas à se servir d'un minitel ne sont pas sortis d'affaire ! …
De Deborah
19H17 | 13/12/2007 |
C'est effrayant cette propension à remplacer la personne humaine par des machines. Dans le métro on voit disparaître les guichets de vente au profit de distributeur automatique, la justice s'y met aussi, joli moyen de détruire la dimension humaine, pourtant importante, de ce domaine, en somme cette société ne veut plus que des automates au service d'une petite élite mitonnée par Sarkozy Ier.
Cela dit, ça ne peut marcher que si les gens se soumettent à ce système. S'ils le refusent ça peut changer.
à Deborah
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 00H57 | 14/12/2007 |
Ca c'est bien vrai ! En voilà un boulot rêvé, guichettier !
Le problème serait plutôt qu'on oblige tout le monde à bosser ou/et à vivre dans la misère, plutôt que d'enlever des boulots abrutissants !
De yapadebug
19H21 | 13/12/2007 |
Et dans les banlieues les distributeurs de justice seront en option équipés de Flash-balls, Tasers et menottes.
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 19H30 | 13/12/2007 |
Quel interlocuteur, pour dire quoi ?
Les greffes débordés renvoient les demandeurs sur leurs avocats !
Il existe à la cour d'appel de Lyon et sans doute ailleurs un suivi internet du calendrier judiciaire par affaire, mais seul l'avocat reçoit un code secret d'accès ! Pourtant il n'y a que de la procédure sur ce site…
De Fuel_Injected
19H39 | 13/12/2007 |
P.V.P : Plus de Vie Public !
Bienvenue dans la justice privatisée !
Des bornes, du chiffre et du dati/paris/dior/match
On va pouvoir être juger au loto à présent !
De félicité-mafoi
19H43 | 13/12/2007 |
en lisant le titre, j'ai cru à une blague, pas drôle en plus …(toutes mes excuses à Elisa Mignot ; ))
sympa pour les communes rurales où j'aimerai bien d'ailleurs qu'une étude soit menée afin de connaître le pourcentage des personnes sachant utiliser internet (à la mairie de mon village, personne ne sait)
sympa pour le personnel judiciaire qui va disparaître au profit de machines, qui, n'en doutons pas, sauront expliquer le pourquoi du comment aux personnes qui comme moi n'y connaissent absolument rien …
l'est pas joli le monde qu'on prépare pour nos enfants ?
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 19H51 | 13/12/2007 |
coupable : taper 1
non coupable : taper 2
memory error fault
…………..guillotinez…………..
De daniele
19H53 | 13/12/2007 |
je ne m'imagine pas dialogant d'un probleme par machine interposeé,le contact n'est pas le meme lorsque la personne se trouve face a vous, les requetes présentées sont dans la categorie de l'intime et puis ces machines seront elles isoleés ou sur la place du marché. notre mannequin nationnal rachida ne sait plus quoi inventer pour dépenser nos gros sous avec ses copains,elle confond justice et presse people
à daniele
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 01H01 | 14/12/2007 |
Avez-vous essayer de discuter avec un employé d'une compagnie de téléphones mobiles ou d'accès Internet, suite à une panne, une résiliation d'abonnement (enfin, une tentative ! en général la facture continue d'arriver pendant au moins 6 mois, etc.). Les techniques de management moderne font des merveilles pour « motiver les troupes » et transformer en machines les hommes !
Je dois être bizarre, mais les guichets automatiques SNCF me permettent non seulement de gagner du temps, mais en plus de trouver l'itinéraire le moins cher…
à Network 23
De jm1943
retraite bordeaux | 12H15 | 14/12/2007 |
Oui bien sur,tu doit faire partie de l'elite.mais les autres ? Ceu qui ne savent pas se servir d'un clavier,ils font quoi ? Ils sont pourtant parfois de tres bons plombiers ou electricien.
Quand j'etais jeune on avait les guichets,s'etait souvent sympa,et on pouvait dire ,merci,bonne journée.
De bécassine
20H08 | 13/12/2007 |
Les services judiciaires comprennent peu de fonctionnaires (20 000 environ).
En quelques mois, de nombreux tribunaux sont supprimés, certaines compétences vont être attribuées aux notaires (certificats de propriété, divorce par consentement mutuel), les tribunaux à compétence commerciale transmettront en 2009 leurs affaires aux tribunaux de commerce, qui sont privés, les audiences par visio conférence vont se généraliser pour éviter les frais de transfèrement des détenus, l'installation de points visio-public sont à l'étude.
Au final, ce ministère va peut-être passer d'un sous-effectif chronique à un sur-effectif.
Et si le ministère de la justice servait de laboratoire pour la réforme de l'administration.
La suppression de sous-préfectures, de gendarmeries et d'autres administrations est annoncée.
A quand la suppression des établissements scolaires au profits de cours par points visio-public ou par internet. Ainsi, chaque professeur pourra être en charge d'un grand nombre d'élèves….
Pour la maternelle, le projet est encore à l'étude !
à bécassine
De talonette66
animatrice | 09H53 | 14/12/2007 |
y a t'il une personnes qui peut m'expliquer ce que peut faire une borne en lieu et place d'internet ? c'est peut etre naif mais pourquoi sur équiper (marché interessant, nouveau mobilier urbain designé par …) en résumé le nouveau bidule obni semble poser plus de questions que d'évidence
pour le fond stratégique politiue, je pense que ce gadget n'en est pas un il évite surtout le face à face avec le public, sachez qu'à l'assédics, le face à face avec le bénéficiaire, (considéré comme un assuré ), est évité le plus possible, au point que l'on ne peut plus rencontrer un agent pour ….déposer son dossier la première fois etc…
moi j'y vois déjà çà pour le reste que vous évoquez, la désertion de l'autorité publique sur le territoire, l'isolement des administrés, justifiables, chomeurs…je ressens aussi, la gestion d'un programme de destruction plus que de rupture, si le président ne veut faire qu'un manddat, c'est sans doute car il n'y aura plus rien à détruire, et comment fera t'il pour reconstruire, alors là il ne sait pas il essaira d'improviser …
De Eliott
20H14 | 13/12/2007 |
On met des bornes pour la justice, on supprime des tribunaux, on divorce devant les notaires…
Il parait que c'est dans le but de faire des économies…
Mais les prisons que nous construisons, la politique de plus en plus répressive que nous subissons, elles sont sur quel budget ? ? ?
Sur celui de la justice, ni plus, ni moins.
Au train où vont les choses, nous allons vers de moins en moins de justice, et faute de place dans les prisons, nous aurons les huissiers de justice, qui viendront changer nos serrures afin qu'on reste enfermé dans nos habitations.
à Eliott
De Fuel_Injected
20H53 | 13/12/2007 |
flippant cet avenir, déjà une impression de prison à ciel ouvert !
De kkadim 24768
service public rhone alpes | 21H44 | 13/12/2007 |
bah c'est pas grave bientot les vidéo prison…..
De Daniel R
Visiteur d'entreprise | 20H19 | 13/12/2007 |
A quand les distributeurs de claques pour les ayant-droits ?
De papy55
prof. en province | 20H54 | 13/12/2007 |
La déshumanistion complète des services en marche !
Quelle modernité !
Je n'avais pas encore imaginé qu'on pouvait appliquer ces moyens à la Justice.
Moi, je trouve déjà mon banquier bien virtuel tant que je n'ai pas de souci de découvert, (quand tout va bien ! ), mais quand il s'agit d'avoir un petit RDV pour un simple prêt (pour les études des enfants..), alors tout se complique….il faut s'y prendre avec beaucoup d'avance, mieux vaut-il passer à l'accueil de l'agence plutôt que d'essayer le téléphone à numéro spécial (c'était trop simple autrefois, on pouvait directement avoir son interlocuteur habituel ! ), sans parler du nombre de documents à parapher ou signer avant le feu vert du siège social régional (presque nationnal ! ), pour quelques milliers d'Euros (moins que la salaire de Sarko encore perçu ce mois au titre de Ministre de l'Intérieur)…Il est vrai que les Banquiers prennent des risques….avec nous modestes particuliers !
Mais indiscutablement, face à une borne informatisée, il n'y a aucun problème, on doit forcément rentrer dans l'une des « cases » proposées…….., pourquoi donc ne pas l'appliquer à certaines formalités de la Justice.
Quand pourra-t-on divorcer face à un « guichet automatique » en sortant du cinéma vers minuit après une ultime « séance de conciliation » à l'entracte ? ? ! ! !
De FREDERIC 67
21H10 | 13/12/2007 |
il faut la virer de toute urgence ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
à FREDERIC 67
De Fuel_Injected
21H18 | 13/12/2007 |
ouais, la virer à Cayennes, casser du Dior !
à FREDERIC 67
De mamie 26
viticultrice drome | 09H02 | 14/12/2007 |
cela ne servira a rien ce n'est qu'un porte-voix
De Hervé Torchet
21H10 | 13/12/2007 |
Faire les procurations de vote par ces bornes permettra au pouvoir de bourrer les urnes d'un seul clic. Quel progrès, quel temps gagné !
De netchou
assis devant le clavier,m'sieur le ... | 21H19 | 13/12/2007 |
Alors puisque nous sommes en pleine science fiction ,je propose un logiciel de gouvernement,avec mises à jours(ministre à remplacer),et même formatage (dissolution de l'assemblée).Plein les neubur de ces guignols et ça fait que 6 mois qu'ils y sont !
à netchou
De Fuel_Injected
21H26 | 13/12/2007 |
non non cher ami, c'est pas de la science fiction, on est bien dans la SarKoMatrix !
On passera d'office de la borne de la justice à l'urne électronique d'ici 2012 !
53% de votants ont fusillé 100% de français
De bobcestmoi
21H44 | 13/12/2007 |
et si on remplaçait DATI par une borne , on en ferait des economies moi j'dis
à bobcestmoi
De sanlucar
00H00 | 14/12/2007 |
c'est sûr, déjà qu'elle est bornée ! !
à bobcestmoi
De jm1943
retraite bordeaux | 11H29 | 14/12/2007 |
oui mais vetue en DIOR.