Cette promesse de campagne n'a pas trainé : l'Etat prendra en charge les frais de scolarité. Facture : 60 millions dès 2009.
» La prise en charge de la terminale » ( Frenchmorning), » Gratuité de la scolarité à l'étranger : de timides avancées » (Aujourd'hui la Chine), » La mesure de gratuité pour les terminales prend forme » (Le petit journal)… Les journaux d'expatriés et les sites francophones sont plutôt diserts sur le sujet. A croire qu'il n'y a qu'hors de France qu'on parle de la gratuité de l'éducation des enfants français à l'étranger.
C'était une des promesses présidentielles du candidat Sarkozy. En mars dernier, dans une lettre à ses » chers compatriotes établis hors de France » , il affirmait qu'il n'était » pas normal qu'un enfant français soit exclu [du] système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques » . Il proposait donc que les frais de scolarité des enfants d'expatriés soient » pris en charge par la collectivité nationale » de la seconde à la terminale.
Sitôt dit sitôt fait. Ou presque. Les modalités de mise en oeuvre du remboursement viennent d'être publiées. Les familles d'expatriés peuvent faire une demande de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants en terminale auprès de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger). A la rentrée 2008, la gratuité sera valable pour les élèves de 1ère et, en 2009, pour ceux de seconde.
Le coût de la promesse présidentielle s'élève à 5 millions d'euros pour le seul trimestre de 2007 et concerne environ 3500 élèves. A 20 millions pour l'année 2008. Et lorsque, à terme, la mesure sera appliquée à tous les lycéens - soit à peu près 11000 élèves-, plus de 60 millions d'euros par an seront dépensés ! Le tout sera couvert par des subventions du ministère des Affaires étrangères.
Des établissements privés de droit local
» Les Français de l'étranger ont cette demande depuis longtemps, rappelle une source à l'AEFE qui préfère taire son nom, beaucoup de candidats aux présidentielles en avaient fait la promesse. » Elle ajoute : » Les expatriés ont souvent l'impression que les lycées français sont une extension du service public à l'étranger » . Et pourtant, ces lycées français, bien qu'homologués par le ministère de l'Education nationale, sont des établissements privés de droit local.
Mais, il y a un endroit où cette initiative n'est pas passée inaperçue : chez les syndicats d'enseignants. Eux proposent que, pour des raisons d'équité, les millions déboursés soient plutôt reversés dans le système de bourses. Car, depuis 1990, année de création de l'AEFE, il existe, tout comme en France, des bourses pour les enfants d'expatriés de la primaire au lycée. Quelques 50 millions d'euros y sont déjà consacrés. Didier Pereme est secrétaire général de la section hors de France du SE-UNSA :
» C'est une mesure inadmissible et injuste. Encore une fois, le Président favorise les plus riches. C'est en droite ligne de sa politique. »
Ce que Nicolas Sarkozy trouvait injuste, lui, c'est que des enfants de Français ne bénéficient pas de la scolarité gratuite, comme c'est le cas sur le territoire national. Pour Didier Pereme :
» Le principe de la scolarité gratuite et obligatoire s'applique de 6 à 16 ans, et donc pas forcément aux lycéens. Et plus d'argent dans le système des bourses serait plus équitable, car la mesure toucherait les enfants de tous les âges et ceux qui en ont vraiment besoin. »
Le syndicaliste évoque, » sans vouloir faire de la science-fiction » , les probables conséquences de la mesure. D'une part, les expatriés qui touchent des primes ne payeront plus la scolarité de leurs enfants alors qu'ils en ont les moyens, et ce au détriment d'expatriés qui ont des difficultés financières. D'autre part, les entreprises qui proposaient jusqu'à maintenant de prendre en charge ces frais pour les enfants de leurs employés, risquent de se dédouaner. Sa conclusion :
» Un cadeau de 60 millions par an à l'intelligentsia économique française de l'étranger, il faut arrêter le délire ! »
Embarras jusqu'à l'UMP
L'augmentation des frais de scolarité -qui sont de la responsabilité des établissements-, les disparités entre les élèves français et les autres, ou encore la moins bonne dotation pour d'autres besoins de l'enseignement à l'étranger (notamment la rénovation du patrimoine immobilier) sont d'autres effets pervers à craindre.
Au sein de l'UMP, la décision ne fait,semble-t-il, pas non plus l'unanimité. Dans un rapport, Adrien Gouteyron, sénateur UMP de la Haute-Loire, même s'il a précisé » partager l'esprit » d'une mesure qui aide les Français de l'étranger à financer la scolarité de leurs enfants » au-delà des seules bourses sur critères sociaux » , a émis des doutes. Il a souhaité » la maîtrise budgétaire de l'enveloppe dévolue à la prise en charge des frais de scolarité » et proposé de la plafonner au-delà d'un certain montant.
» On va s'engouffrer dans cette brèche-là » , prévoit Didier Pereme du SE-UNSA. Son syndicat compte bien demander à l'AEFE de revenir sur l'aménagement de cette prise en charge.
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De kamelya
08H20 | 11/12/2007 |
Magique ce gouvernement qui sait trouver de l'argent dans des caisses vides quand ça l'interresse ! ! ! … Les enseignants demandent des moyens, notamment sur les quartiers sensibles…. on leur répond pas sous et donc suppression de postes, donc difficultés supplémentaires. En gros il y a des priorités qui nous échappent…. En clair la préférence nationale s'affiche même en dehors de nos frontières.
à kamelya
De suzanneb
retraitée | 12H29 | 11/12/2007 |
ce n'est même pas la préférence nationale, kamalya, c'est la préférence du fric… car le système juste ce serait celui des bourses qui tient compte des moyens financiers de la famille et pas du 4/4 ! Question qui n'a rien à voir avec le sujet.. mais comme je ne sais pas comment joindre les dirigeants de Rue 89… j'espère que vous vous le pourrez : pourquoi le sytème « courageux anonyme » a-t-il brusquement disparu et dde ce fait pourquoi est-on obligé(e) de passer par tout un système beaucoup moins simple d'accès ? Merci d'avance pour une réponse si vous le pouvez.
à suzanneb
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H49 | 11/12/2007 |
Voir http://www.rue89.com/2007/12/10/nouveau-systeme-de-commentaires-le-mode-…
Effectivement, le système CA avait l'avantage de la simplicité d'accès. Mais bon…
De nsp
cheminot actif | 08H47 | 11/12/2007 |
Qu'entend-on par « expatrié » ?
Les conditions de travail des français à l'étranger sont très variées. Entre les contrats de coopération, les cadres d'entreprises internationales, les professions libérales, les expatriés volontaires… doivent-ils tous bénéficier de cette mesure ?
Pour être juste, elle doit avant tout s'adresser à ceux qui en ont le plus besoin !
Je n'ai pas l'impression que nous en prenons le chemin…
De madrid
08H52 | 11/12/2007 |
Bonjour
Comme d'habitude, article intéressant.
Luc56, message du 7h40 demande les conditions d'attribution de cette aide, bonne idée.
***
à Mon tour je suis également expatrié en Espagne.
Mon salaire (1800 €) et ma prime d'expatriation (2000 €) sont versés, par l'AEFE, sur mon compte bancaire en France, donc je paie mes impôts en France.
Je ne bénéficie d'aucune aide allocation familiale ou autre, je vis seul avec mon enfant.
Mon enfant est scolarisé au lycée français de Madrid, 1400 euros par trimestre, hors cantine 6,50 euros le repas, que j'ai payé jusqu'au présent.
Cette année j'ai demandé de bénéficier de la scolarité gratuite …à voir.
**
Il ne faut pas confondre les petits expat comme moi avec ceux des boîtes privées où les avantages et les prises en charge des différentes dépenses (loyer, billet d'avion) se chiffrent par des milliers d'euros par mois.
***
Je suis pour la gratuité de la scolarité des enfants français à l'étranger mais avec conditions, plafonnement des ressources par exemple.
**
Après cette mesure, il est tout à fait possible que certains établissements à l'étranger augmentent leurs tarifs de scolarité dès la prochaine rentrée scolaire.
Pourquoi se priver d'une telle augmentation du budget de fonctionnement ?
**
Bonne journée
Madrid
à madrid
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 14H03 | 11/12/2007 |
Un expatrié qui paie ses impôts en France (ce qui, au vu des posts écrits ici, est loin d'être le cas de tous) ;
qui, par ailleurs, ne roule pas sur l'or ;
a le droit légitime, en tant que citoyen français, de bénéficier d'une protection de son Etat (rapatriement, négotiations en cas d'affaires politiques sensibles, etc.).
Que cette protection de son Etat doive s'étendre à lui permettre de faire des études, gratuitement, dans le lycée de son choix, privé, éventuellement confessionel, afin de garder non seulement le même niveau que s'il faisait ses études dans les meilleurs établissements publics de France, déjà réservés à une élite, cela à un coût très élevé, est déjà beaucoup plus discutable.
D'autant plus quand cette qualité d'enseignement n'est pas assurée en France, quand les ZUP manquent de moyen, et lorsque les projets de réforme universitaire (loi LRU) de ce même gouvernement vont conduire à une hausse vertigineuse des tarifs d'inscription universitaires, à la seule charge des étudiants, dont déjà + de 60% travaillent pour financer leurs études.
Si on considère, en outre, que l'Etat français, qui se désengage de plus en plus de cet « Etat-providence » que le gouvernement actuel ne cesse de vilipender, doit pourtant être bien prévoyant pour ses citoyens expatriés, bien qu'il ne témoigne pas de la même amabilité pour les résidents non-français, expatriés d'autres Etats, qui triment en France et y paient leurs impôts, au risque d'une terreur policière quotidienne, on se dit qu'il y a vraiment un problème !
Alors, qu'est-ce qui serait acceptable, politiquement et éthiquement ?
Peut-être de ne pas mener un type de politique à l'égard d'un certain électorat, et un autre type de politique à l'égard d'un autre électorat (et la violence pour ceux privés du droit de vote). Deux poids, deux mesures…
Peut-être aussi d'accorder des bourses aux expatriés français qui en ont réellement besoin, et qui paient leurs impôts en France. Surement pas de gréver le budget national en permettant aux boites à bac à l'étranger d'augmenter leurs bénéfices…
D'ailleurs, c'est marrant, mais y a-t-il un expatrié qui envoie ses élèves dans le public du pays où il réside qui revendiquerait d'avoir des bourses de France ?
à madrid
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 16H43 | 11/12/2007 |
Bonjour Madrid
Ce n'est pas par indiscrétion mais pour une jeune personne qui vit en Angleterre.
Comment peut-on payer ses impôts en France et vivre à l'étranger. Et vous parlez de quels impôts sur le revenus je suppose. Mais pour les impôts locaux, à supposer que vous ayez un logement en France vous êtes bien obligée de les payer en Espagne aussi.
C'est un choix de votre part ?
Merci Madrid
De yapadebug
09H07 | 11/12/2007 |
Sarkozy c'est l'anti Robin des Bois : prendre aux pauvres pour donner aux riches.
De Peureux anonyme
09H44 | 11/12/2007 |
Ayant eu à travailler à l'étranger, j'y ai constaté que les expatriés ne paient généralement pas d'impôt sur le revenu ni de TVA à l'État français.
Je comprends, à la lecture de l'article, qu'ils se verraient rembourser les frais de scolarité de leurs enfants, avec l'argent récolté auprès de ceux qui paient des impôts plein tarif.
Rêve je ?
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 09H35 | 11/12/2007 |
dés lors que la famille concernée est domiciliée fiscalement en dehors de la France, on peut légitimement se poser la question de l'application à son bénéfice d'une solidarité nationale à laquelle elle ne participe pas puisqu'elle ne paie pas d'impôts sur le territoire français.
La chose est d'autant plus choquante que les montants (110 millions pour 11 000 enfants, soit un coût moyen 10 000 euros par enfant)sont extrêmement importants (à comparer avec l'investissement de l'étât pour les étudiants, de 3500 euros par individu environ).
Ce type de mesure (que l'on pourrait étendre à l'infini : pourquoi pas l'assurance maladie ? le chômage ? etc…) favorise un forum shopping à destination des plus fortunés qui pourront choisir de bénéficier des avantages des divers systémes sociaux et fiscaux.
Elle est d'autant plus improductive qu'elle engendrera vraisemblablement de nombreux effets pervers (augmentation tarifaire pour les établissements, diminution des investissements infrastructurels, suppression des aides locales publiques et privées, etc.. ; )
D'autre part, la logique qui sous-tend l'expatriation (en dehors même des expatriés par leurs entreprises, dont les salaires sont généralement largement valorisés) est de s'intégrer dans une société différente, avec ses avantages et ses inconvénients.
L'absence de mécanisme d'encadrement rigoureux (plafonnement, prise en compte des ressources, etc…) est extrêmement discutable : d'aprés le site de l'A.E.F.E, cette prise en charge est destinée aux éléves non boursiers et n'est limitée que par les aides extérieures qui viennent en déduction. Les parents ne sont remboursés « que » de ce qu'ils ont payés.
Ceci étant, je ne suis pas personnellement hostile à la gratuité scolaire des enfants d'expatriés sur le principe : je considére simplement qu'au regard de la politique extrêmement restrictive menée en France sur le plan social depuis 2002, le décalage de traitement est pour le moins surprenant.
A défaut de partager les orientations politiques de nos dirigeants, on peut a minima attendre d'eux une certaine cohérence…
à François Doutriaux
De Tophee
en haut a gauche | 11H31 | 11/12/2007 |
je suis tout a fait d'accord avec vous. J'ai choisi de vire en angleterre, il y est beaucoup plus facile pour moi d'y trouver un travail et j'y suis bien mieux renumerer, meme si on prend en compte le cout de la vie et les impots bien plus eleves (et oui ! ).
Je ne vois pas en quoi, alors que je ne paie que tres peu d'impots en France, l'etat francais devrait subventionner l'education de mes enfants.
Les francais de l'etranger, dont tres peu sont des expatrier au sens propre, on choisi de partir. Ce choix, il doivent l'assumer. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Et avant de partir vivre dans des pays ou le systeme educatif n'est pas performant, peu etre faut-il penser a l'avenir de ses enfant plutot que de ce laisser guider par un interet financier a court terme.
De Ashanti
09H36 | 11/12/2007 |
En tant que franco-ivoirienne, j'ai eu la chance de fréquenter le lycée international d'Abidjan.
A Abidjan vous avez 2 grands lycées privés, un purement franco-français où se retrouvent les français bien blancs qui ne souhaitent pas se mélanger avec les autres communautés et encore moins avec des africains et un autre plus cosmopolite où se côtoie près de 80 nationalités différentes, les enfants de couples mixtes ainsi que la classe dirigeante africaine.
Bien que l'état français soit aussi actionnaire du lycée international, il n'octroie des bourses qu'aux étudiants du premier alors que les résultats du bac du second sont très largement supérieurs (et la scolarité bien plus chère) !
Ceci dit c'est quand même un avantage de ne pas fréquenter une certaine catégorie de français !
De sumacel
10H03 | 11/12/2007 |
Avant de rédiger des commentaires à l'emporte-pièce, il me semble qu'il serait judicieux de se renseigner. Cet article, en omettant de préciser les conditions d'obtention de cette aide, est à ce titre incomplet, voire tendancieux.
Seuls les ménages payant leurs impôts en France sont concernés. A ce titre, et si l'on n'oublie pas le principe constitutionnel d'égalité des droits et des devoirs, ils bénéficient des mêmes droits que s'ils étaient en France, puisqu'ils sont soumis aux mêmes devoirs. C'est donc, jusque-là, une mesure juste.
Si, par ailleurs, les entreprises prennent en charge la scolarité, c'est considéré comme un avantage en nature soumis à l'impôt. Avec cette nouvelle disposition, les entreprises risquent bien évidemment de s'en abstenir…
Là où, en revanche, on peut soulever des questions, c'est sur le cas des agents de la fonction publique. Ces derniers bénéficient en effet de primes substantielles destinées à couvrir les surcoûts de leur vie d'expatriés, notamment la scolarité. Attendons de voir si ces primes seront minorées. Rien n'est moins sûr.
à sumacel
De Peureux anonyme
10H46 | 11/12/2007 |
Sachant que la TVA est, de loin, l'impôt le plus important, pouvez vous nous expliquer comment font les expatriés pour verser leur quote part de TVA au fisc français ?
à sumacel
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 11H30 | 11/12/2007 |
Vous dîtes que seuls les ménages payant leurs impôts en France sont concernés. Et bien ça n'est pas aussi évident que cela.
Voici la condition fiscale pour obtenir un remboursement des frais scolaires :
» 1.2.4 Régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux :
La prise en charge de la scolarité est subordonnée à la justification de la régularité de la situation des familles au regard de la réglementation fiscale qui leur est applicable. «
Source sur le site de l'AFAF :
http://www.aefe.diplomatie.fr/article.php/Aide_%C3%A0_la_scolarisation_d…
à Dragonfly
De Peureux anonyme
12H16 | 11/12/2007 |
Cela signifie qu'elles n'ont pas quitté la France en laissant une ardoise aux impots…..
Ce qui parait le minimum ! ! ! !
à Peureux anonyme
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 12H48 | 11/12/2007 |
Justement ! J'ai bien évidemment aussi compris cela, mais ça n'implique forcément pas que les bénéficiaires de cette aide paient leurs impôts en France…
De compte supprimé 20
10H05 | 11/12/2007 |
ils ont bien votés, ils sont récompensés…
De zappy
11H18 | 11/12/2007 |
quelques précisions qui pourront éclairer le débat :
-les établissements scolaires sont, en France, largement financés par les collectivités locales. Certains expatriés paient l'Impôt sur le revenu en France (les fonctionnaires par exemple), d'autres non en fonction des conventions fiscales(quant à la TVA, elle n'est naturellement pas payée à l'étranger). Mais ils ne paient en tout cas pas les impôts locaux. c'est ce qui justifie ques les écoles à l'étranger fassent appel au financement des parents. La gratuité, hors critères sociaux, c'est-à-dire, par un système de bourses (qui existe et pourrait être renforcé), est donc bien un cadeau fiscal.
- les écoles françaises accueillent 1/3 d'enfants français et 2/3 d'étrangers au titre du « rayonnement de la francophonie ». Ces enfants étrangers, quels que soient leur situation sociale et leur mérites scolaires, ne bénéficient pas de bourses et ne bénéficieront pas de la gratuité. Quant aux sommes nécessaires au financement de cette mesure, elles seront prises sur les crédits de la coopération destinés, entre autres, à faciliter la scolarisation des enfants des pays pauvres.
à zappy
De Tophee
en haut a gauche | 11H38 | 11/12/2007 |
Ce n'est pas toujours aussi simple que cela : les seul impot que je paie en france sont des impots locaux, car j'y possede une maison. Je suis sur que parmis les francais de l'etranger aises, je ne suis pas le seul.
Je ne pense pas pour autant etre en droit de reclamer a l'etat francais le paiement de la scolarite de ma fille. Si je tiens absolument, et je n'en suis pas sur, a ce quelle frequente une ecole francais, alors je dois etre pret a payer ou a revenir en france.
à zappy
De Peureux anonyme
12H09 | 11/12/2007 |
Remarque mineure : les collectivités locales ne sont pas financées uniquement par les impots locaux. Elles touchent aussi des dotations importantes en provenance du budget général. Le volume de ces dotations alimente les polémiques entre Régions et Etat par exemple.
De hazele
documentaliste à cannes | 11H45 | 11/12/2007 |
je trouve cette mesure scandaleuse, car effectivement ces expatriés ne paient aucun impôt en France, de plus c'est souvent leur choix de vivre à l'étranger et quand on fait un choix on l'assume jusqu'au bout. De plus , la plupart de ces expatriés ont des primes de déplacements en conséquence et donc un pouvoir d'achat certain. A partir du moment où l'état français règlera la scolarité de ces expatriés, les écoles privées en question pourront augmenter leurS tarifS sans vergogne, c'est la France qui paie….
par contre elle ne paie pas l'augmentation du smig, ou le budget social, ou des logements pour ceux qui n'ont en pas….tant pis pour les pauvres ! ! !
à hazele
De karghyl
informaticien, Paris | 13H19 | 11/12/2007 |
A mon avis, ils assument leur choix :
. Promesse de campagne de Sarko
+ Vote pour Sarko
----------------------------------
= Récompense
à karghyl
De Ireland
17H35 | 11/12/2007 |
Comme la France vue de loin - geographiquement - sent l'amertume, le rance et le je-me-regarde-le-nombril…
à karghyl
De Milou74
17H40 | 11/12/2007 |
Ne mettez pas tout le monde dans le meme sac, beaucoup d » expats n » ont pas voté pour la droite decomplexée. J » en connais au moins un.
à Milou74
De Tophee
en haut a gauche | 17H58 | 11/12/2007 |
Tiens, moi aussi j'en connais un ; -)
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 12H26 | 11/12/2007 |
Dans votre titre, n'aurait-il pas été préférable Rue89, d'écrire « un nécessité ? » plutôt que « une urgence ? ou les deux.
L'urgence surement pas, une nécessité encore moins sous cette forme.
Encore une aide déguisée aux plus riches et aux patrons.
Et l'Etat compte augmenter notre pouvoir d'achat ?
A moins qu'il fallait entendre “notre pouvoir de rachat” !
Et pendant ce temps là toutes les caisses sont vides pour les pauvres, les retraités, les mesures du Grenelles.
Toutes les mesures prises par ce gouvernement sont scandaleuses, TOUTES.
De m a i a
aquoiboniste | 13H17 | 11/12/2007 |
Je ne parviens toujours pas à m'habituer à ces « cadeaux » quand on nous serine que les caisses de l'état sont vides…
Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ?
; -)
De bdm
14H19 | 11/12/2007 |
J'ai travaillé 8 ans à l'étranger pour une grande entreprise, non française, qui prennait en charge les frais de scolarité de mes enfants. Nul doute que celle ci sera trés heureuse de la décision de notre président. Tous les évadés fiscaux pourront aussi se réjouir de cette décision. Alors que notre pays est au bord de la faillite (selon notre premier ministre) la collectivité nationale, c'est à dire tous ceux qui payent des impôts sur notre territoire, doit t-elle mettre comme priorité le sort des expatriés qui pour leur trés (trés) grande majorité ne payent pas d'impots en France ? Les américains payent des impôts aux Etats Unis sur la base de leurs revenus mondiaux. Réfléchissons à une telle imposition basée sur ce qui est payé dans le pays de résidence par rapport à ce qui serait payé en France (quitte à y inclure des abattements pour favoriser l'expatriation et à redistribuer des avoirs d'impots à ceux qui payent plus là ou ils sont qu'en France)et l'on pourra alors considérer qu'effectivement la gratuité de l'école est un droit pour tous. La nationalité française donne des droits, pourquoi ne devrait-elle pas aussi impliquer des devoirs ? Pour tous !
à bdm
De Ireland
17H39 | 11/12/2007 |
L'imposition sur les revenus basé sur le revenu mondial existe aussi pour les residents francais a l'etranger…