Cette promesse de campagne n'a pas trainé : l'Etat prendra en charge les frais de scolarité. Facture : 60 millions dès 2009.
» La prise en charge de la terminale » ( Frenchmorning), » Gratuité de la scolarité à l'étranger : de timides avancées » (Aujourd'hui la Chine), » La mesure de gratuité pour les terminales prend forme » (Le petit journal)… Les journaux d'expatriés et les sites francophones sont plutôt diserts sur le sujet. A croire qu'il n'y a qu'hors de France qu'on parle de la gratuité de l'éducation des enfants français à l'étranger.
C'était une des promesses présidentielles du candidat Sarkozy. En mars dernier, dans une lettre à ses » chers compatriotes établis hors de France » , il affirmait qu'il n'était » pas normal qu'un enfant français soit exclu [du] système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques » . Il proposait donc que les frais de scolarité des enfants d'expatriés soient » pris en charge par la collectivité nationale » de la seconde à la terminale.
Sitôt dit sitôt fait. Ou presque. Les modalités de mise en oeuvre du remboursement viennent d'être publiées. Les familles d'expatriés peuvent faire une demande de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants en terminale auprès de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger). A la rentrée 2008, la gratuité sera valable pour les élèves de 1ère et, en 2009, pour ceux de seconde.
Le coût de la promesse présidentielle s'élève à 5 millions d'euros pour le seul trimestre de 2007 et concerne environ 3500 élèves. A 20 millions pour l'année 2008. Et lorsque, à terme, la mesure sera appliquée à tous les lycéens - soit à peu près 11000 élèves-, plus de 60 millions d'euros par an seront dépensés ! Le tout sera couvert par des subventions du ministère des Affaires étrangères.
Des établissements privés de droit local
» Les Français de l'étranger ont cette demande depuis longtemps, rappelle une source à l'AEFE qui préfère taire son nom, beaucoup de candidats aux présidentielles en avaient fait la promesse. » Elle ajoute : » Les expatriés ont souvent l'impression que les lycées français sont une extension du service public à l'étranger » . Et pourtant, ces lycées français, bien qu'homologués par le ministère de l'Education nationale, sont des établissements privés de droit local.
Mais, il y a un endroit où cette initiative n'est pas passée inaperçue : chez les syndicats d'enseignants. Eux proposent que, pour des raisons d'équité, les millions déboursés soient plutôt reversés dans le système de bourses. Car, depuis 1990, année de création de l'AEFE, il existe, tout comme en France, des bourses pour les enfants d'expatriés de la primaire au lycée. Quelques 50 millions d'euros y sont déjà consacrés. Didier Pereme est secrétaire général de la section hors de France du SE-UNSA :
» C'est une mesure inadmissible et injuste. Encore une fois, le Président favorise les plus riches. C'est en droite ligne de sa politique. »
Ce que Nicolas Sarkozy trouvait injuste, lui, c'est que des enfants de Français ne bénéficient pas de la scolarité gratuite, comme c'est le cas sur le territoire national. Pour Didier Pereme :
» Le principe de la scolarité gratuite et obligatoire s'applique de 6 à 16 ans, et donc pas forcément aux lycéens. Et plus d'argent dans le système des bourses serait plus équitable, car la mesure toucherait les enfants de tous les âges et ceux qui en ont vraiment besoin. »
Le syndicaliste évoque, » sans vouloir faire de la science-fiction » , les probables conséquences de la mesure. D'une part, les expatriés qui touchent des primes ne payeront plus la scolarité de leurs enfants alors qu'ils en ont les moyens, et ce au détriment d'expatriés qui ont des difficultés financières. D'autre part, les entreprises qui proposaient jusqu'à maintenant de prendre en charge ces frais pour les enfants de leurs employés, risquent de se dédouaner. Sa conclusion :
» Un cadeau de 60 millions par an à l'intelligentsia économique française de l'étranger, il faut arrêter le délire ! »
Embarras jusqu'à l'UMP
L'augmentation des frais de scolarité -qui sont de la responsabilité des établissements-, les disparités entre les élèves français et les autres, ou encore la moins bonne dotation pour d'autres besoins de l'enseignement à l'étranger (notamment la rénovation du patrimoine immobilier) sont d'autres effets pervers à craindre.
Au sein de l'UMP, la décision ne fait,semble-t-il, pas non plus l'unanimité. Dans un rapport, Adrien Gouteyron, sénateur UMP de la Haute-Loire, même s'il a précisé » partager l'esprit » d'une mesure qui aide les Français de l'étranger à financer la scolarité de leurs enfants » au-delà des seules bourses sur critères sociaux » , a émis des doutes. Il a souhaité » la maîtrise budgétaire de l'enveloppe dévolue à la prise en charge des frais de scolarité » et proposé de la plafonner au-delà d'un certain montant.
» On va s'engouffrer dans cette brèche-là » , prévoit Didier Pereme du SE-UNSA. Son syndicat compte bien demander à l'AEFE de revenir sur l'aménagement de cette prise en charge.
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à Hervé Torchet
De Ireland
17H02 | 11/12/2007 |
il ne s'agit ici que des Lycee francais qui sont convemtionnes AEFE
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 02H48 | 11/12/2007 |
Comme le précise le sénateur Adrien Gouteyron, il aurait été judicieux de plafonner le remboursement des frais scolaires afin d'éviter des abus. Car sans ce système de plafonnement, il est évident que les entreprises ne prendront plus en charge les frais scolaires des expatriés et de surcroit ces expatriés choisiront dorénavant les écoles les plus chères pour leurs enfants !
Une fois cet hypothétique plafon mis en place, il aurait alors suffit de plus financer les expatriés en diffculté financière au travers de bourses afin de rendre ce système de remboursment social.
De plus, je me pose des questions :
- Ces français expatriés sont-ils obligés de payer leurs impôts en France pour pouvoir bénéficier de ce remboursement ? ? ? Car le comble serait qu'ils se fassent rembourser les frais scolaires de leurs enfants grace aux impôts des autres français !
- Les écoles, dont les frais seront remboursés, doivent-elles être laïques ? ? ?
à Dragonfly
De Luc56
07H22 | 11/12/2007 |
Si j'ai bien compris, les frais ne sont remboursés que pour les lycées français pas pour n'importe école privée.
Ce qui n'empêche que ces lycées sont souvent parmi les meilleurs écoles. Donc les plus chères…
à Dragonfly
De karghyl
informaticien, Paris | 11H12 | 11/12/2007 |
Des infos ici :
http://www.aefe.diplomatie.fr/telecharger.php/165/438/Instruction%20pris…
à karghyl
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 11H28 | 11/12/2007 |
Effectiçement, mais la condition fiscale pour obtenir un remboursement des frais scolaires n'est pas claire :
» 1.2.4 Régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux :
La prise en charge de la scolarité est subordonnée à la justification de la régularité de la situation des familles au regard de la réglementation fiscale qui leur est applicable. «
à Dragonfly
De CH
12H28 | 11/12/2007 |
c'est très clair : tu résides hors de France plus de la moitié de l'année : donc tu ne payes pas tes impôts en France donc ta situation est ok vis à vis de la réglementation française :
en gros tu touches le pactole à l'étranger (pour beaucoup ! ), tu ne payes pas d'impôts mais les smicards de France (qui ont leurs enfants dans des écoles pourries) se cotisent pour te payer une super école !
Pour moi, les expatriés sont provisoirement sortis du système français, ils ne devraient avoir droit à aucune aide qui provienne de l'Etat (pas d'impôts payés : pas d'aides d'aucune sorte)
Un ancien expatrié qui n'essayait pas d'avoir le beurre et l'argent du beurre !
à CH
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 13H42 | 11/12/2007 |
Non ça n'est pas aussi clair que tu le laisses entendre !
Cette condition ne dit pas clairement il faille payer ses impôts en France, mais il dit au minimum qu'il faut avoir une situation régularisée donc sans ardoise.
à Dragonfly
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H45 | 11/12/2007 |
En gros, il faut ne pas avoir fraudé le fisc ? La belle affaire ! C'est vrai que le taux de fraudeurs chez certains expatriés privilégiés ne doit pas être négligeable (surtout s'ils ont les mêmes pratiques que certaines de ces multinationales, plutôt portées sur le travail gratuit en Birmanie qu'autre chose…) !
à Network 23
De Ireland
17H08 | 11/12/2007 |
Cher etudiant, vous devriez un peu sortir de votre cadre franco-franchouillard et aller faire un tour de par le vaste monde !
à Network 23
De Milou74
17H31 | 11/12/2007 |
Les expatriés paient des impots dans le pays d expatriation sur les revenus versés dans ce pays, selon le principe que l on ne paye pas 2 fois des impots sur le meme revenu, ce revenu n » est pas imposé une 2ème fois en France. Les expatriés étrangers installés en France paient des impots à la France en vertu d » accords internationaux. L » expatriation professionnelle n » est pas motivée par la fiscalité, il faut avoir l » opportunité et ensuite assumer car il y a beaucoup de travail ce qui est bien normal d » ailleurs.
à Network 23
De CH
18H33 | 11/12/2007 |
ils n'ont pas besoin de frauder : ils n'ont pas à payer d'impôts en France donc sont à part cas particulier ok au regard de la législation française, ils pourront donc avoir le cadeau de Sarko (que nous allons payer)
Pour moi, c'est vraiment le beurre et l'argent du beurre pour les expats : pas d'impôts (sauf éventuellement dans le pays de résidence et encore ça dépend lesquels…) mais des aides de l'Etat ! ! !
à Dragonfly
De CH
18H39 | 11/12/2007 |
relis mon message et le précédent : ils doivent être ok au regard de la législation, mais vu que cette législation ne les concerne pas (au moins pour la partie impôts sur le revenu) ils seront forcément ok et auront droit à l'aide (sauf s'ils ont une ardoise au titre d'une autre imposition ? )
à Dragonfly
De boissonzyskind
18H27 | 11/12/2007 |
Ben sauf erreur de ma part, pour payer des impôts en france il faut y gagner del'argent ou y avoir un patrimoine. donc a priori, non les expatriés ne payent pas d'impôts en france du omins pas sur leur travail.
De caizer
02H46 | 11/12/2007 |
Sur les 2 millions de français de l'étranger, les « purs » expatriés (français envoyés par une entreprise française bénéficiant d'avantages du type logement de fonction, voiture, couverture santé et école payés) ne sont pas en majorité. En effet, de nombreux français de l'étranger ne bénéficient pas de tous ces avantages, car les entreprises françaises n'ont aucune obligation dans ce sens. Il faut également savoir qu'un grand nombre de français de l'étranger travaillent en « contrat local » (contrat d'entreprise implantée localement), avec les seuls avantages du pays d'accueil ; il est important de préciser que très souvent, ces avantages sont très loin des avantages sociaux et des rémunérations de la France.
Le niveau scolaire à l'étranger, en fonction des pays, est bien souvent insuffisant dans les écoles publiques. Il est donc important que les français qui vivent à l'étranger puissent bénéficier, pour leurs enfants, d'institutions scolaires leur permettant un bon niveau d'apprentissage à double titre : pour leur avenir, certes, mais aussi en cas de retour en France au sein des collèges et lycées de la république. Et je pense que vous comprendrez aisément que tous les français de l'étranger n'ont pas forcément les moyens de payer entre 4000 et 15 000 euros par an et par enfant, en fonction des pays.
La nouvelle mesure du remboursement des frais de scolarité pour les lycéens français à l'étranger me semble donc très favorable, mais aurait besoin d'être strictement encadrée : Les écoles pouvant donner droit au remboursement des frais de scolarité devraient être auditées, et remplir des critères qualitatifs d'infrastructure et de pédagogie pour être conventionnées (le nombre de professeur de l'éducation nationale par exemple). Car au sein des écoles françaises à l'étranger, on compte parfois de nombreuses différences : certaines par exemple sont en effet privées au sens strict du terme (et parfois dirigées comme des entreprises avec la notion de bénéfice et de rendement). Il conviendrait donc de conventionner certaines écoles françaises de l'étranger, en fonction de critères éducatifs et de gestion très strictes : par exemple, les écoles françaises de type associatif si possible (sous contrôle de gestion des parents d'élève et de préférence propriétaire des bâtiments)….de façon à éviter toute surenchère des frais de scolarités par les écoles française de l'étranger.
Pour conclure, il me semble important que les sommes mises à la disposition de l'AEFE, pour le remboursement des frais de scolarité des lycées français à l'étranger soient bien encadrées…Non pas forcément du seul point de vu des revenus des parents, mais surtout en fonction du pays, de l'équipe pédagogique mise en place, et des infrastructures de l'établissement conventionné.
De songdonghee
03H25 | 11/12/2007 |
Le systeme de bourse (mais est - il identique aux bourses en France ? ) me semble le plus honnete et juste.
Tous les expats ne sont pas des cadres qui vivent a l'etranger avec le soutien de leur compagnie.
Nombreux sont ceux qui choisissent de vivre a l'etranger par conviction REELLE, qui menent leur vie avec passion et pas pour etre exempte d'impots, qui freelancent (journalistes par exemple), qui ne recoivent aucune aide sociale, ou de securite sociale, a moins de cotiser dans des organismes prives par eux meme.
En sus, le cout de la scolarite a l'etranger est absolument gigantesque, (d'ailleurs le lycee francais est le moins cher ou je vis, quant aux ecoles « locales » dans des pays en voie de developpement, elles ont un niveau tres moyen, ou un systeme pedagogique inapproprie -- en thailande, les enfants sont pousses a ne PAS poser de question, il n'y a aucune interactivite dans les cours). Pourquoi mon enfant n'aurait il pas droit a une scolarite de qualite parce que j'ai fait le choix de mon metier ?
du coup les enfants dont les parents ne payent pas d'impots en France, ne devraient pas etre acceptes a l'ecole, sous pretexte que c'est le contribuable qui paye pour leur education ? Au lieu de taper sur le dos des expats, mieux vaut regarder du cote de la loi qu'on attend toujours sur les golden parachutes, les abbattements fiscaux et le salaire du president.
C'est ridicule, le droit a l'education est un acquis, au meme titre que le droit de vote ou de greve. Un enfant d'expatrie reste francais, ou bien ? ? ? ? ?
Stigmatiser a tour de bras des situations (les expats ont 3 house mades et un chauffeur) ou statuts sociaux (les cheminots aussi) m'exaspere et m'effraient.
De starsss
04H17 | 11/12/2007 |
Pour avoir été dans un lycée français au Maroc, les expats ne sont pas à quelques $$$ près pour inscrire leurs enfants dans des écoles françaises, puisque les contrats d'expat prévoient déjà ce genre de « prise en considération » ! je ne vois pas en quoi rembourser les frais des expats est une grande nécessité… ceci est déjà prévu dans leur contrat… mes soeurs et frères avons dû s'inscrire dans ce genre d'école dites « mission fançaise » car on n'avait pas le choix… (immigrés de france qui retournont au pays) et j'avoue, que malgré la « chertée » des cours, mes parents n'ont pas eu le choix de nous inscrire… nous étions 8 enfants inscrits à la mission française de Casablanca, et tout à nos frais. je sais que ça nous a couté bonbon… pendant quelques années. Car sans compter les frais de scolarité, il fallait payer les bouquins, et c'était horriblement cher… mais tous les parents de mes camarades de classe, avaient largement non seulement les moyens d'assumer les frais de scolarité de leurs rejetons, mais aussi tous les loisirs (tennis, golf etc.) . Alors rembourser les frais d'expats… je trouve ça complèment illogique quand tout est déjà négocié à l'avance. Les entreprises prévoient en général déjà ce genre de frais pour leurs expats… je ne comprends plus rien ! la France marche à l'envers… trouvez l'erreur ? ? ?
à starsss
De caizer
05H31 | 11/12/2007 |
Je peux comprendre ton cas personnel. Mais c'est loin d'être une généralité. De moins en moins « expat » ont tous ces avantages. Tout le monde n'a pas la chance de travailler pour de grand groupe français qui offre de telle garantie dans leur contrat. Les français de l'étranger, immigrés de france (français) ou français immigrés se retrouvent de plus en plus dans la même situation de devoir compter son argent pour vivre.
à caizer
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H42 | 11/12/2007 |
Quand on sait par ailleurs que 800 000 étudiants en France travaillent pour financer leurs études, soit 65% des étudiants (http://www.unef.fr/delia-CMS/index/topic_id-80,81,/), on se dit que c'est bien dommage que la loi Pécresse LRU prévoit précisément l'augmentation des tarifs d'inscription, payés par les seuls étudiants, avec de moins en moins de bourses, tandis que l'électoral de M. Sarkozy à l'étranger a le droit a ses sollicitudes…
à starsss
De Ireland
17H15 | 11/12/2007 |
Tous les expatries ne sont pas envoyes a l'etranger par une grosse entreprise francaise avec tous les avantages a la clé, comme le semble le croire certains !
La mesure ne mentionne pas d'ailleurs « les expatries » mais les frais de scolarite des lycees francais pour les citoyens francais - et meme si ces citoyens sont des enfants, ils restent des citoyens de la Republique francaise.
Certains semblent s'egarer en chemin…
à Ireland
De meg
21H26 | 11/12/2007 |
Ce cadeau aux expatriés est justement mal vu parceque cet argent est donné sans distinction de leurs revenus entre les expatrié. Il semble qu'une famille très riche qui déscide de scolarisé ses enfants dans un lycée privé aux tarifs exhorbitants sera aussi remboursé par le contribuable français.
Le gouvernement Sarko fait toujours dans le cynisme, d'un coté il s'augmente de 200% de salaire et exige des autres qu'ils perdent leurs droits à la retraite et travaillent plus pour gagner moins,
d'un coté il augmente les frais d'inscription à l'université, et fait cadeau aux riches et pauvres expatriés de la scolarité de leurs enfants,
d'un coté des cadeaux fiscaux a ceux qui n'en ont pas besoin tel les sportifs de haut niveau, pendant que l'on fait payer une franchise pour « résponsabilisé » les malades,
d'un coté on tente de dépénalisé le droit des affaires et en même temps on propose un « ticket » pour que la justice devienne payante pour les plus pauvres…
Sarko et sa clique vident les caisses de l'etat pour une minorité. Je ne donne pas cher des institutions publiques et ce qu'ils vont en laissé, ils nous mènent droit dans le mur. Adieu Secu, retraites, ecole publique, RMI, APL, allocations…
De Milou74
05H27 | 11/12/2007 |
Je voudrais ajouter un bémol. Il y a plusieurs catégories d » expatriés en effet certains sont installés à leur compte ou salarié direct d » une entreprise étrangère suite à leur mariage avec un(e) ressortissant(e) du pays d » expatriation.
Ceux et celles-là doivent payer les études de leurs enfants sans aide de leurs employeurs étrangers. Ces expatriés-là veulent que leurs enfants bi-nationaux aient une partie d » enseignement français. Certain(e)s ont des revenus très modestes. Il est normal d » aider ceux-ci.
Ce n » est pas mon cas.
De mixmac
1 parmi 7... milliards | 06H06 | 11/12/2007 |
Dommage que l'auteure de cet article, par ailleurs intéressant, ait oublié dans son enquête les conditions d'attribution pour cette « gratuité du lycée » pour les français.
Ce qui n'est pas écrit, c'est que la prise en charge par l'état des frais de scolarité au lycée est déjà et sera à l'avenir soumise à conditions : les parents doivent prouver qu'ils ne reçoivent aucune aide d'aucune sorte pour la scolarité de leur enfant (bourse, allocation de fonctionnaire, allocation d'entreprise, etc.).
Pour mieux comprendre la situation, il suffit de savoir que les demandes de prise en charge sont traitées par la Commission des bourses de l'AEFE.
D'un résident français au Laos qui paie 100% des frais de scolarité pour ses enfants !
De bobcestmoi
07H00 | 11/12/2007 |
et rien pour les expatriés de l'intérieur , ceux qui ne se sentent plus en France quand on déroule le tapis rouge à un dictateur lybien ou qu'on félicité un génocideur du peuple tchetchene ?
De NicolasB
Lycéen à Paris | 07H27 | 11/12/2007 |
Urgence, urgence… J'ai habité aux Etats-Unis et mon père était expatrié. Alors, tout dépend. Certaines entreprises prennent en charge les frais scolaires, d'autres non. Mais, ce qui est certain, un expatrié va bénéficier davantage qu'en France lorsqu'il est expatrié à l'étranger. Certains ont des réductions sur la location de leur maison, d'autres ont une hausse importante de salaire… parfois même ils ont 2/3 aller-retours en avion gratuits. Donc, est-ce vraiment une urgence ? Car la plupart des expatriés vivent mieux qu'en France et c'est plutôt en France qu'il y a urgence.
à NicolasB
De Luc56
07H36 | 11/12/2007 |
C'est certainement vrai au USA mais ce ne l'est pas dans les pays pauvres. Cf le commentaire au-dessus de Milou74 et d'autres. Il y a plusieurs sortes d'expat. et tous ne roulent pas sur l'or ; sans pour autant être dans la misère. Je pense qu'il est juste de les aider. Souhaitons que celà soit bien encadré et que ce ne soit pas encore les mêmes qui cumulent les avantages. Egalité ?
à Luc56
De domino78
07H49 | 11/12/2007 |
Il est vrai qu'il est juste d'aider les personnes qui en ont besoin mais ceci est déjà le cas avec le système des bourses. Par contre, il est totalement injuste de subventionner avec de l'argent public les personnes aisées qui n'en ont pas besoin. Ceci est tout à fait dans la logique de Sarkosy, de la droite décomplexée et du libéralisme : aider les nantis au détriment de ceux qui en ont vraiment besoin. On le voit également avec l'obligation qui est maintenant faite aux communes de subventionner les écoles privées dans lesquelles vont leurs habitants. Ceci est inadmissible. Chacun est libre de choisir son école mais, à partir du moment où on refuse l'école laïque de la République, il faut en assumer la charge.
De Françoise L
enseignant dans le 92 | 07H37 | 11/12/2007 |
et les enfants de notre pays qui restet en France ? ? ? ? ? ? ? ? ?
à Françoise L
De Ireland
17H20 | 11/12/2007 |
Un peu hors sujet…
De Luc56
07H40 | 11/12/2007 |
Suite au commentaire de Mixmac de 06h06, Elisa, tu peux faire un article détaillé sur les conditions de remboursement ?
Merci.
De skalpa
actif et militant ? | 07H40 | 11/12/2007 |
A quand l'école gratuite et obligatoire pour TOUS les habitants ?
http://kprodukt.blogspot.com