Cette promesse de campagne n'a pas trainé: l'Etat prendra en charge les frais de scolarité. Facture: 60 millions dès 2009.
"La prise en charge de la terminale" ( Frenchmorning), " Gratuité de la scolarité à l'étranger: de timides avancées" (Aujourd'hui la Chine), "La mesure de gratuité pour les terminales prend forme" (Le petit journal)... Les journaux d'expatriés et les sites francophones sont plutôt diserts sur le sujet. A croire qu'il n'y a qu'hors de France qu'on parle de la gratuité de l'éducation des enfants français à l'étranger.
C'était une des promesses présidentielles du candidat Sarkozy. En mars dernier, dans une lettre à ses "chers compatriotes établis hors de France", il affirmait qu'il n'était "pas normal qu'un enfant français soit exclu [du] système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques". Il proposait donc que les frais de scolarité des enfants d'expatriés soient "pris en charge par la collectivité nationale" de la seconde à la terminale.
Sitôt dit sitôt fait. Ou presque. Les modalités de mise en oeuvre du remboursement viennent d'être publiées. Les familles d'expatriés peuvent faire une demande de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants en terminale auprès de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger). A la rentrée 2008, la gratuité sera valable pour les élèves de 1ère et, en 2009, pour ceux de seconde.
Le coût de la promesse présidentielle s'élève à 5 millions d'euros pour le seul trimestre de 2007 et concerne environ 3500 élèves. A 20 millions pour l'année 2008. Et lorsque, à terme, la mesure sera appliquée à tous les lycéens - soit à peu près 11000 élèves-, plus de 60 millions d'euros par an seront dépensés! Le tout sera couvert par des subventions du ministère des Affaires étrangères.
Des établissements privés de droit local
"Les Français de l'étranger ont cette demande depuis longtemps, rappelle une source à l'AEFE qui préfère taire son nom, beaucoup de candidats aux présidentielles en avaient fait la promesse." Elle ajoute : "Les expatriés ont souvent l'impression que les lycées français sont une extension du service public à l'étranger". Et pourtant, ces lycées français, bien qu'homologués par le ministère de l'Education nationale, sont des établissements privés de droit local.
Mais, il y a un endroit où cette initiative n'est pas passée inaperçue: chez les syndicats d'enseignants. Eux proposent que, pour des raisons d'équité, les millions déboursés soient plutôt reversés dans le système de bourses. Car, depuis 1990, année de création de l'AEFE, il existe, tout comme en France, des bourses pour les enfants d'expatriés de la primaire au lycée. Quelques 50 millions d'euros y sont déjà consacrés. Didier Pereme est secrétaire général de la section hors de France du SE-UNSA:
"C'est une mesure inadmissible et injuste. Encore une fois, le Président favorise les plus riches. C'est en droite ligne de sa politique."
Ce que Nicolas Sarkozy trouvait injuste, lui, c'est que des enfants de Français ne bénéficient pas de la scolarité gratuite, comme c'est le cas sur le territoire national. Pour Didier Pereme:
"Le principe de la scolarité gratuite et obligatoire s'applique de 6 à 16 ans, et donc pas forcément aux lycéens. Et plus d'argent dans le système des bourses serait plus équitable, car la mesure toucherait les enfants de tous les âges et ceux qui en ont vraiment besoin."
Le syndicaliste évoque, "sans vouloir faire de la science-fiction", les probables conséquences de la mesure. D'une part, les expatriés qui touchent des primes ne payeront plus la scolarité de leurs enfants alors qu'ils en ont les moyens, et ce au détriment d'expatriés qui ont des difficultés financières. D'autre part, les entreprises qui proposaient jusqu'à maintenant de prendre en charge ces frais pour les enfants de leurs employés, risquent de se dédouaner. Sa conclusion:
"Un cadeau de 60 millions par an à l'intelligentsia économique française de l'étranger, il faut arrêter le délire!"
Embarras jusqu'à l'UMP
L'augmentation des frais de scolarité -qui sont de la responsabilité des établissements-, les disparités entre les élèves français et les autres, ou encore la moins bonne dotation pour d'autres besoins de l'enseignement à l'étranger (notamment la rénovation du patrimoine immobilier) sont d'autres effets pervers à craindre.
Au sein de l'UMP, la décision ne fait,semble-t-il, pas non plus l'unanimité. Dans un rapport, Adrien Gouteyron, sénateur UMP de la Haute-Loire, même s'il a précisé "partager l'esprit" d'une mesure qui aide les Français de l'étranger à financer la scolarité de leurs enfants "au-delà des seules bourses sur critères sociaux", a émis des doutes. Il a souhaité "la maîtrise budgétaire de l'enveloppe dévolue à la prise en charge des frais de scolarité" et proposé de la plafonner au-delà d'un certain montant.
"On va s'engouffrer dans cette brèche-là", prévoit Didier Pereme du SE-UNSA. Son syndicat compte bien demander à l'AEFE de revenir sur l'aménagement de cette prise en charge.
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La mesure semble effectivement être injuste en ce qui concerne les expatriés qui ont un "vrai" statut d'expatrié. Je suis tout à fait d'accord avec les réserves émises par les autres riverains sur ce point.
Il ne faut cependant pas oublier que tous les Français de l'étranger - et de loin - n'ont pas ce statut. Les volontaires, les "contrat local", les Français exerçant des professions libérales ou ayant simplement épousé un étranger et vivant hors de France ne sont pas forcément des privilégiés. Tout le monde n'est pas cadre chez Total au Gabon. Il y a aussi des gens qui aiment un pays, s'y impliquent socialement et souvent humanitairement. Ces gens-là, sans 4X4, sans piscine et sans compte en banque bien rempli ont le droit de penser sereinement à l'éducation de leurs enfants, où qu'ils soient.
Quand on est expatrié, comme moi (Canada), on va à l'école du coin. Les écoles sont gratuites aussi à l'étranger, je ne vois pas pourquoi les français qui on choisit de vivre hors de France (et donc qui ne payent pas d'impôts), souvent d'ailleurs pour des raisons financières, devraient avoir droit à une scolarité gratuite au frais des contribuables français.
De plus, quand on veut s'intégrer dans un pays, il est préférable de ne pas rester entre français.
Comme le précise le sénateur Adrien Gouteyron, il aurait été judicieux de plafonner le remboursement des frais scolaires afin d'éviter des abus. Car sans ce système de plafonnement, il est évident que les entreprises ne prendront plus en charge les frais scolaires des expatriés et de surcroit ces expatriés choisiront dorénavant les écoles les plus chères pour leurs enfants!
Une fois cet hypothétique plafon mis en place, il aurait alors suffit de plus financer les expatriés en diffculté financière au travers de bourses afin de rendre ce système de remboursment social.
De plus, je me pose des questions :
- Ces français expatriés sont-ils obligés de payer leurs impôts en France pour pouvoir bénéficier de ce remboursement??? Car le comble serait qu'ils se fassent rembourser les frais scolaires de leurs enfants grace aux impôts des autres français!
- Les écoles, dont les frais seront remboursés, doivent-elles être laïques???
Sur les 2 millions de français de l'étranger, les « purs » expatriés (français envoyés par une entreprise française bénéficiant d’avantages du type logement de fonction, voiture, couverture santé et école payés) ne sont pas en majorité. En effet, de nombreux français de l’étranger ne bénéficient pas de tous ces avantages, car les entreprises françaises n’ont aucune obligation dans ce sens. Il faut également savoir qu’un grand nombre de français de l'étranger travaillent en « contrat local » (contrat d'entreprise implantée localement), avec les seuls avantages du pays d'accueil ; il est important de préciser que très souvent, ces avantages sont très loin des avantages sociaux et des rémunérations de la France.
Le niveau scolaire à l’étranger, en fonction des pays, est bien souvent insuffisant dans les écoles publiques. Il est donc important que les français qui vivent à l’étranger puissent bénéficier, pour leurs enfants, d’institutions scolaires leur permettant un bon niveau d’apprentissage à double titre : pour leur avenir, certes, mais aussi en cas de retour en France au sein des collèges et lycées de la république. Et je pense que vous comprendrez aisément que tous les français de l’étranger n’ont pas forcément les moyens de payer entre 4000 et 15 000 euros par an et par enfant, en fonction des pays.
La nouvelle mesure du remboursement des frais de scolarité pour les lycéens français à l’étranger me semble donc très favorable, mais aurait besoin d’être strictement encadrée : Les écoles pouvant donner droit au remboursement des frais de scolarité devraient être auditées, et remplir des critères qualitatifs d’infrastructure et de pédagogie pour être conventionnées (le nombre de professeur de l’éducation nationale par exemple). Car au sein des écoles françaises à l’étranger, on compte parfois de nombreuses différences : certaines par exemple sont en effet privées au sens strict du terme (et parfois dirigées comme des entreprises avec la notion de bénéfice et de rendement). Il conviendrait donc de conventionner certaines écoles françaises de l’étranger, en fonction de critères éducatifs et de gestion très strictes : par exemple, les écoles françaises de type associatif si possible (sous contrôle de gestion des parents d’élève et de préférence propriétaire des bâtiments)….de façon à éviter toute surenchère des frais de scolarités par les écoles française de l’étranger.
Pour conclure, il me semble important que les sommes mises à la disposition de l’AEFE, pour le remboursement des frais de scolarité des lycées français à l’étranger soient bien encadrées…Non pas forcément du seul point de vu des revenus des parents, mais surtout en fonction du pays, de l’équipe pédagogique mise en place, et des infrastructures de l’établissement conventionné.
Dommage que l'auteure de cet article, par ailleurs intéressant, ait oublié dans son enquête les conditions d'attribution pour cette "gratuité du lycée" pour les français.
Ce qui n'est pas écrit, c'est que la prise en charge par l'état des frais de scolarité au lycée est déjà et sera à l'avenir soumise à conditions : les parents doivent prouver qu'ils ne reçoivent aucune aide d'aucune sorte pour la scolarité de leur enfant (bourse, allocation de fonctionnaire, allocation d'entreprise, etc.).
Pour mieux comprendre la situation, il suffit de savoir que les demandes de prise en charge sont traitées par la Commission des bourses de l'AEFE.
D'un résident français au Laos qui paie 100% des frais de scolarité pour ses enfants !
quelques précisions qui pourront éclairer le débat:
-les établissements scolaires sont, en France, largement financés par les collectivités locales. Certains expatriés paient l'Impôt sur le revenu en France (les fonctionnaires par exemple), d'autres non en fonction des conventions fiscales(quant à la TVA, elle n'est naturellement pas payée à l'étranger). Mais ils ne paient en tout cas pas les impôts locaux. c'est ce qui justifie ques les écoles à l'étranger fassent appel au financement des parents. La gratuité, hors critères sociaux, c'est-à-dire, par un système de bourses (qui existe et pourrait être renforcé), est donc bien un cadeau fiscal.
- les écoles françaises accueillent 1/3 d'enfants français et 2/3 d'étrangers au titre du "rayonnement de la francophonie". Ces enfants étrangers, quels que soient leur situation sociale et leur mérites scolaires, ne bénéficient pas de bourses et ne bénéficieront pas de la gratuité. Quant aux sommes nécessaires au financement de cette mesure, elles seront prises sur les crédits de la coopération destinés, entre autres, à faciliter la scolarisation des enfants des pays pauvres.
En Chine, les frais de scolarité pour expats sont relativement exorbitants. Le (jeune) aventurier se balançant dans l'Eldorado à deux chiffres pour ouvrir sa PME aura des difficultés à régler la facture scolaire des écoles, collèges et lycées internationaux, pour son ou ses gosses. Ce jeune aventurier est une exception dans une forêt de cadres sup et sur sup grassement rémunérés, le prix de la souffrance du déracinement, etc., et leurs boîtes prennent tout en charge, du déménagement à la scolarité en passant par le chauffeur et le personnel d'entretien - tant mieux pour eux, ils sont là pour ça et tout le monde y trouve son compte y compris les Chinois. C'est à dire que ce fait du prince est totalement aberrant. Une goutte d'eau dans le portefeuille de luxe des grandes fortunes qui pourrait être ailleurs une véritable oasis pour ceux qui ont vraiment soif... Cette décision est celle d'un irresponsable incompétent. Au minimum, l'étude cas par cas s'impose. C'est L'Oréal et LVMH qui doivent aider l'état, pas le contraire! Sauf pour ce monsieur...