Oui, répond le ministre des Transports. Non dit l'Intérieur. Pour les départager, Rue89 a enquêté sur cette légende urbaine.
C'est une légende urbaine qui circule à toute allure en ville, plus vite encore, dans la capitale, depuis la mise en place du Vélib'.
« Fais gaffe à vélo : si tu roules sur le trottoir, si tu lâches ton guidon, tu grilles un feu ou si tu téléphones sur ton vélo, on peut t'enlever des points sur ton permis de conduire. »
Inutile de poursuivre davantage avant de tordre le cou à cette rumeur : non, une infraction à vélo ne peut pas entraîner de retrait de points sur le permis.
Pourtant, les témoignages étayant la thèse inverse sont légion. Et parmi eux, rien de moins que celui de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports. Lors de cette interview, donnée sur RMC il y a trois mois, le voilà qui affirme la possibilité de ponctionner le permis. A la question du journaliste :
« Est-ce qu'on perd des points sur son permis de conduire si on commet une infraction en vélo ? “
L'intéressé répond :
‘Absolument. On est des citoyens de la même manière qu'on soit piéton, cycliste ou automobiliste.-Je suis à vélo, je commets une infraction, je risque de perdre des points ?
-Bien sûr que oui. Pour l'instant les risques pénaux et les risques d'amendes sont les mêmes.’
Et pourtant non ! Mais l'affirmation sème la confusion, d'autant que de nombreux récits de cyclistes verbalisés vont dans le même sens. Les forums internet en regorgent, comme sur le site Auto-évasion. Ils commencent tous, sans exception, par une infraction qu'évidemment tout le monde condamne. Matthieu Miclot a vécu cette mésaventure il y un peu plus de deux ans, il avait brûlé un feu rouge :
‘La première chose que le policier m'a demandée, c'est mon permis de conduire. Il m'a dressé une contravention de 90 euros, et m'a annoncé que j'allais perdre 3 points. Je ne sais pas si on me les a effectivement retirés.’
Ayant déménagé peu après, le jeune homme ignore si un courrier de confirmation lui a été adressé par la suite, comme c'est l'usage.
Michel Julier est membre d'une association de cyclistes. Et donc au courant de la législation en vigueur. Cela ne l'a pourtant pas empêché de se voir annoncer la même sanction, pour un sens interdit cette fois, et de recevoir, à la suite d'un imbroglio, la fameuse lettre confirmant le retrait des points :
Michel Julier a finalement envoyé un courrier à la Préfecture expliquant la méprise, et tout est rentré dans l'ordre.
Comme un tracteur agricole
D'où provient une telle erreur ? Concernant le permis à point, le code de la route ne mentionne rien sur la spécificité de la conduite à vélo.
Mais les circulaires et le Conseil d'Etat sont parfaitement clairs. La circulaire du 10 mars 2004 a remplacé celle du 23 novembre 1992, qui stipulait déjà que ‘seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points’. La nouvelle précise en page 2 les termes de la circulaire précédente :
‘Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.’.
La circulaire de 2004 ajoute que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).
Dans le Journal Officiel du 30 janvier 1997, le ministre de l'Intérieur en rajoute une couche, en répondant à une question de Frank Serusclat sur le même point.
Au mois de septembre, le tribunal administratif de Lyon a même annulé un retrait de points.
Lettre type
Alors, méconnaissance de la part de policiers et gendarmes ? Tentative d'intimidation ? Si le fonctionnaire qui vous verbalise tient absolument à y spécifier un retrait de points, laissez-le faire, mais assurez-vous qu'il précise que le véhicule est une bicyclette. La préfecture de Paris assure que ‘s'il est spécifié que l'infraction a été commise en vélo, nous ne donnons pas suite au retrait de point’.
Et si malgré tout vous recevez une lettre qui confirme l'amputation de votre permis, le site de la fédération des usages de la bicyclette, Fubicy fournit une lettre type à envoyer pour récupérer ses points.
Attention cependant. Dans certains cas exceptionnels, une suspension de trois ans du permis, sur décision du juge, est possible. Cette peine complémentaire s'applique pour des infractions graves comme la mise en danger délibérée d'autrui ou un délit de fuite.
Pour grand excès de vitesse aussi ! Mais cette infraction est plutôt rare. Sauf peut-être si vous possédez ce genre d'engins :
91
(Pour réagir, connectez-vous)
De
17H36 | 07/12/2007 |
Source : http://www.fubicy.org/article.php3 ? id_article=94
En cas d'infraction, vous serez sanctionné comme un conducteur d'automobile ou de poids-lourd. Sauf pour votre permis : il ne peut pas être exigé pour un cycliste, donc on ne peut pas vous retirer de points, même si un policier vous a affirmé le contraire. Références :
- circulaires du Ministère de l'Intérieur le 23 novembre 1992 et le 10 mars 2004
- arrêt du 8 décembre 1995 du Conseil d'Etat (requête N° 158676)
- jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg le 27 avril 2001
- réponse du Ministre à 2 questions posées au Sénat, le 14 novembre 1996 et le le 29 juin 1999.
Vous pouvez trouver les textes de référence en cherchant par mots-clé, date et type de documents sur le site officiel Légifrance ou, en partie, sur notre ancien site, rubrique Législation . Attention, nous ne réactualisons plus les pages de l'ancien site depuis début 2007.
Si on vous retire des points pour une infraction commise à vélo, vous récupérerez vos points en adressant par courrier un recours gracieux à :
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Service national des permis de conduire
Place Beauveau
75800 PARIS
Toutefois, dans certains cas, le juge peut proposer un retrait temporaire du permis (et non de points) comme peine de substitution (par exemple, si le cycliste verbalisé a des revenus très modestes et peut difficilement payer une amende).
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Cliquer sur la photo pour l'agrandir, puis revenir à la page précédente de votre navigateur.
Le retrait de permis (et non de points) peut également être prononcé comme peine complémentaire pour certaines infractions graves relevant du droit pénal : conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et quelques infractions rarement commises à vélo (grand excès de vitesse, mise en danger délibérée d'autrui, délit de fuite).
Enfin, si vous contestez une sanction (par exemple, dans le cas illustré par cette photo, c'est la voiture en stationnement gênant sur la bande cyclable à contre-sens qui vous oblige à franchir la ligne continue), sachez que le Code de procédure pénale a été réformé en 2003. Il vous faut maintenant payer un montant équivalent à l'amende forfaitaire sous forme de consignation au Trésor Public, et ce montant vous sera remboursé si vous avez gain de cause. Ne pas payer l'amende vous expose à une majoration.
De napakatbrax
18H06 | 07/12/2007 |
L'année dernière, un habitant de Caceres a déposé une plainte pour excès de vitesse contre le peloton du Tour d'Espagne cycliste … (je ne connais pas le résultat de la plainte)
Et en France, ça donnerait quoi ?
: -)
http://lesmots.freelatitude.net
à napakatbrax
De gwened
22H39 | 07/12/2007 |
Pour le Tour de France c'est juridiquement très clair, la voie est dite « privatisée » à partir du passage du premier véhicule de gendarmerie jusqu'au dernier. Les règles du code de la route ne s'appliquent pas (sens de circulation etc.) et la caravane publicitaire et les coureurs cyclistes peuvent donc s'en donner à coeur joie : )
à gwened
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 17H25 | 08/12/2007 |
Il en est de même pour un circuit automobile français qui emprunte des portions de route usitées d'habitude par des automobilistes, bien sûr.
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
à gwened
De petrus
marseillais libre | 18H00 | 08/12/2007 |
Vrai et faux, ça dépend beaucoup de quoi on parle, le code de la route s'applique même sur les voies privées (ou « privatisées »). Je suis moins affirmatif, chaque cas est un cas d'espèce, notamment en cas d'accident de la circulation sur ces courses (auto, moto, cyclo).
à petrus
De
22H37 | 08/12/2007 |
Il me semble avoir lu que même dans un lieu privé (parking d » hypermarché par exemple)
on pouvait être verbalisé pour non-port de la ceinture . Est-ce-vrai ?
De
12H47 | 10/12/2007 |
Bonjour,
Selon les parkings cela diffère.
Pour ceux qui sont régis par le code de la route, il est affiché quelque part sur le parking (entrée…) « ce parking est régi par le code de la route, article N°… »
S'il y a un accident ici, il sera mis en valeur les stops, priorités à droite…etc
c'est donc valable aussi pour le port de la ceinture.
Dans tous les cas il est préférable de mettre ca ceinture tout le temps : -)
De
20H39 | 07/12/2007 |
j'y etais, j'ai « “mon pharmacien” » qui un soir sort de son officine, voyant un type pisser sur sa bagnole, lui suggère d'aller aillieurs, d'un mot en est venu un autre, coup de point de mon pharmacien dans la gueule du type.
le type a porté plainte, correctionnel.
il c'est vue infliger 50.000 francs d'amendes et 6 moins de retrait de permis, mais pas de points.
et le juge lui a dit Mr vous etes un notable
je n'ai rien pour ou contre les notables ou autres.
Pour le juge un « “notable” » doit se laisser faire quand ont pisse sur sa bagnole
De
08H46 | 08/12/2007 |
Je vois pas bien le rapport avec l'article
De
15H25 | 08/12/2007 |
Ce qui est notable dans ce coq à l'âne (pour le lecteur qui ne voit pas le rapport entre le fait-divers du CA de 20 : 39 et l'article sur la route à vélo, qu'il pense à la choucroute : c'est tout simplement de saison), c'est que le juge est un magistrat chargé de régler un différend entre un énurésique et un boxeur.
Ce qui n'est pas indifférent, Madame, Monsieur, c'est le remède porté par le pharmacien : « coup de poin[g] de mon pharmacien dans la gueule du type ». Un justicier, le juge a jugé un justicier en robe blanche, le principe étant que la justice se rend par un tiers (indifférent), et non par le justicier de la partie.
Quand on pisse sur une bagnole, le « on » est très souvent un chien, qui lève généralement la patte. On ne vas pas donner un coup de poing à un chien, sinon le risque est de se faire mordre.
J'en connais qui prennent une envie systématique de pisser sur les voitures garées en as de pique, par exemple celles qui chevauchent les trottoirs ou les passages piétons : ce sont aussi des justiciers, mais ils ne méritent pas davantage un coup de poing dans la gueule.
Une dernière remarque sur la mentalité primitive, qui confond son avoir avec son être. Oser écrire : qu'Untel doit se laisser faire quand ont pisse sur sa bagnole, c'est avoir une disposition d'esprit portée à la métaphore obligée, quasi une catachrèse digne de Sa Majesté : mon véhicule-roi, c'est moi. Identification du contenant au contenu, du cercueil à la personne, de sa poubelle à soi-même. Pour être automobiliste plus que de raison, je sais que la mentalité d'un automobiliste est celle d'un primitif. Je parle ici seulement pour moi, et je n'en suis pas fier.
De
19H22 | 09/12/2007 |
Monsieur le taiseux de 15h25, j'ai juste voulue exprimer un fait. pour ma part je roule en dyane de collection, donc ne faisant pas partie de Votre catégorie, dixit, primat véhicule_roi, etc……et pour mon coté « »« primitif » » » à moi, j'ai une très puissance moto que j'utilise sur circuit, donc je ne rentre pas dans VOTRE catégorie d'abruti. N'ayant pas votre « “capacité rédactionnel et orthographique” » » j'ai malgrés tout le droit de m'exprimer.
Cordialement
De
22H25 | 09/12/2007 |
Cher puissant motard en dyane,
Vous avez non seulement le droit de vous exprimer, mais en plus rien ne vous y oblige ! Aussi, « abruti » comme vous dites, abruti et 1/2 : morveux, moi aussi, je l'ai déjà été, et je me suis fait moucher - ce sont des choses qui arrivent.
N'allez surtout pas prendre exemple sur ce que je vous dis : ce sont des blagues ; elles valent bien les vôtres.
Cordialement,
Le Taiseux de 15 : 25.
De Gallifrey
www.olivierpanza.com | 09H06 | 08/12/2007 |
Et si l'on circule en velo, parceque justement, on a pas de permis ?
à Gallifrey
De Natha
comédien | 11H35 | 08/12/2007 |
d'autant qu'il y a un argument très logique : on ne peut pas se faire retirer de points sur son permis dans la mesure où on n'a pas besoin de permis pour enfourcher un vélo.
Mais je conçois que plus grand monde ne s'attache à la logique puisque dans ma ville ils ont collé des feux rouges à la sortie de certains rond-points (non non, le giratoire n'a pas été conçu pour remplacer les feux) et depuis que ma banquière m'a affirmé « Oui, ce sont les nouvelles cartes bleues, elles sont vertes »
à Natha
De
13H19 | 10/12/2007 |
Vous habitez Caen ou une autre ville subit ce même genre de débilité ?
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 17H39 | 08/12/2007 |
Les sources citées sont récentes et j'espère qu'elles sont bonnes.
A titre de contre exemple, lorsque j'étais rentré depuis peu en France (je ne sais plus s'il s'agissait du réveillon 1989/1990 ou du suivant), il y a eu un cas… de piéton à Angers.
A l'époque, le système du permis à points n'existait pas.
Un homme qui était allé en voiture réveillonner chez des copains est reparti de chez eux au petit matin, en laissant sa voiture chez ses potes qui ne pouvaient point l'héberger (il était fin bourré).
Pour rentrer à son domicile, il prit le chemin le plus court, qui passait devant la Cité Administrative et le commissariat adjacent. Il se fit interpeller par le planton (qui, selon le fait diversier du Courrier de L'Ouest n'était pas très frais non plus) qui le plaça, comme il est d'usage, en cellule de dégrisement. Jusque là, tout va bien, si l'on peut dire.
MAIS, lorsque le gars est passé au tribunal pour « ivresse publique et manifeste », outre une amende, il a écopé d'un mois de suspension (judiciaire) de son permis de conduire, qu'il a fait transformer en « permis blanc » car il avait besoin de sa voiture pour bosser.
Cela semble peut-être très bête, mais ce n'était pas une peine de substitution, mais une peine complémentaire.
Ne m'étant pas penché sur le Code de la Route ni sur le NCPC sur cette problématique précise et n'ayant depuis été contrôlé qu'une fois pour excès de vitesse il y a plus de quinze ans, je me fie à tes indications, n'étant pas en capacité de faire du vélo et ne buvant plus… donc, en gros, je m'en fous pour l'instant, puisque, en sus, je n'ai plus de voiture et n'en loue que très occasionnellement.
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
à FabiendeMénilmontant
De
20H43 | 08/12/2007 |
»« Cela semble peut-être très bête, mais ce n'était pas une peine de substitution, mais une peine complémentaire. » » Les peines complémentaires s'appliquent à pas mal de codes. Ainsi si tu commets des infractions pénales genre violences, dégradations etc.. tu peux avoir pour peine complémentaire une suspension de ton permis de conduire. Cela se fait parfois si tu a utilisé ta voiutre pour commettre l'infraction par exemple. On peut aussi de suspendre ton permis de chasser.
De
17H38 | 07/12/2007 |
Oui dit le ministre, non dit l'Intérieur ? Ha ha c'est clair !
Et quand on n'a pas de permis ? C'est comme quand on n'a pas de RTT pour le pouvoir d'achat.
Sophie
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 17H41 | 08/12/2007 |
Peut-être faut-il demander au ministre de tout, celui qui est à l'Elysée et dont le fils n'est toujours pas jugé pour son délit de fuite ?
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
De
17H42 | 07/12/2007 |
Il fait comment le policier qui se retrouve en face de quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire ? Il insiste pour qu'il lui livre ? Il en ressortirait quelque chose de paradoxale : mieux vaut rouler sans permis ! (mais à vélo bien sur…)
De
17H50 | 07/12/2007 |
cest oui jai ete convoque ds un tribunal car on ma retire des points car jetais en voiture avant oi un mec est passé il etait en veloet a grille un feu il s'est pris 150 euros de pv et si il avait eu un permis il aurait pu lui oter les points dessus ces tce que le juge luiadit et il y aqques annees de cela !
De
18H03 | 07/12/2007 |
Si le fait de se faire « retirer » des points sur leur permis de conduire (les automobiles) pouvait enfin obliger les cyclistes à se conduire de façon civilisée avec le reste des utilisateurs des rues, c'est une bonne…que dis-je, une excellente chose ! ! ! Quand on voit le danger que ces personnes bénies des bobos et des écolos, inflige aux piétons, en les bousculant, en leur roulant sur les pieds ou même pire, en ne s'arrêtant jamais aux feux rouges, et en forçant les automobilistes, pour les éviter, à commettre des fautes de conduites, leurs manières parfois agressives et insultantes si un pauvre piéton leur reproche de ne pas vouloir mettre pied à terre, alors OUI,comme il n'y a pas la possibilité de leur faire passer un permis cycle (qui serait surtout un permis de bonne tenue en société), les punir sur leur permis de conduire OK. Car ces chers vélocypédistes, quand ils sont derrière leur volant, deviennent à leur tour des adversaires redoutables de leurs ex-frères à deux roues…
Mon-Al
De
18H43 | 07/12/2007 |
Et pourquoi pas retirer des points aux piétons qui traversent juste devant les cyclistes alors qu'ils ont le feu au rouge et ne se fient qu'à leur oreille et n'entendent pas de moteur arriver (il faut alors faire un écart pour les éviter). Le pire c'est les grands-mères qui mettent 1/4h à traverser alors que le feu est vert pour les voitures, mais elles s'en foutent. Et que dire des voitures qui roulent tous les matins dans ma voie de bus, n'utilisent jamais de clignotant et ne regardent pas l'angle mort !
C'est trop facile de taper sur une seule catégorie, j'en vois tous les jours des cyclistes, piétons et voitures commettre des infractions, et autant chacun.
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 17H44 | 08/12/2007 |
Le cliché comme ça me fait penser aux informations grolandaises…
A ma connaissance, lorsqu'il s'est fait gauler à vélo sur un trottoir de la rue de Rivoli en novembre 2006 (voir dans les archives de mon blogue), Denis Baupin n'a eu qu'une amende.
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
De
18H45 | 07/12/2007 |
Vous ne devez pas rouler souvent en velo
De capdom
09H27 | 08/12/2007 |
montagne de lieux communs et de ouï dire : la realité est que les automobilistes n'ont plus leur place à Paris, ne font aucune attention aux cyclistes et surtout ils sont verts de les voir avancer plus vite qu'eux ! ! ! sisi ! ! !
à capdom
De
18H41 | 08/12/2007 |
Heuuuu et le cyclistes qui grillent les feux et passages piétons et roulent sur les trottoirs en voulant forcer le passage qui plus est ?
Ils ont aussi leur place ceux la ?
Sans compter les piétons qui marchent comme si la rue étais la leur et ne daignent jamais laisser de place hormis quand ils se prennent en grand coup d'épaule … et la râlent bien sur sans même s'excuser …
Pour ma par c'est simple …
Les bagnoles se prennent des grands coups de pieds dans la carosserie …
Les Scooter je les pousse au passage …
Idem pour les vélo ….
Itou pour les passants …
Quand tout le monde apprendra a marcher et rouler en faisant attention aux autres … paris sera un désert du réchauffement climatique
De
13H01 | 10/12/2007 |
à continuer de rendre oeil pour oeil le monde finira seulement aveugle . des cons y'en a partout chez les automobilistes les motards les piétons et ce n'est pas en l'étant bêtement et crassement que les choses changent
De
18H03 | 07/12/2007 |
Merci ça c'est de l'information parce que c'était vraiment une croyance que j'avais !
bravo.
De gargamelle
18H12 | 07/12/2007 |
La question a été posée clairement sur France Inter dans le 6-7 (allo c'est vous c'est moi) il y a plusieurs mois et la réponse est claire, limpide sans équivoque (source préfecture de police de Paris) c'est impossible…..de retirer des points de permis …mais à force d'avoir revu et re-re-revu le code de la route les flics ne savent plus où ils en sont…..et puis tant mieux si l'abus fait entrer de l'argent…donc…aux usagers de contester….
Si vous avez une carte d'identité (pour ceux qui croient que de déclarer ne pas avoir de permis les protège) il y a un réseau qui permet automatiquement aux flics de le savoir.
Pour info, moi qui me ballade beaucoup à cheval, le problème est le même. Les flics peuvent vous faire souffler dans le ballon….et soit disant vous ôter le permis de conduire…..cela m'est arrivé en forêt (en traversant une petite route) par les gendarmes à cheval…..la rigolade ! Et puis pourquoi pas à pied, en trottinette….et couché dans son lit, si vous avez u lit à roulettes ?