Peut-on se faire retirer des points à vélo?

Oui, répond le ministre des Transports. Non dit l’Intérieur. Pour les départager, Rue89 a enquêté sur cette légende urbaine.

C’est une légende urbaine qui circule à toute allure en ville, plus vite encore, dans la capitale, depuis la mise en place du Vélib’.

"Fais gaffe à vélo  : si tu roules sur le trottoir, si tu lâches ton guidon, tu grilles un feu ou si tu téléphones sur ton vélo, on peut t’enlever des points sur ton permis de conduire."

Inutile de poursuivre davantage avant de tordre le cou à cette rumeur  : non, une infraction à vélo ne peut pas entraîner de retrait de points sur le permis.

Pourtant, les témoignages étayant la thèse inverse sont légion. Et parmi eux, rien de moins que celui de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports. Lors de cette interview, donnée sur RMC il y a trois mois, le voilà qui affirme la possibilité de ponctionner le permis. A la question du journaliste  :

"Est-ce qu’on perd des points sur son permis de conduire si on commet une infraction en vélo  ?  "

L’intéressé répond  :

"Absolument. On est des citoyens de la même manière qu’on soit piéton, cycliste ou automobiliste.

-Je suis à vélo, je commets une infraction, je risque de perdre des points  ?  "

-Bien sûr que oui. Pour l’instant les risques pénaux et les risques d’amendes sont les mêmes."

Et pourtant non  ! Mais l’affirmation sème la confusion, d’autant que de nombreux récits de cyclistes verbalisés vont dans le même sens. Les forums internet en regorgent, comme sur le site Auto-évasion. Ils commencent tous, sans exception, par une infraction qu’évidemment tout le monde condamne. Matthieu Miclot a vécu cette mésaventure il y un peu plus de deux ans, il avait brûlé un feu rouge  :

"La première chose que le policier m’a demandée, c’est mon permis de conduire. Il m’a dressé une contravention de 90 euros, et m’a annoncé que j’allais perdre 3 points. Je ne sais pas si on me les a effectivement retirés."

Ayant déménagé peu après, le jeune homme ignore si un courrier de confirmation lui a été adressé par la suite, comme c’est l’usage.

Michel Julier est membre d’une association de cyclistes. Et donc au courant de la législation en vigueur. Cela ne l’a pourtant pas empêché de se voir annoncer la même sanction, pour un sens interdit cette fois, et de recevoir, à la suite d’un imbroglio, la fameuse lettre confirmant le retrait des points  :

Michel Julier a finalement envoyé un courrier à la Préfecture expliquant la méprise, et tout est rentré dans l’ordre.

Comme un tracteur agricole

D’où provient une telle erreur  ? Concernant le permis à point, le code de la route ne mentionne rien sur la spécificité de la conduite à vélo.

Mais les circulaires et le Conseil d’Etat sont parfaitement clairs. La circulaire du 10 mars 2004 a remplacé celle du 23 novembre 1992, qui stipulait déjà que "seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d’entraîner un retrait de points". La nouvelle précise en page 2 les termes de la circulaire précédente  :

"Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.

"C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d’une sanction pénale.".

La circulaire de 2004 ajoute que cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

Dans le Journal Officiel du 30 janvier 1997, le ministre de l’Intérieur en rajoute une couche, en répondant à une question de Frank Serusclat sur le même point.

Au mois de septembre, le tribunal administratif de Lyon a même annulé un retrait de points.

Lettre type

Alors, méconnaissance de la part de policiers et gendarmes  ? Tentative d’intimidation  ? Si le fonctionnaire qui vous verbalise tient absolument à y spécifier un retrait de points, laissez-le faire, mais assurez-vous qu’il précise que le véhicule est une bicyclette. La préfecture de Paris assure que "s’il est spécifié que l’infraction a été commise en vélo, nous ne donnons pas suite au retrait de point".

Et si malgré tout vous recevez une lettre qui confirme l’amputation de votre permis, le site de la fédération des usages de la bicyclette, Fubicy fournit une lettre type à envoyer pour récupérer ses points.

Attention cependant. Dans certains cas exceptionnels, une suspension de trois ans du permis, sur décision du juge, est possible. Cette peine complémentaire s’applique pour des infractions graves comme la mise en danger délibérée d’autrui ou un délit de fuite.
Pour grand excès de vitesse aussi  ! Mais cette infraction est plutôt rare. Sauf peut-être si vous possédez ce genre d’engins  :