Monsieur Sarkozy, un monde sans récidivistes n'existe pas

« Je demanderai au Parlement d’imposer une peine de sûreté après la peine de prison à tous ces prédateurs qui, tant qu’ils se seront pas soignés, ne sortiront pas de prison. » Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy, s’appuyant sur deux faits divers (une enseignante rouée de coups par un élève et l’assassinat d’une jeune femme dans le RER par un délinquant sexuel récidiviste), demande donc un nouveau renforcement de la répression en matière de récidive.

En quatre ans, trois lois (mars 2004, décembre 2005 et août 2007) sont venues renforcer le dispositif répressif en matière de récidive. Le chef de l’Etat propose, en l’absence de tout bilan d’application sur les textes précédents, une quatrième législation. La récidive ne concerne pourtant, en 2005, que 2,6% des crimes et 6,6% des délits. Sur 2955 crimes, 75 condamnés seulement présentaient des antécédents criminels. En ce qui concerne les crimes sexuels, hautement médiatisés, le taux de récidive est de 0,9%. Des taux en diminution depuis 1996.

Récidive et réitération

Pourquoi, au regard du caractère extrêmement restreint de son champ d’application, une telle surenchère législative? Curieusement, la communication politique se réfère volontiers à la notion de réitération, qui concerne les personnes antérieurement condamnées pour un délit ou un crime mais ne se trouvant pas en état de récidive, du fait de la différence de nature des infractions commises ou des délais importants écoulés entre les deux condamnations.

Cette curiosité sémantique s’explique sans doute par le taux supérieur des condamnations en état de réitération: 30,1% des délits. On assiste donc à une justification du durcissement des lois relatives à la récidive, qui ne visent qu’une proportion très marginale de la population carcérale, en se fondant sur les statistiques nettement plus convaincantes des délinquants ayant déjà eu à faire au système pénal. Un condamné sortant de prison après une longue peine pour agression sexuelle et volant un sandwich dans un supermarché serait donc un dangereux délinquant sexuel récidiviste.

Nicolas Sarkozy allait jusqu’à « citer », en 2005, le chiffre de 50% de récidivistes, d’autant plus imaginatif qu’il dépasse le taux d’élucidation des auteurs (30,39%). Le volumineux rapport d’information de l’Assemblée du 7 juillet 2004, texte de référence, débute par ces mots: « 31% de récidivistes. » Comprendre 31% de condamnés en état de réitération. La confusion entre réitération et récidive y est permanente. Plutôt que d’indiquer que le taux de récidive légal est, en matière de délit, de 11,9% en 2001, le rapport reprend un taux de réitération de 31,3% puis de récidive légale de 38,3%. 38,3% de 31,3%, soit 11,9%. Ou comment tripler la statistique apparente.

« Délinquant de carrière »

En revanche, les réelles questions relatives à la récidive, bien que soulignées, paraissent avoir peu intéressé un législateur pourtant prolixe en la matière. En ce qui concerne le système judiciaire tout d’abord:

- 32% des peines d’emprisonnement ne sont jamais exécutées. Il s’agit essentiellement de courtes peines, pourtant considérées par les magistrats comme les plus dissuasives.

- 170000 personnes sont suivies par 250 juges d’application des peines en 2003, soit en moyenne 680 dossiers par magistrat. On imagine sans peine la qualité du suivi individuel.

- Alors même que la sortie « sèche » est unanimement condamnée comme un important facteur de récidive, les libérations conditionnelles ont, entre 2001 et 2006, en pourcentage des détenus, chuté de moitié. Avec 6,5% des détenus en libération conditionnelle, la France se situe en 24e position sur 25 pays européens, juste devant la Moldavie.

En ce qui concerne, enfin, les caractéristiques des détenus incarcérés:

- 60% ont un niveau scolaire inférieur ou égal aux études primaires, 30% sont illettrés, 20% analphabètes.

- 66% sont dépourvus d’activité professionnelle, 15% sans domicile fixe, 16% indigents (possèdent moins de 45 euros), 20% sortent de prison avec moins de 8 euros.

- 33% cumulent des consommations à risque (alcool, drogues, psychotropes).

- 50% souffrent de troubles psychiques (24% sont psychotiques!). A cet égard, 800 postes psychiatriques demeurent vacants et les premières unités hospitalières spécialisées n’entreront en service qu’en 2009.

Autant d’éléments qui accréditent à l’évidence la thèse du « délinquant de carrière » privilégiée par la politique criminelle française depuis 2003.

Cette orientation nouvelle, obsédée par le phénomène réel mais marginal de la récidive, aboutie à la multiplication des dispositifs répressifs, alors même que la législation antérieure (doublement des peines encourues) y répondait de manière satisfaisante.

Le fantasme d’un pays débarrassé de ses délinquants et l’illusion de l’exemplarité des peines ont poussé le législateur à un renforcement constant de la répression depuis la réforme du Code pénal, en 1994. Il se tourne désormais vers la récidive, manifestant une disproportion de moyens qui va inéluctablement conduire à une nouvelle augmentation du nombre et de la durée des détentions, et donc à un engorgement des prisons de plus en plus critique (prêt de 115% en 2007, après une augmentation de la population carcérale de 20% entre 2001 et 2007).

La France est déjà, en matière d’infractions sexuelles, le pays le plus répressif d’Europe: en moyenne, treize ans pour les crimes et trente mois pour les délits. Les délinquants sexuels représentent, en 2006, 22% de la population carcérale (huit fois plus qu’en 1980), pour seulement 0,3% des infractions poursuivies. Cette orientation de la politique criminelle est à la fois désastreuse et contreproductive.

La prison, paradoxalement parmi les premiers facteurs criminogènes, favorise bien davantage la récidive qu’elle ne la dissuade. Les besoins de la politique pénale sont connus de longue date: adapter le traitement pénal à chaque cas, fournir à l’institution judiciaire les moyens budgétaires et humains qui lui font cruellement défaut, augmenter le taux d’élucidation des auteurs, raccourcir les délais du traitement judiciaire, remédier à certaines carences extrêmes (soins psychiatriques, dispositifs d’évaluation, structures de suivi post-carcéral, etc..), favoriser concrètement les aménagements de peine et les mesures de réinsertion.

L’efficacité de la politique pénale est sans doute un enjeu secondaire au regard de celle du marketing politique. Il est cependant permis de le déplorer. A cet égard, on conclura par une récente citation de Serge Portelli, président de la 12e chambre correctionnelle de Paris:

« Si quelqu’un prétend tourner la page de la récidive, c’est qu’il ne l’a jamais lue. Personne ne fera jamais disparaître la récidive, pas plus que la délinquance. »