Les six Français de Guantanamo à nouveau en procès
Par Philippe Madelin | Journaliste | 03/12/2007 | 12H06
Certaines fautes de procédures se paient cher: le procès qui débute ce lundi devant la 16e chambre correctionnelle, présidée par Jean-claude Kross, en est la preuve. C’est en fait la reprise d’un premier procès contre les « Six de Guantanamo », renvoyé le 27 septembre 2006 pour « supplément d’information ». En clair, pour erreur de procédure majeure. Pour ne pas dire errements de procédure. Les audiences seront étalées sur deux semaines.
Ce procès sera l’un des plus singuliers de la saga terroriste, qui n’en manque pourtant pas. Sont poursuivis pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » six jeunes Lyonnais, tous de nationalité française, Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid.
Ils ont tous été interceptés au Pakistan et en Afghanistan par les forces américaines, puis internés hors de tout cadre légal sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, à partir de janvier 2002. Quatre d’entre eux ont été libérés en juillet 2004, les deux autres en mars 2005. Dès leur rapatriement en France, ils ont été l’objet de poursuites pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». L’instruction a été confiée au juge Jean-François Ricard.
La DST avait interrogé les prévenus à Guantanamo, hors procédure
Un premier procès s’est ouvert en juillet 2006. Le parquet n’avait guère d’inquiétude: le procureur était convaincu qu’il n’aurait aucun mal à obtenir des condamnations, comme dans toutes les affaires de terrorisme.
Mais en ouverture des débats, les avocats ont déposé sur le bureau du président une note publiée par le quotidien Libération, établissant que les poursuites engagées en France reposaient sur une « note d’information » pour le moins étrange. Sur autorisation expresse de la CIA, nonobstant les règles les plus élémentaires de la procédure, du 26 au 29 janvier, puis du 26 au 31 mars 2002, Mourad et ses amis avaient été interrogés à Guantanamo par Louis Caprioli -alors directeur adjoint de la DST- et un officier du service, le capitaine Jean-Louis Gimenez, assistés de Barry Delongchamps, diplomate français en poste à Washington, auteur de la note.
Des documents couverts par le secret défense seront déclassifiés
Le juge d’instruction et le parquet avaient obstinément refusé de tenir compte des protestations de la défense à propos de cette grave anomalie judiciaire. A la grande stupéfaction du parquet et du pôle d’instruction antiterroriste, le 27 septembre 2006, le président Kross a décidé de renvoyer l’affaire pour que les deux policiers dépêchés à Guantanamo précisent « le cadre de ces interventions » et fournissent « toutes explications sur la réalité, le contenu et les conditions d’établissement des fiches d’interrogatoire » qu’il veut « se faire communiquer ».
Ce sera l’objet du prochain procès en sus de la détermination de l’éventuelle culpabilité des six hommes poursuivis. Une autre grande première à cette occasion: il a été obtenu que les documents rédigés par la DST, couverts par le secret défense, soient déclassifiés.
Naturellement, en filigrane, sera rouvert le procès des conditions physiques et juridiques de l’internement des prisonniers sans nom ni titre à Guantanamo.
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Evidemment au premier coup d’oeil une telle info rassure : une faute de procédure peut annuler des poursuites et c’est bien; Mieux vaut un coupable en liberté qu’un seul innocent en prison.
Toutefois c’est l’arbre qui cache la forêt; combien de fautes de procédures sont étouffées par les magistrats ? Il manque une pièce ? Pas grave on la fabrique. Non, non je n’invente rien. Chaque avocat pénaliste pourrait vous en dire plus.
Et puis certes ce procès sera l’occasion une fois de plus de faire « le procès » de guantanomo. Il le faut, car là l’Amérique s’égare comme ça lui arrive de temps à autre.
Mais ces cris d’orfraies à propos de Guantanomo que valent ils lorsqu’ils viennent de France ? Nos lois du code de procédure pénale transforment chaque commissariat en autant de petit Guantanamo. VOue me croyez pas ? Relisez ce que déclaraient les acquittés d’Outreau;les conclusions de la commission d’enquête parlementaire l’admet. Les réformes ? N’y comptez pas. Pendant les auditions qui révélaient non pas le scandale mais le mécanisme légal qui le permet certains étaient déjà pied sur le frein pour empêcher toute réforme.Outreau c’est loin; d’accord. Alors la garde à vue de Gauthier Sauvagnac la semaine passée. 48 heures de garde à vue sans avocat bien sûr; et même pas présenté à un magistrat. Aucune poursuite. Une vraie arnaque judiciaire et légale.
Méfions nous que l’idéologie sécuritaire ne fasse de toute la France un Guantanomo. Déjà Alliot Marie délire avec ses caméras de vidéos surveillance.
Enfin…je veux affoler personne, juste faire réfléchir.
fallait pas y aller !
ces mecs là sont français certes, mais islamistes avant tout. Ce sont des gens comme ça qui voulait clouer au pilori le Canard Enchaîné lors de la pitoyable affaire des caricatures de Mahomet, alors laissons le aux mains des ricains, on a déjà assez avec nos barbares de banlieues (ceux qui tirent à balles réelles, pas les gens qui vivent là-bas et qui subissent évidemment)
Un état de droite ne peut pas se conformer à un état de droit ?
Lèche-babouches!
Heureusement pour ces journaux, c’est pas en ces termes que les gens du Canard Enchainé et du Charlie Hebdo parlent de l’affaire.
C’est d’ailleurs dans le Charlie et non dans le Canard qu’avait éclaté cette affaire, dont vous ne semblez pas avoir su tiré de conséquence… Prôner la liberté de la presse mais qualifier nos immigrés de « barbares » , ça ne risque pas de contribuer à faire passer un quelconque message de tolérance.
Je suis assez amusé par les gardiens du temple que l’on appelle France…
Ainsi donc, L’Islam menace la France.
Et qui plus est s’autorise à critiquer les caricatures, mettant ainsi encore plus en péril notre belle patrie (ce sont d’ailleurs les SEULS à faire ce genre de chose …).
Mais qui vous donne se sentiment, hors du temps de « posséder » la France ?
Depuis combien d’année existe-t-elle vraiment cette France dont vous vous voyez propriétaire et défenseur ? Surtout au regard de la naissance de l’humanité ?
Qui vous en donne le titre de propriété ?
Etes vous gaulois d’origine ?
Et croyez vous que ce sont 3,4 barbus qui la mettent en danger ?
Mais elle a déjà été vendue votre France.
Par votre saint patron (entre autre) Nicolas Ier.
Il a vendu une bonne partie de vos ressources (EDF, Poste, Télécom…), il démantèle doucement vos acquis sociaux.
Les moyens de productions eux, s’envolent d’un jour à l’autre en Chine ou ailleurs…
Vous pouvez toujours voter, mais pas pour L’OMC, le FMI, bref ceux qui décident vraiment de ce qui se passe chez vous.
Mais, bien sur, c’est plus simple de taper sur trois barbus.
Méfiez-vous tout de même, car ici on juge la méthode, pas les faits…
Et cette méthode pourrait bien vous être infligée un jour pour une toute autre affaire…
Je ne sais pas si ça vous ferait rire autant…
Moi je suis athée et je n’ai de sympathies pour aucune religion et surtout pas pour le Christianisme! Mais je crois qu’en France il existe encore la liberté d’opinion!
Si quelqu’un est islamiste, même si ses idées ne me plaisent pas, il n y a aucune raison qu’il soit inquiété et s’il a commis un crime il a le droit à un jugement équitable! Je pense que Guatanamo et un scandal et un acte de barbarie.
Guillaume
ATTENTION DE NE PAS FAIRE UN AMALGAME AVEC MUSULMAN ET ISLAMISTE…!!!!
En ma qualité de « libre penseur » je présume que vous êtes « objectif » alors attention …..pourquoi plus le Christianisme plus qu’une autre religion ?????
Les religions ne sont-elles pas aussi différentes que ceux qui les pratiquent..????
je suis sûr que si vous réfléchissez vous allez être d’accord avec moi….que pensez-vous de l’Abbé PIERRE, du DaÏ lAMA….de GANDHY..????
Doit-on vous rappeler que, si l’islamisme est certes très mal vu en France, il n’y a normalement pas de délit d’opinion en France ? Ce qui est interdit, c’est le recours au terrorisme. Du reste, c’est bien pour cela qu’ils ont été kidnappés, séquestrés et, aujourd’hui, qu’ils sont jugés. Pas pour leurs idées (si criticables soient-elles).
L’islamisme, c’est aussi Recep Tayip Erdogan. Autrement dit, la variante musulmane de notre bonne vieille démocratie chrétienne. (Au passage, je suis aussi peu amateur des deux.)
Pour ce qui concerne les barbares qui tirent à balles réelles… voulez-vous parler des envahisseurs étasuniens de l’Irak ?
Le FN tente d’infiltrer ce site, soyez vigilants !
20H10
Le FN est ouvert aux musulmans. Pas de problème.
Et j’en suis très content…
Gageons qu’à l’ére Sarko, ces six là vont trinquer au nom de la nouvelle amitié franco-américaine.
« L’instruction a été confiée au juge Jean-François Ricard »
Du Ricard à des musulmans!!!!quelle faute de goût…
C’était prévisible.
Puisque les services de reseignement de la pluparts des pays européens étaient au courant des vols secrets de la CIA, selon Dick Martry raporteur de la commission d’enquête du Conseil de l’Europe et ont même dans plusieurs cas parcipé à ses enlèvements extra-judiciaires.
Et que les barbouses françaises aillent jusqu’à Guantanamo pour les interoger prouve la complicité qu’il existe en les gouvernements européens et l’administration Bush.
C’est méprisable…
avec Bruguière, les 6 accusés seraient déjà condamnés avec en prime l’emploi de la méthode forte, sans le moindre remord.
c’est donc déjà pas si mal que le juge Ricard ait demandé un complément d’information avant de poursuivre le procès, espèrons-le juste, impartial et en toute indépendance (c’est pas gagné connaissant l’agité de l’Elysée et sa marionnette Dati)
***
pendant ce temps là, Rumsfeld et Bush n’ont pas à répondre de leur entreprise illégale d’invasion de l’Irak, des exactions d’Abou Graïb, des vols secrets de la CIA, de l’emprisonnement arbitraire à Guantanamo.
Jean-Claude Kross !
et alors ? que veux-tu dire ?
Ils sont accusés d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Une bien belle formule, que nous devons à l’admirable Lionel Jospin.
Je m’étonne que l’on éprouve le besoin de les juger.
Quels méfaits ont ils commis? Aucun semble t il, si ce n’est d’aller en Afghanistan. Ils n’ont heureusement pas eu le temps d’envisager les lourds méfaits qu’ils n’auraient certainement pas manqué de commettre. Ils ne sont pas, ipso facto, une association de malfaiteurs. Ils n’en représentent pas moins un immense danger pour la Société, la Démocratie, l’Occident, la Chrétienté, l’Elevage porcin, etc…
Ils doivent donc être mis hors d’état de nuire. Non pas sur ordre d’un tribunal puisqu’ils n’ont pas eu le temps de concevoir leurs multiples crimes, mais sur ordre de la Police, qui nous aime et qui veille sur nous.
Cette banalité a été bien comprise par l’éminent George Bush, qui a su les envoyer directement à Guantanamo sans autre forme de procés. Notons que le Président des Etats Unis ne faisait qu’appliquer la jurisprudence allemande: la Gestapo déportait sans jugement au motif, précisément, que les déportations étant préventives, on ne pouvait juger les crimes dont elles évitaient la réalisation.
Et les Libertés là dedans ?
Rien ne vaut la Sécurité, c’est bien connu! et les braves gens ne risquent rien.
« Les bons allemands n’ont rien à craindre de la Gestapo » disait déjà Heinrich Himmler.
Tu dois être rudement fêlé pour comparer la lutte antiterroriste aux méthodes de l’Allemagne nazie. Les islamistes qui visitent ce site doivent bien se marrer face aux commentaires de toutes ces petites larves droits-de-l’hommistes. Pour une fois, je me joins à eux dans leur hilarité !
Entre 1940 et 1944, la Gestapo menait en France une lutte anti terroriste. Les résistants d’alors étaient du reste appelés « terroristes » dans les proclamations allemandes de l’époque. La méthode consistant à interner les gens au motif des crimes qu’ils ne manqueront pas de commettre est un point commun entre la Gestapo et nous.
Le renvoi de ce procés contre l’avis du Parquet montre une fois de plus l’indépendance des juges du Siège.
C’est pour nous, pauvres français, le seul espoir qu’il nous reste face à tous les « godillaux » élus qui nous gouvernent.
comment peut on enfermer des gens pendant des années sans droits dans les conditions de guantanamo.ceux qui se proclame de la démocratie seraient ils pires que les accusés,ne donnent ils pas des arguments justement aux extremistes avec cette méthode
Ceux qui revendiquent haut et fort la démocratie sont beaucoup plus dangereux
que les accusés qui souvent ne comprennent pas ce qui leur arrive
et prennent perpétuité sans en savoir la cause
« terroristes présumés »cela doit être grave. Le choc des civilisations a de beaux jours devant lui
je parie la chemise à fleurs d’Antoine que les révélations (les rapports déclassifiés et le rôle déloyal des services secrets français vis-à-vis des 6 français accusés) de ce procès ne feront pas de vagues dans les médias dominants, à savoir TF2.
partait-on au pakistan en 2002 comme si c’était un voyage d’agrément ? Fallait-il rester passif devant des individus qui pouvaient représenter un danger ?
Est-il d’usage, à présent, de condamner sans preuves ? Des PREUVES, pas des soupçons ou des élucubrations, des preuves !
(Il n’y a pas si longtemps, Bernard-Henri Lévy est parti au Pakistan et en a rapporté un ouvrage assez médiocre. S’agissait-il d’un voyage d’agrément ? Ou bien représente-t-il un « tel » danger qu’il faille à présent le condamner ?)
OUI!!!!
Klarsfeld ,citoyen français de confession juive et de nationalité israelienne,a partecipé à des crimes plus graves au su et au vu de tous,comme le reporte l’article qui suit,Il n’a jamais eu l’honneur de la visite de Mesieurs Louis Caprioli, Jean-Louis Gimenez, assistés de Barry Delongchamps.Aucun juge ne l’a convoqué pour enqueter sur ce qu’il a pu commettre contre les palestiniens..Au contraire vous connaissez tous l’honneur que lui a consacré notre ex ministre de l’Intérieur en un premier temps et notre président de la République et son parti en un second temps..hélas là les élécteurs l’ont défénéstré…Sans me censurer quelqu’un peut m’expliquer les 2 pods ,deux mesures entre Arno et les six jeunes lyonnais..Illuminez moi SVP !
Mais Klarsfeld est ensuite passé du délit au crime, en allant prêter main-forte aux forces de répression israéliennes. Il a ainsi effectué pendant près d’un an un « service militaire » sous l’uniforme des Gardes Frontières, c’est-à-dire une troupe dont la fonction, depuis sa création, consiste uniquement à réprimer, torturer et humilier les populations palestiniennes occupées, et non à défendre les « frontières » d’un pays qui n’a au demeurant jamais voulu s’en fixer.
Champions toutes catégories en matière de racisme et de brutalité contre les civils arabes, les « Mishmar Ha-Gvul » chers à Arno Klarsfeld sont désignés sous divers sobriquets dans les milieux libéraux israéliens , dont le moins anodin est celui de « Gestapo ».
Le quotidien israélien Haaretz rapportait, la semaine dernière, le nouveau jeu inventé par les Gardes Frontières : attacher des paysans palestiniens à des ânes ou à des mulets, puis fouetter l’animal pour qu’il parte au galop en traînant son captif. Au moins un Palestinien de la région de Bethléem, Mahmoud Shawara, père de 9 enfants, est mort de ce supplice, la tête fracassée, indique le reporter du Haaretz Gideon Levy. Dégoûté par des atrocités pareilles, le journaliste souligne que d’autres colonisateurs s’étaient conduits rigoureusement de la même façon avec des indigènes, les soldats et colons américains avec leurs prisonniers peaux-rouges notamment.
Et c’est à l’ex-Garde Frontières Klarsfeld que le chef de l’UMP, dont les troupes parlementaires ont adopté la scandaleuse loi du 23 février 2005 sur le caractère « positif » de la colonisation, vient de confier « un travail approfondi sur la loi, l’Histoire, et le devoir de mémoire » !
Je me demande pourquoi les Amerlos ne les ont pas gardés. Y étaient bien là-bas, et nous on n’avait pas à payer pour eux. Y voulaient crever en martyrs, y ont raté leur coup, Allah O akbar !MDR
Tes amis les Amerlos sont désormais incapables meme de sauver leurs culs en Afghanistan et en Iraq ,face à la résistance.Ne pouvant pas les garder,ils cherchent s’ils ont des caniches quelque part,pour faire pour eux la sale besogne de condamner des gens qui n’ont,peut etre, commis aucun délit.