Le jeudi 25 octobre, c’est une drôle de surprise qui attendait l’ancien secrétaire à la Défense américain, Donald Rumsfeld. De passage à Paris, pour donner notamment une conférence au Cercle Interallié, l’ancien faucon de l’administration Bush faisait l’objet d’une plainte pour « tortures ».
La procédure, initiée par un collectif d’associations de défense des droits de l’homme, visait notamment les nombreux faits commis dans le camp de Guantanamo, à Cuba, et dans la prison d’Abou Ghraïb, en Irak. La France ayant signé en 1984 la Convention contre la torture, inscrite dix ans plus tard dans le droit français, les avocats estimaient obligatoire « de prendre toutes mesures conservatoires aux fins d’assurer la détention de cette personne ou sa présence sur le territoire français ».
Rien n’y fit. Après deux jours sur le sol français, Donald Rumsfeld reprit l’avion sans avoir été nullement inquiété par les policiers. Pourquoi? L’explication est parvenue aujourd’hui aux avocats des associations. Dans un courrier laconique du 16 novembre, le procureur de la République de Paris justifie sa décision ainsi:
« Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu’en application des règles de droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de justice, l’immunité de juridiction pénale des chefs d’Etat, de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour les actes accomplis à titre officiel, et qu’en tant qu’ancien secrétaire à la défense, Monsieur Rumsfeld devrait bénéficier par extension, de la même immunité, pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. »
Et Jean-Claude Marin de conclure par un « classement sans suite » de la plainte. Immédiatement, les avocats qui avaient rédigé cette plainte ont réagi à l’argumentation du parquet. Dans un courrier de retour, maître Patrick Baudoin décortique d’abord la jurisprudence en vigueur en matière d’immunité:
« En réalité, la Cour internationale de justice a, dans un arrêt Yerodia du 14 février 2002, reconnu une immunité de juridiction à un ministre des Affaires étrangères, celui de la République démocratique du Congo (RDC), en exercice, pendant la durée de son mandat, du fait de la prise en compte, d’ailleurs contestable, de la nature intrinsèque de ses fonctions tournées vers la scène internationale, sans que cela soit transposable pour d’autres ministres. »
Et de poursuivre en invoquant la dernière grande affaire qui a marqué un tournant dans le droit international:
« Ainsi en va-t-il pour les chefs d’Etat, conformément à l’illustration
donnée par l’affaire du Général Augusto PINOCHET, qui a vu écarter tout principe d’immunité aux termes d’une ordonnance d’un juge d’instruction belge, d’une décision de la Chambre des Lords britannique, ou encore d’un réquisitoire de votre propre parquet, antérieur à son décès, demandant sa mise en accusation devant la Cour d’assises de Paris. »
Les avocats pourront se consoler. La France n’est jamais que le quatrième pays à refuser le principe de poursuites contre l’ancien Monsieur Défense de Georges W. Bush, après l’Allemagne, l’Argentine et la Suède.
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Quelle maigre consolation! Mais il est vrai que ce monsieur vient d’un pays où l’on essaie de légitimer la torture. Les guerres ne sont jamais innocentes ou tendres maisily a malgré tout des limites.
Je ne peux pas penser que quelqu’un, quelque part, tôt ou tard, ne lui tranchera pas la gorge ou ne mettra pas une rafale de mitraillette à ce type. Quand ça arrivera, je dénoncerai vertement cette inexcusable substitution de la vengeance privée à la justice. Comme lorsque les grands voyous règlent leur compte aux violeurs d’enfants dans les prisons… Après, je commanderai un deuxième ballon de Remy Martin Louis XIII et je la dénoncerai encore une fois, plus vertement. J’inviterai peut être tout le bar à la dénoncer avec moi. On ne dira jamais assez de mal de ceux qui font ce genre de choses. http://nouvellesociete.org/5175.html
Pierre JC Allard
…d’autant plus que nous allons devoir balayer devant notre porte très bientôt. En France aussi nous avons, « cachés dans l’ombre » du petit excité, nos Rumsfeld/Cheney bien à nous. Le duo Guaino/Guéant, fidèles faucons, euuuhh pardon « vrais cons » du Président. Ces deux hommes gouvernent réellement ce pays et d’une manière rarement vue dans une démocratie comme la France. J’espère que les Français ouvriront les yeux avant qu’il ne soit trop tard…
et oui, à tous les niveaux, ils ont leur impunité
que ce soit Rumsfeld pour la torture, les politiciens magouilleurs français, on ne peut quasiment rien pour eux…
qu’importe, nous on trinque, c’est tout ce qui les intéresse…
Je ne crois pas que Guéant ou Guaino se soit rendu coupable d’actes de torture ou de quelconques crimes contre l’humanité.
Cela ne fait que quelques mois qu’ils sont au pouvoir. Accordez-leur un peu plus de temps, je suis certain qu’ils ne nous décevrons pas…
N’oublions pas qu’en quelques mois, nous avons déjà Sarkozy (et Henri Guaino, auteur du discours de Dakar) accusé devant les Nations Unies de légitimer intellectuellement le racisme.
C’est un beau début.
Ne confondez pas Arsene Lupin et Jack l’Éventreur. Deux cultures différentes.
http://nouvellesociete.org/5149.html
Pierre JC Allard
Expliquez cela aux innombrables torturés à mort ou exécutés sommairement en Indochine et Algérie, Madagascar et autres colonies.
Combien de personnes ont tué la polices depuis leur arrivée ?
Pas encore ….En attendant, ses discourts lus par votre tres cher president sont dégoulinants de conneries . comme beaucoup en France , je n’adhere pas aux pratiques criminelles de bush ni de poutine ni des chinois et j’en passe . Mais chut notre brave president fait des affaires avec eux pour notre bien. Pour nous il est entrain de perdre son ame en vendant de l’atome à des pourfendeurs des droits de l’homme. Alors remercions le comme il le merite, de diviser l’Europe, comme il le fait en france, d’avoir une politique commerciale dénuée de tout scupule , de traiter tous ses opposants de cons,de nous ramener direct au dix neuvieme siecle en baffouant le code du travail. Merci president de nous préparer au pire
chirac va vouloir se faire naturaliser americain.
rendre son passeport!
Il faut juste que ce réseau d’associations continue de traquer le moindre de ses déplacements, avec un dossier juridique de mieux en mieux ficelé, et toute la jurisprudence qui va bien, et le tâcheron tortionnaire finira par ne plus oser franchir les frontières américaines. Prison de luxe, grande prison, mais prison quand même!
le plus important, ce n’est pas qu’il soit bloqué aux états-unis, mais bel et bien condamné pour ses actions! peu importe d’ailleurs le pays ou cela arrive, sa condamnation serait un signal fort de la communauté internationale vers les EU, une manière de faire comprendre qu’ils ne peuvent plus agir en toute impunité
Quel bonheur s’il était arrêté au Moyen Orient
Enfin presque….
Tout le monde est égaux même si certains le sont plus que d’autres…
Relisons la ferme des animaux de Mr Orwell…
http://kprodukt.blogspot.com
merci pour cet éclairage post visite rumsfeldienne, je l’attendais, mais ne l’ai jamais vu venir, à ma connaissance, dans les médias « de référence »…
bien sur, il n;a tue et torture que des arabes…
l’occident doit se demander comment les arabes lisent ce type de nouvelles!!!
Ah ne commencez pas, hein!
Ne serait-il pas souhaitable que les avocats exigent que le procureur de Paris soit remplacé, pour incompétence grave ? Si un tel cas se renouvelle, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets..
Ben alors, le proces de Nuremberg, c’etait pas legal?
Lol
on se demande alors de quel droit les americains on etablit les tribunaux pour juger les anciens dirigeants de l’Axe, ils n’avaient apres tout fait que leur devoir dans l’exercice de leurs fonctions!
Curieusement je ne suis pas trop pour ce genre de proces,je ne suis pas conviancu qu’ils apportent la paix aux victimes, mais de ce cas ca aurait un indeniable effet benefique et preventif!
Il y a de ces courants d’air en europe quand même! FFFFtttt… Quelqu’un prend son envol en first classe sans aucun danger alors qu’il est accusé de tortures? C’est chouette la vie de salaud, ami de salopards! « Otages » d’une grève et tortures d’un gouvernement contre un peuple, ne doivent pas avoir le même sens éthique pour notre président! A méditer… Je viens de lire qu’en afrique, au maroc et dans la plupart des pays dits pauvres, la chèreté des aliments de première nécéssité causait des troubles alarmants… et oui, les puissants se partagent le gâteau mais le peuple veut en croquer! Mourrir de faim ou au combat? Sommes nous au tournant d’une révolution mondiale?
pour « milosevic » ancien chef d’etat de la serbie on a pas eu la meme mansuetude
L’immunité… pourtant, paraît qu’un ancien ministre du Nigéria a été condamné par contumace ici en France… le Juge Bruguière n’a-t-il pas lancé un mandat d’arrêt international contre Kagamé, le Président rwandais en exercice et plusieurs de ses ministres? Allons, la France courageuse… mais seulement lorsqu’il s’agit de petits… il me semble aussi que certains avocats avaient lancé une procédure contre Kissinger… et vous savez quoi? La même immunité… comme quoi, la balance penche toujours du même côté…
Le Négro fatigué
Try the Barrett M 107 .50 cal…………..shoots at more than 2000 meters………….
Cher courageux anonyme de 18H10
Que ce soit écrit en Anglais ou en péruvien, ce que vous écrivez, c’est de l’incitation au meurtre. (le rectificatif de Lemmy_Nothor sur la distance n’y changera rien).
Méfiez-vous, la justice risque d’être moins clémente pour vous que pour Donald Rumsfelf.
De plus, imaginez un instant que quelqu’un le fasse en vous lisant…
Tu craques ? Le premier message semble plutot dire que Rumsfeld va mourir dans son lit………..et si ce n’était pas le cas, a aucun moment dans le texte mentionné il est question d’inciter quoique ce soit.
Au contraire, le texte anglais semble indiquer qu’il s’agit de soldats Americains car toutes les armes mentionnées sont des armes des forces armées Americaines.
18H10 23/11/2007
Encore un petit con décérébré au cerveau gazé par le shit. Un Ravachol crépusculaire qui vit dans un monde virtuel…
Merde! un crime est un crime que l’on soit bourreau ou victime. Il est temps de penser qu’on doit partager richesse et nourriture! Les bêtes les plus sauvages prennent soin de leurs petits!
Le délai de un mois pour rédiger cette lettre de réponse,
est-il usuel?
Ou montre-t-il simplement le temps nécessaire pour trouver dans les méandres du droit international une réponse qui sauve Rumsfeld autant que « l’honneur de la justice »?
Le plus abject est de vérifier qu’ilexiste toujours des serviteurs assez serviles à leurs maîtres pour pouvoir justifier de tels agissements.
Les procureurs de la républqiue, hauts fonctionnaires, sont bien à la botte de leurs maîtres. Rachida n’a pas besoin de les remplacer. Ceux-là sont déjà forts zélés.
J’espère seulement qu’ils parviennent à passer devant leur miroir (même doré) pour oser regarder leur conscience…Peut-être n’en ont-ils que peu? C’est à ce prix qu’ils déambulent sous les ors.
Ainsi vont les hommes, errant au gré de leurs envies de pouvoir, sans y penser… Le ton badin, l’air important.
Eichmann aussi obéissait, ne s’occupant que d’aligner des wagons, remplis de quelque chose, et de les accrocher à des trains partant dans la bonne direction…
C’est cela un haut dignitaire. Ca obéit quelque soit l’ordre.
Demandons à nos chers policiers (les dignes héritiers de ceux du vel d’hiv) s’ils s’interrogent sur le sens de ce qu’ils font quand obersturmfuhrer Hortefeu aboie. Après, ils peuvent toujours manifester pour leurs salaires…On va les soutenir avec un sale air!.
La considération pour l’humain n’est plus de ce monde là.
Sisisisi, la justice est indépendante, et ne juge qu’en droit. Elle s’attaque au puissants sans hésiter, puisqu’elle ne juge qu’en droit, et protège les petits et les faibles.
QUELLE CORRUPTION DES JUGES EN FRANCE !!!!!!
Je ne pense pas qu’ailleurs, ce soit mieux.
Sinon, les associations qui tentent de piéger Rumsfeld auraient réussi depuis longtemps.
Lui aussi était dans l’exercice de ses fonctions, mis en place par … comme Musharaff, Pinochet, Pol pot, Taylor….
LA POURRITURE NOUS GAGNE !!!
… embastiller Rumsfeld et se foutre a dos son nouveau pote Bush, tout de même.
D’ou cette réponse baclée d’un prefet qui n’a même pas daigné se creuser la tête, car elle serait totalement à côté de la plaque!
Souhaitons que le cote de popularité du nabot hargneux (enfin, tant qu’on ne le menaçe pas d’un coup de boule: là il perd ses moyens et bégaye) descende rapidement au niveau de celui a qui il lèche ostensiblement le cul!
Un président français caniche d’un président américain (et vraiment de la pire espèce!)… issu du même sérail politique… C’est MonGénéral qui doit se retourner dans sa tombe!
Ca aurait été identique quel que soit le gagnant de la présidentielle en l’occurence…
Cela veut dire qu’il faut faire justice sois même contre les salopes telle que ce fumier de congolais or cette ordure de Pinochet ou de Rumsfeld.
« Curieusement je ne suis pas trop pour ce genre de proces »
Moi si. Pourtant je suis contre la peine de mort.
Mais quant la justice ne fait pas son travail coment fait-on?
Je me suis mal exprime, je trouve inutile qu’on fasse un grand proces-spectacle quand ils sont vaincus (et qu’on ne poursuive que les perdants).
Je trouve que juger Rumsfeld maintenant serait exactement la chose a faire!
Mais la justice n’est pas la meme pour tous comme cela a ete remarque dans la plupart des reactions postees
Après les fermiers généraux, supprimons les procureurs veules :
« Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu’en application des règles de droit international coutumier… ».
Faux puisque pas appliqué uniformément.
Faux tant qu’on affirme et qu’on ne démontre pas.
Et Kouchner l’invisible, dans tout cela alors ?
Ouh là là! Flinguons tous les salauds? Vous en aurez cent à l’enterrement! Non il faut être plus judicieux et les contrer à la base: prochaines élections, tous à gauche!
Je ne sais pas si une réaction semblable à la mienne a déjà été postée, mais je crois que nous faisons ici face à une incohérence judiciaire énorme ! Donald Rumsfeld a institué la torture dans des prisons américaines en Irak de façon officielle dans l’exercice de ses fonctions et, en vertu de son immunité, il n’est pas inquiété ? Disons-le ainsi : la torture étant un crime contre l’humanité au même titre que le meurtre, ce même ministre aurait pu commanditer un meurtre qu’il n’aurait pas été poursuivi pour ? Autrement dit, il est tout-puissant vu qu’il a le droit d’être un criminel. Et alors, la DU des Droits de l’Homme n’est-elle pas au dessus des textes régissant l’immunité, et plus généralement de n’importe quel texte de loi dans le Monde ? La démocratie, c’est bien l’égalité de tout citoyen face à la loi, non ? Ah, oui, j’oubliais, Donald Rumsfeld n’est pas un citoyen, donc lui, question démocratie, ça ne le concerne pas tellement.
« ce même ministre aurait pu commanditer un meurtre qu’il n’aurait pas été poursuivi … »
Mais il a commandité BEAUCOUP de meurtres.
« De passage à Paris, pour donner notamment une conférence au Cercle Interallié,…. »
Ce cercle interallié a invité un criminel à faire une conférence !!! N’y a -t-il ancun moyen de le faire payer à ces minables ??