Emplois fictifs de la mairie de Paris : Chirac en examen

Accusé de détournements de fonds publics, l'ancien maire parle lui d'emplois « légitimes et nécessaires ».

Les avocats de Jacques Chirac vont avoir du travail. A l'issue d'une matinée d'audition, l'ancien maire de Paris a été mis en examen pour « détournement de fonds publics », selon son avocat maître Jean Veil.

L'affaire des emplois fictifs de l'Hôtel de Ville devrait valoir à l'ancien Président sa première comparution devant un tribunal correctionnel. Pour sa défense, le justiciable Chirac Jacques a choisi de mener bataille sur le front de l'opinion, en publiant, pour la seconde fois en quelques mois, une tribune dans Le Monde, « Vérité sur les chargés de mission de Paris ».

De quoi s'agit-il ?

Dans les années 80, les emplois fictifs sont légion entre la mairie de Paris et le RPR. Mais attention : gare à la confusion des dossiers judiciaires. Ceux du parti gaulliste ont déjà fait l'objet d'un procès. Reste que le parallèle entre les deux dossiers est évident. Explication : si le RPR était consommateur d'emplois fictifs -au détriment de l'Hôtel de Ville et des entreprises amies du BTP-, la ville de Paris était fournisseur attitré des « amis » du RPR.

En tout, une vingtaine de personnes sont concernées : un garde du corps pour Marc Blondel, ancien leader de Force ouvrière, un chauffeur pour un sénateur ou encore pour l'épouse de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Hervé de Charrette… Pourquoi ceux là ? Réponse de Chirac :

« Des personnes qui ont travaillé à m'éclairer sur des questions de fond –problèmes éducatifs, sociaux, économiques, sportifs– afin de permettre au maire de la capitale d'assumer au mieux ses missions. Il pouvait s'agir aussi de femmes et d'hommes de qualité, ayant toutes les compétences nécessaires, mais traversant une période professionnelle difficile et à qui j'ai voulu redonner une chance. Et enfin un très petit nombre de collaborateurs qui ont facilité la coordination et l'exercice de mes fonctions. »

Pas sûr que les juges se laissent convaincre. Dans un arrêt de 97 pages rendu le 1er décembre 2004, les magistrats de la cour d'appel de Versailles avaient longuement justifié leur décision de condamner Alain Juppé à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité :

« Il est particulièrement regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti, dont il était le secrétaire général à l'autorité incontestée, les règles qu'il avaient votées au Parlement. »

Elu et réélu, en Corrèze puis à Paris, président du RPR, Chirac aura du mal à faire passer l'idée qu'il ait pu ignorer la loi et ses conséquences.

D'après l'enquête, les responsabilités du cabinet de Chirac sont lourdes…

Parmi la vingtaine de mis en examen, quatre sont des anciens directeurs de cabinet du maire de Paris : Michel Roussin, Robert Pandraud, Rémy Chardon et Daniel Naftalski. Leur mise en cause a été validée en juin 2007 par un arrêt de la Cour de cassation.

Or, dans cet arrêt, la Cour considère que trois d'entre eux -Roussin, Pandraud et Naftalski- ont « déterminé le comptable public à payer des rémunérations ne correspondant à aucune service fait ». En clair, ils ont une responsabilité dans la mise en oeuvre de cette politique. Que dire alors de leur chef direct, le maire ? Là aussi, Chirac dévoile son argumentation dans sa tribune :

« Jamais les moyens de la Ville de Paris n'ont été mis au service d'autres ambitions que d'agir pour les Parisiennes et les Parisiens. Jamais il n'y a eu d'enrichissement personnel. Jamais il n'y a eu de “système'.”

Un argument de défense qui risque de faire long feu. Reprenons la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, commentant la défense de l'ancien numéro 2 du RPR :

« Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n'ait pas cru devoir assumer devant la justice, l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. »

Car dans le même texte -et cela semble un peu contradictoire- Jacques Chirac assume la responsabilité des emplois fictifs :

« Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires. »

En somme, la « légitimité » et la « nécessité » contre la loi. Beau sujet de dissertation. Tout l'enjeu de l'instruction et du procès à venir sera donc de déterminer ce qui relève de la responsabilité pénale directe de Chirac et le reste, le fameux « système » au coeur de toutes les affaires politico-financières de ces vingt dernières années.

Comme l'a habilement relevé Guy Birenbaum, dans une tribune de 1992 consacrée à l'affaire du sang contaminé, Jacques Chirac employait d'autres mots sur les rapports des politiques avec la justice :

« Pour les responsables politiques, l'enjeu est de taille : il s'agit de retrouver nos concitoyens sur le terrain de l'estime et de la confiance. Les voies en sont connues. Elles s'appellent transparence, exigence personnelle, franchise, sens de l'Etat. »

Ayons de la mémoire. Lors du procès des emplois fictifs du RPR, en première instance à Nanterre, Yves Cabanna, ancien directeur de cabinet de Juppé au RPR, avait eu ce cri du coeur, mal réprimé : « Tout le monde savait au RPR. » Vraiment tout le monde ?