A quelques semaines de Noël, les parlementaires choisissent déjà leurs cadeaux. Discrètement placée au milieu des débats sur le PLF (Projet de loi de finances) 2008, la « réserve parlementaire » est au coeur d'une petite révolution. A partir de l'an prochain, députés et sénateurs devront justifier ces « subventions » distribuées aux communes et associations de leur circonscription, quitte à faire quelques jaloux.
90 millions d'euros par an, à la discrétion des députés
D'ordinaire, ces crédits accordés aux députés (environ 90 millions d'euros par an) et aux sénateurs (55 millions) directement par les ministères ne sont pas justifiés en interne. Un simple dossier administratif suffit pour exécution. Certains députés, comme l'UMP de l'Essonne Georges Tron, détaillent sur leur site l'utilisation de cette manne. D'autres encore, comme le Nouveau centre du Tarn Philippe Folliot, indiquent les bénéficiaires sans préciser le montant des sommes allouées. Pour ces quelques exemples de transparence, combien de non-dits ? En fait, les députés restent extrêmement discrets sur ces subventions, car ils n'ont pas tous la même somme. De quoi susciter bien des jalousies. Comme le racontent Hélène Constanty et Vincent Nouzille dans l'ouvrage de référence « Députés sous influence » (Fayard), jusqu'en 2002 le président de la commission des finances et le rapporteur décidaient seuls des crédits alloués à chaque député. Depuis, ce pouvoir est partagé avec les présidents des groupes politiques constitués au Palais Bourbon.
Les critères d'attribution sont la présence des élus, leur implication dans le travail parlementaire, leur ancienneté et les postes occupés. Un questeur ou un président de commission, à son quatrième ou cinquième mandat, peut avoir jusqu'à 300000 euros de réserve, contre à peine 10000 pour un novice. L'UMP Guy Tessier (Bouches-du-Rhône), président de la commission de la défense nationale des forces armées, déclare 347 000 euros de réserve parlementaire pour 2007 ! Désormais, la réserve parlementaire fera l'objet de déclarations écrites
La révolution en cours s'est déroulée en toute discretion au sein de la puissante commission des finances. Désormais, la réserve parlementaire doit faire l'objet d'une demande écrite pour chaque projet aidé. Seuls les projets dument détaillés sur un fichier Excel seront « cadeautés ». En plus du traditionnel dossier de subvention à présenter aux ministères (la plupart de ces crédits sont gérés par le ministère de l'Intérieur).
Aussitôt connue, certains députés ont directement appliqué cette règle en lançant… un appel à la population. Rien de moins. Dans la Meuse, un primo-député de l'UMP a même carrément diffusé cet appel sur son site. Sans la moindre ambiguité, Bertrand Pancher détaille la procédure à suivre pour bénéficier des 100000 euros de subventions dont il dispose :
► Le montant de la subvention accordée aux communes ou communautés de communes est plafonné à 30% maximum du montant total du dossier présenté ; ► Trois projets présentés par des associations pourront recevoir une aide de 1500 euros maximum ; ► Les dossiers seront instruits en fonction de leur ordre d'arrivée dans ses bureaux jusqu'à épuisement de sa réserve ; ► Enfin, une commune ou une association ayant déjà pu bénéficier de la réserve parlementaire une année, ne pourra pas en bénéficier les années d'après.
100000 euros pour les députés de la majorité, 30000 pour l'opposition
En jouant la carte de la transparence, Bertrand Pancher dévoile le montant moyen alloué aux députés de la majorité pour 2008. En moyenne, chaque élu UMP aura droit à 100000 euros. Une bien jolie somme, surtout en année d'élections municipales. Les plus habiles se débrouilleront pour obtenir du rab » auprès de Jean-François Copé, président du groupe UMP.
Les députés de l'opposition (PS, PC et Verts) devront se contenter d'une bien plus modeste enveloppe : 30000 euros seulement. Un usage conforme à la tradition, qui veut que la majorité soit plus richement dotée que l'opposition. Mais eux aussi devront remplir la petite fiche informatique. Ce qui a provoqué la colère de quelques vieux routiers de l'hémicycle, habitués à utiliser cet outil moderne du clientèlisme politique…
In fine, les deux patrons de la commission des finances -son président, le PS Didier Migaud, et son rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez- auront la lourde tâche de présenter toutes ces subventions dans les « jaunes » budgétaires. Une information accessible pour le public, à condition d'en faire la demande à Bercy, au ministère des Finances. Etrangement, aucun de nos interlocuteurs habituels de l'Assemblée, à droite comme à gauche, n'a souhaité s'exprimer ouvertement sur ce délicat sujet.
Avec un argument massif : « Vous comprenez, 90 millions d'euros, rapportés aux 300 milliards de dépenses de l'Etat et aux 200 milliards des collectivités territoriales, c'est vraiment une goutte d'eau… »
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De Marc
16H57 | 15/11/2007 |
J'avais écrit à propos de leur régime de retraite pour demander aux présidents de groupe si ils comptaient déposer une modification de celui ci… cela fait maintenant 3 semaines… aucune réponse.
le texte : http://marc.vasseur.over-blog.com/article-13312619.html
bon du coup j'ai fait un groupe facebook (c'est à la mode) : http://www.facebook.com/group.php ? gid=6785587066
enfin…
à Marc
De
17H27 | 15/11/2007 |
Il t'ont répondu : augmentation de 140 % du traitement du chef de l'État. Chef de l'état qui bénéficie d'un régime spécial quant à sa retraite.
http://ipol.typepad.fr/ipol/2007/09/faut-il-rformer.html
Si t'es pas content, t'as qu'à faire député ou chef de l'état. Tu feras les lois.
Pour gagner plus, travaille plus. On ne fait que te le répéter…
à Marc
De
23H46 | 15/11/2007 |
Ca pue ces histoire de fric et d'augmentations auto décidées. Ca pue vraiment en ce moment. J'esperais vraiment autre chose de cette nouvelle législature et de cette nouvelle présidence.
De
16H52 | 18/11/2007 |
Et on parle des régimes spéciaux de retraite,
on regarde quand les régimes spéciaux des députés ministres et autres ? ? ? ? ? ? ?
PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
Pour chaque député non réélu, les Français devront payer *417 120 EURO* = 60 mois x 6952 EURO.
C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !
La plupart des médias n'en parlent pas !
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront « *à vie* “ 20 % de ce traitement : soit *1390 EURO mois*.
Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impots qui serviront à payer les ‘golden parachutes’ de nos députés.
/_Mais pourquoi 5 ans ? _/ C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat !
L'information sur la nouvelle indemnité ‘chômage’ des députés a été révélée par ‘Le Canard Enchaîné’ le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007.
Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…).
/_Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? _/ Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.
Avant de quiter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour - selon info sur site Assemblée nationale - de 5178 EURO, soit 6 952 EURO . Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 EURO sur 5 ans !
Sans parler ce ce qu'il leur coûtera ‘ à vie ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée /par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie’ /, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : /‘L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction/.
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base : 5 400, 32 EURO.
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 EURO.
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 EURO.
Soit brut mensuel 6952, 91 EURO.
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 EURO.
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 EURO.
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 EURO.
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 EURO.
Soit net mensuel 5 177, 66 EURO.
Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !
Bien entendu cette généreuse indemnité chômage’ est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette ‘aide sociale’… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
Si vous êtes scandalisé diffusez au moins ce message !
Sinon contentez-vous de payer !
De
17H36 | 19/11/2007 |
j en ai mare de tout ces privileges
De
10H02 | 20/11/2007 |
Merci pour ce commentaire de qualité, cela conforte de constater que tous les cerveaux ne sont pas lobotomisés…je diffuse, évidemment…
à Marc
De
21H57 | 16/11/2007 |
Les facilités Gestionnaires et l'argent a flots va
entraîner une Révolution le jour du dépot du Bilan ! ! !
Comment accepter un langage de Rigueur quand les
Politiques se gavent sans compter
L'argent officiel 240% de Majoration et la caisse
noire 146 %
Avec des salaires et Indemnités d'une dizaine de milliers d'Euros par Député plus les Commissions
plus les Avantages ……….Ils vivent dans le
virtuel ! ! ! !
Le réel c'est le Salaire moyen des Salariés 1220 E
PAR MOIS 3 500 000 RMISTES A 50O euros de moyenne
800 à 1000 euros pour 13 000 000 de Retraités
plus les Nouveaux Pauvres Temps partiels ou smicards
à 1 000 Euros par mois !
Cela ne peut continuer, et les politiques ne pourront
pas dire qu'ils ne savaient pas ! !
Les Mots, les photos et la presse Peopple oui sauf
si la base attaque les prétentieux énarques à la Base
à Marc
De
21H59 | 16/11/2007 |
Les facilités Gestionnaires et l'argent a flots va
entraîner une Révolution le jour du dépot du Bilan ! ! !
Comment accepter un langage de Rigueur quand les
Politiques se gavent sans compter
L'argent officiel 240% de Majoration et la caisse
noire 146 %
Avec des salaires et Indemnités d'une dizaine de milliers d'Euros par Député plus les Commissions
plus les Avantages ……….Ils vivent dans le
virtuel ! ! ! !
Le réel c'est le Salaire moyen des Salariés 1220 E
PAR MOIS 3 500 000 RMISTES A 50O euros de moyenne
800 à 1000 euros pour 13 000 000 de Retraités
plus les Nouveaux Pauvres Temps partiels ou smicards
à 1 000 Euros par mois !
Cela ne peut continuer, et les politiques ne pourront
pas dire qu'ils ne savaient pas ! !
Les Mots, les photos et la presse Peopple oui sauf
si la base attaque les prétentieux énarques à la Base
De patdinina
16H41 | 15/11/2007 |
Une goutte d'eau ! ! ! La moitié de ces 90 milliards permettraient à la fois de combler le trou de la sécurité sociale et d » investir dans certain secteur du service public.
Il me parait important de souligner que les plus aisés s'octroient des gains et demandent par la même occasion plus d'effrt aux autres. On se trouve dans le film d'époque, quans viendra robin des bois nous sauver ?
à patdinina
De
16H51 | 15/11/2007 |
90 millions, pas 90 milliards. Si le trou de la sécu était de 90 millions (soit moins de 1,5E par français), ça se saurait…
De
18H02 | 17/11/2007 |
2682
2682€ c'est le plafond de Sécu, à l'heure des franchises médicales, des anuités pour la retraite portées à 41 en 2012.
Il suffirait de relever, voire de supprimer ce plafond, les salaires excessifs seraient taxés réellement.
Ceux qui pensent que la TVA qui est proportionnelle est un impôt injuste ne trouvent pas que le plafonnement des charges le soit, bizarre, rien n'oblige à calculer le plafond retraite sur le plafond Sécu on pourrait imaginer un montant forfaitaire pour tout le monde en fonction d'un nombre d'années de cotisation.
à patdinina
De
23H48 | 15/11/2007 |
90 millions coco, calme-toi !
à patdinina
De
12H01 | 16/11/2007 |
90 millions +toutes les taxes(alcool,tabac,csg,et j'en oublie ,ferait que la secu serait beneficiaire,mais comme les assurances ont fait du lobbiyng leur cheval de bataille ,les senateurs,deputes et le gouvernement, proteges par le nabot sont apres tout privatiser.Seulement quand ils vont s'aperçevoir que plus personne ne peut payer ils iront a la soupe populaire .REVEILLEZ VOUS ! ! ! ! ! ! !
De
16H52 | 15/11/2007 |
Qu'ils ne la rendent pas transparente ! qu'ils la rendent tout court !
De framboaz
artiste peintre, entre autre | 17H11 | 15/11/2007 |
On demande à « la France d'en bas » de se serrer la ceinture tous les jours un peu plus, dans un « esprit de solidarité national » .
Pour prouver que l'on nous prend pas pour des demeurés, et que l'effort est réellement national, J'EXIGE que chaque dépense émanant de chaque institution, ministère, etc … doit être TRANSPARENTE.
OK pour combler la dette, mais attention surtout au train de vie des « serviteurs », élus ou non, de l'Etat.
Je ne crois pas à la venu d'un Sauveur. C'est à chacun de nous de ne pas ramper et de chercher le moyens de se faire ENTENDRE.
à framboaz
De
11H21 | 16/11/2007 |
Transparent, transparent ! !
euh je ne pense qu'ils seront d'accord tu doit bien être placé pour savoir que, dans le secteur de la prostitution on n'y sort pas en demandant une note (TVA).
De framboaz
artiste peintre, entre autre | 16H43 | 21/11/2007 |
Bien placée pas forcément, mais en ce qui concerne les notes de prostituées, je pense que ce n'est pas aux contribuables de payer.
De plus j'estime que ces femmes devraient avoir un statut légal et donc pouvoir facturer comme n'importe quelle autre prestation (TVA produit de luxe of course)
De
17H27 | 15/11/2007 |
« Seuls les projets dument détaillés sur un fichier Excel seront “cadeautés”. »
Donc ceux qui n'ont pas ce tableur n'ont droit à rien ?
De
20H40 | 15/11/2007 |
Il me semblait que les députés avaient été dotés de portables tournant sous linux. Microsoft a une version Office compatible ? J'ai du louper un épisode. Ils pourraient peut-être rendre les portables afin qu'ils soient distribués à ceux qui en ont vraiment besoin, même sans logiciels Microsoft.
De
21H28 | 15/11/2007 |
Et ceux qui n'aiment pas MS .. ? Enfin, le jour où un député se servira de Linux/Unix, c'est que du temps aura passé.
De
17H48 | 17/11/2007 |
L'assemblée est déjà sous Linux je crois…
De
17H27 | 15/11/2007 |
ils nous ont spoliés
que nous reste t il a nous les sans culottes
la musique !
la musique de Beirut
http://www.dailymotion.com/video/x2yerq_beirut-nantes-from-the-flying-cl…
De
17H34 | 15/11/2007 |
Et après on parle de la non représentativité des parlementaires ?
C'est sur qu'avec quelques dizaines voire quelques centaines de milliers d'euros par an, il y a de quoi préparer sa réelection, sa ré-réelection, et sa ré-ré-réelection.
Pas étonnant qu'il y ait si peu de turnover dans les hémicycles !
De
17H37 | 15/11/2007 |
Ils vont nous faire un caca nerveux si on leur demande de justifier. Déjà qu'on les embête avec leur retraite dorée. Attention ils sont capables de faire grêve si on continue.
De
18H52 | 15/11/2007 |
je n'ai pas trop compris à qui était destiné l'argent au final. Au député lui meme, ou a des associations qu'il a choisi ? Si c'est au député, c est honteux, si c'est aux associations beaucoup moins. Pas trés propre mais bon, faut voir le gouvernement qu'on a aussi..
De
17H55 | 17/11/2007 |
La reserve parlementaire va a des associations, et des municipalités pour financer une partie (1/3 max) de projets soumis au député, et choisi par lui-même.
Pour ce qui est du reste, les indemnites de frais de mandat, elles lui permettent de se payer bien sûr, d'indemniser les déplacements à Paris, mais aussi d'avoir un local sur sa circonscription d'origine pour recevoir les habitants, associations, et autres organismes.
Cela comprend entres autres un budget informatique, telephone, et un budget collaborateurs (env 8000€bruts/député pour embaucher en moyenne 4 ou 5 assistants parlementaires).
De
19H09 | 15/11/2007 |
Pfff… Il faut vraiment qu'il utilisent Excel, comme tableur ? Microsoft aussi touche une belle cagnotte, dans l'histoire…
De
19H28 | 15/11/2007 |
Ces élus sont nos élites.
Ils méritent une distinction.
Leur valeur a un prix.
Leur compétences sont reconnues.
Il convient donc de les rétribuer à leur juste prix.
Ils inventent des lois.
Ils sont l'outil de l'esprit des lois.
Je déconne.
De
19H55 | 15/11/2007 |
greve de députés ..ok : revendications ? …qui seraient les otages ?
De
20H09 | 15/11/2007 |
ah encore une gazette sur le fonctionnement de nos élus
sans rire, pourriez vous faire le compte total, de ces gentillesses, pplus les retraites….et ensuite on dit à des cheminots ben çà va pas être possible, çà commence à faire beaucoup tout çà !
Sans rire, le trésor de guerre, ils en parlent, ils le gèrent comme si c'était un dû ! et voyez aussi la petite portion congrue pourles associations, et eux, pensez vous que cette transparence pour monter des projets va les freiner pour être cadeauté….sûrement pas fabriquer du projet sera une pure formalité disons pour avoir une contrepartie comptable, mais il n'est pas question d'évaluer la pertinence ou l'utilité des subventions
bah bah quand on mégote sur l'avenir des payeurs (les salariés, ceux qui paeint les taxes, les impôts)…
et j'entends que ces cons d'élus UMP ont voté le budget de la justice après avoir les costauds pour exprimer leur ecoeurement devant la méthode sarkozy (pas de méthode, del'autoritarisme, des économies de bidouille, mais Mme Dati va gagner à se faire connaitre, ele va perdre faire perdre son camp aux municipales eet j'espère que même dans le 7ème, les électeurs ne seront pas dupes. En résumé, je pense qu'un jour ou l'autre elle va le payer, politiquement, personnellement ausi, il y a une justice !