Une administration peut-elle se mêler d'un courrier interne à un service hospitalier ? La question fait des vagues depuis que la sous-préfecture de l'Isère a mis son nez dans la correspondance d'un médecin, Philippe Crova.
Ce dernier, médecin urgentiste et membre du syndicat de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) vient de se faire taper sur les doigts par Christian Azaveri, sous-préfet de l'Isère, à propos d'une note interne qu'il avait adressée à ses collègues.
Comment la sous-préfecture peut-elle en savoir autant sur des lettres échangées en interne ? Philippe Crova et Patrick Pelloux, président de l'Amuf, se posent la question depuis plusieurs jours. Au départ, une note de service, distribuée le 10 octobre au sein de l'hôpital Pierre Oudot, à Bourgouin-Jallieu. Ce courrier critiquait certaines procédures d'intervention d'urgence médicale, récemment réformées en Isère. Crova déconseillait notamment aux infirmiers d'endosser le rôle de sapeur pompier volontaire, comme les y encourageait le département.
Quelques jours après la diffusion du courrier, qui n'aurait pas été affiché sur les murs, le sous-préfet de La Tour Du Pin convoque le médecin et son directeur d'hôpital. Durant l'entretien, il aurait demandé aux deux personnes de rédiger une lettre d'excuses aux pompiers, dont les compétences auraient été remises en cause dans la note de service. Requête d'autant plus curieuse que ladite note n'avait pas vocation à être diffusée hors du service.
L'affaire prend une nouvelle dimension quelques jours plus tard, quand Philippe Crova apprend par un autre médecin qu'un mail adressé à Patrick Pelloux, dans le cadre de son exercice syndical, circulerait également au sein de la sous-préfecture. Le médecin urgentiste s'étonne que ses courriers personnels soient ainsi lus et relayés par une sous-préfecture :
Patrick Pelloux, destinataire du dernier mail, ne voit pourtant rien de suffisamment dérangeant dans le contenu qui justifierait l'intervention d'un haut fonctionnaire de l'Etat :
A moins, comme le suggère Philippe Crova, « qu'il ne s'agisse d'une expérimentation sur les services mobiles d'urgence (Smur), que l'Etat ne tient pas à voir critiquée ».
Comment la sous-préfecture a-t-elle récupéré ces différents courriers ? Philippe Crova l'ignore, envisage une fuite mais n'en comprend pas l'origine. Patrick Pelloux avoue aussi son incompréhension, mais envisage de son côté une interception informatique :
Du côté de la sous-préfecture, Christian Avazeri dément avoir intercepté le moindre courrier :
« La note de service est arrivée sur mon bureau. Et elle comportait de nombreuses illégalités : le médecin a outrepassé ses compétences en voulant interdire aux infirmiers de devenir sapeurs-pompiers volontaires. En présence du directeur de l'hôpital, je me suis juste assuré que le fonctionnement du Samu et du Sdis 38 ne serait pas affecté par cette note. Pour l'autre mail, je ne suis pas du tout au courant. »
L'incident a déjà fait l'objet d'un commentaire dans Le Canard enchaîné, lui même repris sur quelques blogs. Patrick Pelloux envisage également de porter plainte pour violation de correspondance privée et du droit syndical :
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De
12H15 | 08/11/2007 |
une fois de plus un titre racoleur et mensonger.
Apportez vous la preuve de votre affirmation : non.
De Ophélie Neiman (auteur)
Rue89 | 12H22 | 08/11/2007 |
Vous trouvez ? Il nous semblait à l'inverse que le terme « surveiller » n'est pas synonyme d'« espionner » ; la définition de ce verbe est, je cite le dictionnaire : « Observer quelqu'un avec une certaine attention pour comprendre son comportement. ».
Et là, ce titre n'a rien de mensonger : un sous-préfet convoque un médecin après avoir lu sa note de service : ça s'appelle : « surveiller ».
Cordialement.
à Ophélie Neiman
De
12H35 | 08/11/2007 |
Non ça s'appelle : « intimider » et c'est le propre d'une police politique indigne d'une démocratie.
De
15H30 | 11/11/2007 |
ce n'est pas une police indigne d'une démocratie puisque c'est préfectoral ! ! ! c'est donc le préfet qui demande ces renseignements aux subordonnés et qui ce conduit comme un responsable d'un régime totalitaire ! ! ! dirigé par un futur « megalot “ seul chef d'un futur potentat ! ! ! !
à Ophélie Neiman
De
12H39 | 08/11/2007 |
il n'a pas surveilé mais reçu le courrier.
qu'il ait exploité l'information est autre chose.
Quelle est la source de l'info, le « corbeau » ?
pas le sous-préfet.
De Camarine
15H36 | 08/11/2007 |
Est-on supposé utiliser une information obtenue illégalement ? Ne serait-ce pas considéré comme un vice de forme ou de procédure devant des tribunaux ?
à Camarine
De
17H11 | 08/11/2007 |
combien d'affaires d'après vous ont comme origine des lettres anonymes ?
De Pierre-Guy-Raoul Namassepamousse
17H45 | 08/11/2007 |
En quoi serait-ce une lettre anonyme ?
C'est une note de service et un mail nécessairement signés.
à Pierre-Guy-Raoul Namassepamousse
De
18H31 | 08/11/2007 |
lettre transmise anonymement
De
16H59 | 09/11/2007 |
Vous dites n'importe quoi.
Ce n'est en rien une lettre anonyme….
Je suis étudiant en droit et cette lettre est un courier interne échangé entre un délégué syndical et son syndicat.
Non seulement il y a violation du secret de la correspondance, mais cette violation est double, car elle porte atteinte au droit à une correspondance secrete entre chaque citoyen, mais en plus elle porte atteinte au secret de la correspondance syndicale qui est garanti par le droit du travail.
En ce qui concerne la note interne au service, il est également sensé y avoir un caractère confidentiel, mais la violation, même si elle subsiste, est moins grave, voire normale s'il s'agissait d'une autorité administrative au sein d'un service public administratif. (hopital)
à Ophélie Neiman
De
12H47 | 08/11/2007 |
< « Observer quelqu'un avec une certaine attention pour comprendre son comportement. ».>
Justement vous apportez vous même la contradcition : la préfecture n'observait pas.
L'un des destinataires de la note a cru bon en informer la préfecture, c'est complètement différent !
L'acte initial n'est pas à attribuer au ss-préfet.
De
15H34 | 08/11/2007 |
bien sûr, c'est tout à fait normal que le représentant de l'état convoque un médecin pour lui taper sur les doigts.
Il faut faire attention à ce que l'on écrit, à ce que l'on dit, à ce que l'on pense ?
tu bosses au RG ?
De
16H53 | 08/11/2007 |
ne cherchez pas à détourner ce que jai écrit.
je n'ai parlé que du titre et de l'emploi de certains mots à des fins précises.
à aucun moment je n'ai porté de jugement sur l'exploitation de l'inforation.
ce genre de faux-procès est assez symptomatique de l'absence de volonté de dialoguer ici : il ne cherche qu'à discréditer l'interlocuteur potentiel pour le faire taire.
Je ne vois pas ce que les RG viennent faire ici…
Je ne sache pas que les « commissaires politiques » de certain parti aient été plus laxistes lorqu'ils entendaient des propos anti-doctrinaux.
De
17H17 | 08/11/2007 |
C'est dure d'être une victime…
Si tu veux parler de toi et de ton combat contre les complots cryptobolchéviques, écris au courrier des lecteurs du figaro Madame.
Personnellement, ta rétorique me saoule.
De pablico
17H07 | 08/11/2007 |
ce n'est qu'un début, avec la technologie rifd ca va etre autre chose comme surveillance..
à Ophélie Neiman
De
16H53 | 08/11/2007 |
Précision utile pour la compréhension de l'histoire : C. Avazeri était jusqu'en juin dernier Conseiller Technique au cabinet du Ministre de l'Intérieur … Nicolas Sarkosy ! ! !
De
16H21 | 09/11/2007 |
Je ne suis pas étonné par cet article , La SAMU et SMUR sont sous l'autorité de la préfecture et non de l'hôpital. Le même probleme s'est posé au Havre il ya quelques années, le chef de service du Samu voulait empécher les infirmiers de faire Pompier Volontaire, de plus Au Havre en tout cas , le Samu n'aime pas les pompiers et je ne pense pas que ce soit le seul SAmu en france à avoir cette attitude. Attitude venant surtout du personnel medical et non infirmier , je précise.
Sinon au Havre , il faut savoir que ce sont les Ambulanciers et les Infirmiers qui traitent les appels au centre de régulation du Samu et cela sur la totalité de l'appel sans qu'un médecin intervienne. Ce fonctionnement est complétement illégal, car il y a normalement obligation qu'un médecin intervienne dans la décision (Médicaments, intervention, etc…) et ce fonctionnement est imposé par le chef se service du Samu 76B avec l'aval de la préfecture et sous préfecture.
Ce que je veux dire par là , c'est que la prefecture ferme les yeux sur ce qui l'arrange. Bénéfice de ce fonctionnement, moins de médecin à payer et personnel déjà payer par l'hôpital pour faire le boulot des médecin (Ambulancier et Infirmier)
ça fou les boules quand même de savoir qu'un ambulancier n'ayant aucune compétence médical puisse donné des conseils médicaux aux personnes qui appellent ou puisse prendre une décision quelle qu'elle soit pour une intervention sans passer par un médecin.
Tant que ce système fonctionne , les instances dirigeantes y gagnent car moins de frais et si un jour il y a un probleme , on tappera sur le petit qui pratiquait l'exercice illégal de la médecine et le système sera revue pour etre conforme à la loi.
De ART MONIKA
12H22 | 08/11/2007 |
S'il y a interception de courriels - ce qui doit se pratiquer hélas souvent - c'est évidemment plus que dérangeant.
Ce qui est déjà cocasse, c'est la phrase du sous-préfet :
« La note de service est arrivée sur mon bureau. Et elle comportait de nombreuses illégalités : le médecin a outrepassé ses compétences en voulant interdire aux infirmiers de devenir sapeurs-pompiers volontaires ».
Depuis quand les infirmiers - qui croulent sous le travail - devraient-ils en plus devenir sapeurs-pompiers ? OK si c'est leur choix, mais certainement pas si cela est imposé pour faire des économies.
à ART MONIKA
De
15H56 | 08/11/2007 |
Et le sous-préfet ne souligne pas que la note sur son bureau c'est parfaitement illégal ! Il n'est même pas gêné ! Vous avez dit décomplexé ?
Chaque jour on s'enfonce. Rue 89, SVP, ne donnez pas mon IP à qui vous savez, lol !
(Aaaah, j'ai compris un truc : si on rajoute un mot à son com alors qu'on a déjà fait l'addition, ils sont pas contents, on doit recommencer ! Ouf je ne suis pas en cause ! )
De
17H14 | 08/11/2007 |
et quand le canard enchainé reçoit un dossier en anonyme c'est légal ?
certains sont vraiment indécrottables !
De félicité-mafoi
17H27 | 08/11/2007 |
je doute que le Canard Enchaîné utilise des lettres ou documents anonymes
le propre de ce journal étant de fournir des informations vérifiées et donc inattaquables
à félicité-mafoi
De
20H50 | 08/11/2007 |
c'est que vous n'êtes jamais entré au Canard
à ART MONIKA
De
15H58 | 08/11/2007 |
Ils doivent faire sapeur-pompier en plus pour gagner plus, voyons ! Vous avez de ces questions… : vous étiez à l'étranger ces derniers mois ?
à ART MONIKA
De
16H07 | 08/11/2007 |
Il y a un nombre assez important d'infirmiers qui sont par ailleurs pompiers volontaires (certains d'entre eux ne sont d'ailleurs devenus infirmiers que parce qu'ils ont échoués au concours de sapeur pompier professionnel). L'organisation du temps de travail des infirmiers (longues plages de travail, longues plages de repos) se prête relativement bien au cumul des deux activités.
Je ne suis pas sure que cette campagne du département (dont peu de choses sont révélées dans l'article) vise à permettre au département de faire des économies. Elle vise vraisemblablement plutôt à encourager les rares remplaçants des pompiers volontaires dans les zones rurales. (A noter que les pompiers volontaires sont défrayés (émolument revus à la hausses afin d'encourager les vocations), il me semble que les sommes versées sont non pas imposées)
Mais le département comme les responsables hospitaliers n'ont en effet pas à s'immiscer dans cette décision personnelle.
De
12H27 | 08/11/2007 |
seriez vous sous-préfet ?
unagi
De zoblugubre
13H24 | 08/11/2007 |
bon dieu, les sous-préfets sont partout !
De Tita
oiseau | 19H16 | 08/11/2007 |
La question qui me semble pertinente est comment ce préfet a reçu les courriers de ce médecin et en quoi ce courrier est si « illégal ». Affirmer que c'est illégale ne me suffit pas. Si je vous dis que respirer est illégal cela ne fera pas de vivre un grand crime.
Bref, comment a-t-il reçu ce courrier ? J'envisage deux possibilités. La première, c'est que la police intérieur devient une police politique et qu'elle fouille nos courriers et nos vies privées. Les grandes oreilles de l'Etat travaille pour sa sécurité à l'affaissement de nos vies privées…
Ce qui me parait plus probable, c'est que ce médecin ait fait l'objet d'une dénonciation d'un collègue ou d'un tiers qui a renvoyé le courrier au sous-préfet (n'avait-il d'ailleurs rien d'autre de plus important à faire que de s'occuper de politique interne à l'hôpital de Bourgoin Jallieu ou du courrier d'un toubib ? ). Après tout, les effectifs de la gestapo durant l'époque noire n'était pas si grand et elle travaillait surtout grâce aux dénonciations que « les bons citoyens » faisaient. Au delà de rappeler cette période sombre mais haute en dénonciation, il est dommage que le dénonciateur présumé reste dans l'ombre sans affirmer au grand jour ce qu'il reproche au médecin. On ignore donc ce qui lui est encore reproché.
Quel que soit les deux explications que je me propose, elle ne valorise pas l'Etat et j'ai toujours du mal à comprendre comment le courrier d'une personne soit arrivé sur le bureau du sous-préfet de la Tour du Pin, d'un haut fonctionnaire, même si la dénonciation est motivée, la méthode me parait étrange pour le moins, dangereuse pour le reste.
De Pupuce
20H34 | 08/11/2007 |
Ca fait longtemps que je me demande si les blogueurs de Rue89 ne sont pas surveillés informatiquement par les RG.
Peut-être depuis le jour de cet été où, alors que j'assistais à une manifestation potache de cinquante personnes déguisés en bourgeois bc-bg pour critiquer sur le ton de l'humour le gouvernement, j'ai vu passer devant moi pas moins de trois membres des RG avec chacun une caméra à la main (j'ai reconnu l'un d'eux qui dirigeait la surveillance des cyclistes à poil quelques jours avant).
Bref, cet article était l'occasion idéale pour exposer mes suspicions à ce sujet. Et je ne crois pas être le seul : c'est flagrant la proportion écrasante de courageux anonymes lorsqu'il s'agit de bloguer sur sarkosy.
Notez le lapsus du sous-préfet rapporté dans votre article : « Pour l'autre mail, je ne suis pas du tout au courant. ». Or il n'y a qu'un mail dans cette histoire !
à Pupuce
De peheme
09H00 | 09/11/2007 |
Salut Pupuce,
Etre parano ne sauve de rien, mais pourrit la vie.
Objectivement, on peut tout savoir de qui on veut, à moins que la personne à surveiller fonctionne à la façon des Talibans, avec pigeon voyageur équipé d'un voile. Mais entre ton PC, ta CB, ton mobile et les pc de tes contacts, tu es cernée.
Etre officier aux RG ne signifie pas être pourri, mais avoir trouvé un taf, qui vaut bien gardien de prison ou je ne sais quel karma lourd à porter. Les salariés ne sont pas nécessairement d'accord pour n'importe quelle mission, et le disent. Il y a des gens de gauche aussi aux RG.
Par contre, qu'un Etat utilise une police politique en l'encourageant à pratiquer la rétorsion, la dissuasion etc sur les éléments virulents (très vivants) de la société est la marque d'un pourrissement en profondeur.
Plus nous serons à dire ce que nous pensons, et moins la peur se diffusera. Utilisons la surveillance pour gagner encore des lecteurs. : o)
C'est vrai qu'il y a un ou des dingues sur les forums de rue89 : manque d'éthique, violence, en provenance de qui ?
Toutes ces manips informatiques (notations aberrantes), ces interventions massives sur ts les supports (pas seulement rue89) me paraissent l'oeuvre d'un pool de joyeux ex-étudiants au service direct ou indirect du chef de l'Etat. Et qqles individus acariatres, amers et tristes.
Les principes d'une dictature s'amoncellent. Il faut du courage et lutter contre les faux sondages et les incultes irresponsables, qui encouragent tout le monde à s'abandonner. Rien n'est gagné, ni perdu, luttons tranquillement.
J'ai du soleil ici en ce moment, et ça, personne ne me l'enlèvera. Bonne journée à tous.
De Pupuce
16H29 | 09/11/2007 |
Merci pour la pertinence de tes propos.
Bonne soirée.