Une administration peut-elle se mêler d'un courrier interne à un service hospitalier ? La question fait des vagues depuis que la sous-préfecture de l'Isère a mis son nez dans la correspondance d'un médecin, Philippe Crova.
Ce dernier, médecin urgentiste et membre du syndicat de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) vient de se faire taper sur les doigts par Christian Azaveri, sous-préfet de l'Isère, à propos d'une note interne qu'il avait adressée à ses collègues.
Comment la sous-préfecture peut-elle en savoir autant sur des lettres échangées en interne ? Philippe Crova et Patrick Pelloux, président de l'Amuf, se posent la question depuis plusieurs jours. Au départ, une note de service, distribuée le 10 octobre au sein de l'hôpital Pierre Oudot, à Bourgouin-Jallieu. Ce courrier critiquait certaines procédures d'intervention d'urgence médicale, récemment réformées en Isère. Crova déconseillait notamment aux infirmiers d'endosser le rôle de sapeur pompier volontaire, comme les y encourageait le département.
Quelques jours après la diffusion du courrier, qui n'aurait pas été affiché sur les murs, le sous-préfet de La Tour Du Pin convoque le médecin et son directeur d'hôpital. Durant l'entretien, il aurait demandé aux deux personnes de rédiger une lettre d'excuses aux pompiers, dont les compétences auraient été remises en cause dans la note de service. Requête d'autant plus curieuse que ladite note n'avait pas vocation à être diffusée hors du service.
L'affaire prend une nouvelle dimension quelques jours plus tard, quand Philippe Crova apprend par un autre médecin qu'un mail adressé à Patrick Pelloux, dans le cadre de son exercice syndical, circulerait également au sein de la sous-préfecture. Le médecin urgentiste s'étonne que ses courriers personnels soient ainsi lus et relayés par une sous-préfecture :
Patrick Pelloux, destinataire du dernier mail, ne voit pourtant rien de suffisamment dérangeant dans le contenu qui justifierait l'intervention d'un haut fonctionnaire de l'Etat :
A moins, comme le suggère Philippe Crova, « qu'il ne s'agisse d'une expérimentation sur les services mobiles d'urgence (Smur), que l'Etat ne tient pas à voir critiquée ».
Comment la sous-préfecture a-t-elle récupéré ces différents courriers ? Philippe Crova l'ignore, envisage une fuite mais n'en comprend pas l'origine. Patrick Pelloux avoue aussi son incompréhension, mais envisage de son côté une interception informatique :
Du côté de la sous-préfecture, Christian Avazeri dément avoir intercepté le moindre courrier :
« La note de service est arrivée sur mon bureau. Et elle comportait de nombreuses illégalités : le médecin a outrepassé ses compétences en voulant interdire aux infirmiers de devenir sapeurs-pompiers volontaires. En présence du directeur de l'hôpital, je me suis juste assuré que le fonctionnement du Samu et du Sdis 38 ne serait pas affecté par cette note. Pour l'autre mail, je ne suis pas du tout au courant. »
L'incident a déjà fait l'objet d'un commentaire dans Le Canard enchaîné, lui même repris sur quelques blogs. Patrick Pelloux envisage également de porter plainte pour violation de correspondance privée et du droit syndical :
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Vous trouvez? Il nous semblait à l’inverse que le terme « surveiller » n’est pas synonyme d‘« espionner »; la définition de ce verbe est, je cite le dictionnaire: »Observer quelqu’un avec une certaine attention pour comprendre son comportement. ».
Et là, ce titre n’a rien de mensonger: un sous-préfet convoque un médecin après avoir lu sa note de service: ça s’appelle: « surveiller ».
Cordialement.
Est-on supposé utiliser une information obtenue illégalement ? Ne serait-ce pas considéré comme un vice de forme ou de procédure devant des tribunaux ?
En quoi serait-ce une lettre anonyme ?
C’est une note de service et un mail nécessairement signés.
ce n’est qu’un début, avec la technologie rifd ca va etre autre chose comme surveillance..
S’il y a interception de courriels - ce qui doit se pratiquer hélas souvent - c’est évidemment plus que dérangeant.
Ce qui est déjà cocasse, c’est la phrase du sous-préfet:
« La note de service est arrivée sur mon bureau. Et elle comportait de nombreuses illégalités: le médecin a outrepassé ses compétences en voulant interdire aux infirmiers de devenir sapeurs-pompiers volontaires ».
Depuis quand les infirmiers - qui croulent sous le travail - devraient-ils en plus devenir sapeurs-pompiers ? OK si c’est leur choix, mais certainement pas si cela est imposé pour faire des économies.
je doute que le Canard Enchaîné utilise des lettres ou documents anonymes
le propre de ce journal étant de fournir des informations vérifiées et donc inattaquables
bon dieu, les sous-préfets sont partout !
La question qui me semble pertinente est comment ce préfet a reçu les courriers de ce médecin et en quoi ce courrier est si « illégal ». Affirmer que c’est illégale ne me suffit pas. Si je vous dis que respirer est illégal cela ne fera pas de vivre un grand crime.
Bref, comment a-t-il reçu ce courrier ? J’envisage deux possibilités. La première, c’est que la police intérieur devient une police politique et qu’elle fouille nos courriers et nos vies privées. Les grandes oreilles de l’Etat travaille pour sa sécurité à l’affaissement de nos vies privées…
Ce qui me parait plus probable, c’est que ce médecin ait fait l’objet d’une dénonciation d’un collègue ou d’un tiers qui a renvoyé le courrier au sous-préfet (n’avait-il d’ailleurs rien d’autre de plus important à faire que de s’occuper de politique interne à l’hôpital de Bourgoin Jallieu ou du courrier d’un toubib?). Après tout, les effectifs de la gestapo durant l’époque noire n’était pas si grand et elle travaillait surtout grâce aux dénonciations que « les bons citoyens » faisaient. Au delà de rappeler cette période sombre mais haute en dénonciation, il est dommage que le dénonciateur présumé reste dans l’ombre sans affirmer au grand jour ce qu’il reproche au médecin. On ignore donc ce qui lui est encore reproché.
Quel que soit les deux explications que je me propose, elle ne valorise pas l’Etat et j’ai toujours du mal à comprendre comment le courrier d’une personne soit arrivé sur le bureau du sous-préfet de la Tour du Pin, d’un haut fonctionnaire, même si la dénonciation est motivée, la méthode me parait étrange pour le moins, dangereuse pour le reste.
Ca fait longtemps que je me demande si les blogueurs de Rue89 ne sont pas surveillés informatiquement par les RG.
Peut-être depuis le jour de cet été où, alors que j’assistais à une manifestation potache de cinquante personnes déguisés en bourgeois bc-bg pour critiquer sur le ton de l’humour le gouvernement, j’ai vu passer devant moi pas moins de trois membres des RG avec chacun une caméra à la main (j’ai reconnu l’un d’eux qui dirigeait la surveillance des cyclistes à poil quelques jours avant).
Bref, cet article était l’occasion idéale pour exposer mes suspicions à ce sujet. Et je ne crois pas être le seul : c’est flagrant la proportion écrasante de courageux anonymes lorsqu’il s’agit de bloguer sur sarkosy.
Notez le lapsus du sous-préfet rapporté dans votre article : « Pour l’autre mail, je ne suis pas du tout au courant. ». Or il n’y a qu’un mail dans cette histoire !
Merci pour la pertinence de tes propos.
Bonne soirée.
Comme au pocker : Pas mieux!