Mercredi, Romain Dupuy, 23 ans, quittera l’Unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde. L’après-midi même, l’auteur présumé des meurtres d’une infirmière et d’une aide-soignante paloises en décembre 2004, comparaîtra face aux magistrats de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Pau.

A charge pour eux de confirmer ou d’annuler le « non-lieu psychiatrique » prononcé envers ce jeune schizophrène le 28 août. Quatre jours plus tôt, lors d’une visite au pays basque, Nicolas Sarkozy avait pris quelque liberté avec l’indépendance de la justice, en envisageant “de faire évoluer la loi pour qu’un procès puisse avoir lieu, y compris en cas d’irresponsabilité”.

Et d’évoquer très précisément les faits reprochés à Romain Dupuy, en prévenant : « Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit compréhensible pour un mari dont on a égorgé l’épouse ou pour une femme dont on a décapité la soeur. » Si ces sarkozystes pressions n'ont pas eu d'effet sur le juge d’instruction, les familles des deux victimes, elles, ont fait appel de ce non-lieu.

Amené au tribunal par des policiers, encadré à l'audience par des infirmiers

Le parquet de Pau a alors sollicité le médecin en charge de Romain Dupuy à Cadillac,pour savoir si son état permettait sa présence à l’audience, qui s’achèvera le 9 novembre. Réponse positive, le temps d’une demi-journée, est-il précisé.

C’est sous escorte policière que Romain Dupuy, interné d’office à Cadillac depuis sa mise en examen en janvier 2005 pour meurtres sur professionnels de santé, rejoindra le tribunal. Mais dans le prétoire, ce sont deux infirmiers qui encadreront celui dont l’abolition du discernement au moment des faits a été établie par huit des neuf experts requis lors de l’instruction. Le neuvième évoquant lui une simple altération de sa raison.

Il ne faut pas s’y tromper, c’est la voix d’un malade, fût-il stabilisé par les médicaments, qui résonnera dans la salle d’audience, souligne Christian Saint-Palais, son avocat. Il ajoute :

Nous sommes là dans une procédure d’appel normale. Il ne s’agira pas lors de ces trois jours de juger mon client, mais d’examiner la réalité de son irresponsabilité pénale. Et ce, sur la base des expertises judiciaires, qui occuperont l’essentiel des débats.

Les temps ne sont plus à exhiber les fous !

Des débats dont Christian Saint-Palais regrette le caractère très probablement public :

A la demande des parties civiles qui, elles, seront dans le prétoire, la cour d’appel de Pau a prévu une retransmission vidéo dans une salle annexe. J’espère pouvoir m’opposer à cette publicité car, encore une fois, il s’agit d’un malade mental. Les temps ne sont plus à exhiber les fous ! « .

Fou justement, Romain Dupuy “n’a plus l’air de l’être grâce aux traitements qui lui sont administrés”, poursuit son avocat. :

“Il n’a ni les attributs ni les propos d’un monstre, c’est pourquoi il est important que cette audience soit conduite par des professionnels de la justice : il faut avoir la formation et la disponibilité intellectuelle pour se mettre à bonne distance, et concevoir que ce garçon-là est psychotique et peut, en situation de crise, perdre tout sens commun.”

Autrement dit, il est préférable que l’émotion, ces temps-ci très en vogue, soit contenue hors des murs de la chambre d’instruction. Christian Saint-Palais insiste :

“Ces trois jours d’audience peuvent avoir des vertus s’ils sont pédagogiques et écartent la tentation de juger mon client. La justice n’est pas thérapeutique : sa vocation est de sanctionner les troubles causés à la société et non d’accompagner les victimes dans leur travail de deuil.”

“La schizophrénie de Romain l'empêche d'exprimer l'once d'un regret”

Un point de vue rejoint par l’Union syndicale des magistrats, le Syndicat de la magistrature ou encore l’Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires, qui rappelle que “depuis l’Antiquité, les malades mentaux ne relèvent pas de la sanction pénale”. Christian Saint-Palais enfonce le clou :

“Vouloir juger Romain serait inepte, c’est un malade dont les propos n’aideront en rien à la résolution de l’affaire, pas plus qu’ils n’apaiseront les familles : sa schizophrénie l’empêche d’exprimer l’once d’un regret.”

Reste l’air du temps politique et son corollaire, l’opinion publique. Le “non-lieu psychiatrique’ de Romain Dupuy a renforcé la ‘victimite aigüe” du gouvernement. Nicolas Sarkozy y a réagi en confiant à Rachida Dati une mission de réflexion sur « la mise en place d’une audience spécifique pour les prévenus reconnus irresponsables ».

Le 9 octobre, alors qu’elle recevait des associations de victimes à la Chancellerie, la Garde des Sceaux a annoncé la prochaine émergence d’un procès particulier “pour les personnes atteintes de troubles psychiques” :

“Pour ceux qui ont perdu un proche dans des circonstances dramatiques, pour ceux qui ont souffert dans leur chair, l’annonce du mot ‘non-lieu’ au tribunal est une cruauté de plus.”

Les associations de victime plaident pour une réforme de la procédure

Si le non-lieu de Romain Dupuy est confirmé, comparaîtra-t-il face à cette nouvelle instance ? Dans l’hypothèse d’une annulation, sera-t-il jugé aux assises ? A ce jour, l’article 122.1 du code pénal protège les malades mentaux de toute comparution pénale, mais les associations de victimes plaident activement pour sa réforme. Et ont l’oreille du gouvernement. L’avocate Françoise Cotta a confié à Politis :

“Le Président est prêt à tout pour aller dans le sens de ce qu’il pense être la volonté populaire. D’après lui, il faut juger le malade mental quelle que soit sa compréhension de la situation pour rassurer sa victime. Cela veut dire que la justice n’est plus là pour faire la justice mais pour servir de psychanalyse.”

Le 24 septembre, dans l'émission Complément d’enquête sur France 2, Marie-Claire Dupuy, la mère de Romain, déplorait que l’audience qui va s’ouvrir soit publique :

“Peut-être s’attend-on à voir un monstre, ce qu’il n’est pas. C’est un beau jeune homme qui est schizophrène et qui a été abandonné. Personne ne voulait entendre parler de lui, et aujourd’hui on exhibe le fou.”

Si elle “comprend la souffrance des familles”, Marie-Claire Dupuy ne “croit pas qu’un procès ou un succédané de procès puisse avoir l’effet cathartique, dont on parle” :

“La justice est conçue pour dire la loi, pas pour être au services des victimes. Les victimes, il faut les accompagner, le travail de deuil n’appartient pas à une catégorie de personnes : j’ai moi aussi un travail de deuil à faire. Tout ce chemin vers la résilience se fait avec des professionnels, pas dans une salle de tribunal.”

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