Pas d'offense au président de la République : saisi par le commissariat de La Rochelle, le procureur a jugé « inopportun » de poursuivre les étudiants de l'Unef, arrêtés alors qu'ils placardaient la dernière campagne choc du syndicat.
Le but de cette affiche était de « mettre à l'honneur » le chef de l'Etat, coupable, pour le syndicat étudiant de gauche, d'allouer de faibles moyens « à l'éducation et à l'enseignement supérieur malgré les engagements du candidat Sarkozy ». Une campagne nationale que la section rochellaise relaie le 10 octobre. Peu avant minuit, trois étudiants sont interpellés alors qu'ils collent des affiches et emmenés au commissariat. Les policiers n'apprécient pas le visuel, selon le récit des étudiants : « Que pensez-vous de cette affiche ? Pourquoi la collez-vous ? Le feriez-vous si cela avait été avec le salut nazi ou avec une croix gammée ? “ Ils sont relachés au bout de deux heures, avec la perspective d'être poursuivis pour ‘offense au président de la République’.
Prévu dans la loi sur la presse de 1881, ce délit -passible de 45000 euros d'amende- n'a pas été utilisé depuis… la présidence de De Gaulle, si l'on en croit le site Légifrance. Après Mai 68, plus rien. Même si Nicolas Sarkozy a déclaré son intention de ‘liquider l'héritage’ de la révolution étudiante, une telle résurrection aurait fait tache depuis qu'il a déclaré préférer ‘l'excès de caricature à l'excès de censure’ (sur LCI, en février 2006, pendant l'affaire des caricatures de Mahomet).
Est-ce la raison qui a poussé le procureur de La Rochelle, Guy Etienne, qui a suivi ce dossier en personne, à le classer sans suite vendredi dernier ? ‘Il a jugé la poursuite inopportune’, répond-on au greffe du parquet, sans plus de précision. Le professeur Joël Andriantsimbazovina, doyen de la faculté de droit de La Rochelle, n'y voit aucune raison politique : ‘Sur ce genre d'affaires, les parquets ne poursuivent plus, ce serait ridicule. Ils ont d'autres chats à fouetter.’ Selon lui, l'explication est plutôt à rechercher du côté de policiers ‘trop zélés, et qui ont peut-être besoin d'un peu de formation continue en droit.’ Car ‘ce n'est pas parce qu'un texte n'a pas été abrogé qu'il est toujours appliqué’.
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De
19H43 | 24/10/2007 |
C'est sûr que plus on annoncera des réductions d'effectifs dans la police et un regroupement avec la gendarmerie et plus certains policiers feront des excès de zèle.
Au final .. il ne restera que les « bons », ceux bien dans le moule du Sarkozysme.
De
20H16 | 24/10/2007 |
Rachida ! Mutez-moi ce proc de La Rochelle à Mayotte et vite fait !
De
22H08 | 24/10/2007 |
Pourquoi ce serait toujours les DOM-TOM qui trinqueraient, d'abord ?
De caro
délinquante avérée | 00H00 | 25/10/2007 |
et pourquoi ne trinqueraient-ils pas à l'arrivée d'un proc honnête ?
; )
De
20H05 | 24/10/2007 |
Oui mais maintenant ces étudiants sont fichés et on va trouver « quelque chose » pour les déchoir de leur nationalité… Je ne serais pas tranquille à leur place lol
Tous à vos stylos ! Le concours de caricatures de Nico est ouvert.
De
01H32 | 25/10/2007 |
Ah moins que je me trompe, la France fait partie des pays ou l'on ne peut pas être déchu de sa nationalité (on peut dénoncer sa propre nationalité lorsque l'on est binational mais cette procédure est a l'initiative de la personne elle-même).
Ils ont été relâche après quelques heures, la garde a vue étant de 24 heure, on peut vraisemblablement se dire que le procureur leur a dis de laisser tomber et avait déjà décidé de ne pas donner suite.
De Alice77
14H04 | 25/10/2007 |
On peut convoquer une femme de Gambie britannique, nationalisée française, divorcée, qui parle très peu le français, qui travaille dans un restaurant africain à Montparnasse, qui a sept enfants dont trois grands qui ont fait en tant que français leur service militaire, on peut la convoquer devant un officier de justice, donc dans le bureau d'un juge de Créteil si je me souviens bien, lui faire signer, sur conseil de son assistante sociale,sans traducteur, sans avocat, sans soutien quelconque, un abandon de nationalité qui n'attend plus que quelques jours se passent pour tomber en effet dominos sur le reste de la famille.
Je me souviens.
Les ambassades des pays africains dont relevait le cas de cette femme m'ont fait savoir qu'ils ne pouvaient rien faire pour une apatride (car c'est ce qu'elle est devenue). Je me souviens qu'une célèbre kidnappée irakienne travaillant dans un journal libérateur était allée déjeuner et passer l'après midi dans cette géniale tribu familiale, s'était bien goinfrée d'un couscous de chez couscous, c'était bien goinfrée aussi de l'atmosphère chaleureuse et de la simplicité généreuse de cette femme adorable. Cette même journaleuse en quête de célébrité, enlevée en Irak, n'avait pas fait de papier dans le très libérateur journal sur cette affaire SANS DONNER AUCUNE EXPLICATION. A mes pourquoi je n'ai eu que des silences pas gênés du tout.
Donc, pas de bile, on peut faire signer des abandons de nationalité, et les journalistes s'en foutent.
Pascale MIR
à Alice77
De esurnir
14H31 | 25/10/2007 |
La personne a crucifié est l'assistante social. Le point de départ est que ça reste une procédure volontaire. Il y a aussi eu une erreur, l'officier d'état civil est parti du principe que cette personne était binationale. La France a signé des accords internationaux qui font qu'elle ne peut crée d'apatride. Si je m'appelai François Dupont et que je voulais répudier ma nationalité. Je ne le pourrais pas, il faut obligatoirement une autre nationalité (Article 23 du code civil :
Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.). La déchéance se prononce par décret pris en conseil des ministres, et ne peut être prononcé si elle crée un apatride.
Donc non je ne plaisante pas, votre affaire est atypique dans le fait qu'elle relève d'un couac de l'administration et non de sa marche normal. De plus le statut d'apatride donne droit à l'asile politique.
P.S. Bon ok je ne m'appelle pas François Dupont et ayant un père allemand la règle de la jus sanguines fait que je peut aller à tout moment récupérer un passeport allemand.
De
01H33 | 25/10/2007 |
Ah moins que je me trompe, la France fait partie des pays ou l'on ne peut pas être déchu de sa nationalité (on peut dénoncer sa propre nationalité lorsque l'on est binational mais cette procédure est a l'initiative de la personne elle-même).
Ils ont été relâche après quelques heures, la garde a vue étant de 24 heure, on peut vraisemblablement se dire que le procureur leur a dis de laisser tomber et avait déjà décidé de ne pas donner suite.
De
05H54 | 25/10/2007 |
1° Oui, tu te trompes
2° C'est sur que 24 heures au poste dans la vie d'un individu, ce n'est pas très grave,…
De
08H44 | 25/10/2007 |
Tout dépend de ce qu´il s´y passe…
Les francais se rappelleront bientôt le 1º, au rythme de connerie idéologique et guerrière où nous allons.
De
11H01 | 25/10/2007 |
Non tu te trompes. Si tu n'as qu'une seule nationalité en l'occurrence la française, tu ne peux pas la perdre quoi que tu fasses car la France a signé la convention comme quoi elle ne créerait pas d'apatride.
La politique en façade étant devenue que du marketing visuel on finirait par oublier qu'elle est quand même basée sur du droit…
De
15H04 | 25/10/2007 |
J'ai dis que la duree max (traduire la duree au bout de laquelle la police vous relache sauf contre indication) d'une garde a vue est de 24 heure. Sachant que les policier semblait ne pas vouloir relacher aussi vite ces jeunes gens (quand on a un « outrage » ca signifie que la personne en question n'est plus sur la liste cool du policier) il y a je pense eu une intervention du procureur pour leur dire « Franchement vous me faites chiez pour ça ? »
De
17H28 | 25/10/2007 |
Non, ils n'ont pas été placé en garde à vue (ce qui aurait effectivement signifié une notification au procureur ou son substitut). Il s'agit là seulement d'un contrôle d'identité, pour lequel la police peut retenir une personne pendant 4 heures maximum. A noter que pour un certains nombre de « petites » affaires, la police préfère généralement ce système, dans lequel il y a beaucoup moins de paperasse…
Il serait par contre intéressant de savoir si les jeunes arretés ont eu droit à un prélèvement ADN.
a+
Kevin
http://larochellelibre.free.fr
De
20H13 | 24/10/2007 |
Il est surtout urgent de ne pas contrarier les étudiants en cette période de grèves….
De
20H40 | 24/10/2007 |
Cette affiche est très bien pensée. De plus elle peut etre déclinée sous plusieurs formes :
Exemple :
Sarkosy président, c'est 15 Milliard pour les plus riches, et pour les heures mieux payées pour les ouvriers
Le jeu est lancé.
Qui dis mieux
De
09H34 | 25/10/2007 |
Tu me kiffes pas ?
De
11H19 | 25/10/2007 |
Les heures sup ne seront défiscalisables que dans la tranche dépassant le tarif horaire normal. Si c'est vrai, l'URSSAF me l'a dit.
De
00H28 | 26/10/2007 |
cette info m'interresse ! bravo ! les mesures de defiscalisation des heures sup ne sont pas claires,il serait bon d'avoir des cofirmations,appel a d'autres temoignages merci
De
21H12 | 24/10/2007 |
Période de grêve… municipales prochaines… il est pas l'heure d'embêter des étudiants.
Mais, il vrai qu'à la place de ceux-ci je serais mal… fichés, ils sont fichés.
Pour le personnel policier, il est sûr qu'un peu de formation ne ferait pas de mal à certains.
De
23H53 | 24/10/2007 |
Et si avec une décision de justice comme celle-là « On » n'ose encore dire que Nicolas Sarkozy ou même Rachida Dati influent sur les juges (ou la justice en général) et bien là,la France est perdue …
De
08H47 | 25/10/2007 |
Parce que les personnes citées dans ton poste avaient interêt au maintien dans l´actualité d´une excelente affiche (bravo à l´auteur ! ) qui commence à se voir un peu partout dans les manifs ?
De
00H03 | 25/10/2007 |
« Que pensez-vous de cette affiche ? Pourquoi la collez-vous ? Le feriez-vous si cela avait été avec le salut nazi ou avec une croix gammée ? »
non mais je reve, c'est quoi le rapport avec un doigt d'honneur ? ? et le « pourquoi la coolez vous ? »
d'apres toi abruti de flic ! ! moi etudiant, lui president sarko, moi pas content politique sarko ! ! ( c'est vrai, faut expliquer, un flic ca comprend pas forcement une affiche ! ! ! ).
ce n'est plus la droite decomplexee, c'est la droite totalitaire qui commence a ouvrir sa gueule, un peu trop a mon gout.
ca me donne envie de vomir ( sur les pompes de ces flics ! ! ! )
alain pacifique
De
08H37 | 25/10/2007 |
monsieur l'étudiant attardé comment pouvez vous nous taxer d'abruti sous prétexte que nous sommes flics quand a notre niveau d'étude c'est comme dans la société il y a de tout et vous vous êtes le roi des cons (un flic)
De
08H55 | 25/10/2007 |
Vous n´y êtes peut-être pour rien, mais il y aurait moins d´abus de droit de la police, vous seriez plus aimés des français !
Non, c´est vrai, vous ne comprenez pas ?
De
13H07 | 25/10/2007 |
J'apprécie la police, comme beaucoup de français. Il y a et il y aura toujours des brebis galeuses dans cette force de sécurité publique mais la police est nécessaire et sa mission l'est également.
Entre la police et les racailles mon choix est vite fait. Nul doute que les gauchistes préfèrent la racaille car c'est elle qui les approvisionne en substances illicites.
signé,
Un citoyen honnête qui habite dans une cité
De
14H24 | 25/10/2007 |
Pour ce qui concerne les produits illicites, il n'y a pas que les gauchistes qui en prennent. J'en connait un paquet qui sont quarantenaires, cinquantenaires et voir plus qui en prennent de ces produits et qui ne sont pas plus politisés que ça.
De grodeni
16H08 | 27/10/2007 |
Le problème est légèrement plus profond. L'existence d'une police ne fait pas débat (ici).
La quantité de pouvoir à la disposition d'un policier est fonction des lois, et surtout de la façon dont il s'en sert. On peut tolérer de donner à un homme la capacité et le droit d'entraver la liberté de mouvement d'un citoyen, la possibilité de le blesser et le tuer ; mais il est indispensable que ce pouvoir, dispensé par la société, soit utilisée de manière raisonnée et au service de celle-ci. Pour cette raison, on ne peut accepter les coups d'humeur d'un policier. Celui-ci ne doit pas détourner la force qui lui est donnée à des fins personnelles, ne serait-ce que le plus petit écart.
La question est donc de savoir si ces policiers rochelais ont agis pour mettre la situation en conformité avec la loi, ou s'ils ont mis fin à une situation qui n'était pas de leur gout.
Ce détail est d'importance, ne vous en déplaise.
De Adibou
00H13 | 25/10/2007 |
Personnellement, j'ai participé au collage de cette affiche (mais pas à La Rochelle) et vous savez quoi ?
Les RG nous traquent. Je le dis car depuis la lutte contre le CPE où j'ai pu souvent discuter avec eux, les mêmes s'« occupent » de notre université( qui fut un important foyer de « rébellion »)et surveillent nos actions.
Sarko a peur de la jeunesse…
C'est bon ça… et ça commence à bouger… partout en France.
à Adibou
De Rosae
09H38 | 26/10/2007 |
C'est bon ça… et ça commence à bouger… partout en France ?
ah oui ? …
eh bé ! ils en mettent du temps !
ça fait au moins 12 ans que j'attends ! ! !