Pas d’offense au président de la République : saisi par le commissariat de La Rochelle, le procureur a jugé "inopportun" de poursuivre les étudiants de l’Unef, arrêtés alors qu’ils placardaient la dernière campagne choc du syndicat.
Le but de cette affiche était de "mettre à l’honneur" le chef de l’Etat, coupable, pour le syndicat étudiant de gauche, d’allouer de faibles moyens "à l’éducation et à l’enseignement supérieur malgré les engagements du candidat Sarkozy". Une campagne nationale que la section rochellaise relaie le 10 octobre. Peu avant minuit, trois étudiants sont interpellés alors qu’ils collent des affiches et emmenés au commissariat. Les policiers n’apprécient pas le visuel, selon le récit des étudiants : "Que pensez-vous de cette affiche ? Pourquoi la collez-vous ? Le feriez-vous si cela avait été avec le salut nazi ou avec une croix gammée ? " Ils sont relachés au bout de deux heures, avec la perspective d’être poursuivis pour "offense au président de la République".
Prévu dans la loi sur la presse de 1881, ce délit -passible de 45000 euros d’amende- n’a pas été utilisé depuis… la présidence de De Gaulle, si l’on en croit le site Légifrance. Après Mai 68, plus rien. Même si Nicolas Sarkozy a déclaré son intention de "liquider l’héritage" de la révolution étudiante, une telle résurrection aurait fait tache depuis qu’il a déclaré préférer "l’excès de caricature à l’excès de censure" (sur LCI, en février 2006, pendant l’affaire des caricatures de Mahomet).
Est-ce la raison qui a poussé le procureur de La Rochelle, Guy Etienne, qui a suivi ce dossier en personne, à le classer sans suite vendredi dernier ? "Il a jugé la poursuite inopportune", répond-on au greffe du parquet, sans plus de précision. Le professeur Joël Andriantsimbazovina, doyen de la faculté de droit de La Rochelle, n’y voit aucune raison politique : "Sur ce genre d’affaires, les parquets ne poursuivent plus, ce serait ridicule. Ils ont d’autres chats à fouetter." Selon lui, l’explication est plutôt à rechercher du côté de policiers "trop zélés, et qui ont peut-être besoin d’un peu de formation continue en droit." Car "ce n’est pas parce qu’un texte n’a pas été abrogé qu’il est toujours appliqué".
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et pourquoi ne trinqueraient-ils pas à l’arrivée d’un proc honnête ?
;)
On peut convoquer une femme de Gambie britannique, nationalisée française, divorcée, qui parle très peu le français, qui travaille dans un restaurant africain à Montparnasse, qui a sept enfants dont trois grands qui ont fait en tant que français leur service militaire, on peut la convoquer devant un officier de justice, donc dans le bureau d’un juge de Créteil si je me souviens bien, lui faire signer, sur conseil de son assistante sociale,sans traducteur, sans avocat, sans soutien quelconque, un abandon de nationalité qui n’attend plus que quelques jours se passent pour tomber en effet dominos sur le reste de la famille.
Je me souviens.
Les ambassades des pays africains dont relevait le cas de cette femme m’ont fait savoir qu’ils ne pouvaient rien faire pour une apatride (car c’est ce qu’elle est devenue). Je me souviens qu’une célèbre kidnappée irakienne travaillant dans un journal libérateur était allée déjeuner et passer l’après midi dans cette géniale tribu familiale, s’était bien goinfrée d’un couscous de chez couscous, c’était bien goinfrée aussi de l’atmosphère chaleureuse et de la simplicité généreuse de cette femme adorable. Cette même journaleuse en quête de célébrité, enlevée en Irak, n’avait pas fait de papier dans le très libérateur journal sur cette affaire SANS DONNER AUCUNE EXPLICATION. A mes pourquoi je n’ai eu que des silences pas gênés du tout.
Donc, pas de bile, on peut faire signer des abandons de nationalité, et les journalistes s’en foutent.
Pascale MIR
La personne a crucifié est l’assistante social. Le point de départ est que ça reste une procédure volontaire. Il y a aussi eu une erreur, l’officier d’état civil est parti du principe que cette personne était binationale. La France a signé des accords internationaux qui font qu’elle ne peut crée d’apatride. Si je m’appelai François Dupont et que je voulais répudier ma nationalité. Je ne le pourrais pas, il faut obligatoirement une autre nationalité (Article 23 du code civil :
Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.). La déchéance se prononce par décret pris en conseil des ministres, et ne peut être prononcé si elle crée un apatride.
Donc non je ne plaisante pas, votre affaire est atypique dans le fait qu’elle relève d’un couac de l’administration et non de sa marche normal. De plus le statut d’apatride donne droit à l’asile politique.
P.S. Bon ok je ne m’appelle pas François Dupont et ayant un père allemand la règle de la jus sanguines fait que je peut aller à tout moment récupérer un passeport allemand.
Le problème est légèrement plus profond. L’existence d’une police ne fait pas débat (ici).
La quantité de pouvoir à la disposition d’un policier est fonction des lois, et surtout de la façon dont il s’en sert. On peut tolérer de donner à un homme la capacité et le droit d’entraver la liberté de mouvement d’un citoyen, la possibilité de le blesser et le tuer; mais il est indispensable que ce pouvoir, dispensé par la société, soit utilisée de manière raisonnée et au service de celle-ci. Pour cette raison, on ne peut accepter les coups d’humeur d’un policier. Celui-ci ne doit pas détourner la force qui lui est donnée à des fins personnelles, ne serait-ce que le plus petit écart.
La question est donc de savoir si ces policiers rochelais ont agis pour mettre la situation en conformité avec la loi, ou s’ils ont mis fin à une situation qui n’était pas de leur gout.
Ce détail est d’importance, ne vous en déplaise.
Personnellement, j’ai participé au collage de cette affiche (mais pas à La Rochelle) et vous savez quoi?
Les RG nous traquent. Je le dis car depuis la lutte contre le CPE où j’ai pu souvent discuter avec eux, les mêmes s‘« occupent » de notre université( qui fut un important foyer de « rébellion »)et surveillent nos actions.
Sarko a peur de la jeunesse…
C’est bon ça… et ça commence à bouger… partout en France.
C’est bon ça… et ça commence à bouger… partout en France?
ah oui?…
eh bé! ils en mettent du temps!
ça fait au moins 12 ans que j’attends!!!
copié/collé en haut de page…et enregistrez sous disquette ou cd!
Il faudrait que tout les corps de métiers mécontent fabrique des affiches qui soient aussi réussies.
Sérieusement, les RG pistes les colleurs d’affiches et le campus?Sarko pense que la france va se facher et comme il est pas tout à fait idiot il se dis que ça commencera comme en 68 par les étudiants.
Alors comme nous le suggère notre chère marseillaise:
Aux armes citoyens!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C’est surtout parcequ’il commence à y avoir des AG un peu partout en France:
Nanterre,
Toulouse le Mirail
Tolbiac…
Sur ma fac ca commence timidement, comme d’hab mais si ca part comme pour le CPE.. Blocage et occupation pendant 1 mois !!
en tout cas, question offense, je crois que c’est surtout l’orthographe qui est ici la plus offensée!, ha! mes salauds, vous n’y allez pas avec le dos du clavier!
plus sérieusement:
1: il y a des policiers qui n’ont pas grand-chose à faire
2:il y a des magistrats qui ont le sens du ridicule
3: inutile d’offenser sarko, il s’en charge très bien tout seul.
Ils ont été arrêtés parce que Sarkosy n’ avait de Rolex à son poignet !
Salut vous tous,elle est magnifique cette affiche j’aimerai en trouver une.
Heureusement que les magistrats ont libéré ces étudiants,mais il faudrait des sanctions contre les policiers qui font des exés de zéle,pour la raison présente ou pour d’autre raisons,(parce qu’on est noir, bazané ou même marginal),qu’ils fassent leur job comme il faut(les flics)sans avoir de préjugés sur la personne qui se trouve devant eux.
Il faut dire que nos brave « cogne »ont le trouillométre à zéro,suppressions d’effectifs oblige.