Dans la Haute-Vienne, on n'estime plus seulement l'âge des étrangers sans papiers en fonction de leur titre d'état civil ni même de leur ossature, comme cela se faisait jusque-là, mais de leur pilosité. C'est en tous cas sur ce critère que deux jeunes sans-papiers congolaises ont été jugées pour faux et usage de faux.
Leur extrait d'acte de naissance de la République démocratique du Congo indique qu'elles sont nées en 1991. Contestable, pour la préfecture et les services de police. Or, selon qu'un étranger est considéré comme majeur ou pas, le droit applicable n'est pas le même.
Direction le CHU de Limoges, donc, pour une expertise médicale. Ce type d'examen n'est pas nouveau. Aux dires du collectif RESF en Haute-Vienne, les tribunaux ont commencé dès 2002 à les demander en cas de doute sur l'âge. Pour Me Virginie Roux, l'avocate d'une des filles, » ces radios sont même devenues systématiques » .
» Supérieur à 18 ans, « sans pouvoir être plus précis' »
Dans le cas des deux jeunes Congolaises, outre cette radio du poignet, il y a également eu » un examen plus approfondi » puisque le médecin expert, qui se trouve être le même dans ces deux affaires distinctes, a également voulu procéder à un » test de puberté » , contre lequel s'élèvent les militants RESF. En se basant sur la pilosité des aisselles et du pubis, ainsi que sur l'aréole des seins, le médecin a conclu que les deux jeunes femmes étaient majeures. Sur l'un des deux rapports, que s'est procurés Rue89 mardi soir, il précise ainsi :
» Elle prétend être réglée depuis deux ou trois ans (après avoir longuement réfléchi avant de répondre à la question). »
» Son rapport d'expertise statue que son âge est supérieur à 18 ans… mais « sans pouvoir être plus précis' » , raconte Me Virginie Roux, dont la cliente est arrivée en France en février dernier. Sur la base de l'expertise médicale, elle est déferrée au tribunal correctionnel pour faux et usage de faux, le parquet arguant de l'irrégularité des papiers congolais, en plus de l'entrée et du séjour illégaux sur le territoire.
Rapport de l'Académie de médecine
Une première audience a eu lieu le 29 juin dernier. La défense a plaidé que cet examen appronfondi, comme la radio du poignet, ne permettaient pas de déterminer valablement si la jeune femme est majeure. La défense se base notamment sur un rapport de l'Académie nationale de médecine, qui estimait en janvier dernier qu'on a peut-être l'âge de ses os… mais pas avec précision passé 15 ans.
Sollicitée par les ministères de la Justice et de la Santé, l'Académie préconisait en cas de doute l'examen pubertaire. Avant de reconnaître que là aussi : » Il existe cependant des possibilités d'erreur. » Le Pr Jean-Louis Chaussain, auteur du rapport, confirme que, » sans échographie, le seul examen du volume des seins ou de la pilosité ne permet pas d'être affirmatif » .
» Accusée de s'être rasée le pubis »
Pour RESF et plusieurs avocats, ces examens, qui interviennent juste après l'interpellation des jeunes sans-papiers, confinent à » l'excès de zèle » . » En les obligeant à dévoiler leur intimité, ces examens portent atteinte à leur dignité » , dénonce Christophe Perriot, éducateur et membre du collectif. Outre la question de la fiabilité de ces examens de puberté, c'est la démarche même qu'il conteste. Pour Me Josette Rejou, avocate de la seconde jeune fille, ces tests » à vomir » reviennent à » ouvrir la boîte de Pandore » :
» C'est dégueulasse parce qu'on part du principe que ses papiers, parce qu'africains, sont des faux. Sans compter la malveillance de l'examen puisqu'on lui a reproché de s'être rasée le pubis récemment pour cacher quelque chose, alors qu'elle ignorait qu'elle serait interpelée ! »
D'après RESF, ces deux cas seraient les tout premiers en Haute-Vienne. RESF87 a posé la question aux délégations des autres départements pour savoir si des précédents existaient. N'ayant pas eu de réponse, RESF gage qu'il pourrait même s'agir d'une première en France.
La cliente de maître Roux a finalement eu gain de cause : le tribunal a contesté la fiabilité d'un tel examen médical pour une jeune fille de plus de 16 ans. Se déclarant incompétent, il a transmis l'affaire au tribunal des enfants. Au début du mois d'octobre, le tribunal pour enfants a décidé de placer la jeune Congolaise sous protection judiciaire, détaille son avocate. La seconde jeune fille n'a pour sa part toujours pas été jugée.
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De geff
00H11 | 24/10/2007 |
C'est tout simplement dégueulasse !
à geff
De
06H15 | 24/10/2007 |
Pourquoi priver la justice des moyens scientifiques de confondre les fraudeurs et les délinquants ?
Et les empreintes digitales, il faudrait les supprimer aussi pour créer ce grand espace de libre circulation qui irait du Zambèze au Pas-de-Calais ?
Je n'ai rien contre l'immigration mais seulement si elle est appliquée de manière réciproque : un Congolais admis en France en contrepartie d'un gauchiste délocalisé au Kasai Oriental !
De Mandrak
09H45 | 24/10/2007 |
L'age osseux (radio du poignet) ne peut pas donner l'age réel (état civil) d'une personne.
En medecine cet examen a pour but de determirer la croissance du squelette.
ex : un enfant de 16 ans peut avoir un age osseux de + de 18 ans, cela ne veut pas dire qu'il est MAJEUR, mais simplement que la croissance de ces os est terminé ou presque et inversement un jeune majeur de 18 ans peut avoir un age osseux de 16 ans ce qui indique qu'il grandira encore….
Le controle de la pilosité et de la taille de la poitrine ne peut indiquer que le stade de puberté, dont l'age est trés variable :
qui va de la puberté précosse 7, 8 ans à une puberté tardive 18, 19 ans.
à Mandrak
De
16H04 | 24/10/2007 |
Un jour en Afrique avec mon bébé, des adolescentes m'ont affirmé que le bébé ne pouvait pas être le mien parce que « mes seins étaient trop petits » et que j'étais encore une « petite fille » (j'avais vingt-huit ans). Voilà à quoi la justice française ressemble : sauf qu'ici ce n'est pas rigolo.
Heureusement qu'on ne doit pas couper les gens en deux comme les arbres pour déterminer leur âge…
J'en suis sur le cul et très très nauséeuse. Pas un jour ne se passe, décidément, sans ignominie.
De
08H02 | 24/10/2007 |
Désolé, je me serais bien plaint à l« époque, mais je me voyais mal organiser mes premières manifs en couches culottes, étant né dans les années “70.
Sur un ton plus sérieux, les conditions ne sont plus du tout les mêmes, et on parle là de zèle administratif usant de moyens non-fiables pour voir si une personne doit être expulsée du territoire ; on est loin du cadre de ‘Martine joue au docteur’.
De
08H04 | 24/10/2007 |
cher courageux anonyme
on comprend assez rapidement que ton raisonnement et dépourvus de toutes notions médicales. j » 29 ans et mon ossature correspond à celui d » une femme de 50 ans.On ne peux pas vérifier l » age d » une personne par ce type de procédé, cela reste aléatoire. c » est répugnant de permette qui que ce soit de vous toucher.Tout simplement abjecte de vérifier par les poils pubiens même si dans les années 70 s » était d » actualité, nous sommes en 2007 et la dignité humaine quel que soit la couleur de peau se doit d » être respecter. cette pratique est révolu dans le systeme éducatif.c » est tout simplement barbare
De
08H51 | 24/10/2007 |
» c » est répugnant de permette qui que ce soit de vous toucher. »
bonjour mademoiselle
De
16H32 | 24/10/2007 |
Encore une constipée du slip, qui aura son berlingot à vie .
Faut pas toucher , même pas regarder ! ! !
De
08H06 | 24/10/2007 |
Je fus une jeune fille avant 1970 et je n'ai jamais été examinée de cette manière par quelque médecin scolaire que ce soit.
Auriez-vous aimé ou aimeriez-vous être contrôlé et jugé de la même manière lors d'un séjour à l'étranger ?
Je trouve qu'on en arrive à une certaine dérive. Rappelez-vous on commence par les malades mentaux et ensuite ….
Je suis malade de ma France pour laquelle ma famile a payée un lourd tribut.
Et n'allez pas me dire comme certain « la France on l'aime où on la quitte », mes propres recherches généalogiques prouvent que notre famille est française depuis avant la révolution française. Certain ne peut en dire autant…
De
08H34 | 24/10/2007 |
Ces contrôles pubiens n'ont pris fin qu'en 1975, vous les avez subis comme toutes les petites filles de votre âge. Ne racontez pas d'histoire ; )
De
08H56 | 24/10/2007 |
J'avais dix ans en 75 et pas eu de contrôle pubien non plus.
En outre, si on a jugé bon de cesser cette pratique, c'est qu'elle a été jugé mauvaise et inutile. Vous conviendrez.
Pratique assez stupide il faut bien le dire, potentiellement carrément irrespectueuse de l'intimité de l'enfant et de sa personne (car quand on est parent sain et responsable, c'est justement ce qu'on essaie de lui inculquer ! ).
De
09H45 | 24/10/2007 |
Mais je voulais rappeler aux amnésiques que les petites françaises ont eu à subir cet opprobe sans que la nation ne s'en émeuve tant que cela.
Par ailleurs, il vaudrait mieux attirer l'attention plus que sur l'irrespect et l'indignité de cette méthode, sur ce qu'elle a de non fiable. Certaines petites filles ont déjà une couverture pubienne à 11 ans. Alors partant de là je ne vois pas ce que cet examen humiliant veut démontrer. Les aréoles ? Mlle Le Prince devrait dire que les aréoles s'élargissent à partir du moment où la jeune fille entame son 3è mois de grossesse et on peut être enceinte sans être majeure.
Quand on veut employer des méthodes dites « scientifiques », on doit savoir les utiliser correctement.
De karghyl
informaticien, Paris | 10H41 | 24/10/2007 |
« Mais je voulais rappeler aux amnésiques que les petites françaises ont eu à subir cet opprobe sans que la nation ne s'en émeuve tant que cela. »
Et c'est valable pour pas mal de comportements condamnables, contraires à la dignité , aux droits de l'homme, au respect des personnes, et pour lesquels la nation ne s'est pas émue par la passé, ou l'a même soutenu. Les collabo, l'appartheid, la ségrégation, …
Alors, selon votre raisonnement ne soyons pas choqué aujourd'hui et remettons tout ça en place.
Bravo !
De
10H40 | 24/10/2007 |
On voit bien les staliniens à l'oeuvre.
Mais mes petites dames, avant 1975 on vous a examiné la culotte et ça c'est un fait que vous essayez d'occulter.
Le rouge de la honte ?
En l'occultant, vous reniez ce dont la France est capable.
De
10H59 | 24/10/2007 |
Sinon le Congo était bien français, c'est le Zaïre qui était l'ex-Congo belge. Mais tu n'es plus à une approximation historique, n'est-ce pas ?
De
13H37 | 24/10/2007 |
Non, non, La République Démocratique du Congo est bien l´ex-Congo belge, effectivement aussi ex-Zaïre. A ne pas confondre de fait avec le Congo-Brazzaville, ex-colonie française
De
10H53 | 25/10/2007 |
De toutes façons tout ça prouve bien que les européens ont bien été f….. la m…. là bàs, donc de quoi se plaignent- ils maintenant ?
De
13H20 | 24/10/2007 |
Les carnets de santé actuels attestent que cette pratique est toujours courante, chez les garçons aussi d'ailleurs, mais sachant que la pilosité se développe chez les Africains dès l'âge de cinq ans, et que la puberté est donc précoce, c'est cousu de fil blanc…
De
15H30 | 24/10/2007 |
Moi j'ai passé mon bac en 64,
A l'époque on avait visite médicale scolaire tous les ans, on se tortillait et on cachait nos jeunes seins, mais jamais un médecin ou même une infirmière ne se serait permis de baisser notre culotte. En revanche on nous demandait, déjà bien avant de savoir ce dont il s'agissait si on était réglée.
Nous étions peut-être encore trop près de la guerre et le souvenir dees pantalons baissés des garçons pour voir s'ils n'étiaent pas circoncis était peut-être encore trop présent dans les mémoires pour qu'on s'autorise un tel geste.
Je me demande quand ça a commencé.
De zorglub
insulaire en exil | 10H31 | 24/10/2007 |
à CA de 8h30 et de 9h34, cela aurait été considéré comme un viol.
En pleine révolution sexuelle ( merci mai 68 )croyez vous que les adolescentes se seraient laissées faire ?
Ma femme née en 1961 n'a jamais subi de telles ignominies.
Si par mésaventure cela avait été fait les filles et familles se seraient révoltées et auraient saisi la justice.
Heureusement que les pratiques que vous invoquez n'ont jamais vu le jour (sauf peut-être pour un cas isolé du fait de détraqués),vous avez peut-être eu des échos de pratiques isolées, (je ne connais pas votre âge) et dans votre tête vous avez du faire l'amalgamme.
Dans ma famille, soeur et cousines nées fin des années 1950 n'ont jamais dit quoique se soit concernant ce que vous dîtes (aucun site internet trouvé sur le sujet).
à zorglub
De
10H42 | 24/10/2007 |
Je suis de 1957 et j'en témoigne moi aussi.
Le nombre d'ignorants et de crétins sur ce fil est hallucinant. Et ça voudrait qu'on vote pour la gauche synonyme d'arriérisme ?
De
11H43 | 24/10/2007 |
et moi je suis née en 1955 ! ! ! ! et je n'ai jamais connu de telles pratiques ! ! !
c'est juste une atteinte à la dignité humaine ! !
si demain vous allez dans un pays étranger accepteriez vous de telles choses sur votre personne ? ? je ne crois pas ! !
HONTE à la France ! ! ! ! ! ! ! !
De
11H48 | 25/10/2007 |
En l'occurrence, vous dites qu'étant née en 57, vous avez eu à vivre ce genre d'examen ! ! !
Pourtant c'est bien la droite que le remet au goût du jour, la droite… synonyme d'arriérisme, au moins ! …
Heureusement… que le le nombre de crétins (et de malpolis en plus) n'est pas aussi hallucinant que ça… on peut vous supporter ! ! …
à zorglub
De Maud
11H31 | 24/10/2007 |
Je suis née en 82, et je peux vous assurer que le médecin de la visite médicale de l'école comme le généraliste ont jeté un coup d'oeil (et pas plus qu'un coup d'oeil) pour vérifier la couverture pubienne. Avec une précision : dès que j'ai commencé à avoir un peu de poitrine, cela s'est arrêté puisqu'il était visible que la puberté avait commencé. Je considère qu'il est normal qu'un médecin vérifie l'état de santé et de croissance d'une enfant de cette façon. Personne ne crie au viol quand un médecin vérifie les seins d'une patiente pour écarter un cancer du sein. Mais si un juge demande à ce qu'on palpe les seins ou qu'on vérifie l'état des poils pubiens d'une jeune femme en lui reprochant de se raser ou non, cela dépasse les bornes et ce n'est pas un examen médical fait pour s'assurer que la patiente est en bonne santé
à Maud
De
21H16 | 24/10/2007 |
Si on pouvait noter les commentaires à la véracité un grand nombre ci-dessus devraient être éjectés pour propos mensongers !
mais sur Rue89, LA VERITE DERANGE ! ! !
à zorglub
De
11H42 | 24/10/2007 |
Bonjour,
je suis née en 1961 et j'ai vécu cette curiosité aux cours des visites médicales scolaires. On me demandait d'ailleurs de tousser en même temps ! ? Mon frère également avait droit à une petite visite… D'après mes souvenirs, cela a duré jusqu'au collège (1975).
Si on m'avait demandé mon avis j'aurais dit « non », mais c'était une autre époque : mes parnets étaient au courant mais trouvaient cela normal.
Ceux et celles qui n'ont pas connu cela avaient affaire à des médecins qui avaient décidé de ne pas le faire. Point.
à zorglub
De
18H16 | 24/10/2007 |
Je suis un homme, né au début des années 50, et je me souviens parfaitement que ça m'est arrivé plusieurs fois.
De
21H18 | 24/10/2007 |
Nous sommes quelques uns à pouvoir attester que cela s'est pratiqué et que cela se pratique encore.
Quelle hypocrisie, « honte à la France » oui clairement de son hypocrisie !
à zorglub
De
09H24 | 25/10/2007 |
Je suis née en 1965 et je pratiquais du Basket. Je me souviens très bien que le médecin du sport tirait sur la culotte et regardait mon pubis. Sans explication aucune. Je ne peux pas dire que cette situation me convenait. Cette pratique a du s'arrêter vers mes 12 ans (1977).
Il fut un époque ( qui doit être révolue pour tous les enfants de la planète ) durant laquelle il y avait peu d'explication sur les gestes accomplis envers les enfants. Et de leur intimité on s'en moquait !
Les enfants doivent être respectés dans leur corps et leur intimité. Rien ne justifie ce non respect, même pas des recherches de « preuves » !
VEROJIPE
De fablyrr
| 19H45 | 24/10/2007 |
ce n'est pas parceque ca se faisait qu'on doit continuer, quelle que soit la date. Les crétins d'en ton genre à la préhistoire eon les jetiiait contre les murs de la caverne. on doit continuer aussi ou on doit s'arrêter parceque cela te conrne ?
De plus ces procédés horribles sont inhumain, ces classifications raciales et autre. remontez votre arbre généalogique… faite un peu d'histoire aussi. La france est une terre d'immigration depuis plusieurs millénaire. a bah oui a e rythme là personne n'est francais…. mais bon ca suit aussi une logique de « on le faisait en ce temps là ne soyez pas choquer ».