La protestation contre la réforme Dati fait tache d'huile
Franck Natali, en 2006 (Charles Platiau/Reuters).
Après les magistrats, c’est au tour des avocats de monter au front contre Rachida Dati. La Conférence des bâtonniers a fait savoir mercredi que ces derniers cessaient, à compter du jour-même, et pour dix jours, de désigner des avocats commis d’office dans leur tribunal.
Les bâtonniers dénoncent « le mépris » et « la brutalité » des méthodes employées par la Garde des Sceaux dans sa réforme de la carte judiciaire. Cette grève, qui concerne les régions y compris l’Ile-de-France mais pas la capitale, intervient alors que la Place Vendôme commence à égrener les remaniements, juridiction par juridiction, dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire. Le mouvement des bâtonniers précisait mercredi que « Paris n’étant pas concerné par la réforme de la carte judiciaire, la question de la solidarité des avocats parisiens s’est à peine posée ».
Depuis quelques jours, Rachida Dati a fait plusieurs annonces, précisant ainsi au coup par coup la refonte de l’organisation jurictionnelle pour les Cours d’appel de Douai, Dijon, Orléans et Bourges. Mais la Garde des Sceaux n’a pas divulgué de schéma global à l’échelle nationale, ce que lui reprochent le plus ardemment avocats et magistrats.
« La réforme est conduite dans l’intérêt du justiciable. Elle est inspirée de deux principes : la qualité de la Justice et la réalité du territoire », rétorquait lundi 15 octobre la ministre de la Justice à ses détracteurs. Ses services précisent que la réforme sera étalée dans le temps.
D’abord avec la création des pôles d’instruction, en 2008, premier pas vers la spécialisation accrue des tribunaux de grande instance que veut le ministère.
Puis en 2009 avec les tribunaux d’instance et les tribunaux de commerce, dont le maillage doit être resserré en fonction de la démographie.
Enfin, en 2010, avec les tribunaux de grande instance, dont le nombre devrait aussi être revu à la baisse.
Dès le mois de juin, début du chantier, la locataire de la Place Vendôme avait commencé à s’attirer les foudres des hommes en robe en annonçant qu’elle comptait bien regrouper certains tribunaux. Le Figaro publiait ainsi avant l’été une liste des juridictions qui devraient être supprimées progressivement, des TGI de Dinan à Mende et Riom, en passant par les Cours d’appel de Nîmes ou d’Agen.
La Garde des sceaux, elle-même magistrate de métier avant de rejoindre l’équipe de Nicolas Sarkozy, avait alors répliqué qu’elle irait au bout de ce projet de réforme et arguait : « La proximité de la justice, ce n’est pas forcément le fait d’être jugé à côté de chez soi ». Depuis, elle n’a visiblement pas réussi à apaiser la grogne dans les tribunaux et ce qui n’était alors que des mouvements de grève isolés dans les juridicitions concernées a fait tache d’huile.
La virulence des bâtonniers à l’égard de Rachida Dati n’éclipse pourtant pas totalement « la légitimité d’une réforme » d’une carte judiciaire qui remonte aux débuts de la cinquième République, précise Franck Natali, qui préside la Conférence. Mais c’est la méthode « tout sauf consultative » que ce dernier conteste, alors que le ministère avait vanté en juin une démarche de concertation.
La réaction des avocats tient-elle du corporatisme quand les bâtonniers déplorent que la réforme « touche jusqu’aux tribunaux de grande instance autour desquels sont structurés les ordres d’avocats » ? Franck Natali bat en brêche ce reproche et argue, par exemple, de « la suppression des juges d’instruction dans la moitié des juridictions à partir de 2010 ».
Pour le président de la Conférence des bâtonniers, la grève des nominations de commis d’office est « symbolique » alors que « c’est la mission de service public des avocats qu’on méprise » :
La mobilisation des bâtonniers touche à l’aide juridictionnelle. Mercredi soir, le représentant des bâtonniers croyait toutefois savoir que « les bâtonniers se montreraient responsables » et que « les décisions seraient prises en cas de situation d’urgence ».
Leur réplique fait écho aux magistrats qui brocardaient déjà, il y a quelques semaines, à l’instar de l’Union syndicale des magistrats, la « caporalisation » de la justice par Rachida Dati.
L’USM ne se prononçait pour sa part pas directement, mercredi soir, sur cette grève des avocats commis d’office. Mais, à deux jours du congrès annuel du syndicat, qui revendique « 62.5% aux élections professionnelles », Laurent Bédouet, son secrétaire général, renchérissait sur la grogne des avocats pour dénoncer « la méthode au forceps » dont use le ministère.
Comme chez les bâtonniers, c’est le non respect des promesses de concertation qui passe mal aux yeux des magistrats. Le 25 juin dernier, Rachida Dati avait en effet très officiellement chargé les présidents de Cour d’Appel d’engager des consultations locales en la matière. Laurent Bedouet, pour l’USM, grimace aujourd’hui : « visiblement, c’était seulemement valable le temps d’une conférence de presse ».
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Votre « tâche » fait tache... Va falloir tâcher de mieux maîtriser l’aurtaugraffe. Pas de quoi se payer un dico chez Rue89 ? ; -)
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