Selon le Nouvel Obs, les époux Sarkozy auraient matérialisé une séparation qui ne va pas sans problèmes juridiques.
Le Nouvel Obs vient d'annoncer sur son site que le Président et sa femme se seraient rendus au tribunal lundi en fin d'après-midi pour matérialiser leur séparation. Selon LCI toutefois, c'est seule que Cécila se serait rendue au tribunal de Nanterre, lundi matin. Le juge aurait par la suite été reçu à l'Elysée. Interrogé par l'AFP suite à cette révélation, le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a déclaré qu'il n'avait « aucun commentaire » à faire.
Juridiquement, se séparer de son épouse quand on est président de la République relève de l'exploit. La raison est simple, elle tient en trois phrases de la Constitution française qui définissent le principe de l'immunité présidentielle :
Article 67« Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions. »
En clair, cela signifie que le chef de l'Etat ne peut faire l'objet d'aucune poursuite ou acte judiciaire quelconque. Et ce, quelle que soit la juridiction, civile, pénale ou administrative. « C'est le principe de l'inviolabilité, précise Maître Edgar Vincensini, il n'est en aucun cas possible de poursuivre le Président ». Problème : pour se séparer de son conjoint, il faut forcément passer devant un juge. Et ce même si les Sarkozy optaient pour une simple séparation de corps, procédure rare qui autorise officiellement et durablement les époux à vivre chacun de son côté sans être pour autant divorcés.
D'après les articles du code civil, quatre possibilités s'offrent au couple, outre la séparation de corps :
Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; - soit d'acceptation du principe de la rupture ; - soit d'alteration definitive du lien conjugal ; - soit de faute.
Compte tenu du passif abondamment médiatisé du couple présidentiel, la procédure pour faute aurait pu être envisagée. Pas celle pour « rupture de la vie commune » qui doit être effective depuis au moins deux ans. Mais, dans le cas présent, seule la première possibilité était juridiquement envisageable, parce qu'elle permet à Nicolas et Cécilia Sarkozy de valider la procédure, tout en restant dans les strictes limites du droit constitutionnel. Le divorce par consentement mutuel se passe de la façon suivante :
Article 230« Lorsque les époux demandent ensemble le divorce, ils n'ont pas à en faire connaître la cause ; ils doivent seulement soumettre à l'approbation du juge un projet de convention qui en règle les conséquences.
La demande peut être présentée, soit par les avocats respectifs des parties, soit par un avocat choisi d'un commun accord.
Le divorce par consentement mutuel ne peut être demandé au cours des six premiers mois de mariage. »
Seul hic, le divorce par consentement mutuel suppose évidemment d'être d'accord sur tout. C'est le « projet de convention » qui porte sur le partage des biens, une éventuelle pension alimentaire, la garde des enfants… Mais cela se complique avec l'immunité présidentielle. « Imaginons qu'il refuse de présenter son enfant, dans le cadre des dispositions prévues, commente Maître Francis Chouraqui, et bien elle ne pourra pas porter plainte. » De quoi rendre les discussions longues, complexes et contradictoires…
Maître Jean-Marc Gouaze, spécialiste du sujet, nous a apporté ses lumières. Pour cet avocat strasbourgeois, la procédure « d'acceptation du principe de la rupture » est la plus facile. D'abord, parce que ce divorce peut être demandé « ….par l'un ou l'autre des époux ou par les deux … ».
« On se retrouve dans la configuration d'un divorce par consentement mutuel (demande conjointe) mais sans les inconvénients -rédaction et signature des conventions : il faut être obligatoirement d'accord sur tout (partage des biens y compris), ce qui implique que le partage des biens soit effectué préalablement au dépot de la requête en divorce (donc passage obligatoire chez un notaire en cas de biens immobiliers….). Cela suppose évidemment que les époux soient tombés d'accord sur les modalités du divorce. »
Que saura-t-on de cette séparation ? Officiellement, rien…
Il est fort probable que l'on ne sache jamais rien des dispositions juridiques de cette séparation. Là encore, l'explication tient aux spécificités du droit français qui prévoit une validation devant le Tribunal de Grande Instance, hors de toute publicité.
L'article 248 du code civil est formel : « Les débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics. »
Depuis plusieurs mois, avant même l'élection présidentielle, la rumeur courait toutes les salles de rédaction : les Sarkozy ont conclu une convention de séparation devant soit un avocat soit un notaire. Mais bien sûr, comme toute bonne rumeur, personne n'a été en mesure de la confirmer.
► Addendum le 17/10/2007 à 19h40, après les précisions apportées par plusieurs juristes.
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De
10H28 | 17/10/2007 |
« la procédure aurait pu être envisagéE »
l'urgence, pire ennemie de l'orthographe
Bien à vous, JP
De Arnaud Aubron
Rue89 | 10H32 | 17/10/2007 |
C'est corrigé, merci de votre vigilance.
à Arnaud Aubron
De
14H26 | 17/10/2007 |
le divorce pour rupture de la vie commune n'est possible qu'au bout de deux ans de séparation et non six ans…
De
10H34 | 17/10/2007 |
ON S'EN FOUT
DE CE DIVORCE.
De
11H02 | 17/10/2007 |
Quand je pense que les produits laitiers vont augmenter de 10%, que le chômage est à 11%, que les loyers, électricité, tranports, le pain ont pris 5% en moyenne et qu'on nous a sucré les 20 € pour déclarer ses revenus en ligne pendant que les crevards ont encaissé un chèque de 75000 € chacun * 235.000, mais qu'est-ce qu'on à carrer de ce couple maudit ?
De
11H23 | 17/10/2007 |
Bien vu !
De
12H12 | 17/10/2007 |
je suis completement d'accord avec toi.
Sarko fait son jogging
sarko au stade de france
sarko en vacance
il y a en mare de cette médiatisation ………qu il gouverne la france…………
De
05H25 | 18/10/2007 |
Et bientôt le dernier volume de la série
- sarko dictateur
Et BOUM !
De
12H16 | 17/10/2007 |
VOUS AVEZ RAISON IL Y EN FRANCE 7.5 MILLIONS DE PERSONNES QUI VIVENT SOUS LE SEUIL DE LA PAUVRETE RIEN NE VA ET ON NOUS PARLES DE FRIC DE SEPARATION EUX AU MOINS N AURONT PAS DE SOUCI D.ARGENT PAR RAPPORT AUX PAUVRES QUI GALERE CHAQUE JOUR LILI
De
15H46 | 17/10/2007 |
ne cries pas , tu empêches mon lama de faire la sieste !
De
12H44 | 17/10/2007 |
Quand allez-vous, vous journalistes, poser la question sous le seul angle qui regarde le peuple français et faire un vrai travail d'investigation ? à savoir : y a-t-il ou non eu manipulation depuis 2 ans sur une affaire privée d'un candidat puis élu à la présidence de la république. Si oui par qui ? comment ? Est-ce de l'exploitation de faits de la vie privé ou d'un vrai montage avec rétributions d'au moins un des intéressés, de conseils en communication ?
Si cette question n'est pas posée sérieusement au vu de tous les faits de ces 2 dernières années et particulièrement ces derniers mois, nous ne sommes officiellement plus en démocratie ! ! !
De
17H38 | 17/10/2007 |
et oui il y a bel et bien de la manipulation.. que les français tombent dans le panneau… mais que la presse s'auto censurent, c'est de + en + insupportable ! ! les journalistes attendent que les rumeurs enflent pour balancer l'info ! !
le slogan « ensemble tout devient possible “ doit être revu à la baisse…. Sarko joue tout seul dans sa cour ! !
De
23H43 | 17/10/2007 |
presque 60% des français ! ! ! ce n'est pas un panneau mais un goufre mais il est clair qu'on en a rien à cirer il y a plus important à traiter que de parler comme il est dit plus haut de ce couple maudit on se croirait dans une de c'est série americaine pourrie
De
21H29 | 17/10/2007 |
Côté Ségolande, c'était mieux sur le plan médiatique ? ils ont attendu eux aussi le résultat des élections pour annoncer leur séparation. Non ?
Donc, on s'en fout, ce qu'on veut c'est qu'ils bossent. Investiguez sur leur travail et non sur leur femme ou leur bonhomme ! ! !
De
21H52 | 17/10/2007 |
Royal s'est épargnée le ridicule de déclarer devant un parterre de journalistes : « je voudrais dire à François que je le trouve très beau » ! ! !
De
07H49 | 18/10/2007 |
Oui cet internaute pose la bonne question aux medias qui rappelons le sont un élément clef de la vie démocratique. Cette séparation a visiblement fait l'objet d'une grave manipulation de l'opinion de la part des intéressés et d'une noire omerta de la part des médias. Les deux choses, à ce niveau, sont gravissimes et ce sont les deux seules choses qui nous intéressent. Il ne s'agit nullement de curiosité malsaine ni de « pipolisation » de la vie publique.
De
10H29 | 18/10/2007 |
C'est ce que je pense aussi. Mais les Français se sont laissés berner par quelqu'un de très malin, qui voulait le pouvoir à tout prix, et qui n'a reculé devant rien. Nous risquons d'aller vers d'autres découvertes. Attendons. La démocratie française est malade, mais espérons le pas morte. Si nous ne réagissons pas nous sommes vraiement des veaux.
De
11H51 | 18/10/2007 |
Je suis parfaitement d'accord. La seule véritable question est celle de la théatralisation de ce couple, à des seules fins d'accession au pouvoir. S'il s'avère qu'il y a eu manipulation (et probablement rétribution de Madame ! ) alors la situation serait gravissime. Il semble terriblement grave que les journalistes français, dans leur large ensemble, s'autocensurent pour plaire à un président manipulateur. Messieurs de la RUE 89, REAGISSEZ ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Merci.
De pablico
13H17 | 17/10/2007 |
Et si TF1 ou M6 organisait un grand concours en reality show pour choisir la future première dame de France. Cela serait hyper démocratique ! ! !
Au moins on aurait choisi ! !
à pablico
De Thucydide
Bêcheur de fond en Bourbonnais | 21H01 | 17/10/2007 |
Rachida ? Nadine ? Ségolène ? Roselyne ?
Les candidates vont affluer, j'en ai peur ; o)
à pablico
De
23H10 | 17/10/2007 |
Réponse du petit Nicolas : » Ma préférée c'est Rachida »…
…Je vous l'ai dit, elle est ban…, bonne en tout et même plus, elle est célibataire sans enfant -ce qui ne gâtera rien dans ma rerecomposition de famille et comme elle est déjà en France, pas besoin de lui faire de test ADN ;
Je suis logique en tout ?
De
08H11 | 18/10/2007 |
Vous n'avez rien compris, c'est elle qui part avec Rachida
De
13H29 | 17/10/2007 |
Je pense tout comme toi…
De
13H45 | 17/10/2007 |
D'accord avec votre réaction…mais enfin « maudit », quand même !
De
14H27 | 17/10/2007 |
D'autres avant eux se sont séparés , on en a vraiment rien à foutre .
De
14H41 | 17/10/2007 |
Bien dit !
De Chipek
15H22 | 17/10/2007 |
bien d'accord avec vous
juste une idée, si tous les internautes se remettaient à la déclaration papier ?
j imagine que cela prend beaucoup plus de temps à traiter………
dommage pour les gens des impots mais c'est de bonne guerre ! ! ! !
à Chipek
De
21H08 | 17/10/2007 |
Bonsoir , je travaille aux impôts , et je vous assure que les déclarations internet nous causent plus de problèmes que les déclarations papiers , à cause des erreurs de saisie par les contribuables(je reconnais que certaines rubriques sont très mal expliquées)et lorsqu'il faut revenir dessus , cela nous prend plus de temps encore.Alors quand le gouvernement vous dit que c'est super , ne le croyez pas…
De Chipek
05H49 | 18/10/2007 |
Merci de ces précisions
je ferai donc une declaration papier pour
1) vous faciliter le boulot
2) marquer mon mecontentement de me faire rapser 20 euros
De
16H45 | 17/10/2007 |
Bravo, ça c'est bien dit, Thierry