Après les alertes lancées par Rue89 ou par le Figaro, les députés se sont résolus à amender leur très spécial régime de retraite. Le premier questeur Richard Mallié (député UMP des Bouches-du-Rhône) est chargé du dossier, qui sera examiné par le bureau de l'Assemblée nationale probablement le 31 octobre. Les députés sont en effet les seuls à pouvoir modifier leur régime de retraite, par un changement du règlement de l'Assemblée.
Deux dispositions vont être abolies. La première donne aux députés la possibilité de cotiser en parallèle à la caisse des parlementaires et à leur caisse d'origine, qu'ils soient fonctionnaires ou salariés du privé. Ce ne sera plus possible. Autre effort : les anciens parlementaires devront attendre 60 ans pour prendre leur retraite, au lieu de 55 ans aujourd'hui. Enfin, si le gouvernement entérine la réforme des 41 annuités nécessaires, les parlementaires s'aligneront.
En moyenne, les députés retraités touchent une pension de 2400 euros brut, pour sept ans de cotisation
Ce régime spécial conservera quand même quelques beaux avantages, comme la possibilité de cotiser double durant les quinze premières années de mandat. Cela permet de prendre une retraite à taux plein au bout de vingt-deux ans de cotisation. Une facilité qui, dans l'esprit des élus, compense le fait que cette activité est par nature temporaire.
A ce jour, 1223 ex-parlementaires et 781 ayant-droits bénéficient de ce régime, en touchant une retraite moyenne de 2400 euros brut. Pas mal pour une durée moyenne de cotisation un peu supérieure à sept ans.
David Servenay
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oui d’ailleurs pour les militaires, j’ai une question : sont ils touchés par les mêmes regles de cumul que les salariés du régime general ?
en ce qui me concerne, retraitée contrainte et forcée suite à un licenciement, j’ai encore une fille à charge et je trouve du travail mais je ne peux jamais le prendre car si je dépasse « mon salaire significatif mensuel », de quelques centimes, ma retraite saute.
si on doit aligner les régimes, il faut les aligner dans toutes les composantes, y compris les régles de cumul.
Ils cumulent comme tout le monde: si quand vous prenez votre retraite, vous avez cotisé à plusieurs (public/privé/ travailleurs indépendants / agricole), ça se cumule et heureusement !
1) vous avez cotisé
2) c’est une assurance (une rente) : vous avez des droits en contrepartie de vos cotisations
Il ne faut pas tout mélanger, les conditions particulières et les règles générales.
C’est vrai, le cumul des retraites n’est pas limité, ni pour eux, ni pour nous (ce qui n’est pas vrai pour les réversions).
Ce qui est anormal, c’est un tel montant de retraite pour les parlementaires, après 7 ans seulement d’activité. Le rapport avec leurs émoluments d’actifs (déjà élevés) est ainsi bien plus favorable que pour nous.
JPL
Votre retraite ne saute pas : vous redevenez salariée (d’un côté, c’est normal, vous avez un emploi salarié, comme tout le monde) et quand vous reprenez votre retraite, vous récupérez votre pension de retraite…. qui pourra avoir augmenter grâce à vos années supplémentaires de cotisations.
C’est comme le chômage, quand vous reprenez le travail, vous ne touchez plus d’allocation chômage.
Je viens de recevoir par mail l’info suivante.
Je la soumets à tous. Qui peut confirmer, infirmer ou apporter des précisions ? Merci à Vous.
Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros.
C’est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d’accord !
La plupart des médias n’en parlent pas !
A l’issue des 5 ans d’indemnités, les députés non réélus percevront » à vie » 20 % de ce traitement : Soit 1390 euros par mois.
Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impots qui serviront à payer les « golden parachutes » de nos députés.
Mais pourquoi 5 ans ? C’est précisément le temps d’une alternance législative.
Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l’Etat !
L’information sur la nouvelle indemnité « chômage » des députés a été révélée par « Le Canard Enchaîné » le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s’entendre lorsqu’il s’agit de s’octroyer des avantages sur le dos des Français.
Avant de quiter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l’unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour - selon info sur site Assemblée nationale - de 5178 euros, soit 6 952 euros
Brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce ce qu’il
Leur coûtera » à vie » ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l’ordonnance
N° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée « par référence au traitement des
Fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle.
Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie »,
Ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son
Grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée :
« L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction ».
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité Parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base : 5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros
Soit brut mensuel 6952, 91 euros .
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros
Soit net mensuel 5 177, 66 euros.
Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du Conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !
Bien entendu cette généreuse « indemnité chômage » est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette « aide sociale »… Bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
Si vous êtes scandalisé et refusez d’être pris pour un con,
Diffusez au moins ce message!
Sinon contentez-vous de payer !
Vive la République bananière ! Vive la France !
Selon moi, pour éviter tout conflit d’intérêt, il serait bon qu’il n’y ait pas de réglement du tout et que les parlementaires soient soumis au droit commun.
JPL
Cet épisode montre bien comment sont rédigés les projets de lois…avec un esprit de corporatisme et d’a peu pres…
Y’a t-il une personne bien précise qui aurait décidé, ou fait suggérer, de maintenir l’age de retraite des parlementaires à 55 ans? Ou est-ce une omission qui tombe bien?
Ou apres tout, se seraient-ils dit, nous ne sommes pas nombreux, on ne coutera pas tant que ça aux contribuables?
Et c’est des petits cadeaux par ci, des arrangements entre amis par là et des petites exceptions qui ont fait qu’à force, le citoyen ne voit que ça et finit par se démotiver de la démocratie…sacré constat…
Et dire que ce régime presque sec n’est même pas dû au fait (car inexistant) que ça « chauffe » entre la Gauche et la Droite.
Personne ne désirant « se mouiller » car bénéficiant d’un microclimat parlementaire très loin des « giboulées » sociales du monde ouvrier.
http://info-espress.over-blog.com/
@ CA de 23h06
Désolé, mais ce que vous dites est faux. Nous en avons parlé il y a quelques mois, l’indemnité chômage à laquelle ont droit les députés non réélus est dégressive.
Allez voir là…
http://www.rue89.com/2007/04/06/debr_et_le_salaire_des_d_put_s_m_chante_…
Ne vous inquiétez pas pour vos sous, pour l’instant, ce régime est très excédentaire.
Parce que, vous savez quoi ? pour l’instant, ceux qui se lancent « vraiment » en politique ont un emploi assuré : fonctionnaires ou travailleurs indépendants.
C’est bien pour ouvrir la fonction de député aux salariés du privé et aux non cumulards que ce régime a été développé.
Oui à la retraite à 55 ans pour les parlementaires !!!Cela évitera de voir tant de vieux croûtons de tous bords à la télé, se moquer de nous et voter ,lorsqu’ils sont présents , des lois qui les arrangent,eux et leurs copains.
Il semble,de plus,que ce « travail »,précaire mais bien rémunéré,ne soit pas fatigant ou stressant au point de réduire l’espérance de vie de nos chers élus…
Catpat95 : Si j’ai bien compris : cotiser le double pour travailler 2 fois moins? et les salariés précaires ont-ils le droit à la double cotisation?