FOIA: quatre lettres qui ont changé l'information au XXe siècle. Le Freedom of information act ou comment les Etats-Unis ont inventé en 1966 un levier d'action d'extraordinaire pour tous les citoyens curieux de savoir comment leurs élus et fonctionnaires utilisent leur argent.
L'initiative revient alors au président Lyndon B. Johnson, pour tenter de répondre aux nombreuses critiques soulevées par l'engagement américain au Vietnam. Les familles veulent savoir pourquoi les boys meurent par milliers si loin de leur pays. Adopté le 4 juillet 1966, le FOIA entre en application l'année suivante. Il concerne toutes les agences fédérales qui ont l'obligation de répondre aux demandes d'information présentées par n'importe qui, quelle que soit sa nationalité. Cela a donné lieu à plusieurs scoops de la presse américaine, comme lorsque l'agence Associated press (AP) a pu avoir accès aux photos des cercueils des GI tués en Irak.
A ce jour, 75 pays dans le monde ont une procédure de type FOIA. La plus ancienne est certainement celle de la Suède, en vigueur depuis 1776. Elle impose une transparence totale et... rapide. L'administration a moins de trois jours pour répondre aux demandes. Y compris lorsqu'il s'agit de consulter les notes de frais d'un ministre! Au Royaume-Uni, le FOIA fut créé en 2005. Fruit d'une promesse tardivement réalisée de Tony Blair, il a permis à la presse d'éclairer quelques épisodes obscurs de l'histoire coloniale britannique. Plus surprenant: des pays comme l'Inde, mais aussi la Bulgarie ou la Roumanie, ont désormais des dispositifs FOIA très efficaces.
Comme aux Etats-Unis, pas d'accès aux documents "secret-défense"
En France, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), créée en 1978, permet d'accéder à certains documents administratifs, mais de manière beaucoup plus restrictive. Comme aux Etats-Unis, toutes les demandes ayant un rapport avec la sécurité nationale ou la protection de la vie privée sont rejetées.
Mais à la différence des Etats-Unis cette fois, la France a aussi écarté les textes relevant des processus de décision du Parlement, ainsi que les documents judiciaires. Rien de plus difficile aujourd'hui que de se procurer un vieux jugement d'un tribunal de grande instance. Sans oublier les télégrammes diplomatiques qui, dans l'Hexagone, restent à l'abri de la curiosité publique.(Voir la vidéo)
Outre la loi, les fonctionnaires sont souvent les plus fermes gardiens de l'information publique. L'association Access Info Europe , en grande partie financée par l'Open Society Institute de Georges Soros, propose des stages de sensibilisation en Europe, afin de bien faire comprendre aux agents de l'Etat qu'ils doivent rester au service de ceux qui leur fournissent moyens et liberté d'action.
En 2004, une poignée de journalistes de l'émission "90 minutes" de Canal+ lançaient une campagne de sensibilisation sur le FOIA, "Liberté d'informer". Colloques, lettres aux parlementaires: rien n'y fit. "On est face à un blocage culturel, dit aujourd'hui Paul Moreira, on n'imagine pas en France que tu puisses solliciter des notes de la DGSE ou de la DST... Les politiques n'ont pas conscience de l'enjeu que cela représente."
D'où l'idée d'associer "Liberté d'informer" à la campagne européenne d'Access Info Europe. Pour que la liberté d'information s'installe à Paris en passant par la case Bruxelles.
Comment faire des demandes de FOIA?
► Pour la Cada, en France, c'est ici.
► Pour une demande de FOIA au département américain de la justice, c'est là.
► Pour le département d'Etat, cliquez ici.
► Et enfin, pour la CIA, qui propose souvent des documents caviardés, c'est ici.
► Et le meilleur pour la fin, le site du National Security Archive, avec des documents déjà déclassifiés.
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Mais je ne crois pas que la transparence soit une vertu Administrative et Française de surcroit.
on reste latin tout de même
http://www.peuples.net/article-12809884.html
Certains secrets protègent les citoyens...
fiscalité, dossier de police des plaintes contre un particulier, classées sans suite...
Un bon pas en avant serait sur les personnes morales (association, entreprises, ...) qui par définitions ont d'autres obligations de transparence (enfin, en principe)...
je voudrais apporter un bémol sur les obligations de transparence des personnes morales :
en france, accèder aux comptes annuels des organismes bénéficiant de subventions, c'est théoriquement possible.
En réalité, tout vous décourage (cf. les lenteurs du processus CADA).
et pourtant dans ma région, la rumeur dit qu'un organisme recevant des subventions aurait constitué un "pactole" en surfacturant ses services...
personne n'a l'air de s'en soucier !
qui c'est, qui c'est, on veut savoir!
L'administration me protégerait par des secrets? L'administration est là pour gérer mes impots dans la transparence...Je pense que si on tentait le coup de la transparence, tout marcherait...Malheureusement, il y'a eu, et il y'a encore, les secrets et maintenant nous avons le génicommunicationnel....On communique pour ne pas dire la vérite...Alors comment imaginer pouvoir se retrouver entre le communicant et le secret? Avec le temps qui manque cruellement...je ne vous di s pas...
Bonsoir
Accéder aux "informations" de l'administration est assurément plus difficle que d'accéder à la désinformation ambiante.
Et dire que nous vivons à l'ére de la communication,un monde parfait où les citoyens sont déclarés inaptes à la liberté de savoir ce que l'on croit savoir sur eux!
http://info-espress.over-blog.com/
Bonjour à toutes et tous,
Alors là, je n'y crois pas du tout... c'est de l'intox !
La totalité des informations seraient publiques ?
Plus de fonds secrets ?
Plus de marchés occultes ?
Etc., etc.
Et pourquoi pas un état de droit !
Millions de bésistos.
Eric bloggeur amoureux
http://monmulhouse.canalblog.com/
... on coupe du bois !
"C'est en cela que l'on reconnait un homme de droit
comme le nouveau président de la République"
Un "homme de droit" n'aurait pas inauguré son mandat par une prise illégale d'intérêt, pas plus qu'il ne voudrait dépénaliser droit des affaires (douteuses) et des collectivités (corrompues ?).
Désolé pour ce retour sur Terre...
Eh bien moi, je continue d'attendre patiemment depuis 62 ans la publication des lettres de délation sous l'Occupation soigneusement préservées dans les archives. Oui, j'aimerais bien avoir sous les yeux la lettre du corbeau qui a envoyé mes parents à l'est pour un voyage sans retour en 1943.
Encore une fois, bravo à rue89, et à la jeune femme interviewée : ce qui changera les choses, c'est d'exercer les lois de 1978 et 2000, et de ne pas hésiter à attaquer, devant la CADA puis en justice.
C'est ainsi que les associations de protection de l'environnement, par exemple, ont contribué à la formation continue des administrations communales : à coup de recours CADA.
Cette question de l'accès à l'information suscite régulièrement des interventions pleines d'inexactitude sont régulièrement dites - y compris de la part des journalistes. A cet égard, une des raisons de l'échec de l'appel de 2004 est sans doute qu'il traduisait une très mauvaise connaissance des lois en vigueur, qu'il mélangeait allègrement (celles-ci sont complexes, d'accord, mais pas tant que ça : on fait le tour des grands principes en une demi journée de stage).
Votre article relève agréablement le niveau!
A ce sujet, y a-t-il une formation, dans les écoles de journalisme, sur ce sujet?
@ CA de 21h20
Merci pour votre gentil post. Je ne suis pas certain que "l'échec de l'appel de 2004" soit dû à la méconnaissance des lois en vigueur. Le monde politique dans son ensemble n'a pas l'air très concerné par une telle évolution.
En juin 2007, après les législatives, un petit groupe d'étudiants de Science Po a envoyé une lettre à tous les députés sur ce thème du FOIA. Ils ont reçu... une réponse, d'un député UMP. Vous voyez qu'il y a encore du monde à convaincre.
Dans les écoles de journalisme, il n'y a pas, à ma connaissance, de formation exclusivement sur ce thème. Mais, pour animer une session enquête à l'ESJ de Lille, je peux vous dire que nous essayons chaque année, avec quelques confrères, de sensibiliser les étudiants à l'importance des "sources ouvertes", publiques et officielles, dont la consultation révèlent souvent des petits trésors d'information.
Vous avez parfaitement raison.
En tant que lecteurs, on a l'impression qu'il manque réellement d'une formation qu'on pourrait appeler "journalistique", par opposition à la formation "informative" qui inonde notre presse.
Dire l'information telle qu'on la reçoit ne présente qu'un intérêt ... informatif (voir les info. télé.). En revanche, aller chercher l'information cachée, fouiller avec pugnacité les "petits secrets" qu'on voudrait taire, déterrer les "non-dits", çà c'est du journalisme digne de ce nom.
Bref, les vrais "journalistes", on les se trouve au "Canard enchaîné", aujourd'hui à "Rue89" et quelques rares autres. Les autres ne sont malheureusement et pour la plupart, que des "scribouillards".
JPL
J'ai souvenir d'un reportage démontrant la discrimination dont étaient victime les femmes en Suède dans le recrutement des postes de recherche. Une telle enquête serait impossible en France. Imaginons que je veuille analyser les résultats à l'agrégation. A condition de m'inscrire, je ne pourrais avoir copie que de mes copies et sans informations autres que la note. A partir de là, tout contrôle citoyen est impossible sur les concours de recrutement de la fonction publique. C'est beau, non ? C'est la France, un modèle de démocratie...
Quelle compétence auriez-vous pour apprécier la qualité relative des copies des candidats d'un concours d'accès à l'ENA ou, tout simplement, à un corps de techniciens spécialisés ?
moi, aucune, mais ce n'est pas difficile de les trouver les compétences !
déjà, ce serait trés intéressant de connaître les critères de notation.
ceci est vrai pour tous les concours et examens
vive l'amerique et sa transparence vive l'amerique et sa guerre d'iraq vive busch quel malheur de vivre en France.Wallon,je tiens à rester belge Dirlobélix
Avant de s'adresser à la CADA, il faut commencer par faire la demande directement à l'administration concernée, qui éventuellement saisira la CADA en cas de doute sur la communicabilité du ou des documents demandés. La CADA n'intervient à la demande des particuliers qu'en cas de litige avec l'administration.
Je n'ai aucune idée du fonctionnement des administrations d'Etat, mais en tant que fonctionnaire territoriale chargée justement de l'accès aux documents administratifs de ma collectivité, je ne trouve pas que la loi de 78 empêche les citoyens d'accéder à l'information.
Il y a effectivement des documents non communicables dans les collectivités locales, qui sont, pour faire simple : les éléments de dossiers de marchés publics dont la divulgation porterait atteinte au secret industriel et commercial, les documents contenant des info nominatives que le caviardage viderait de leur sens, les dossiers personnels des agents, et d'une manière générale tout dossier préparatoire à une décision qui n'a pas encore été prise. Bien entendu, ce ne sont que les (très) grandes lignes, il n'y aurait pas autant de saisines de la CADA si tout était si simple ! Je précise par ailleurs que l'administration a parfaitement le droit de se prémunir contre ce qui s'apparente à du harcèlement (demandes répétitives et volumineuses de la part d'une même personne), et qu'elle n'a pas l'obligation de fournir l'information sur un support différent de son original (si l'original est un volumineux dossier papier de 2000 pages, n'espérez pas en obtenir une copie numérique par exemple, sauf matériel performant à disposition de la collectivité... ne rêvez pas trop !).
En principe chaque administration aurait dû nommer un responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des données publiques depuis le 1er janvier 2006. Je ne vous cache pas que dans les faits, on est loin du compte !
Pour faire plus simple, on peut accéder à toute information qui ne gène personne!
Par exemple, les marchés publics, si porteurs d'"Affaires" sont jalousement tenus secrets, sous prétexte d'une providentielle atteinte au secret industriel. Comme s'ils étaient dévoilés à ce niveau de traitement des marchés. Et quels secrets doivent-ils être préservés dans un marché de construction d'école, si ce n'est des "secrets commerciaux" justement (contre-parties, dessous de table,...).
Quant aux infos nominatives, bien sûr, il faut éviter que les bénéficiaires d'un système, lui-même caviardé, ne soient connus du grand public.
On tourne en rond.
JPL
Dormez, bonne gens... Il est minuit, et tout va bien...
Le député des Côtes d'Armor avait interrogé le Gouvernement à ce sujet :
http://www.jeangaubert.com/questions/archives.html
On a d'ores et déjà accès à sa fiche des RG (celle qui s'ouvre notamment automatiquement par l'envoi d'un post à ce site). La demande est à adresser à la Section des Groupuscules subversifs, Renseignements Généraux.
Bonjour,
Pour certains peuples (par exemple aux USA), une loi est un outil à la disposition de tous, accessible à chacun. En France, non seulement les problèmes dûs à la non-application des lois existantes sont "résolus" par la rédaction de nouvelles lois, mais pire encore, les citoyens sont particulièrement nuls en Droit.
Par exemple, un Français qui se heurte à des difficultés administratives n'imagine même pas l'utilité que pourrait avoir pour lui l'accès au document qui bloque sa situation. J'ai été dans cette lamentable situation au cours d'un transfert de dossier de sécurité sociale bêtement bloqué à cause d'un fichier médical ... Je témoigne au passage que les Médiateurs de la République, qui pourraient se rendre utiles en incitant les citoyens à revendiquer leur droit d'accès aux documents, n'ont pas spécialement inscrit cette mission dans leur cahier des charges.
La formation des citoyens joue un rôle fondamental, si possible par l'école (mais ne rêvons pas trop), sinon par les médias. J'enrâge d'avoir rencontré trop tôt mes problèmes de Sécu : votre article n'était pas encore écrit. La prochaine fois, grâce à vous, ça va chauffer !
Merci de votre article et de soulever ainsi ce point de l'accès libre aux informations administratives.
Je souhaite simplemet ajouter une dimension: celle de l'informatique, bien trop souvent palcardée dans ssa dimension d'outils. En fait il n'en est rien et actuellement, concrètement, il y a une possibilité d'agir dans le cadre de ce qui est appelé cyberadministration ou e-gouvernement. A quelle information le citoyen aura-t-il accès au travers d'un site Web de l'administration concernée? Plus loin: comment intégrer le citoyen dans l'élaboration de décisions politiques? Du rêve? Possible, mais il y a tellement d'investissements en jeu! Par contre ceux qui construisent ce e-gouvernement, cette cyberadministration, peuvent très bien maintenir le couvercle ou au contraire s'inspirer et mettre en pratique FOIA. C'est une question de véritable "politique" et c'est maintenant que cela se passe!
J'aurais bien aimé, moi, par souci d'objectivité, que les journalistes de Rue89 fassent un rappel sur la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Parce qu'il y a beaucoup de fantasmes qui s'expriment dans les commentaires, fantasmes qui tombent d'eux-mêmes dès qu'on prend connaissance de cette loi.
Pour connaître les manques éventuels de la loi française, il faut d'abord en connaître les termes, non ?