Juridiquement, refuser de témoigner devant une commission sur la libération des infirmières bulgares serait un délit.
Pour ne pas « raviver la polémique » sur les conditions de la libération des soignants bulgares, l'Elysée a déclaré que Cécilia Sarkozy n'accompagnera pas son mari jeudi à Sofia. En Bulgarie, le rôle qu'a joué Cécilia Sarkozy lui devait pourtant d'être décorée du grand ruban de la « Stara Planina », la plus haute distinction du pays.
A l'Assemblée nationale, la question de l'absence de Cécilia Sarkozy est également posée. En effet, le 11 octobre, des propositions de résolution seront étudiées en vue de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares. Réclamée par l'opposition, cette commission disposera de six mois pour rendre ses conclusions. Composée au maximum de 30 députés, ses membres représentent, de façon proportionnelle, l'Hémicycle. L'UMP y sera donc, de fait, majoritaire.
Dans le cadre de leur enquête, les membre procèdent à des auditions. L'opposition a déjà fait savoir qu'elle souhaitait entendre Cécilia Sarkozy. Sur le plateau de l'émission « Ca vous regarde »(diffusée sur LCP), le constitutionnaliste Didier Maus, que j'ai interrogé sur le sujet, a fait remarquer que la convocation de la première dame était, concrètement, peu probable : « Si on fait savoir aux membres UMP de la commission qu'il ne faut pas convoquer Cécilia Sarkozy, ils ne le feront pas » :
Pascal Clément, l'ancien Garde des Sceaux, également présent, a lui mis en garde contre les procès d'intention et fait valoir que les députés UMP avaient sans doute envie d'entendre la version de Cécilia. Pourtant, à l'Elysée, la réponse est la même qu'en juillet : Nicolas Sarkozy a déclaré que sa femme ne répondrait pas aux députés. Or, les auditions sont obligatoires et quiconque y contrevient est susceptible d'être poursuivi. Selon Didier Maus, sur un plan strictement juridique, un refus équivaut à un délit :
A l'Elysée, on ne s'embarasse pas de telles règles. Considérant qu'elle avait été « l'envoyée personnelle » du chef de l'Etat, son entourage estime qu'elle n'a pas à répondre aux députés : en vertu de la séparation des pouvoirs, les gendarmes ne frapperont donc pas à la porte de l'Elysée pour forcer Cécilia Sarkozy à se rendre au Palais Bourbon. Claude Guéant, pourtant secrétaire général de l'Elysée, se tient, lui, à disposition des parlementaires…
Le problème, pour beaucoup, réside dans le flou entourant l'épouse du chef de l'Etat. Collaboratrice officieuse ? « Femme libre » ? Les politiques et observateurs s'interrogent : quel statut invoquer pour obtenir ou au contraire lui éviter un passage devant la commission d'enquête ? La réponse est sans doute à trouver dans les propos même de l'intéressée. Dans un entretien accordé à L'Est républicain daté du 4 septembre, l'envoyée personnelle de Nicolas Sarkozy a déclaré s'être rendue en Libye « en tant que femme, en tant que mère ». En tant que citoyenne lambda donc. Légalement, Cécilia Sarkozy est dans ce cas tenue de répondre présente à son éventuelle convocation.
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De Infovite
Plébéien. | 20H00 | 03/10/2007 |
Convoquer Cécilia,c'est « inviter » le Président.
Mais qui va payer la note ?
Tiens,y a plus personne…
http://info-espress.over-blog.com/
à Infovite
De
20H56 | 03/10/2007 |
Les députés UMP doivent convoquer Cécilia Sarkozy, sinon on va sortir les questions qui gênent : comme l'absence de transparence qui règne sur la rémunération de leurs collaborateurs et assistants parlementaires.
Combien de députés, pour doubler leur propre indemnité, embauchent qui leur femme, qui leur enfant pour un travail souvent fictif ?
S'ils ne veulent pas que l'on s'intéresse à celà, qu'ils s'intéressent au soi-disant travail effectué par Cécilia Sarkozy…
Charles.
http://charles.hautetfort.com
De
23H12 | 03/10/2007 |
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0…
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p…
http://www.assemblee-nationale.fr/c…
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0…
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p…
http://www.assemblee-nationale.fr/c…
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
De
05H42 | 04/10/2007 |
« Liberté,Egalité,Fraternité » : n'est-ce pas écrit sur tous les frontons des mairies ? ! Or,n'oublions pas que ces « cumulards » dont vous parlez sont parfois(souvent)aussi maires ! ! ! Pendant ce temps-là,dans notre beau pays,« on » cherche à culpabiliser les citoyens en les persuadant qu'il est nécessaire de supprimer un fonctionnaire(tous des feignants du reste ! )sur deux…pour assainir les comptes de l'Etat…Mais au fait,les Parlementaires ne sont-ils pas souvent des Enarques issus des Grands Corps de l'Etat…donc des fonctionnaires ? ? ? ! ! ! Ouf : « on » va pouvoir supprimer un certain nombre de députés(bien trop nombreux par rapport à leurs collègues européens),de vieux sénateurs rancis(qui « roupillent » tranquilles ou lisent le journal pendant les séances : si,si je les ai vus lors d'une visite avec des lycéens partagés entre l'indignation et l'amusement).Bref,« on » va faire le ménage…En citoyenne lambda,je me prends à rêver…
Amatxo
De
12H22 | 09/10/2007 |
Comment oser dire que les fonctionnaires sont des feignants ? ? ? bcp de fonctionnaires travaillent ds les hôpitaux et font près de 70h par semaine au prix de 35…il est indignant surtt de la part d'un(e) pauvre lycéen(ne) de pouvoir sortir des conneries pareils ! ! ! sans eux il n'y aura ni éducation,ni soins,ni Recherche en France,ni mm de l'ordre ds tes feuilles d'impot…bon je vais arreter là sinon je sens que « Amatxo » va passer un mauvais quart d'heure…encore un protectionniste du patronnat…pffff ridicule de tenir des propos pareil !
De
06H05 | 04/10/2007 |
Nous avons tous noter l'intérèt de ce post.
Une fois suffit pour comprendre ! ! !
Arrêtes la pollution , maintenant sur tous les sujets !
Tu décribilises la pertinence première.
De
07H28 | 04/10/2007 |
Entièrement d accord avec vous, moi je l ai surnommé LUCKY LUKE, il tire plus vite que son ombre sur chacun de nos commentaires !
De
08H31 | 04/10/2007 |
Merci, on a compris !
Complètement HS.
De dudu
08H46 | 04/10/2007 |
Merci de ces précisions.
Une suggestion : et si M. le Président confiait une mission à celui qui rêvait de dégraisser la Mammouth ? il ferait au moins une réforme utile et morale
à dudu
De
11H25 | 04/10/2007 |
Le probleme c'est que personne meme a l'UMP ne veut travailler avec lui !
De Yémanja
Toulouse | 10H32 | 04/10/2007 |
C'est vrai, c'est juste et bien étudié mais …
Complètement HORS SUJET, si j'étais correcteur je mettrais zéro !
Le sujet c'est la commission d'enquête pas les retraites des parlementaires…
Y en a marre des copiés/collés faciles de plusieurs pages qui n'apportent rien au sujet car ils sont hors du sujet…
Trop d'info tue l'info !
Arrêtez de vous faire plaisir en solitaire, cela pollue tout !
De
11H40 | 04/10/2007 |
Ce long long texte semble bien écrit et documenté mais je n'ai lu que les 50 premières lignes : J'ai arrêté pour deux raisons.
Quand c'est long, j'aime bien savoir À QUI j'accorde mon attention et confie mon temps de lecture. Quand j'ai vu que cela prenait des centaines de ligne, j'ai arrêté……
Quand cela n'a aucun rapport avec LE SUJET, franchement je trouve cela malpoli ou déplacé. Et pourtna il m'arrive de ne pas être très délicat.
Il y a beaucoup de provilégies en ce bas monde. Certes tous les élus —du Président aux conseillers municipaux— devraient être exemplaires mais les députés il n'y en a peu. Alors parlez-moi d'autre chose !
Et si cette longue contribution est marquée par l'antiparlementarisme…… je n'en veux pas. La démocratie participative des députés cela ne peut pas être parfait !
Et puis certains de ces hommes et femmes pourraient aller dans le privé et devenir très vite, bcp + riches. Je parle de ceux qui mouillent leur chemise et ont donc des frais de blanchisserie. Qu'ils aient d'avantage d'avantages pourquoi pas !
De merle-moqueur
07H24 | 05/10/2007 |
j'ai pas tout lu,mais au vu du nombre de votes,j'ai rajoute le mien.vu la longueur du spot,c,est du serieux.bonne journee.
De
20H00 | 05/10/2007 |
Bravo le copier collerrrrrrr.Ique.Le petit fait ce qu'il peut. Kont-ils prévus avant l'élection ? Nous allons voir. Bravo !
De
20H07 | 05/10/2007 |
Bravo le copier collerrrrrrr.Ique.Le petit fait ce qu'il peut. Kont-ils prévus avant l'élection ? Nous allons voir. Bravo !
De
00H22 | 04/10/2007 |
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0…
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p…
http://www.assemblee-nationale.fr/c…
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
……………………….
3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
http://www.lemonde.fr/web/article/0…
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.
Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
http://ocsena.ouvaton.org/article.p…
http://www.assemblee-nationale.fr/c…
Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
……………………….
Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.
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3e pelure Exercice d » un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année
s'agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s'agissant des députés d'outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d'ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
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Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !
A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…
- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…
- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…
- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
De
10H49 | 04/10/2007 |
pourquoi ce post içi ? il n'a rien à voir avec le sujet de Rue89, il me semble, et il accapare toute la page ; de plus on a déjà lu la même chose ailleurs ; c'est énervant, à la fin, ces détournements de sujets !
de plus, monsieur ou madame, si on prononce « ognon », on écrit « oignon », quelque soit le nombre de pelures !
laomma
De
07H19 | 04/10/2007 |
il s'agit donc d'un travail sans contrat, sans salaire, illégal donc. c'est bien du travail au noir, même avec l'accord de l'intéressée. pas de cotisations sociales, manque à gagner des caisses de retarite et maladie, des impôts …
De Suzanna
16H21 | 04/10/2007 |
La libération des infirmières bulgares par ( ? ) Me Sarkozy a été assortie d'engagements pécuniers liant la France et la Libye. Tout citoyen et contribuable français est en droit de recevoir une information sur l'utilisation de ses impots par l'État. L'actuel président de la république n'est pas au-dessus des lois, sa femme non plus ! j'espère que les parlementaires feront respecter les droits du peuple.
De
07H53 | 04/10/2007 |
Non, ils n'oseront pas. Il faudrait se rendre compte que la persistance du taux de satisfaction pour Sarkozy va commencer à peser sur le comportement des élus.
http://nouvellesociete.org/6.html
Pierre JC Allard
De
15H48 | 04/10/2007 |
Tiens, justement, quelqu'un a t'il des infos sur le taux de satifaction du petit sarkosy ?
Je m'étonne de ne pas avoir de résultats d'enquête sur le sujet en ce moment dans la presse.
2 solutions : Soit il n'y a plus d'enquête d'opinion (ce serait surprenant) soit les résultats ne sont pas bons et alors on préfère ne rien diffuser.
De merle-moqueur
07H33 | 05/10/2007 |
l'expression PETIT SARKOSY est un pleonasme tel omelette aux oeufs.ca n'a rien a voir,je sais.c'etait juste pour dire bonjour a tous….
De Alice77
09H37 | 04/10/2007 |
Tous les députés doivent convoquer Sissi Sarkozy devant la commission d'enquête concernant le sauvetage des infirmières bulgares. Bien évidemment. Si elle peste contre l'idée de s'y rendre, c'est-à-dire que ma petit dame, personne ne vous a demandé d'y aller. Personne, à l'Assemblée, n'a voté un texte permettant aux épouses du Président de la République d'intervenir, ou soi-disant intervenir (pour faire oublier vos cartes bleus élyséennes peut-être ? ). Cette tradition du repas d'affaires en compagnie de call-girls, escort girls, filles et femmes invitées pour faire joli(pas votre cas) et détendre l'atmosphère (je vous trouve un peu glaçonnée mais bon, chacun ses goûts et je ne suis pas un homme pour débattre de ces histoires de sex appeals féminins -quoique moi, Sharon Stone, décidément, je regrette que le Sarko ne l'ai pas épousée elle. Mais bien sur il lui fautdu plus consistant, à la Sharon- sex appeals féminins donc, ou pas) est une pratique d'hommes d'affaires tendance mafia. On se croirait dans les années 70 où le must des hommes étaient la bagnole, la maîtresse, le chien, bonne et quelques enfants plus la baraque évidemment. Et queles voyages à l'étranger, d'affaires, avec nenettes louées quelques euros, quelques milliers de francs. Ils copiaient les fils américains débiles, les LinoVenturas et les Michelpiccolis. C'est dur d'être mariée à votre mari ? Divorcez, c'est encore un droit, mais sous l'emprise tannante de votre tendre et cher mari dont vous êtes folle amoureuse, ça crève les yeux. Deuxième degré bien sur,
Pascale Mir (en attendant, rendez voius à cette commission d'enquête, que diable donnez l'exemple ! vous êtes première dame de France, malheureusement 53 pour cent des français et françaises en ont décidé ainsi. Ou bien tirez vous de là. De cette arnaque ubuesque dont votre mari, l'usurpateur, est responsable.
Pascale MIR
à Alice77
De xfan
12H09 | 04/10/2007 |
quelques fois, je me demande ce que certains intervenants ont bien pu fumer…. Oo
à xfan
De merle-moqueur
07H36 | 05/10/2007 |
PEUT-ETRE LA MEME CHOSE QUE TOI,GALOPIN…
De
13H18 | 04/10/2007 |
Pétition pour une égalité citoyenne dans le projet de réforme des régimes spéciaux des députés et sénateurs.
bonjour,
je vous invite à signer cette pétition qui a pour but de dénoncer le fait que les régimes spéciaux des députés et sénateurs ne soient pas concernés par le projet de réforme en cours.
En effet , le pouvoir prône une égalité des français devant la retraite , on dénonce « ces priviléges “ , le président Sarkozy a indiqué que cette situation était ntolérable.
On demande de faire des efforts aux Français , on nous indique que chaque euro compte , qu'il est nécessaire de réformer pour ‘ sauver le pays de la faillite ! Très bien , nous citoyens , nous somme prêts à faire ses efforts !
Par contre , il apparaît édifiant de constater que les régimes des députés et sénateurs ne soient pas inclus dans le projet de réforme , que la situation actuelle restera en l'état. Cette prise de position a été censuré par la plupart des grands médias nationaux.
Quand on est élu du peuple , on se doit de montrer l'exemple ! L’ on ne peut pas dire aux Français , vous faites les efforts nous , élus du peuple on y participe pas ! Les élus doivent être à l image de ce que souhaite le président de la république pour les citoyens, ‘ des élus irréprochables’ dans leur comportement et décision !
C ‘ est pourquoi je vous invite ce jour à signer cette pétition, il suffit de le faire en mettant un commentaire de soutien à cette initiative sur http://vigicitoyen.canalblog.com/
Nous devons réformer l'état mais c est Tous ensemble que ça devient possible’ citoyens, comme élus !
Merci
Collectif ‘Vigilance-Citoyenne’
http://vigicitoyen.canalblog.com/
De ras-la-patience
22H06 | 04/10/2007 |
@ charles,
ou bien vous ne pensez pas ce que vous écrivez, ou bien vous êtes un doux rêveur, ces messieurs ne voudront pas fâcher leur maitre.
de toute façon la vorace épouse de notre seigneur (saigneur ? )n'en fera qu'a sa tête, elle se considère comme bien au dessus de tout ça. qu'on la laisse donc recevoir ce grand cordon bulgare à la con, et qu'elle s'étrangle avec !
ces temps-ci, j'ai une facheuse tendance à devenir grossier ! ….la fatigue peut-être…
à Infovite
De
21H00 | 03/10/2007 |
Pour se mettre d'accord, ils lui auraient envoyé une lettre d'explication avec comme signatures « Million de Besitos »
http://notregeneration.com
De
21H07 | 03/10/2007 |
A l'UMP, on ne parle plus que de ça : Cécilia Sarkozy pourrait annoncer ce week-end sa rupture avec son mari Nicolas.
http://www.bakchich.info/article1707.html
De
21H52 | 03/10/2007 |
Si elle fait ça, elle passe devant la commission.
Elle ne le quittera pas, parce qu'il lui passe tout. Et elle le sait.
Thomas GREDAT