(De nos archives) Il faut des « incitations et des sanctions financières », a encore proposé Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, lundi dans Le Parisien. Problèmes : lesdits députés y sont défavorables, et surtout ces sanctions financières existent déjà !
Après chaque vote médiatique en présence d'une poignée de députés seulement, le débat ressurgit. Faut-il sanctionner, notamment financièrement, les députés absents de l'Assemblée nationale ? C'est le cas aujourd'hui, après le rejet du projet de loi Hadopi ; c'était déjà le cas en septembre 2007 lors du vote du projet de loi sur l'Immigration.
Jeudi 20 septembre 2007, 4h20 du matin : le projet de loi sur l'immigration est adopté par l'Assemblée nationale en présence de 23 députés. Comme souvent, hors séances télévisées les mardis et mercredis, l'Hémicyle est quasi désert. Et l'heure tardive n'est pas la seule explication de cet absentéisme répété.
Outrée publiquement par le texte, la gauche, qui compte 227 députés, avait largement le potentiel pour s'y opposer… « Malheureusement, ça ne se passe pas comme ça, commente André Vallini (PS). Si on vient en nombre, l'UMP mobilise également. Et ils sont bien plus nombreux. »
Voilà donc pourquoi les députés sont si souvent absents de l'Hémicycle de l'Assemblée nationale : ils s'organisent pour représenter proportionnellement leur parti. La technique n'est pas nouvelle. Elle est d'ailleurs très rarement prise en défaut. Rares sont les exemples où les élus arrivent massivement et subrepticement au moment du vote d'un texte pour faire pencher la balance en leur faveur.
Un des rares exemples de ces dernières années est le rejet d'une première mouture du Pacs en 1998, après l'arrivée en force de nombreux élus de l'opposition de droite. Mais les lectures successives du texte devant les deux assemblées finissent toujours par donner raison à la majorité en place.
« Rappel des troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote »
Nouvelle députée PS, Michèle Delaunay a évoqué la question sur son blog, suite aux nombreuses indignations de ses lecteurs. Avec ses deux collègues girondines, elle avait elle-même demandé à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, s'il n'était pas possible d'organiser une telle « opération surprise » lors du vote du projet de loi sur l'immigration :
« Nous étions étonnées que personne n'ait eu cette idée lumineuse avant nous… Malheureusement, si. Les députés socialistes (…) ne sont pas si peu éclairés ou si paresseux. Non moins malheureusement, le député UMP n'est pas non plus un poussin du jour… »
« En cas d'équilibre incertain dans l'Hémicycle, un président de groupe peut aussitôt demander une interruption de séance. “Elle est de droit”, lui est-il, répondu. Pendant cette interruption de séance, le même président rappelle ses troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote. Car contrairement à ce que pensent nos contradicteurs, le député, de gauche comme de droite, n'est ni à la plage, ni aux folies bergères. Un très grand nombre est tout bonnement dans son bureau. »
Pratique compréhensible ou scandaleuse ? Le débat, ancien, a ressurgi le 23 juillet 2007 avec la proposition de Guy Carcassonne, membre du Comité de réflexion sur la réforme des institutions. Au micro de France Inter, le professeur de droit a affirmé vouloir « exiger des députés qu'ils soient [au moins] deux jours par semaine en session à l'Assemblée nationale », sous peine de « retenues sur salaire significatives ». (Ecouter le son)
La suggestion a été diversement accueillie par les intéressés. Patrick Ollier, député UMP, martelait : « A l'Assemblée nationale, on ne travaille pas que dans l'Hémicycle. » Comme sa collègue Françoise de Panafieu, qui dénonçait « un populisme de bon aloi ». Quelques uns, toutefois, comme le député Verts François de Rugy, se disaient favorables « à des dispositifs de contrôle comme au Parlement européen ». (Voir la vidéo)
Une disposition, non appliquée, prévoit déjà obligation et sanction
L'opinion publique, elle, a immédiatement été déclarée très largement favorable aux sanctions proposées par Guy Carcassonne (85 % des personnes interrogées, d'après un sondage Ifop pour Le Figaro et LCI publié le 30 juillet 2007). Quand on fait un léger retour en arrière, cependant, on s'aperçoit que les demandes sont antagoniques : une enquête Ifop réalisée les 10 et 11 mai 2007 pour Métro fait ressortir que 50 % des électeurs considèrent que leur député doit privilégier le travail à l'Assemblée nationale, mais que 48 % estiment qu'il doit avant tout être présent dans sa circonscription…
Une présence sur le terrain indispensable à la réélection des députés. Députés qui doivent, de plus, composer avec leurs autres mandats quand ils ne s'imposent pas de règle de non cumul. « Et quand on vient à Paris, explique Michèle Delaunay, on a trois occupations, en plus des débats en séance publique : les commissions, les groupes de travail et les auditions. Personne ne peut être à tout. »
L'absentéisme est pourtant déjà encadré par le règlement de l'Assemblée nationale. L'article 162 dispose que l'indemnité de fonction est due « à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l'Assemblée ». « Les députés peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée », mais à une condition, que « les demandes [fassent] l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au Président. » Une obligation de présence qui n'est pas plus respectée que la sanction prévue n'est appliquée :
« Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (…) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »
► Article recyclé. Première publication le 02/10/2007.
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De
08H00 | 02/10/2007 |
Avant de sanctionner ne pourrions nous pas permettre aux Suppléants de ces Députés Elus Démocratiquement de sièger à leur place et à voter en leur âme et conscience à Bulletin secret lorsque ceux ci ne peuvent pas être présent sur les bancs des Assemblées.
Un doux rêveur.
Jean-Pierre BESSIN
jp.bessin89@orange.fr
De
08H12 | 02/10/2007 |
Ne plus les payer dans un premier temps me semble un minimum,
leur mise à pied dans un 2ème temps s'ils persistent dans l'erreur
et les virer dans un 3ème en leur expliquant qu'il y a X millions de chômeurs et que puisqu'ils sont pas contents…
Pas étonnant que ce soit la chienlit ! Un Pdg se comporterait comme le peuple que personne ne s'étonnerait qu'il dépose le bilan ! Et si c'est nous qui les avons mis là (et c'est bien nous), c'est donc nous les patrons.
Une petite manif, peut-être ?
Une pétition ?
De
08H37 | 02/10/2007 |
Je suis d'accord pour tous les cumuls, à une seule condition : que comme aux USA soient détaillés l'intégralité des revenus - tout avantage inclus- de chaque homme politique, le Président y compris.
Par ailleurs, j'attends de nos comptables économiques Woerth et Lagarde, une publication de ce que coûte les initiatives telles que les délocalisations de Ministères, les utilisations de Falcon et à quel but, l'initiative Lybienne etc…
Si la transparence accompagne la rupture, on pourra dire que Sarkozy s'en tient aux promesses faites durant la camapgne électorale et sa crédibilité ne serait plus mise en cause. Vaste chantier en vérité.
De
08H41 | 02/10/2007 |
Honte à la France . Je veux travailler plus pour nourrir mes enfants et on ne me permet pas un deuxième contrat de travail ailleurs,pas de cumul.Mais pour les suceurs des Francais, tout est permis. Vive la politique Francaise et son president. Quand à coppé,combien a-t-il de contrats de travail y compris chez son nouveau patron privé.
De Tintinac
08H38 | 02/10/2007 |
De mémoire, un type a dit un jour « il faut travailler plus pour gagner plus ».
Les députés travaillent moins dans l'hémicycle et gagnent toujours autant. Oui, je sais, ils font autres choses dans les bureaux ou ailleurs.
Si le rôle d'un député n'est que d'avaliser les lois produitent par le président. A quoi sert-il ? Nous pourrions faire l'économie de son salaire et de l'ensemble de ses frais. Nous économiserions aussi les coûts inhérents aux élections. A ce train là, nous allons finir par avoir un roi.
à Tintinac
De
08H45 | 02/10/2007 |
Mais nous l'avons le Roy,cher Monsieur…
Ah ca ira, ça ira, ça ira etc…….
De Tintinac
14H33 | 02/10/2007 |
je me disais aussi … « il y a comme un air de ressemblance ».
Une autre histoire commence comme ci-dessous :
« Il était une fois, en 1789, … »
Je laisse à chacun le soin de mettre la suite de son choix.
De Tintinac
14H37 | 02/10/2007 |
je me disais aussi … « il y a comme un air de ressemblance ».
Une autre histoire commence comme ci-dessous :
« Il était une fois, en 1789, … »
Je laisse à chacun le soin de mettre la suite de son choix.
De agil
08H56 | 02/10/2007 |
C'est parait-il le mot le plus long de la langue Française.
Mais a-t-il encore du sens ?
La constitution va fêter ses 60 ans.
Va-t-elle prendre sa retraite ou se payer un bon lifting ?
Les institutions assument de plus en plus mal leur rôle.
Figées dans un décor 19ème, elles sur jouent un texte suranné.
De quelle marge de manœuvre disposent-t-elles sur les plans économiques, sociaux, politiques ? Comment mon député peut-il représenter mes opinions dans cet univers en noir et blanc ?
Oubliant l'importance du parlement Européen, cette cour de récréation géante s'amuse à la démocratie.
C'est beau, c'est cher, mais ça fonctionne mal.
Est-ce qu'au moins ça protège de la pluie ?
Pas sûr !
De
08H58 | 02/10/2007 |
Il faudrait d'abord instaurer une heure limite le soir, ensuite créer un site détaillant les actes de présence et les lois passées. Chacun pourrait ainsi suivre le député qu'il a élu, ou celui qui par ses promesses a pris la place de celui qu'il aurait souhaité voir élu. De toute façon, le travail du député est en priorité à l'assemblée, et non sur le terrain à faire le tour des concours de belote et de pétanque, ou à faire du social en dérogeant aux lois qu'il a voté la semaine précédente.
De
14H44 | 02/10/2007 |
etes vous deja aller sur le site de l'assemblé national ? vous y trouverez ordre du jour et CR detailé de toutes les intervention de votre deputé y compris les remarques et commentaires faites dans l'hemicycle pendant les debats ! !
De
14H45 | 02/10/2007 |
etes vous deja aller sur le site de l'assemblé national ? vous y trouverez ordre du jour et CR detailé de toutes les intervention de votre deputé y compris les remarques et commentaires faites dans l'hemicycle pendant les debats ! !
De
09H13 | 02/10/2007 |
« exiger des députés qu'ils soient [au moins] deux jours par semaine en session à l'Assemblée nationale », sous peine de « retenues sur salaire significatives
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CAR DANS MON CAS SI JE NE SUIS PAS A MON BUREAU A L'HEURE PRECISE, MON PATRON N'HESITERA PAS UNE SECONDE A APPLIQUER UNE TELLE REGLE ! !
EUX C'EST : “TRAVAILLER MOINS ET GAGNER ENCORE PLUS…”
De
09H27 | 02/10/2007 |
Où l'on s'aperçoit que le problème n'est pas si simple. C'est peut-être le rôle même du député qu'il faut revoir… ainsi que ses indemnités.
La rivalité entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif n'est pas nouvelle en France. Il n'est que de se souvenir de Louis XIV, qui rogna les pouvoirs du Parlement pour cause d'absolutisme. Comme quoi, les petits bonshommes qui portent des talons hauts ont toujours une certaine tendance à vouloir avoir raison. Au XIXème siècle, c'est l'opposition que lui manifestait l'Assemblée nationale, jalouse de ses prérogatives, qui décida Louis-Napoléon Bonaparte à fomenter le coup d'Etat du 2 décembre 1851, à l'issue duquel il deviendrait Napoléon III. Plus près de nous, l'opposition des députés à De Gaulle, la guerre terminée, conduisit ce dernier à rendre son tablier. Enfin, la IIIème et la IVème République étaient des régimes parlementaires, le Président n'ayant qu'un rôle honorifique. Il faut croire que nous n'avons jamais résolu le problème. Il faut croire également que de nos jours, les députés ont abdiqué toute résistance face à l'exécutif, et ce n'est pas en voie de s'arranger.
Maintenant, le début de votre article, à propos de la proportion de députés votants, m'a inspiré une réflexion : cela met en lumière le fait, qui n'est pas nouveau, que les députés votent par ordre, et non par tête. Cela ne vous rappelle rien ?
Thomas GREDAT
De
09H26 | 02/10/2007 |
existe-il un moyen pour savoir ce que fait notre député ? son taux d'absenteisme par exemple
De
12H33 | 02/10/2007 |
Si vous n'avez que ça à faire, vous pouvez toujours éplucher le site de l'Assemblée Nationale. Vous y apprendrez quels députés sont présents à toutes les séances, qui dépose des amendements, qui adresse des questions écrites au gouvernement. Mais il faudra chercher le nom de votre député comme une aiguille dans une botte de foin ! Bon courage…
De CJ Cregg
12H31 | 03/10/2007 |
Ca existe :
Je reprend ici une info je j'ai posté plus haut, avant d'avoir vu votre question (pardon pour la répétition).
sur le site
http://mondepute.free.fr/
que je viens de découvrir, on peut consulter les votes de son député, ses absences
et les votes de tous les députés sur les principales lois.
Pour les citoyens, c'est un outil très précieux, (d'un usage très commun aux USA, dont j'ignorais jusqu'à maintenant qu'il existait aussi en France.
De
09H25 | 02/10/2007 |
La commission « Edward Balladur », de révision institutionnelle, rendra son rapport au gouvernement à la fin du mois d'octobre. Les propositions définitives seront soumises aux votes des assemblées puis au Congrès pour adoption fin janvier 2008. c'est le mois « d'Edward ». Une tempête automnale est annoncée.
9 candidats sur 12 à la Présidentielle, qui ont réuni 56 % des votes au premier tour réclamaient une sixième république, avec les sempiternelles revendications concernant la fin du cumul des mandats des parlementaires qui restent lettres mortes. Le moment est venu de faire passer cette réforme du mandat unique des parlementaires, considérée à juste titre par de nombreux constitutionnalistes comme « la mère des réformes démocratique ». Pour cela il faut enclencher « la Mère des batailles » ; C'est
« l » Opération- Tempête Edward »
Le comité du Combat Démocratique vous propose donc de vous associer à cette opération décisive qui a pour objet de réclamer l'inscription dans la constitution d'une règle simple relative au cumul des mandats.
« le mandat de parlementaire, renouvelable une fois, ne peut se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public ».
Modalités de « l » Opération Tempête Edward. »
A) La durée de cette opération lancée au mois d'octobre 2007, jusqu'aux premiers mois de 2008.
B) Actions : Il faut donc multiplier les moyens d'information. les mails, courriers aux élus, aux intellectuels, aux constitutionnalistes, aux universités et étudiants de Droit public, aux individus et groupes , association, clubs et autres… d'établir des pétitions reprenant ces deux exigences, de lancer des blogs ou sites spécifiques sur la révision constitutionnelle, et d'informations civiques
C) Contact : Nous vous proposerons un blog de contacts . Pour le moment utilisons « http://changerlarepublique.over-blog.com/ ».
« Bonne chance camarades citoyens et en avant. » Il n'y a pas de retour possible.
C'était un communiqué du G.D.C (Groupe de Combat pour la Démocratie)
Merci de votre attention.
De
09H38 | 02/10/2007 |
Je croyais que la loi interdisait aux hommes politiques d'occuper plusieurs mandats électoraux en même temps. Or ce gouvernement a instauré exactement le contraire en demandant aux ministres nommés par le président de démissionner. Ce n'est pas que je pleure sur le sort de ce pauvre Alain Juppé, loin s'en faut, mais est-ce que le président manque à ce point de confiance en ces choixqu'il se sente obligé de les soumettre à un plébiscite ? Je croyais que ce n'etait pas la rue qui gouvernait ! Et que dire de la répercussion de ces pratiques ? Cela fait des postes en moins pour des élus qui pourraient mieux s'acquitter de leurs tâches. Ah oui, j'oubliais, il faut travailler plus pour gagner plus
De DO
10H16 | 02/10/2007 |
je pense que cet exemple montre que nous sommes dans un systeme a bout de souffle.
en effet que conclure de l'article ? que 3 deputes suffiraient pour voter les lois : 2 pour la majorite et 1 pour l'opposition ( car nous sommes en democratie tout de meme ! ).
ce qui signifie que qqsoit l'avis personnel d'un depute son vote sera obligatoirement dans le sens de son camp !
et si par exemple chacun votait en son ame et conscience sur l'amendement mariani.
bien sur la limitation des mandats ( et de leur renouvellement a mon avis) serait une bonne chose mais elle ne reglerait pas ce pb.
à DO
De
14H09 | 02/10/2007 |
chacun votait en son ame et conscience sur l'amendement mariani.
……………
voter contre en son ame et conscience : mieux vaut pointer absent pour cause d'heures supplémentaires bureautique.C'est plus prudent de s'abstenir ^___^
Fr@n6 le papoteur briard
http://papoteurbriard.canalblog.com
De helfou
Etudiante, Lyon | 10H47 | 02/10/2007 |
L'éternel débat entre vivre POUR la politique et vivre DE la politique…
Je n'ai pas de député dans mon entourage mais je suppose qu'ils prennent leur présence dans l'émicycle comme une formalité afin de justifier ne serait-ce qu'une fois de temps en temps le montant de leurs « indemnités » (j'ai presque envie de dire salaire). Même si j'ose penser que cela ne concerne pas l'intégralité de l'hémicycle.
Plutôt que de s'interroger sur les justifications de leur absence, on devrait s'interroger sur leur investissement dans la politique, la « vraie », c'est-à-dire, la gestion de la cité et non l'enregistrement des lois de l'exécutif.
A partir de quel moment les « indemnités » versées ont-elles une influence significative sur les convictions, le militantisme et l'investissement personnel donc d'un homme politique ?
De
10H55 | 02/10/2007 |
Les deputes considerent qu'ils n'ont pas besoin de sieger a l'assemblee pour meriter leur salaire, il suffit qu'ils soient dans leur bureau, a faire quoi au juste ? Si je suis a mon travail mais que je discute avec ma voisine toute la journee sans rien faire, ce serait acceptable ? Presque tous les jours ?
Beaucoup d'electeurs considerent que leur elu doit etre dans sa circonscription, que devrait-il y faire ? Il est elu pour les representer au moment de l'ecriture et du vote des lois, donc la seule chose que le depute devrait faire dans sa circonscription est de presenter les choses a ses electeurs et leur demander a eux (pas a son chef de parti) ce qu'ils lui demandent de voter, ca s'appellerait democratie.
Pourtant en Europe en general nous elisons des gens et nous savons qu'ils nous trahissent nous esperons juste ne pas y laisser toutes nos plumes. P
our ce beau resultat il y a eu les revolutions de 1793, 1830, 1848, la commune de Paris et 1917, les morts ont ete innombrables, et ils sont morts pour rien ! Rien n'a change !
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 22H51 | 14/04/2009 |
Mais que peuvent-ils bien faire quand ils ne siègent pas ? ?
Oh Nooon…. ! Pas ça quand mème… ?
De grabouillie
12H00 | 02/10/2007 |
J'ai passé la matinée à regarder sur le site de l'assemblée nationale, la séance en directe des questions (sans débat) au gouvernement. Il y a un ordre du jour établi, des députés présents, et des membres du gouvernement (en fonction de l'ordre du jour).
Les questions posées sont très variées, ne concerne que les circonscriptions (accès au haut débit pour untel, détournement d'une nationale pour un autre….). Il y a des élus qui bossent et qui s'occupent effectivement de la réalité des problèmes des citoyens au sein des circonscriptions… Sont ils en majorité à être aussi présents ? Je ne sais.
Nous les voyons surtout le mercredi sur les grandes questions au gouvernement qui fait la politique de l'état. C'est très important, mais il y a aussi le terrain….
Ceci étant, nous serions peut-être beaucoup plus satisfaits de nos élus si la représentativité politique était juste. Bayrou 17 ou 18% au premier tour de la présidentielle = 4 députés ! C'est du grand guignol, une belle pièce écrite d'avance !
Remettons de la démocratie dans cette assemblée, que la représentativité soit au plus près des idées citoyennes, qu'elle reflète réellement le pays.
Nos député seraient peut être plus motivés.
Il y a une seule majorité qui détient absolument tout et peut presque tout faire toute seule ! (quelques exceptions parfois, mais trop rares).
Ceci étant, nous sommes un des rares pays en Europe, où les dérives politiques liées aux avantages que donnent les mandats républicains soient aussi flagrantes, aussi scandaleuses, puisque elles sont devenues une véritable institution protégée, et admise……
Nous attendons les mesures promises par notre Président sur la transparence des dépenses d'état………….j'ai la vague sensation que le sujet est loin d'être à l'ordre du jour, pas d'urgence !
De
12H15 | 02/10/2007 |
Le problème qui s'est posé ici est que le vote en faveur du projet de loi (et en particulier de l'amendement) était certes probable, mais pas acquis (des députés de la majorité s'étant ouvertement prononcés contre cet amendement). Cela appelle un commentaire plus général : les députés ne se mobilisent qu'en fonction de la présomption de vote et non du vote proprement dit ; la présomption est que l'ensemble des députés de la majorité votent automatiquement les lois proposées par le gouvernement. Or cette présomption devient un fait acquis, puisque les députés ne se déplacent qu'afin de respecter la proportion nécessaire pour faire adopter la loi… En d'autres termes, les votes en faveur ou contre une loi reflètent non pas une réalité, mais une projection fondée sur une présomption, elle même fondée sur les rapports de force issues des élections législatives.
La logique, si l'on veut aller jusqu'au bout du système actuel, serait donc de faire des élections législatives virtuelles, de calculer la majorité virtuelle, et de publier les lois sans passer par le vote (puisque la majorité virtuelle est acquise). Cela ne changerait rien au résultat, économiserait du temps, du papier, et des députés, et, last but not least, mettrait un point final à l'hypocrisie actuelle qui consiste à faire fonctionner un Parlement parfaitement inutile.
De cmoi69
12H20 | 02/10/2007 |
Quelqu'un a écrit, en réponse, sur ce billet..
« le système est en bout de souffle ou bout de course » peu importe.. »
Non.. ! !
le système a juste besoin d'étre respecté.
Ce qui ne va plus.. pour les « profiteurs de ce systéme »
c'est l'information temp REEL grace à internouille.
fainéantise,couardise,avidité,incompétence ne peuvent plus étre masqués.
Donc,comme n'importe quel grand patron de société,du ménage, de la discipline et peu étre leurs apprendre « le métier » à ces malfaisants.
Qu'attend tu Nicolas.. pour y mettre l'énergie que tu dispense sur beaucoup d'autres projets.
Montre nous, ton goût pour la Justice,l'Impartialité et la Probité.
Y'a du boulot.. n'est ce pas..
De
12H27 | 02/10/2007 |
Le travailleur lambda (moi par exemple) : je ne vais pas travailler, je me fais virer.
Les députés : je ne travaille pas, je reste donc député, je suis payé à rien foutre.
Comme disait Coluche : bande d'…
De
12H26 | 02/10/2007 |
Ils tous tous pourris !
Cependant c'est franchement débile de mettre des sessions de nuit, il y a certains individus qui ont besoin d'un repos nocturne.
Les députés devraient être rétribués au « jeton de présence ».
et surtout il faudrait que l'on abroge leur régime de retraite « très très spécial »
De
12H41 | 02/10/2007 |
Ce qui me dérrange, c'est qu'on puisse demander aux députés de voter au delà d'une certaine heure de la soirée.
Cela me semble anormal.
Après une certaine heure, on n'est plus en état de prendre des décisions importantes. C'est humain.