Faut-il sanctionner les députés absents de l'Assemblée ?

(De nos archives) Il faut des « incitations et des sanctions financières », a encore proposé Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, lundi dans Le Parisien. Problèmes : lesdits députés y sont défavorables, et surtout ces sanctions financières existent déjà !

Après chaque vote médiatique en présence d'une poignée de députés seulement, le débat ressurgit. Faut-il sanctionner, notamment financièrement, les députés absents de l'Assemblée nationale ? C'est le cas aujourd'hui, après le rejet du projet de loi Hadopi ; c'était déjà le cas en septembre 2007 lors du vote du projet de loi sur l'Immigration.

Jeudi 20 septembre 2007, 4h20 du matin : le projet de loi sur l'immigration est adopté par l'Assemblée nationale en présence de 23 députés. Comme souvent, hors séances télévisées les mardis et mercredis, l'Hémicyle est quasi désert. Et l'heure tardive n'est pas la seule explication de cet absentéisme répété.

Outrée publiquement par le texte, la gauche, qui compte 227 députés, avait largement le potentiel pour s'y opposer… « Malheureusement, ça ne se passe pas comme ça, commente André Vallini (PS). Si on vient en nombre, l'UMP mobilise également. Et ils sont bien plus nombreux. »

Voilà donc pourquoi les députés sont si souvent absents de l'Hémicycle de l'Assemblée nationale : ils s'organisent pour représenter proportionnellement leur parti. La technique n'est pas nouvelle. Elle est d'ailleurs très rarement prise en défaut. Rares sont les exemples où les élus arrivent massivement et subrepticement au moment du vote d'un texte pour faire pencher la balance en leur faveur.

Un des rares exemples de ces dernières années est le rejet d'une première mouture du Pacs en 1998, après l'arrivée en force de nombreux élus de l'opposition de droite. Mais les lectures successives du texte devant les deux assemblées finissent toujours par donner raison à la majorité en place.

« Rappel des troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote »

Nouvelle députée PS, Michèle Delaunay a évoqué la question sur son blog, suite aux nombreuses indignations de ses lecteurs. Avec ses deux collègues girondines, elle avait elle-même demandé à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, s'il n'était pas possible d'organiser une telle « opération surprise » lors du vote du projet de loi sur l'immigration :

« Nous étions étonnées que personne n'ait eu cette idée lumineuse avant nous… Malheureusement, si. Les députés socialistes (…) ne sont pas si peu éclairés ou si paresseux. Non moins malheureusement, le député UMP n'est pas non plus un poussin du jour… »

« En cas d'équilibre incertain dans l'Hémicycle, un président de groupe peut aussitôt demander une interruption de séance. “Elle est de droit”, lui est-il, répondu. Pendant cette interruption de séance, le même président rappelle ses troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote. Car contrairement à ce que pensent nos contradicteurs, le député, de gauche comme de droite, n'est ni à la plage, ni aux folies bergères. Un très grand nombre est tout bonnement dans son bureau. »

Pratique compréhensible ou scandaleuse ? Le débat, ancien, a ressurgi le 23 juillet 2007 avec la proposition de Guy Carcassonne, membre du Comité de réflexion sur la réforme des institutions. Au micro de France Inter, le professeur de droit a affirmé vouloir « exiger des députés qu'ils soient [au moins] deux jours par semaine en session à l'Assemblée nationale », sous peine de « retenues sur salaire significatives ». (Ecouter le son)

La suggestion a été diversement accueillie par les intéressés. Patrick Ollier, député UMP, martelait : « A l'Assemblée nationale, on ne travaille pas que dans l'Hémicycle. » Comme sa collègue Françoise de Panafieu, qui dénonçait « un populisme de bon aloi ». Quelques uns, toutefois, comme le député Verts François de Rugy, se disaient favorables « à des dispositifs de contrôle comme au Parlement européen ». (Voir la vidéo)

Une disposition, non appliquée, prévoit déjà obligation et sanction

L'opinion publique, elle, a immédiatement été déclarée très largement favorable aux sanctions proposées par Guy Carcassonne (85 % des personnes interrogées, d'après un sondage Ifop pour Le Figaro et LCI publié le 30 juillet 2007). Quand on fait un léger retour en arrière, cependant, on s'aperçoit que les demandes sont antagoniques : une enquête Ifop réalisée les 10 et 11 mai 2007 pour Métro fait ressortir que 50 % des électeurs considèrent que leur député doit privilégier le travail à l'Assemblée nationale, mais que 48 % estiment qu'il doit avant tout être présent dans sa circonscription…

Une présence sur le terrain indispensable à la réélection des députés. Députés qui doivent, de plus, composer avec leurs autres mandats quand ils ne s'imposent pas de règle de non cumul. « Et quand on vient à Paris, explique Michèle Delaunay, on a trois occupations, en plus des débats en séance publique : les commissions, les groupes de travail et les auditions. Personne ne peut être à tout. »

L'absentéisme est pourtant déjà encadré par le règlement de l'Assemblée nationale. L'article 162 dispose que l'indemnité de fonction est due « à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l'Assemblée ». « Les députés peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée », mais à une condition, que « les demandes [fassent] l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au Président. » Une obligation de présence qui n'est pas plus respectée que la sanction prévue n'est appliquée :

« Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (…) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »

► Article recyclé. Première publication le 02/10/2007.