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Immigration : l'amendement ADN ne passe pas au Sénat

Supprimé. La Commission des lois du Sénat ne s'est pas embarrassée longtemps de l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial. Par 24 voix contre 13, elle a rayé du texte la disposition chère à Thierry Mariani

Le député UMP avait pourtant réussi à faire voter cet amendement la semaine dernière au terme d'un débat houleux à l'Assemblée nationale. Recevant le soutien du ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, il avait dû en revanche essuyer des critiques au sein de son propre camp. La discipline de groupe -très respectée par les députés UMP- avait néanmoins permis l'adoption du texte à une très large majorité.

« Les sénateurs de l'UMP n'ont pas besoin de caution pour exprimer leur opinion », se satisfait Jean-René Lecerf, élu de la majorité et membre de la Commission des lois. Peu importe donc que le ministre se soit dit favorable à cet amendement. Les sénateurs ont voulu jouer pleinement leur rôle de protecteur des libertés individuelles.

« Ne pas utiliser un marteau-piqueur pour écraser une mouche »

Sénateur UMP de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin avait déjà déclaré lundi avoir « le sentiment » que les élus de la chambre haute supprimeraient l'article controversé, comme le demandait également Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives.

« Nous avons eu la volonté de ne pas utiliser un marteau-piqueur pour écraser une mouche, explique Jean-René Lecerf. Et il fallait aussi protéger le droit de filiation par l'adoption, qui ne transparaît pas dans les tests ADN. »

Le PS applaudit des deux mains. « Les sénateurs UMP sont plus courageux et moins démagogues que leurs collègues de l'Assemblée », estime André Vallini, spécialiste ès justice du Parti socialiste. Avant d'espérer que « les députés UMP méditeront sur ce courage et voteront en leur âme et conscience ».

Car l'amendement ADN n'est pas encore définitivement écarté. Après la Commission des lois du Sénat, le projet de loi doit être débattu par tous les sénateurs en séance pleinière à partir du 2 octobre. La Commission mixte paritaire, qui réunit des représentants des deux assemblées, s'emparera ensuite du texte.

92 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de FREDERIC 67

De FREDERIC 67

19H55 | 26/09/2007 | Permalien

ce sont les sénateurs qui avaient travaillé vraiment sur le fond des lois sur la bioéthique qui auraient été plus que malmenés par cet amendement
Encore un peu de cohérence ouf mais jusqu'à quand

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De

19H53 | 26/09/2007 | Permalien

En ce moment, il se passe des choses en politique, pasqua ? , oui pasqua ! , le même qui a instauré les vols charters,il est contre les tests ADN, cela lui rappelle une période sombre de l'histoire de France ? !

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De

22H49 | 26/09/2007 | Permalien

Il est important de temporiser nos enflammations, je vais revenir en qques phrases sur ce chef/gardien de la semaine passée…
Il vient de passer à l'instant sur « tabou » de F2.
Intervention très modéré, en demande QUE contre l'administration (plus question d'une mairesse), il a été suspendu 3 mois dit-il ce soir (alors qu'il sagissait de 1 mois), sa femme n'était pas enceinte au moment des faits (2001) mais accouchée depuis 9 mois, c'est BIEN par décision de justice que la garde et visite de son enfant lui ont été retirées, il n'est pas au chomage comme il a fait dire à cette journaliste, mais gardien d'immeuble.

La revanche face aux caméras, sans intermédiaire, donne un éclairage nouveau aux faits de société auquels, nous internautes, n'avons aucune prise de contrôle. C'est à étudier ?

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De

08H43 | 27/09/2007 | Permalien

C'est beaucoup plus simple (et moins optimiste). Quand on touche à la question de la filiation, on touche très profondément TOUS les êtres humains. Ce doute culturellement inscrit au coeur de la paternité, cette déchirure virtuelle entre génétique et affectif.

Mais ça pourrait bien sûr s'exprimer autrement, cette souffrance liée à l'incertitude de la filiation génétique est au coeur de la problématique de Hitler, mais aussi de celle de Hergé. Et de bien d'autres.

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De jjezfm

Internaute | 10H55 | 27/09/2007 | Permalien

je cherche pas à comprendre, tout soutien est bon à prendre…

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19H58 | 26/09/2007 | Permalien

Il semblerait que le Sénat ait décidé de ne pas être le deuxième godillot de Monsieur SARKOSY, 60 ans après…

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De

07H43 | 27/09/2007 | Permalien

C'est vrai, mais en fait les sénateurs , sont de vieux parlementaires, certes en majorité de droite, cependant c'est Chirac qui les a mis en place, il ne sont pas encore à la botte de SARKO et c'est bien mieux ainsi.

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De

09H49 | 27/09/2007 | Permalien

la droite chiraquienne opposée à la droite sarkozyenne : voilà la politique française aujourd'hui !

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De

10H38 | 27/09/2007 | Permalien

Pour etre précis, les Sénateurs sont élus pour 9 ans, par les Grands électeurs (sérails des élus nationnaux et territoriaux)et la chambre est renouvelée par tiers (soit tous les 3 ans). La prochaine « rentrée » est fin 2008. Entre temps, il y aura des élections municipales, cons généraux et régionnaux, donc le « Sarkosisme ne sera peut-etre plus de première actualité.
Actuellement, le Sénat est constitué des “Droites Chiraquiennes 95” et des “gains de gauche 98/2001” et le Sarkosisme n'était pas d'actualité, l'UMP n'éxistant pas.

Portrait de Courageux anonyme

De

08H57 | 28/09/2007 | Permalien

faut préciser que « il » veut diminuer le pouvoir du sénat, alors que restera-t-il comme intelligence contre les amendements arbitraires décidés par Niko et sa bande ?
ben

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De

19H59 | 26/09/2007 | Permalien

J'ai vécu la guerre Monsieur SARKOZY. J'ai voté pour vous et que vous battiez la creuse Mme S.R… Non pas pour que vous trainiez la France dans l'infâmie

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De

20H41 | 26/09/2007 | Permalien

Il fallait y penser avant de voter. La plus incompétente n'était peut-être pas celle que vous croyiez.

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De

14H31 | 27/09/2007 | Permalien

Notre président est un CON PETANT

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De

23H11 | 26/09/2007 | Permalien

Eh oui, ça n'est une surprise que pour vous que de constater que la politique sarkozyenne n'est pas franchement pétrie d'humanité …

Quant à considérer « la creuse S.R. », je vous recommande de moins écouter les âneries télévisuelles : j'ignore si Royal est vraiment de gauche (elle l'est tjs plus que Sarko …), je ne sais pas si c'est la meilleure au PS, mais elle me parait tout sauf sotte …

Portrait de Courageux anonyme

De

00H02 | 27/09/2007 | Permalien

Au commentaire de 20h59 :
« la creuse SR » … un rapport avec le sujet ? Ou bien, c'est juste pour faite tendance ? Oui, ça doit être ça. Vous n'allez pas écrire un bouquin, vous ? Rien à voir non plus avec le sujet, mais ça soulage !

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De

00H06 | 27/09/2007 | Permalien

Au commentaire de 20h59 :
« la creuse SR » … ça a quelque chose à voir avec le sujet ? Non, ça doit être pour faite tendance, je suppose. Non, vous n'allez pas vous aussi écrire un bouquin ?
Je sais, rien à voir avec le sujet non plus, mais ça soulage !

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De

08H56 | 27/09/2007 | Permalien

On se demande ce qu'ils viennent faire sur rue 89.
Ils en veulent à tout le monde, et aux fonctionnaires en particulier.
S'il n'y avait pas de police ou gendarmerie, pas de pv certes , mais pas de quiétude.
Sans enseignants que devriendrait notre jeunesse, et sans infirmières hospitalières, que deviendraient les vieux cons qui ont voté NS, ? .

Portrait de Courageux anonyme

De

09H31 | 27/09/2007 | Permalien

Je suis archi pour la démocratie et je me bats de mon mieux pour la défendre. A mon avis ce n'est pas en demandant ceux qui ne pensent pas comme nous, de fermer « leur gueule » que les choses avanceront mais par la dialogue donc je pense que toutes les sensibilités doivent pouvoir s'exprimer sur Rue89 à condition que ce soit dans le respect !

Portrait de Courageux anonyme

De

14H41 | 27/09/2007 | Permalien

Il n'y a pas 53% de « vieux cons » en France ! Vous ne savez pas compter … Il y a des jeunes aussi et qui sont sûrement aussi cons !

Portrait de Courageux anonyme

De

08H57 | 27/09/2007 | Permalien

On se demande ce qu'ils viennent faire sur rue 89.
Ils en veulent à tout le monde, et aux fonctionnaires en particulier.
S'il n'y avait pas de police ou gendarmerie, pas de pv certes , mais pas de quiétude.
Sans enseignants que devriendrait notre jeunesse, et sans infirmières hospitalières, que deviendraient les vieux cons qui ont voté NS, ? .

Portrait de jjezfm

De jjezfm

Internaute | 11H03 | 27/09/2007 | Permalien

je ne tiens pas à lire sur Rue89 que des opinions consensuelles, proches des miennes.
Ce serait aussi de la pensée unique, très peu pour moi

et dans tous les cas je n'apprécie pas qu'on manque de respect à un autre internaute

ce monsieur a certainement fait preuve de naïveté en votant pour Sarkozy (ou contre Ségolène), mais je ne m'estime pas plus intelligente que lui pour autant, et encore moins autorisée à lui demander de se taire

Portrait de Courageux anonyme

à jjezfm Portrait de jjezfm De

11H09 | 27/09/2007 | Permalien

A vrai dire, ils ont effectivement qu'à la fermer les sarkozystes. Ils ont choisi de donner leur voix à ce pauvre mec, qu'ils viennent pas se plaindre s'il fait n'importe quoi. Fallait s'informer AVANT, peuvent pas dire qu'ils ont pas été prévenus. Et au passage, j'en place une pour toutes les « petites gens » (ouvriers, employés) qui ont voté Sarko et qui, je l'espère vont bien en chier durant les années qui viennent. Ca leur apprendra, de voter sans lire les programmes…

Portrait de Courageux anonyme

à jjezfm Portrait de jjezfm De

19H46 | 01/10/2007 | Permalien

mais je ne m'estime pas plus intelligente que lui pour autant,

Là tu as tort, c'est du relativisme.

et encore moins autorisée à lui demander de se taire

Là tu as raison, c'est de la tolérance.

Portrait de pludutouzen

De pludutouzen

13H02 | 27/09/2007 | Permalien

Ce n'est pas en leur parlant comme ça qu'ils changeront leur vote et dans 5 ans, nous serons encore dans la même galère (en pire). Alors, soyons plus accueillants et faisons leur comprendre leur erreur. Aprés tout, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis !

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De

13H31 | 27/09/2007 | Permalien

Je pense aussi que les « vieux » (ou jeunes) qui ont voté Sarko sont des vieux cons, mais par contre je crois qu'il faut leur reconnaitre le droit de s'exprimer où ils veulent (à plus forte raison quand ils commencent à se rendre compte qu'ils se sont faits avoir par la démagogie du discours et les mensonges

Portrait de Courageux anonyme

De

14H43 | 27/09/2007 | Permalien

Vous avez vécu la guerre et vous n'avez pas vu venir le danger avec cet homme à l'humanité de parade avec ses discours opposant une partie du peuple contre l'autre constamment ?
Cela me semble stupéfiant ! Non vous n'avez pas vécu la guerre.

Portrait de Courageux anonyme

De

14H42 | 27/09/2007 | Permalien

Vous avez vécu la guerre et vous n'avez pas vu venir le danger avec cet homme à l'humanité de parade avec ses discours opposant une partie du peuple contre l'autre constamment ? Cela me semble stupéfiant ! Je ne pense pas que vous ayez vécu la guerre.

Portrait de Courageux anonyme

De

20H07 | 26/09/2007 | Permalien

Pendant que tout le monde criait au loup après l'ADN, passait un texte des plus répressifs. Ni vu ni connu.

http://www.maitre-eolas.fr/2007/09/20/730-la-nausee

Portrait de Courageux anonyme

De

00H22 | 27/09/2007 | Permalien

la vache….ça fait 5 ans qui nous fait ce coup là.
Il détourne notre attention avec des trucs bidon, pour faire passer un ti truc de rien du tout, mais qui change tout.
Ou encore, essaye de faire passer une loi essentielle, sans en parler et la veille de noel, dans la nuit. (voir la DADVSI, loi sur l'économie numérique…sous couvert de droit d'auteur, c'était le flicage d'internet qui était en jeu. Projet de loi adopté.)

Portrait de Courageux anonyme

De

09H20 | 27/09/2007 | Permalien

Merci pour ce lien.

Les collectifs savent depuis longtemps que cet amendement est« l'arbre qui cache la forêt »…

comme tout ce que fait ce gouvernement…

je pense que notre démocratie devient de moins en moins démocratique et je m'étonne du peu de réactions des « communautés » artistiques, intellectuelles…

sont-ils tous soumis à l'ISF ?

quand on sait le prix demandé pour une conférence par Mr Kouchner…(12500 euros selon certains articles journalistiques)

L'argent est roi

Les humains quantité négligeable

Les puissants laissent en ce moment mourir des milliers de personnes sans états d'âme (les birmans, les africains, les haitiens et j'en passe)

si ce n'est des déclarations consensuelles…

nos gouvernants sont tous très riches et veulent garder cette richesse et la faire fructifier…

les pauvres n'ont pas leur place sauf pour leur BA

allez ! bonne journée !

hycare

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