En France, le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne favorise pas le civisme. La mise en place d'une redevance incitative permettrait de réduire la quantité de déchets produite par les ménages. Qui, au passage, feraient des économies.

« Réduisons vite nos déchets, ça déborde ! “ La campagne nationale de sensibilisation à la réduction des déchets, lancée par la ministre de l'Ecologie Nelly Olin en 2005, lui a survécu. Elle revient aujourd'hui comme une rengaine d'un gouvernement qui veut montrer patte verte.

Chaque Français produit en moyenne 350 kg de déchets par an : 20% seulement sont recyclés et 80%, soit 290 kg par personne, sont enfouis ou incinérés. Une ‘production’ qui continue d'augmenter de 1 à 2% par an selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

L'objectif fixé en 2005 par Nelly Ollin était d'arriver à 200 kg par habitant et par an d'ici 2015.

Les collectivités françaises peuvent certes se contenter de cette évolution. Mais elles pourraient aussi changer de logique et opter pour la redevance incitative. Une question que soulève l'agence d'informations Reporters d'espoir.

En Belgique, le poids des déchets a été divisé par trois

En matière de réduction des déchets ménagers, la France est à la traîne de nombreux pays de l'OCDE (Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Suède…) qui ont, depuis les années 90, développé le système du ‘Pay as you throw’ (‘Payez ce que vous jetez’) ou ‘PAYT’. En France, cela s'appelle la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Réom) ‘incitative’. Le système est simple : les ménages payent une redevance fixe assez faible, puis ils payent en fonction de ce qu'ils produisent comme déchets non recyclés.

Cela peut prendre trois formes : par la pesée des sacs (avec puce intégrée et fichiers personnalisés), par leur volume ou par leur fréquence d'enlèvement.

L'expérience belge a fait passer la production d'ordures de 369 kg par habitant à 115 kg en un an. De nombreux ménages, qui ont joué le jeu du tri sélectif, ont alors vu baisser leur budget ‘ordures ménagères’.

Ce système personnalisé et ‘responsabilisant’ entre en concurrence avec un autre mode de financement de gestion des déchets : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), intégrée aux charges locatives ou autres impôts collectifs incluant le ramassage, le recyclage et l'incinération des déchets résiduels.

La taxe a ceci de pratique : les usagers n'ont pas l'impression de payer pour leurs ordures et se partagent les frais, indifféremment du comportement de chacun. Ce qui ne responsabilise personne. Elle est pourtant utilisée par plus de 80% des collectivités, qui ont choisissent elles-mêmes leur mode de calcul.

Du coup, on compte moins de vingt collectivités françaises ayant mis en place la ‘Réom incitative’. Une grande partie d'entre elles se trouve à l'Est, au contact des pays qui ont fait l'expérience…

A Besançon, les habitants paient en fonction du volume d'ordures

C'est le cas de Besançon, qui, malgré les complications logistiques, a eu l'audace de se jeter dans ce projet fastidieux en 1999, soit peu de temps avant les municipales. Après une campagne de sensibilisation de grande envergure, les foyers se sont vu confier deux bacs. Un jaune, pour les déchets recyclables, dont le coût de gestion est mutualisé, et un gris, pour le reste, dont le coût est à la charge du foyer. Le montant de la redevance est calculé sur le volume du bac : plus les familles réduisent leur production de déchets, plus leur facture baisse.

En pratique, chaque foyer se voit attribuer un bac standard, qui peut être remplacé par un autre, plus petit, à leur demande. Et si le bac déposé dans la rue déborde, il est échangé contre un modèle plus grand.

Si cette méthode est moins précise que celle basée sur le poids, elle à l'avantage d'éviter les tricheries (par exemple, le dépôt sournois de ses déchets dans la poubelle des voisins). Pour ceux qui refusent de jouer le jeu, la ville a tout prévu : les petits malins qui ne font pas le tri dans les poubelles jaunes ne se verront attribuer que des poubelles grises, à leur charge. Face aux notes salées, les ‘mauvais élèves’ auront tôt fait de reprendre le droit chemin.

Eric Allauzet, vice-président délégué à la gestion des déchet pour l'agglomération du Grand Besançon, témoigne des effets positifs en terme d'écologie comme d'économie, de cette initiative :

Près de 20% des Français refusent tout tri des déchets

La redevance devient visible pour les citoyens, quand, auparavant, elle passait inaperçue, explique Guy Poquet, sociologue au Credoc, spécialiste du comportement des Français en matière de déchets. ‘Et comme certains Français sont un peu râleurs, ils disent je vais payer, alors que d'autre communes ne payent pas'’ En réalité, tout le monde paye. Et il s'agit même de payer moins ! En huit ans, la taxe payée par les Bisontins a baissé de 8% en moyenne.

Certains Français restent bien sûr totalement hermétiques à l'idée de trier leurs déchets, affirme Guy Poquet. En 1995, ils représentaient environ 20% des personnes interrogées, estimant qu'ils paient pour un service et qu'ils n'ont donc pas à le faire. De leur côté, ‘les purs et durs, les militants écolo, représentent un pourcentage très faible’.

Cependant, le profil majoritaire est celui du trieur irrégulier, de plus ou moins bonne volonté mais très réceptif à l'incitation, surtout dans les logements collectifs. Parce que très exposé au ‘contrôle social’ exercé par ses voisins.

Un système auquel devraient également se convertir les entreprises, qui produisent trois fois plus de déchets que les particuliers et sont soumises, à l'heure actuelle, à très peu de contraintes.

Devant tous les avantages de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la question vient naturellement : qu'est-ce qu'on attend pour passer à l'acte ? Caroline Desvaux et Alice Milot

A lire :
Que faire pour réduire sa production de déchets ?
Les conseils de Caroline Forgues, ingénieur consultante.

En partenariat avec :

► L'article de Reporters d'espoirs sur la redevance incitative.