Plusieurs responsables syndicaux se sont succédé à la Lanterne ce week-end, pour évoquer avec Nicolas Sarkozy la rentrée sociale, et notamment la réforme des régimes spéciaux de retraite. Alors que les syndicats commencent à gronder, Nicolas Sarkozy doit annoncer mardi après-midi ses intentions dans ce dossier.
Les « régimes spéciaux » sont un peu l'Arlésienne des campagnes électorales. A chaque élection, des candidats promettent de les réformer, donnant ainsi des gages sur leur capacité à réformer. Nicolas Sarkozy avait ainsi parlé de « situation indigne ». Côté syndicats, à l'inverse, revendiquer leur sauvegarde est un outil de mobilisation efficace : nul n'a oublié les grèves monstres de décembre 1995. Les documents officiels qui leur sont consacrés précisent pudiquement :
« L'attachement des bénéficiaires à leurs régimes témoigne de l'intérêt d'organisations calquées sur l'activité professionnelle prenant en compte les contraintes des différents métiers. »
Si les régimes spéciaux sont devenus emblématiques de ce rapport de force, ils recouvrent pourtant des réalités très différentes. Souvent présentés à tort comme « la retraite des cheminots » -les agents de la SNCF bénéficiant d'un statut à part depuis 1855- ils concernent aussi les parlementaires, les mineurs ou les personnels de l'Opéra de Paris.
Qui est concerné ?
Au total, seulement 5% des pensions sont concernées, soit 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités. Cette année, le rééquilibrage de ces régimes représente une facture de 5 milliards d'euros pour l'Etat. Une quinzaine de corps de métiers bénéficient d'un régime spécial, soit au titre de la retraite, soit pour l'assurance maladie.
Historiquement, ce sont les marins qui ont ouvert le bal. En 1673, un statut dérogatoire leur est accordé du fait de leurs conditions de travail, leur permettant de recevoir un salaire en cas de blessure. Puis, à partir de 1709, ils bénéficient d'un régime de retraite. D'autres corps de métier les ont suivis : les cheminots en 1855 ou les mineurs en 1894.
Quelle est leur origine ?
C'est une ordonnance de 1945 qui encadre le régime général de la Code de la sécurité sociale. Un décret de 1946 en précise les contours et liste les régimes spéciaux, mettant de l'ordre dans des statuts négociés au cas par cas. A l'époque, il s'agissait de garantir à des professions dont le travail était jugé pénible de pouvoir partir plus tôt à la retraite, sans qu'ils aient à cotiser le même nombre d'annuités que dans le cadre du régime général.
Longtemps, les représentants du personnel ont aussi mis en avant une mortalité accrue et des décès précoces pour justifier ces statuts dérogatoires. Mais, d'emblée, des exceptions apparaissent, d'ailleurs souvent mises en exergue par les détracteurs des régimes spéciaux. Les employés de la Banque de France ou encore les personnels de l'Opéra de Paris ont ainsi leur régime spécial, même si l'âge de la retraite a été rehaussé en avril dernier à la Banque de France.
Qu'offre-t-ils aux salariés concernés ?
Les différents régimes ne fournissent pas la même protection. Pour les marins, les agents de la SNCF, les clercs de notaire ou encore le personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, il s'agit d'un régime intégral, qui assure une protection spécifique autant pour la retraite que pour l'assurance maladie.
Concrètement, les agents roulants de la SNCF peuvent partir à 50 ans à la retraite. L'âge grimpe à 55 ans pour les personnels sédentaires. Idem à la RATP. Les mineurs, outre un départ à la retraite anticipée, bénéficient par exemple d'une couverture maladie à 100%. C'est d'ailleurs pour ces derniers que le déséquilibre démographique entre cotisants et bénéficiaires de la retraite est le plus criant.
Pour les personnels de l'Opéra de Paris ou d'EDF, c'est seulement la caisse de retraite qui est spécifique. Les salariés d'EDF remplissant les tâches considérées comme « les plus pénibles » peuvent ainsi partir à la retraite à 55 ans.
La dernière réforme des retraites remonte à 2003. C'est l'actuel Premier Ministre, François Fillon, qui était alors aux commandes, alignant la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, soit quarante annuités.
Depuis la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy ne cache pas son intention de réformer plus avant en s'attaquant au régimes spéciaux. La gauche est pour sa part divisée, certains soulignant qu'il ne faut pas faire l'impasse sur la pénibilité de certains métiers. Sur le site du gouvernement, on trouve toujours comme première origine du statut :
« La nécessité de s'attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles, la volonté de récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation. »
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De
15H01 | 18/09/2007 |
c 5°/° des pensions , c symbolique , ca va diviser les français ceux pour ceux contre , ca risque de creer un conflit social … ca ne resoud en rien le probleme de croissance de déficit .. on commence par ce qui est spéciale ensuite on s occupe des autres régimes… cette réforme n est de tte façon pas du tout une solution de financement des futurs retraités, c de la politique show ! !
http://vigicitoyen.canalblog.com/
De sinclair
15H30 | 18/09/2007 |
Tout a fait le tout est d'introduire l'idee de retraite general puis attaquer la mise en place de la retraite peau de chagrin generalisee.
Seul point interessant le regime tres « special » des elus, si on ne les touche pas ce serait proprement scandaleux car il ne s'agit là que du tres tres special .Car dans le vote des lois on n'est jamais si bien servi que par soi meme .Et là je n'entend que du silence gene.
Chut ! ! regardez la SNCF et EDF là c'est interessant
à sinclair
De pépé le mocko
23H09 | 18/09/2007 |
Tout à fait d'accord avec ce point de vue.
Quelqu'un à Rue98 peut il me renseigner sur certains points :
Quelles sont les conditions pour toucher une retraite d'élu ? Nombre de mois de cotisations ? mode de calcul ?
Déjà que les députés ont voté avant le départ de Debré une loi sur le chômage des députés (ceux qui n'ont pas été réélus).
Avant ils touchaient une indemnité sur 6 mois, la durée d'indemnisation est passée comme par miracle à 60 mois (5 ans) et a été votée à l'unanimité.
Est ce cette situation « indigne » dont parlait le nain de jardin lorsqu'il parlait des régimes spéciaux ?
PP qui ne sera pas indémnisé 60 mois
à pépé le mocko
De Ehim
ehim.over-blog.com | 06H32 | 19/09/2007 |
Selon un sondage de l'IFOP, institut de sondage dirigé par la présidente du MEDEF, 75% des personnes interrogées sont « tout à fait » ou « plutôt » favorables à l'alignement des régimes spéciaux de retraite (qui ne concernent que 5% des salariés) sur le régime de la fonction publique.
Au vu des résultats de ce sondage, on peut se dire que si la question était « Si c'était possible, souhaiteriez-vous qu'on aligne le Quotient Intellectuel de tout le monde sur le vôtre ou sur celui des gens plus intelligents que vous ? », on peut parier que 75% des sondés préféreraient qu'on aligne celui des autres sur le leur …
à Ehim
De Ehim
ehim.over-blog.com | 07H36 | 19/09/2007 |
Il est curieux qu'en parlant de la réforme des régimes spéciaux de retraite, on ne parle pas de réformer celui des parlementaires et des ministres.
En effet, les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite « particulier » : il leur suffit de cotiser pendant vingt-cinq ans ( leur cotisation compte double pendant quinze ans) pour bénéficier d'une retraite à taux plein, soit un peu moins de 6000 Euro brut par mois.
Ils n'atteignent pas tous le nombre d'annuités nécessaire, mais la retraite moyenne d'un sénateur est quand même de 3085 Euro brut par mois et celle d'un député de 2192 Euro par mois. Il suffit d« avoir cotisé cinq ans pour toucher 1572 Euro de retraite par mois.
De plus, même s'ils ne sont pas réélus, ils conservent le droit d'entrée aux assemblées (on sait qu'on y trouve un bon restaurant et un bon coiffeur, entre autres) et le demi-tarif SNCF.
Pour ceux qui nous gouvernent, ça doit être ça, “l'équité” !
http://ehim.over-blog.com
à Ehim
De
10H27 | 19/09/2007 |
oui, tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les régimes « très spécifiques » de nos élus politiques. Mais pour quelle raison cette question n'est-elle jamais évoquée par les journalistes et ne fait-elle pas la une des média ? Quid de celle-ci égalemùent lors des sondages d'opinion ? (l'ensemble de nos concitoyens, si favorables à un « égalitarisme » est-il conscient de ce fossé entre « populations » ? ) - Et pourquoi n'évoque-t-on pas la situation des militaires de carrière sous officiers qui bénéficient d'une retraite proportionnelle (toujours supérieure et de loin, au minimum vieillesse) au bout de quinze années de service (là aussi, où est l'égalité entre individus)et réintégrent (pour la plupart), dès qu'ils la perçoivent, la fonction publique (cumul pension + rémunération fonctionnaire)- Alors, oui à une remise à plat du système de retraite mais pour tout le monde et non ciblée sur un petit nombre car ce n'est pas çà qui résoudra le problème (on en reparlera en 2008 - vous verrez).
De Ehim
ehim.over-blog.com | 16H38 | 19/09/2007 |
Les salariés du privé qui se plaignent des retraites des fonctionnaires ou des régimes spéciaux, pendant que les parlementaires et les ministres se gavent et que les exonérations de cotisations sociales sur les stock-options font perdre 3 milliards d'euro à la Sécu, ça me fait penser aux clébards qui se battaient pour ronger les os que le seigneur du château et sa famille, en train de se goinfrer avec leurs amis, balançaient par-dessus leurs épaules pendant les banquets.
Et pendant ce temps, il y avait, même déjà à cette époque, des guignols du show-bizz pour couvrir le bruit des grondements des chiens.
http://ehim.over-blog.com
De sev
16H40 | 19/09/2007 |
Pourquoi n'est-on pas informé sur les régimes spéciaux des députés et autres protégés de la République ? Parce que la presse d'opinion n'existe plus, parce que la presse à scandale aujourd'hui ce n'est plus l'Aurore, mais Voici…A qui la faute ? Aux citoyens qui s'interessent de moins en moins au fonctionnement du monde ? Aux médias qui cherchent à lisser nos esprits ? …
à Ehim
De
13H53 | 19/09/2007 |
Le vrai problème c'est le cumul des mandats d'élus(plus de 90% des sénateurs et députés) et des autres régimes de pensions !
Le Canard enchainé le montrait bien avec l'exemple de Jacques Chirac.
IL faut donc plafonner le montant des pensions. On a bien plafonner les pensions de réversion… à destination des femmes. Favorisons l'égalité hommes-femmes.Remarquons à cet égard que la parité est pour Sarkosy un mot … creux et ne concernant que son gouvernement et pas les députés qui se présentaient pour son parti.
De Ehim
ehim.over-blog.com | 15H49 | 19/09/2007 |
Disons que c'est un problème de plus.
Si la question posée par la Droite est celle de l'alignement de TOUS les régimes spéciaux sur le régime général, pourquoi ne parle-t-on pas de l'alignement de celui des parlementaires et des ministres ?
De
17H23 | 18/09/2007 |
Oui c'est l'un des problèmes majeurs de la gouvernance sarkozyenne : un populisme qui nourrit les divisions.
Nicolas Sarkozy est l'héritier des droites dures et manichéennes qu'on a vu de loin pendant des années chez les autres (Nixon, Thatcher) et qui s'est épanouie ici avec la mue de l'ex-RPR. La technique est simple et ses ressorts intellectuels pas très éloignés de l'antisémitisme ou du racisme. On pose un problème, on pointe du doigt et en avant pour le grand lynchage (médiatique).
Qui, qui dans les grands médias, prendra le temps de rappeler l'ambition humaniste et solidaire qui a vu naitre nos régimes spéciaux ? qui plus est très souvent sous la plume de gouvernements de droite..
De
19H31 | 18/09/2007 |
Bonsoir,
complètement d'accord avec votre analyse. Vers qui demain le doigt sera pointé ?
De plus y-a-il encore de grands médias. Que des « papiers » soit disant gratuits, à la botte du gouvernement, qui distillent l'information, et transportent les doigts pointés vers le « responsable » des maux de la France.
De
09H27 | 19/09/2007 |
Ce qui me désole dans cette affaire est que bons nombre de personnes préfèrent le nivellement par le bas au lieu de se battre pour qu'enfin eux même soit considéré et respecter.
Notre histoire nous apprend que, et nos politiques le savent bien, les français préfèrent baisser les bras au lieu de se faire respecter. Tellement plus facile de rendre responsable son voisin de ses propres malheurs afin de se transformer en victime. C'est ce que l'on appelle la victimisation.
Et les nouvelles propositions vont toujours dans le sens du patronat et jamais dans le sens du salarié. Quand on voit les bénéfices record et nous culpabiliser au lieu de ce partage les richesses. Un exemple : le déficit de la sécu et les profits colossaux de l'industrie pharmaceutique. Au malade de payer et à l'industrie d'empocher les bénefs alors que c'est grâce à la sécu qu'ils augmentent leur profit.
La question essentielle est : doit-on accepter cet état de fait ou se battre pour qu'enfin le travail soit reconnu à juste titre. Ce n'est pas avec les sujétions annoncées hier qui changeront quelque chose. Tout pour le patronat et toi salarié travail jusqu'a en crever sur place. Plus de productivité qu'il dit. De qui se moque-t-on ? Au petit copain les bénefs et aux salariés de travailler plus.
AU FAIT, NE SERAIT-CE PAS DE L'ESCLAVAGISME MODERNE ? Qu'attend la HALDE pour intervenir ?
De
17H44 | 18/09/2007 |
cé effectivement du show politique…pdt qu'on se battera entre nous pour des clopinettes, ils vont augmenter notre temps de travail (de 42 passerons à 43 ans voir plus), nos cotisations (qui sont quasiment maintenant + élévées que celles des patrons-il n'y a pas ke des petits patrons-qui ont 1 exo de près de 25% dans le cadre des 35 h fillion, et baisser nos pensions (attention ne pas désigner les faux coupables de nos galères)
De Alexad
20H59 | 18/09/2007 |
D'accord avec vous. Pour plus de « justice », selon Monsieur 1er, alignement des régimes spéciaux sur la fonction publique !
Vu ce soir au JT France 2 de 20h l'exposé des conditions fonction publique : 40 annuités et calcul de la retraite sur la base des 6 derniers mois de salaire….
Il y a là aussi de quoi diviser, quand on compare les conditions du privé : calcul sur les 25 meilleures années ! ! !
C'est pas fini !
à Alexad
De
05H38 | 19/09/2007 |
Le problème des J.T. comme de la plupart des gens, c'est qu'ils confondent fonctionnaires et fonction publique. Il y a peu de fonctionnaires en France,mais par contre beaucoup plus de travailleurs de la fonction publique. dans ce cas, la retraite est alignée sur le privé, soit 40 ans de cotisation et sur les 25 meilleures années……..
je rappelle également qu'à diplome égal les salaires sont beuacoup moins élevés que dans le privé, et que les heures sup ne sont pas payées…
De
09H44 | 19/09/2007 |
Et bien soit, allignions le tout :
- La durée du travail hebdomadaire
- Les durées de cotisations
- La période de calcul des annuités
- Les salaires
Ensuite, on pourra discuter.
Pour le moment, chacun, et c'est humain, tire la couverture vers lui, du coup, rien avance.
Tant qu'on aura des petites (ou des grandes) différences, on ne s'en sortira pas.
Quand j'entend un foncitonnaire me tenir ce discours, je m'empresse de lui demander s'il accepterait un meilleur salaire en contre partie d'une retraite à 40 ans calculée sur les 25 dernières années et en faisant de vrais semaines de 35 heures et là,généralement, la réponse n'est pas très précise, on revient souvent sur les acquis qu'on ne veut pas perdre.
Didier
à Alexad
De
11H00 | 19/09/2007 |
attention aux infos qui résument trop bien et trop vite, voir plus bas l'expo du « prof ».ps je suis dans le secteur privé et ai pu me renseigner sur les priviligiés (qui payent plus de cotisations pour leurs retraites que nous)
De
15H16 | 19/09/2007 |
Tout a fait d'accord et si l'on se réfère à la concertation que celle qui a précédé la loi cadre sur le service minimum, je dirais que c'est mal parti. Ca a été un affichage, un simulacre de concertation.
Donc, le but essentiel étant de TOUT CASSER et de faire des royalties au patronat. Revenir en somme comme au début du 20 eme siècle. C'est beau le progrès.
Certains déchanteront très vite ceux la même qui sont pour détruire les avantages des « nantis ».
Je viens de me replonger dans l'accession du moustachu outre-rhin. Il y a de grande similitude. Est-ce un hasard ? Vous avez dit bizarre comme c'est étrange ! ! !
De
16H35 | 20/09/2007 |
Une grande malhonnetete intellectuelle est d'affirmer que la suppression des régimes speciaux
permettra d'augmenter les petites retraites.
Par exemple le taux de cotisation retraite de la SNCF est de 42% du salaire imposable ,alors qu'elle n'est que de 26% dans le privé.Ce taux de cotisation élevé
a été institué en 1991 pour compenser les spécificités du régime cheminot ,en particulier les départs en retraite plus tot.Donc une réforme de ce regime sera totalement neutre pour les finances du régime generale.Au contraire il sera couteux compte tenu du fort désequilibre entre les actifs et les retraités
De mrmaya
étudiant en journalisme à paris | 15H22 | 18/09/2007 |
juste une question : d'où sort le chiffre de 500 000 actifs pour 1 million de retraités ? parce que je regarde le rapport de la cour des comptes sur les régimes spéciaux et il n'apparait nulle part dans les 35 pages.
j'ai les chiffres suivants (2004, c'est là dessus que portent les chiffres du gouvernement) :
regimes spéciaux
cotisants actifs 4 823 472
bénéficiaires 3 509 628
dont industries électriques et gazières, SNCF, RATP (les 3 régimes analysés plus précisément)
cotisants actifs 360 863
bénéficiaires 498 099
j'ai d'autres données plus détaillées qui ne donnent pas plus d'infos :
rapports démographiques corrigés des régimes
SNCF : 1 actif pour 1,5 retraité
RATP : 1 actif pour 0,75 retraité
IEG : 1 actif pour 0,88 retraité
loin du rapport 1 pour 2 quoi …
à mrmaya
De fratus
15H44 | 18/09/2007 |
rien d'extraordinaire non plus …
Le rapport reste quand même problématique et ce même si ce n'est pas du 1 pour 2…
à fratus
De mrmaya
étudiant en journalisme à paris | 17H25 | 18/09/2007 |
certes, mais mon problème était :
est-ce que quelqu'un a les sources du 500000 pour 1 000 000 ou est-ce qu'on se sert de chiffres invérifiés pour convaincre l'opinion ?
là c'est plus ennuyeux…
En remontant le fil, chronologiquement, la première source que j'ai trouvé qui a balancé ce chiffre était… l'AFP, qui l'a asséné comme une évidence, sans faire référence à un quelconque rapport.
là encore, c'est ennuyeux…
je suis comme St Thomas, je crois ce que je vois.
à mrmaya
De
16H52 | 18/09/2007 |
Les journalistes de rue89 ne sont pas exemptés de vérifier les chiffres des communiqués officiels.
Publiez ou laissez publier un article baclé, vite fait sur l'ordinateur, est une faute professionnelle.
Vérifiez les sources, c'est la première chose qu'on vous apprends à l'école.
Vérifiez et donnez les chiffres exacts. N'hésitez pas à écrire que ceux distribués aux journalistes sont faux.
La propagande est l'arme des dictatures. Tant que vous le pouvez encore, résistez ! ! !
à mrmaya
De Le Moscovite
18H07 | 18/09/2007 |
Il ne faut pas regarder ces chiffres de maniere statiques mais dynamique. le systeme de retraitre tel qu`il actuellement est une veritable bombe a retardement, la France connait aujourd`hui un mouvement de depart a la retraite sans pareil, de plus, meme s`il faut reconnaitre la penibilite de certaines taches, il ne faut pas oublier que l`esperance de vie d`un francais a 60 ans est de 30 ans, et ceci sans compter sur l`evolution de la medecine.
à Le Moscovite
De
19H52 | 18/09/2007 |
Un bémol l'ami russe, l'ésperance de vie à 60 ans est différente selon la catégorie sociale et professionnelle.
Et là les sources sont la CNAV donc rien de mieux sur le sujet.
En effet que tu sois agriculteur, chef d'entreprise, cadre, commerçant, profession « intermédiaire », technicien/ouvrier, en travail posté ou non, tu vivras plus ou moins longtemps !
Alors les retraités de 90 ans possible mais pas dans toutes les couches de la population !
à Le Moscovite
De
23H00 | 18/09/2007 |
bon j'abandonne, je vois que questionner la réalité de ces chiffres est peine perdue… ta remarque est, désolé de le dire, hors-sujet. Bien entendu qu'ils sont dynamiques, je ne parle pas sans avoir un peu étudié le sujet. Tu pourras d'ailleurs trouver les projections sur le site de la cour des comptes…
Mais ca me chiffonne : 4M de cotisants et à peu près autant de bénéficiaires marginalise nettement moins les régimes spéciaux non ? Ils ne concerneraient plus, du coup, « seulement 500 000 actifs et 1M de retraités »…
je vais essayer de poster un truc plus complet, résumant le rapport de la cour des comptes, en attendant le rapport est là : http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFSS/Chapitredix.pdf
bien à vous,
mr maya
De
15H33 | 18/09/2007 |
« Plusieurs … se sont SUCCÉDÉ », pas d'accord svp. Et si vous avez besoin d'une correctrice, je cherche du boulot…
De
15H42 | 18/09/2007 |
Merci pôur ces rappels.
Amha, c'est une grosse erreur politique de s'attaquer à tous les régimes spéciaux en même temps.
Si la mortalité et la pénibilité ont disparu dans certains cas, certains corps de métiers restent des métiers pénibles.
Il faut vraiment traiter au cas par cas.
Pour certains corps de métier, il faut aligner tout simplement : par exemple tout les employés de bureau. Pour d'autres, mineurs, pompiers cela ne serait pas juste.
De fratus
15H46 | 18/09/2007 |
+1
Une réforme pour mettre le maximum d'égalité, supprimer les avantages stupides (parlementaires et bénéficiaires d'OVNI tels « prime de charbon) et identifier les nouveaux métiers où la pénibilité est de mise et ici je pense tout particulièrement aux ouvriers qui travaillent à la chaîne.