Le 5 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la loi sur le droit au logement opposable (DALO) – un vote à l’unanimité, ce qui est quand même assez rare dans notre République. Une loi directement liée à l’action spectaculaire des Enfants de Don Quichotte en faveur des SDF, sur les quais du Canal St Martin à Paris. Six mois plus tard, ce beau consensus semble bien lointain. La loi est menacée d’être vidée de son sens si les citoyens ne se montrent pas vigilants.
La loi DALO, c’est son nom, précise que le "droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière [...], n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir". De belles et grandes paroles qui concernent environ trois millions de personnes en France.
Ce que beaucoup de Français ignorent, c’est qu’une loi ne vaut rien sans son décret d’application: c’est ce texte qui servira de référence pour les administrations chargées de son exécution.
Or, les membres de la Commission de suivi de la mise en oeuvre du DALO ont eu la surprise de découvrir, la semaine dernière, un projet de décret qui contredit l’esprit et la lettre de la loi.
Ainsi, deux des six catégories de mal logés prévues par la loi ont disparu du décret: les SDF et les habitants de logements insalubres, rien que ça! De même, le décret prévoit que les dossiers seront traités “au regard des circonstances locales”, ce qui risque fort d’en limiter l’impact, et de réduire à néant l'effet de levier qu'en attendent les acteurs du secteur pour la construction de logements sociaux.
Fort heureusement, les représentants des associations au sein de la Commission de suivi, comme la Fondation Abbé Pierre ou ATD-Quart Monde, ont pu s'oppose à ce projet de décret. Ils ont obtenu qu’il soit révisé, et une deuxième version sera présentée avant la fin du mois. Christine Boutin, la ministre du logement et de la ville, a promis de rétablir certains des aspects manquant et affirme que l'Etat "tiendra ses engagements". Même si elle fait preuve d'une certaine mauvaise foi lorsqu'elle feint de se plaindre, comme ce jeudi dans une interview aux Echos, des "fuites volontairement orchestrées".
Ce couac est malheureux. Lors du vote de la loi, certaines associations redoutaient de voir les belles promesses du texte rester lettre morte ou soient inapplicables. Un scepticisme qui se trouve conforté par le dernier épisode. Les politiques auraient voulu accroitre leur déficit de crédibilité qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement.
Le plus étrange, dans cette affaire, est que cette loi avait été présentée par Jean-Louis Borloo, aujourd’hui numéro deux du gouvernement, et le rapporteur parlementaire n’était autre que Christine Boutin, aujourd’hui ministre chargée de la mettre en oeuvre.
Quoi qu’il en soit, il reste peu de temps au ministère de Christine Boutin pour redonner à cette loi majeure tout son sens. Faute de quoi, il ne faudra pas s’étonner de voir de nouveaux Don Quichotte reprendre leur combat pour plus de justice. Et, ce jour là, il n’y aura plus grand monde pour écouter les promesses des hommes politiques.
Pierre Haski
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Quand un pays présente cette figure de la misère alignée sur les quais, agglutinées le longs des autoroutes, à l'approche des grandes gares et que la honte n'effleure pas les dirigeants du pays riche en question, c'est que la moralité les a quitté, ou plus exactement, qu'ils l'ont piétinée. Ne nous étonnons donc pas que ces pseudo-lois tiennent de la mascarade et que leurs auteurs tentent d'entraîner le bon peuple dans cette farce macabre.
Et Madame Boutin qui s'étonne (hier dans le journal TV) de ce que les associations ne se soient pas adressées à elle, avant de dénoncer le fait, nous prouve qu'aucun travail sérieux et honnête n'a été réalisé sur le sujet et qu'on attend de voir si les "gogos" laissent passer.
Et Monsieur Hirsch qu'en pense-t-il ? Ah ! C'est vrai, il n'est plus sur ce dossier....
oui c'est sûr, avec C Boutin, les SDF étaient sauvés!!
il n'y avait plus qu'à y croire !
je suis d'accord avec votre réactions: ils se moquent de nous, nous enfument, ou les deux ?
en résumé je dirai comme vous, sur les sujets ultras sensibles ils font tout pour attiser la colère çà tient à un détail: çà les dépassent ils s'en foutent, ou les deux ?
ce n'est pas en faisont confiance à C boutin que çà va redonner confiance
le terain y a ke çà ! vite Fadéla amara à la place de Boutin
çà va le faire, avec des textes noyautés par les désirs expansionnistes des amis de l'immobilier, boostés par la politique soyez tous propriétaires, on est sauvés
ques font les politiques, ils laissen tles auvres où ils sont dans la rue
bah, entre le rire et la colère je prends quoi les deux ??
Paranoïa chez les fafs dieudonnistes http://antikemite.blogspot.com/
Loupblanc je ne vois pas ce que viens faire ton lien sur le sujet pré-cité sur le logement social.
Evitons la confusion des genres sinon le forum risque d'etre incompréhensible.
Pour en revenir sur ces fameuses lois, heureusement que des associations se bougent et restent vigilantes car encore une fois j'ai l'impression que nos chers gouvernants veulent nous endormir avec leurs belles paroles.
Mieux encore, cet article du Canard enchaîné d'hier, reprenant un article du Monde du 11 septembre, relevant quelques anomalies figurant dans le texte de loi lui-même. L'un des articles prévoit que chaque dossier sera apprécié "au regard des circonstances locales", c'est-à-dire "en fonction de l'offre locative existante et des capacités d'accueil des structures d'hébergement." "Alors même, pàrécise le Canard, que la loi reconnaît comme absolu et sans aucune considération technique, géographique ou matérielle, le droit au logement !"
Et le volatile de poursuivre : "Accesssoirement, mais c'est quand-même un comble, 'les personnes dépourvues de logement et celles qui vivent dans des locaux impropres à l'habitation ou présentent (sic) un caractère insalubre ou dangereux' ne sont pas même mentionnés dans ce texte ministériel. A croire qu'il va falloir justifier d'une d'une résidence secondaire sur la Côte d'Azur pour se réclamer du Dalo !"
Je crois que tout cela se passe de commentaire.
Thomas GREDAT
Droit au logement ? Bien sûr que tout le monde devrait avoir droit à un logement en France ! Et que l'Etat devrait contribuer à cela par des dépenses en matière de logement social notamment (on pourrait compenser en réduisant les frais de déplacements du gouvernement, sûr que ça s'équilibre...).
Mais une loi pour le "droit au logement opposable" ? Ca m'a toujours semblé d'une noire bêtise. Et, surtout, d'une totale inefficacité. Sans même parler des décrets en cours qui vont châtrer définitivement ce truc, avez-vous déjà vu combien de temps ça prend d'arriver à un jugement définitif ? Pour l'exemple (même si cela n'a rien à voir en matière de chose jugée), je traîne sur la même procédure depuis 3 ans ! Et il reste encore un appel à venir !
Celui qui est à la rue pourra-t-il attendre autant pour que l'on juge que "c'est pas bien, faut lui donner un toit" ?
Et en quoi cela est-il du ressort des juges ? J'ai l'impression que l'Etat essaye de se défausser en jouant cette carte. C'est pas nous, c'est eux... Fastoche, non ?
Et ca leur évite de, retour au début de cette intervention, mettre la main à la poche pour proposer des logements au moins décents à ces personnes qui en ont tant besoin.
Otto Naumme
Une telle loi peut avoir un effet si on a pris le temps avant de rencontrer les personnes, de discuter avec elles pour pouvoir entendre et faire émerger des envies, des souhaits...
et ça c'est effectivement au citoyen d'oser aller à la rencontre de celui qui dort dans la rue, d'oser porter un autre regard sur lui et l'accompagner tout au long de cette (longue !) démarche...
Si chaque citoyen se sent responsable de faire appliquer cette loi,il pourra y avoir des avancées...
C'est en se mettant ensemble, en refusant l'inacceptable que l'on peut faire changer les choses...
un prochain rendez vous pour tous ceux qui y croient... et ceux qui doutent encore : le 17 octobre au Trocadéro à Paris, pour la Journée Mondiale du Refus de la misère...
@ Pierre Haski :
1. "....une loi ne vaut rien sans son décret d’application: c’est ce texte qui servira de référence pour les administrations chargées de son exécution.(...)un projet de décret qui contredit l’esprit et la lettre de la loi. Ainsi, deux des six catégories de mal logés prévues par la loi ont disparu du décret: les SDF et les habitants de logements insalubres"
- Sur ce point, la loi étant parfaitement claire, le décret n'a pas besoin de préciser la loi, ni de la répéter. Cette omission est donc sans aucune conséquence.
2. "De même, le décret prévoit que les dossiers seront traités “au regard des circonstances locales”, ce qui risque fort d’en limiter l’impact, et de réduire à néant l'effet de levier qu'en attendent les acteurs du secteur pour la construction de logements sociaux."
- sur ce point, il y a bien un changement, révélateur du malaise de nos gouvernants, qui se rendent compte que se défausser sur un texte et sur un juge (Cf. la réaction d'Otto Neaume)ne fera pas apparaître, magiquement, des logements sociaux qui n'ont pas été construits faute d'avoir dégagé les moyens budgétaires nécessaires à cet effet.
Moralité : les pouvoirs publics ont essentiellement deux moyens d'action à leurs disposition : la régle et l'argent ou, en d'autres termes, le droit et le budget.
Dans la plupart des cas, une bonne politique combinera les deux instruments pour obtenir les meilleurs résultats, mais l'un ne remplacera ==jamais== l'autre.
de toute facons cette loi c etait de la poudre aux yeux pour faire retomber l attention mediatique
Le seul truc que savent faire nos politiciens (chirac a l epoque mais l equipe actuelle ne vaut guere mieux).
Le probleme du mal logement ne sera pas regle par une loi mais par l augmentation de l offre d elogement accessible financierement a ceux qui actuellement dorment a l annee dans la rue ou des camping (certes c est plus facile a dire qu a faire). Le reste n est que du baratin
Pourquoi ne pas faire une loi qui interdit la pluie au mois d aout ?
Dans l'article et les réactions, je lis "La loi est menacée d'être vidée de son sens si les citoyens ne se montrent pas vigilants".
Les citoyens sont relayés par des associations, mais il faut aussi montrer par son propre nom qu'on reste vigilants, et solidaires aussi et même peut-être avant tout avec les personnes que le décrêt d'application tentait de réduire à rien, "les sdf et les habitants de logements insalubres". Ceci dit je suis surprise à chaque fois de constater qu'on parle de catégories et pas de personnes à part entières.
Comment pourrait-on tolérer qu'une telle loi passe?
Cette loi DALO deviendrait alors un exemple de ségrégation sociale, une de plus. Pour éviter cela, il sera nécessaire de consulter d'une part les associations, mais aussi permettre à ceux que cette loi concerne directement de s'exprimer sur le sujet.
C'est entre autres pour cette raison que j'ai signé la "Déclaration de solidarité", et que je vais aller au Trocadéro le 17octobre, Journée mondiale du refus de la misère, en signifiant par mon nom et ma présence ma solidarité avec tous ces gens qui refusent et agissent contre la misère.
http://www.refusonslamisere.org
les francais"de generations" sont des gens qui
savent tendre la main.si on ne les avait pas
'oublies'peut-etre n'en serions nous pas ou nous sommes