Les personnes à la rue sont bien des mal-logés : c’est la découverte qu’a fait Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, prise dans la polémique entourant la loi sur droit au logement opposable (Dalo). Une réponse après le couac de la présentation, la semaine dernière, du décret d’application du texte devant son Comité de suivi.
La loi avait été votée à l’unanimité et en fanfare par les députés, le 5 mars, dans la foulée de la mobilisation très médiatique des Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin puis partout en France. Elle instaurait un "droit au logement opposable" que les acteurs de terrain réclamaient de longue date. Ces derniers avaient accueilli la nouvelle loi avec un certain scepticisme, s’attendant à des difficultés lors de son application.
Le texte de loi adopté par les parlementaires prévoit que "l’ensemble des mal-logés pourront faire valoir leurs droits à compter du 1er janvier 2012". Mais, pour figurer parmi les ménages "ultra prioritaires" dès décembre 2008, il faut faire partie de six catégories, deux d’entre elles étant "les personnes dépourvues de logement" et les personnes hébergées dans un habitat insalubre.
"Au total, cette loi pouvait concerner entre 600 000 et un million de personnes, sur les 3 millions de mal-logés recensés officiellement", estime Christophe Robert, qui représente la Fondation Abbé Pierre au Comité de suivi de la loi Dalo.
Deux des six catégories de mal-logés "oubliées" par le texte
Mais le décret d’application de la loi, tel qu’il a été présenté au Comité de suivi le 5 septembre, comportait un oubli majeur : seulement quatre des six catégories concernées initialement par la loi y figuraient finalement. Or, ce sont justement les "personnes dépourvues de logement" et les personnes vivant dans un logement insalubre qui ont perdu leur statut prioritaire… A eux seuls, les SDF représentent au bas mot, dans les statistiques officielles, 86 000 personnes.
Le monde associatif accuse donc le gouvernement d’avoir largement vidé la loi de sa substance. Discrètement et "politiquement", dénonce Olivier Nodé-Langlois, chez ATD-Quart Monde. Il ajoute qu’il est "inacceptable" que SDF et personnes hébergées chez des proches ne soient pas mentionnés explicitement :
Mercredi, Christine Boutin répliquait que ces catégories avaient été omises dans la mesure où "le texte de la loi se [suffisait] à lui-même". Et que le texte en question n’était qu’une version provisoire.
Pourtant, cet oubli fait désordre : Christine Boutin, avant d’obtenir le portefeuille du Logement, était justement rapporteur de la loi Dalo. Aujourd’hui, ce sont les mêmes conseillers qui travaillent aux côtés de la ministre du Logement et qui avaient préparé le texte, auprès de Jean-Louis Borloo. "Nous sommes en train de retravailler sur la loi qui n’était pas très bien écrite", confirmait un membre du cabinet, mercredi soir, en référence aux deux catégories manquantes.
Les critiques ont obtenu gain de cause, puisque la ministre, dont les services n’ont pas souhaité répondre officiellement à Rue89, a reconnu dans un communiqué mercredi : "J’ai décidé de mentionner dans le décret également ces deux catégories, bien qu’à l’évidence chacun sache qu’en aucun cas un décret ne peut contredire une loi."
Un droit accordé "en fonction des circonstances locales"…
Mais les associations soulèvent aussi un autre lièvre : toujours d’après la mouture du décret présenté la semaine dernière, c’est maintenant en fonction des places disponibles et "en fonction des circonstances locales" que sera défini le niveau de priorité des demandes de logement.
Localement, ce sont les commissions de médiation –créées après le décret- qui assureront cette tâche. Cette nuance n’est pas anodine : en instaurant une obligation de résultat, la loi Dalo ambitionnait justement d’aller au-delà des textes sur le logement jusque-là. Christophe Robert, de la fondation Abbé-Pierre, explique sa déception :
"En restreignant l’application du principe selon l’offre disponible, on perd l’occasion d’avoir un levier pour construire des logements là où il n’y en a pas. On entre dans une logique pragmatique, mais il est regrettable de réduire l’effet de la loi."
Pour Dominique Braye, sénateur (UMP) des Yvelines, qui siège aussi au Comité de suivi, "on fait un faux procès aux auteurs du texte", car il faut être "réaliste" :
"A l’époque de la loi, j’avais dit que j’étais très sceptique sur son application. C’est bien beau de vouloir faire un droit au logement opposable, mais la priorité, c’est de faire un droit au logement effectif. La loi est un aiguillon, mais on sait bien qu’il y aura toujours pénurie."
La mouture retoquée sera présentée au Conseil national de l’habitat, le 24 septembre, à Lyon.
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Que pouvions nous espérer de mieux avec le malade de service et sa bande de guignols ?
Les conseillers du boudin Boutin ont fait savoir que le décret n’était pas définitif et qu’effectivement une seconde séance de consultation aurait lieu avant la fin du mois.
(Pour ceux qui ne lisent pas le canard je cite leur fin d’article).
« A mois que, d’ici là, un courageux parlementaire n’ait fait adopter une loi sur le droit opposable aux promessees intenables et démagogiques ».
On est en droit de se demander à qui sera favorable cette loi si ce n’est pas aux personnes pépourvues de logement, celles qui vivent dans les lieux insalubres ou dangereux ?
C’est satisfaisant de savoir que nos ministres, parlementaires et autres conseillers truc bidule bossent durs pour en arriver là. Ce qui était évident depuis les dispositifs envisagés pour le dalo, c’est que ce n’était surtout pas applicable….mais si les français ont bien voulu le croire…..ils nous sortiront comme ils le pourront une deuxième version que sera plus « jolie » mais inapplicable ! j’en mettrai ma main au feu !
Qu’en pense Monsieur Hirsch ?
Quand un pays présente cette figure de la misère alignée sur les quais, agglutinées le longs des autoroutes, à l’approche des grandes gares et que la honte n’effleure pas les dirigeants du pays riche en question, c’est que la moralité les a quitté, ou plus exactement, qu’ils l’ont piétinée. Ne nous étonnons donc pas que ces pseudo-lois tiennent de la mascarade et que leurs auteurs tentent d’entraîner le bon peuple dans cette farce macabre.
Et Madame Boutin qui s’étonne (hier dans le journal TV) de ce que les associations ne se soient pas adressées à elle, avant de dénoncer le fait, nous prouve qu’aucun travail sérieux et honnête n’a été réalisé sur le sujet et qu’on attend de voir si les « gogos » laissent passer.
La ministre d’origine camerounaise,je ne me souviens pas de son nom, qui a fait une bourde,d’aprés Fillon, en allant engueuler un maire communiste qui avait des SDF dans sa commune, a bien dû en parler à Boutin.Alors pourquoi la miss Boutin reproche aux associations de ne pas lui en avoir parlé?
Botter en touche,c’est tout ce qu’ils savent faire!
Bravo à ce comité de suivi (qui y siège?) pour avoir flairé l’entourloupe et l’avoir médiatisée au grand désespoir de la dame qui s’offusque qu’on ait pu croire…. : « Quant au décret, le texte actuel, qui est encore à l’état de projet, ne donnait de précisions que pour 4 des 6 catégories précédentes, le texte de la loi se suffisant à lui-même pour les 2 autres [sans domicile fixe et personnes vivant dans un habitat insalubre]. Si c’est sur ce point que certains veulent abuser l’opinion, et pour que ma volonté de mettre en œuvre le DALO ne puisse être mise en doute -ce qui m’est insupportable- j’ai décidé de mentionner dans le décret également ces deux catégories, bien qu’à l’évidence chacun sache qu’en aucun cas un décret ne peut contredire une loi », précise Christine BOUTIN. Extrait du site officiel logement.gouv
Ce que les gens sont méchants quand même : venir accuser une si gentille personne qui, par sa culture religieuse a une propension à s’apitoyer sur le sort des plus pauvres, de vouloir vider une loi qui aurait pu leur être favorable, ça c’est pas gentil! Et puis le dire tout fort pour que tout le monde entende ce qui se passe dans les bureaux des ministères, là c’est vraiment déloyal.
Si les gens continuent à être pas gentils avec elle, c’est sûr, elle va aller pleurnicher dans l’épaule de Naboléon!
un droit au logement opposable sauf pour ceux qu’en n’ont pas et seulement là où il y a suffisamment de logements!!!!
Faut-il en rire ou en pleurer?…
En Pleurer Léo, prénom qui me rappelle quelqu’un de cher, en pleurer, car ils ont verrouillé le système depuis longtemps même s’ils ont l’air de travailler dans l’empirisme de temps en temps.
Ils ont d’abord eu le talent,( je dis bien le talent) de prendre des « faire-valoir », Monsieur Hirsch, et Fadela Amara, associer l’inénarrable Madame Boutin et sa bible brandie, et pondus cette lois, d’abord tronquée, puis par un décret, qui ne remplace pas une loi, inapplicable, chose qu’ils savaient depuis longtemps.
Enfin, tel est mon avis.
Elle a plus qu’a, on va voir ce que l’on va voir. Yade et Boutin sa va saigner
Oups!!
« Il s’en fallut de peu mon cher
« Que cette putain dont tu rigoles, ne fut ta mère »
Georges Brassens
Fadéla, je préfère les putes. Elles sont plus dignes et moins soumises.
Encore un effet d’annonce.
Il n’y a plus de dignité!
Et un jambon beurre! Un!
Qui a dit:
Vous avez tous du sang sur les mains, autant que ces désespérés qui pour sortir de leur désespoir prennent les armes.
M. Hirsch doit connaitre la réponse car il connaissait trés bien son auteur,l’abbé Pierre.
tout d’abord « la découverte qu’a faitE christine boutin! pour les lecteurs, on peut mettre les fautes sur le compte de la frappe,ok, mais je pense que les journalistes doivent se relire, non? (excusez moi quand même)
pour ce qui concerne la Boutin, au lieu de brandir sa foutue bible elle ferait peut-ètre mieux de s’en inspirer pour y puiser un peu de la charité chrétienne qu’elle parait ignorer totalement.
encore une belle bande d’incompétents
merci nicolas!
« l’être Humain » priorité absolue
c’est le titre du blog de C. Boutin
http://www.frs-ladroitehumaine.fr/le-blog-de-christine-boutin.r15026_p4_…
rien de plus simple que d’y poster notre ressentiment
petit copieur, je l’avais déja signalé,lalalère, ou bien vous ne lisez pas tous les commentaires!
mais entre amoureux de notre belle langue, nous n’allons pas nous chamailler… amicalement
Je pense que pour la loi SRU… une condamnation des maires défaillants, ainsi qu’une inéligibilté pour les persistants…
ainsi qu’une peine plancher pour les récidivistes seraient plus… motivantes… non la peine plancher est en trop!
Ou bien… un gros plantage de tentes dans le centre-ville de Neuilly… ou bien devant l’élysée…
La France est le 3ème pays le plus riche de l’U.E, qui elle même, les 27 réunis, est le continent le plus riche du monde!
La France à le taux de croissance démographique le moins élevé , sur les cent dernières de toute l’Europe de l’ouest, un taux d’immigration plus faible que l’Allemagne, l’Angleterre…
Pleine comme un oeuf? la France est au nombre d’habitant au KM2 le moins dense des pays de l’Europe de l’ouest!!! (révisez vos atlas… à mions que ceux-ci ne soient à la solde de dangreux gauchistes!!)
Par contre… La France a , en ce moment , un taux de densité extrême, en matière de cons!