A débattre

Le droit du travail en débat entre patronat et syndicats

Les partenaires sociaux entamaient aujourd'hui la négociation d'un dossier-phare de la rentrée : la refonte du droit du travail. Tous les vendredis, syndicats et patronat doivent se retrouver sur ce chantier. Et trouver un accord d'ici la fin de l'année. Dans le cas contraire, le gouvernement a prévenu qu'il passerait en force, par le Parlement.

Menées au pas de course avec un « devoir de réussite » pour François Chérèque (CFDT) et une « épée dans les reins » selon la CGPME, ces rencontres hebdomadaires ont un menu ambitieux qui va de la réforme du contrat de travail à l'assurance chômage en passant par la sécurisation des parcours professionnels. Visant à terme la « modernisation du marché du travail », les discussions sont censées couvrir l'ensemble de la vie professionnelle.

La réforme du droit du travail avait été une question centrale et un terrain privilégié de la « rupture » voulue par le candidat Sarkozy. Le gouvernement a donc prévenu qu'il s'affranchirait des « tabous » en la matière et promet d'aller loin.

La « flexicurité » au centre des débats

Le projet de la majorité présidentielle s'appuie sur le concept de « flexicurité », mot-valise un peu fourre-tout, qui a pu être brandi tant par Nicolas Sarkozy que par Ségolène Royal durant la campagne. Economiste à l'université Paris I, Bernard Gazier a consacré plusieurs ouvrages à la flexicurité, un concept dont s'emparent de plus en plus les syndicats :

La réforme du licenciement

Premier chantier de cette négociation : la réforme du licenciement. Elle est réclamée par le Medef, Laurence Parisot souhaitant une « séparation à l'amiable ». Sur ce point, elle semble bien avoir l'oreille de Nicolas Sarkozy, qui reprenait récemment cette idée à son compte. Le 30 août, le chef de l'Etat plaidait ainsi devant un public conquis à l'université d'été du Medef pour « plus de liberté et de prévisibilité pour l'employeur et, au bout du compte, davantage de protection pour le salarié ».

Mais, pour la gauche et les syndicats, ce surcroît de flexibilité doit aller de pair avec la sécurisation des parcours professionnels. Seule la CFE-CGC s'est déclarée « prête à discuter de la séparation à l'amiable si elle ouvre droit à l'assurance-chômage ».

Le contrat de travail unique

Deuxième chantier : la réforme du contrat de travail. Là aussi, la flexicurité a été mise en avant par les tenants de bords très différents. « La flexicurité est aussi un espace qui permet qu'on cherche des solutions en intégrant à la fois l'idée d'une économie mondiale de marché et la nécéssité de trouver des solidarités », poursuit Bernard Gazier.

En lançant le CNE (Contrat nouvelles embauches), le gouvernement de Dominique de Villepin s'était drapé dans une flexicurité très… flexible. Là où d'autres insistent d'abord sur la stabilisation des gens dans l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et la valorisation tout au long de la vie par un effort accru au niveau de la formation.

Le CNE est de plus en plus contesté devant les Prud'hommes. Sa déclinaison pour les jeunes, le Contrat première embauche (CPE), a dores et déjà été retirée, refusée en bloc par une opinion publique farouchement hostile. « Il faut peut-être penser profession par profession et trouver des substituts », poursuit Bernard Gazier, qui voit dans le CPE une « arme insuffisante et encombrante qui était surtout une version pauvre de la flexicurité flexible ».

Il existe en fait une trentaine de contrats de travail différents en France. Si 90% des salariés sont sous contrat à durée indéterminée, 70% des embauches se font aujourd'hui en CDD. Durant la campagne, l'actuel locataire de l'Elysée s'était déclaré en faveur d'un « contrat de travail unique ». Pour Bernard Gazier, cette hypothèse est toutefois peu probable :

Stages, temps partiel, assurance chômage…

Outre le contrat de travail, les partenaires sociaux devraient aussi plancher sur la question des stages, ou encore sur le statut de l'encadrement et sur le temps partiel. Sachant que l'emploi intérimaire a progressé de près de 7% depuis un an.

Autre gros chantier : la réforme de l'assurance chômage et des politiques d'aide au retour à l'emploi. Un dossier qui s'annonce d'autant plus crispé que, fin août, Nicolas Sarkozy avait pris les partenaires sociaux à rebrousse poil en plébiscitant une fusion des services de l'ANPE et de l'Unedic. Fusion à laquelle les syndicats sont encore très hostiles.

45 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

  • Téléchargez votre photo sur votre page perso. Elle apparaitra à côté de vos réactions.
  • Merci de respecter la charte des commentaires, sans quoi nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
  • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
Portrait de caro

De caro

délinquante avérée | 18H26 | 07/09/2007 | Permalien

réforme du droit du travail = fini le code du travail ! ! ! ! !

Il n'y aura plus de code, mais des accords de branches. Cela veut dire que les salariés ne seront plus protégés par un cadre général. Cela veut dire aussi la suppression du tribunal des Prud'hommes, des inspecteurs du travail qui n'auront plus à aller dans les entreprises voir si le code est respecté.

C'est ce que veut Sarko sous l'impulsion du MEDEF : des salariés taillables et corvéables à merci, sans la possibilité d'aller en justice faire respecter leurs droits puisqu'ils n'en auront plus. Plus de licenciement, mais des séparations à l'amiable ? bin voyons, ce sera gagnant/perdant à coup sûr.

On se bouge quand ?

Portrait de Alexad

à caro Portrait de caro De Alexad

19H06 | 07/09/2007 | Permalien

mouais… angoissant. Les accords ne seront bientôt plus que des accords d'entreprise. Toujours plus fort ! !

Portrait de Alexad

à Alexad Portrait de Alexad De Alexad

22H53 | 07/09/2007 | Permalien

N'oublions pas que Monsieur frère du roi actuel, était le pressenti n°1 au poste de président du MEDEF.
Mais, à l'approche des présidentielles, ces messieurs du mouvement, ont élu Madame Parisot.
Il n'aurait pas été « politiquement correct » que l'un des frères soit président de la république et que l'autre soit président du Medef….
Par l'élection habile de Madame Parisot, le MEDEF (mouvement = ça bouge)affichait l'image de la « modernité » : une femme à sa tête.
Du même coup, seule une femme (sans doute selon tous ces « pédégés » hommes) pouvait user et abuser par son intermédiaire, de formules appartenant au registre de l'affectif : « il faut aimer l'entreprise » (encore faudrait-il qu'elle soit aimable ! ) et « séparation à l'amiable »….
Quant à cette séparation à l'amiable au moment de la rupture du contrat, il faudrait qu'elle soit inscrite dans le contrat pour en fixer les modalités.
Ce qui signifie que, dès l'embauche, les salariés seraient tenus d'apposer leurs signatures sur des conditions de rupture établies à l'avance.
Dans ces conditions, pas de motif de licenciement (cf CPE), donc pas de recours possible….pas de prud'hommes, fin du droit du travail.
Séparons-nous mon amour ! … mais bien entendu, n'étant pas mariés sous régime de communauté, « toi tu ne prends rien, moi je garde tout » dit l'entreprise…

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De

20H34 | 07/09/2007 | Permalien

Pourquoi personne ne parle non plus d'un sujet gravissime qui est la dépénalisation du droit des affaires ? Sarko, le « défenseur de tous les opprimés », est prêt à envoyer en prison tous les délinquants mineurs, pédophiles et autres fous mais tient à rendre intouchables les délinquants en col blanc et autres patrons voyous. A quand un sujet sur rue 89 ?
C'est aussi important que la réforme des assedic, avec tous l'argent des contribuables qui est détourné par ces délinquants de luxe.

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De

09H37 | 08/09/2007 | Permalien

Je partage entièrement ce point de vue !

La flexibilité elle existe déjà avec 70% des nouvelles embauches en CDD ! !

Ce que veut le patronat c'est TOUT !

Il est en position de force avec le soutien actif de Sarkozy (dépénalisation du droit des affaires ! ! ! ! ) et la faiblesse des syndicats non relayés par la gauche ne se remettant de son échec électoral

Quand se bougera -t-on ?

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De

14H13 | 08/09/2007 | Permalien

Fini le code du travail ?

Bien sûr, le MEDEF rêve de l'assouplir au maximum et donc de limiter la protection des salariés, notamment en matière de licenciement, mais on ne peut raisonnablement prédire que les centrales syndicales accepteront, dans le cadre de la négociation qui s'ouvre avec le patronat, de revenir au servage (voire à l'esclavage…).

En revanche, si ladite négociation échoue, le gouvernement (donc l'omnipotent N. Sarkozy) légiférera et simplifiera, donc « adoucira », le droit du travail, et là … ? ? ?

Ne fallait-il pas « se bouger » le 6.05.2007 pour ne pas donner tous les pouvoirs à un candidat d'évidence plus proche du MEDEF que du bon peuple (il avait annoncé une réforme du code du travail lors de sa campagne) ?

Le général De Gaulle (auquel se réfère respectueusement notre actuel président) ne disait-il pas : « Les Français sont des veaux » ?

Portrait de marianne_dudf

à caro Portrait de caro De marianne_dudf

17H55 | 08/09/2007 | Permalien

Je suis indignée de lire « Demain délinquante »… c'est tout ce que vous avez à offrir à votre pays ?
Mais de quoi voulez vous être protégé à la fin ? du chômage ? du chagrin ? du succès ? de la vie en somme… Vaste programme auquel je ne peux qu'adhérer parce que c'est vrai aux fonds vous êtres vraiment des veaux… et c'est bien ce qui vous terrifient un peu plus chaque jour… « Laissez-moi je veux rester un veaux » A force de vouloir toujours tenir la main de « votre état solidaire » vous ne révez plus, ne pensez plus ou si comme des veaux… Joli nombril du monde que vous croyez être… Parce qu'en fait, partout dans le monde on vous regarde et on se fout de vous Allez courage, je prie pour vous et vos acquis sociaux, et pour qu'une fois au moins dans votre vie vous remercierez le ciel d'être née française.. Mais comme il n'y aucune justice dans ce monde je ne suis pas certaine que vous en soyez digne…
Marianne

Portrait de caro

à marianne_dudf Portrait de marianne_dudf De caro

délinquante avérée | 20H21 | 08/09/2007 | Permalien

Mrianne, ne vous énervez pas après « demain délinquante ». De Mexico, vous êtes sans doute un peu loin pour savoir et sentir véritablement ce qu'il se passe en France.

Avez-vous entendu parler de la loi sarko « prévention de la délinquance » ? C'est une loi qui stigmatise les populations les plus fragiles, qui ne parle que de répression et non de prévention, mais bien sûr, ne touche pas à la délinquance en col blanc que not » cher président veut même protéger en dépénalisant les « affaires » financières.

Cette loi « prévention de la délinquance » veut aller tellement loin dans le fichage des populations, qu'elle veut interdire le secret professionnel. Dès qu'un médecin, psy, travailleur social est au courant d'une situation difficile, il faudrait qu'il fasse un rapport au maire de la commune ou à un « médiateur » ad'hoc.

Or, je travaille dans le secteur social et refuse de faire de la délation. Si je suis attrapée je serai considérée comme délinquante. D'où « demain délinquante ». Ce que je raconte n'est hélas pas une blague. Dernièrement, une assistante sociale a refusé de donner à la police l'adresse d'une demandeuse d'asile qui est obligée de se cacher pour ne pas être renvoyée dans son pays, où elle risque de gros problèmes. Cette assistante sociale devrait passer au tribunal, si le juge d'instruction donne suite à la plainte de la police.

Voilà comment nous vivons dans notre beau pays.

Il fait beau à Mexico ?

Portrait de marianne_dudf

à caro Portrait de caro De marianne_dudf

20H02 | 09/09/2007 | Permalien

La musique à fond partout, les couleurs éclatantes, la rigolade à chaque coin de rue et un soleil doux de fin de saison des pluies.. Et partout ici des enfants, des vieux, des femmes qui sourient et qui bossent… Parce qu'ici malheureusement on ne peut compter que sur soi. Alors évidemment ma vision du monde à changer… Mais ce n'est effectivement pas le débat de ce forum…
Je vous laisse débattre entre franco-français.. je n'ai pas vraiment ma place ici… : -) J'aurai bien monté ma boite en France… Mais mais mais avant de crâner au CAC 40 il fallait survivre… Belle terre d'accueil aqui ! Bye Caro, et merci pour votre gentille réponse.

Portrait de Courageux anonyme

à marianne_dudf Portrait de marianne_dudf De

14H16 | 10/09/2007 | Permalien

Beau pays le Mexique, le rève du MEDEF : des enfants, des vieux, des handicapés, des malades qui bossent et qui sourient, heureux d'être exploités.
Tellement heureux, les Mexicains, qu'ils cherchent tous à fiche le camps chez leurs voisins états-uniens.
Je comprends pourquoi vous êtes allé monté votre boite là bas.

Portrait de Courageux anonyme

à marianne_dudf Portrait de marianne_dudf De

10H25 | 09/09/2007 | Permalien

Chère Marianne, pourquoi votre indignation ne peut-elle se traduire autrement que par des insultes pour les veaux ? En quoi ces pauvres bêtes ont-elles mérité votre ire ?
Et, par ailleurs, pourquoi un tel mépris pour « notre » état solidaire et « nos » acquis sociaux ? N'est-ce pas le rôle d'un Etat que d'être à l'écoute et au service de TOUS ses ressortissants ? Ce que vous appelez « acquis sociaux » figurent quand même parmi les avancées les plus marquantes en matière sociale. Devrions-nous les voir tirer par le bas ? Tout tirer vers le bas, c'est ce dont on accusait les communistes, je crois ?
Enfin, qui êtes-vous pour juger qui est digne d'être ceci ou cela ? D'autant plus que cela est complètement absurde et dénué de sens : on n'est pas « digne » d'être français (ou mexicain), on naît ainsi, point.
Bon, sur ce, cordial meuh

Otto Naumme

Portrait de marianne_dudf

De marianne_dudf

19H29 | 09/09/2007 | Permalien

 : -) Salut TOTO,
Je ne mange pas de veaux c'est déjà ça…

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De

21H25 | 09/09/2007 | Permalien

+1.

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De

14H10 | 10/09/2007 | Permalien

« Modernisaton » ce terme toujours employé par les partisans de la réforme est un leurre. C'est de la pure communication pour faire passer des mesures rétrogrades pour un progrès.
La modernisation du code du travail conduira, a n'en pas douter, à une plus grande précarité des salariés.
Dans ce domaine, le 21ème siècle risque fort de ressembler au 19ème.
Avant toute négociation, les syndicats doivent dénoncer l'ultimatum du gouvernement et ne pas se laisser imposer la pression d'une date butée.

Quand est ce qu'on se bouge ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De

18H08 | 12/09/2007 | Permalien

EXACT VOTRE QUESTION : QUAND SE BOUGE-T-ON ?
Ben je vais vous le dire : juste après le Rugby , le FOT et peut être avant Roland Garros si la meteo le permet…
PANEM ET CIRSENS…

Portrait de Le Yéti

De Le Yéti

yetiblog.org | 19H51 | 07/09/2007 | Permalien

Accepter de débattre du droit du travail, se faire imposer une telle remise en question de textes qui existaient déjà, quel cruel aveu d'échec pour les syndicats… et les salariés !

L'action syndicale aujourd'hui n'est plus qu'un accompagnement pharmaceutique d'une évolution désastreuse pour les salariés. On panse les plaies, on met quelques baumes pour adoucir la douleur. Mais on endigue en rien l'infection qui suit son cours.

Portrait de Courageux anonyme

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De

23H02 | 07/09/2007 | Permalien

Et toi, que fais-tu pour que l'action syndicale, la cohésion, la solidarité entre tous les travailleurs salariés soit plus forte ? tu votes, tu pousse tes élus et tu les laisse aller au combat, en critiquant leur action ?

Portrait de Le Yéti

De Le Yéti

yetiblog.org | 00H45 | 08/09/2007 | Permalien

« Et toi, que fais-tu pour que l'action syndicale … »

Je suis représentant du personnel dans mon entreprise depuis plus de vingt ans et je fais de mon mieux, cher « courageux anonyme » de 00h02.

(PS : c'est moi qui viens de voter « top » à ton commentaire pour que celui-ci, éclairant, reste au firmament.)

Portrait de Courageux anonyme

à Le Yéti Portrait de Le Yéti De

13H10 | 08/09/2007 | Permalien

Faut pas te plaindre Le Yéti. Ta réponse précédente appelait celle de 00h02. (Ce n'était pas moi).
Au fait « courageux anonyme » ou « Le Yéti » c'est tout aussi anonyme…
Ru89 vous pourriez pas mettre un cookie pour qu'on n'ait pas à se reconnecter à chaque fois ?

Portrait de Le Yéti

De Le Yéti

yetiblog.org | 19H28 | 08/09/2007 | Permalien

1/ Je ne me plains pas.
2/ J'utilise un pseudo pour des raisons professionnelles. Ce pseudo est associé à un blog (www.yetiblog.org) sur lequel figure un mail avec lequel on peut très facilement prendre un contact direct avec moi. J'ajouterai que vu le nombre de visites/jour depuis deux ans sur ce blog, mon pseudonyme est probablement moins anonyme que mon modeste patronyme officiel.

Portrait de Courageux anonyme

De

18H33 | 07/09/2007 | Permalien

A savoir si la flexibilité que prône le gouvernement et le patronat et qui rime avec insécurité, maux de la société et précarité va être le chemin directeur de ces négociations.

http://www.peuples.net/article-12128394.html

Portrait de Courageux anonyme

De

19H32 | 07/09/2007 | Permalien

Pourquoi un accord social signé la plupart du temps par des syndicats patronaux et ne représentant pas la mojorité du personnel concerné par cet accord est-il majoritaire et donc applicable ? Le gouvernement et le MEDEF ont leurs alliés (CFTC, CFDT, CGC, FO parfois). Tout accord devrait être soumis aux résultats des élections du personnel.
Quand à cette fameuse « modernisation » du travail, à qui profite-t-elle ? A ceux qui la veulent pardi !

Portrait de Courageux anonyme

De

13H23 | 08/09/2007 | Permalien

euhhhhh. Vous êtes sûr d'y connaître quelque chose ? D'abord un accord social en entreprise n'est pas soumis à signature d'un syndicat patronal (MEDEF, CGPME). Ensuite, depuis la loi Fillon, il y a droit d'opposition des minoritaires pour dénoncer un accord minoritaire. La « majorité » ou « minorité » est déterminée par le résultat des élections précédentes.
Avant de dire n'importe quoi, cher CGTiste, encore faudrait-il être compétent.
Et si les syndicats que vous citez (tous sauf la CGT et la CFTC) étaient alliés du MEDEF, il n'y aurait pas souvent de manifs…
La « modernisation » quant à elle (et non quand à elle) est voulue par le MEDEF pour licencier plus facilement… Sans pour autant embaucher. (Ca fera plus de pognon dans les poches des actionnaires et on fera bosser plus ceux qui restent… sinon).
La modernisation = 19ème siècle (super modernité)

Portrait de Courageux anonyme

De

20H49 | 07/09/2007 | Permalien

Une petite analyse de maux :
« Flexicurité », nouveau vocabulaire d'une politique adroite issue d'un mélange sémantique dont les effets secondaires sont à ce jour inconnus des travailleurs.
Ce « philtre » comprend une dose du mot « flexible » signifiant le fait de fléchir (sans le préfixe –ré), l'aptitude à se courber, à être malléable et un soupçon de sécurité signifiant lui l'état d'une personne qui se croit à l'abri (mot bientôt précédé de « sans »).
La flexicurité possède déjà un synonyme : la précarité.

Portrait de demba

De demba

rebelle | 22H07 | 07/09/2007 | Permalien

Le mot Grenelle me rappelle juin 68 (n'en déplaise à M. Sarkozy) lorsque les syndicats, et en particulier la CGT, ont littéralement vendu les DOUZE MILLIONS de travailleurs en grève et leurs rèves d'une société meilleure pour quelques sous.

Mais nous devrions toujours nous rappeler qui produit et qui consomme…

Portrait de DO

à demba Portrait de demba De DO

18H58 | 09/09/2007 | Permalien

je ne suis pas certain des faits que tu evoques. si les syndicats ont bien negocie les accords de grenelle, ils n'ont pas reussi a les vendre aux grevistes ( rappellons nous le refus des travailleurs de chez RENAULT a Boulogne Billancourt aus propositions de la CGT) mai 68 c'est termine sur une absence d'alternative politique et non sur un achat des travailleurs.

Portrait de gargamelle

De gargamelle

22H16 | 07/09/2007 | Permalien

Je ne sais pourquoi, j'ai la vague impression depuis que sarko a lancé le débat (avant son élection), que « la chose » est déjà ancrée dans la tête des français et que cela passera sans trop de problème. Y aurait il dans ce pays un manque total de réaction, sommes nous tombés dans le fatalisme à ce point ? Je ne sens pas les syndicats particulièrement remontés et cela m'inquiète légèrement. La sectorisation des conflits est un nouveau concept très malin mis en oeuvre déjà par le précedent gouvernement. De là vient notre mollesse…. chacun pour soi.

J'ai quand même bon espoir que les salariés voient là une approche très très dangereuse qui favorisera encore plus la précarité.

Ils nous feront des promesses non tenables, et pour cela il n'y a qu'à constater le déficit budgétaire. Il y aura réduction des taux et des prises en charge de chômage, la formation professionnelle ne concernera que les grosses entreprises….. bref on va se faire arnaquer.

Soyons conscients et battons nous pour nous.. et les autres…..

Portrait de François H

De François H

indépendant | 00H02 | 08/09/2007 | Permalien

Au risque de répéter toujours les mêmes choses : il ne peut juridiquement y avoir « séparation à l'amiable » quand les deux parties ne sont pas sur le même pied d'égalité.
La comparaison de Laurence Parisot avec le divorce est complétement falacieuse. La séparation à l'amiable dans le cadre du divorce n'a été officialisée dans le droit français que lorsqu'il a été reconnu juridiquement que l'homme et la femme étaient à égalité dans le mariage (ça remonte aux années 70, ça fait bizarre d'entendre ça maintenant mais avant ça n'était pas le cas…)
Il n'y aura JAMAIS d'égalité dans un contrat de travail, ou alors on instaure tout le système d'autogestion qui peut exister dans certains cas dans certains pays scandinaves.
Mais on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Si séparation à l'amiable il y a, les salariés doivent avoir la possibilité de virer leur patron.

C'est consternant cette méconnaissance (je dirais même ce mépris) pour les principes les plus élémentaires du droit (comme la non-rétroactivité des lois par ex).

Portrait de Courageux anonyme

De

10H48 | 08/09/2007 | Permalien

CE QUI FAIT LA FORCE DE SARKO et DU MEDEF NE VIENS PAS D'EUX, MAIS DE LA LACHETEE DES SALARIES A SE MOBILISER ET A SE DEFENDRE.
« CE MORTEL CHACUN POUR SOI »
A PART LE CGT TOUS LES AUTRES SYNDICATS SONT SUBVENTIONNES PAR LES ENTREPRISES,REFLECHISSEZ A SA ! ! !
R.S MOMO

Portrait de Courageux anonyme

De

13H15 | 08/09/2007 | Permalien

Tu t'es vu quand t'as bu ?
Au fait, la CGT d'EDF elle prennait son pognon où ? Dans le budget du CE, c'est à dire dans la poche des salariés…
Alors, au lieu de donner des leçons tu ferais mieux de prendre des cours de français.

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code