Les partenaires sociaux entamaient aujourd’hui la négociation d’un dossier-phare de la rentrée : la refonte du droit du travail. Tous les vendredis, syndicats et patronat doivent se retrouver sur ce chantier. Et trouver un accord d’ici la fin de l’année. Dans le cas contraire, le gouvernement a prévenu qu’il passerait en force, par le Parlement.
Menées au pas de course avec un « devoir de réussite” pour François Chérèque (CFDT) et une “épée dans les reins » selon la CGPME, ces rencontres hebdomadaires ont un menu ambitieux qui va de la réforme du contrat de travail à l’assurance chômage en passant par la sécurisation des parcours professionnels. Visant à terme la ‘modernisation du marché du travail’, les discussions sont censées couvrir l'ensemble de la vie professionnelle.
La réforme du droit du travail avait été une question centrale et un terrain privilégié de la « rupture” voulue par le candidat Sarkozy. Le gouvernement a donc prévenu qu’il s’affranchirait des “tabous » en la matière et promet d’aller loin.
La « flexicurité » au centre des débats
Le projet de la majorité présidentielle s'appuie sur le concept de « flexicurité », mot-valise un peu fourre-tout, qui a pu être brandi tant par Nicolas Sarkozy que par Ségolène Royal durant la campagne. Economiste à l’université Paris I, Bernard Gazier a consacré plusieurs ouvrages à la flexicurité, un concept dont s'emparent de plus en plus les syndicats :
La réforme du licenciement
Premier chantier de cette négociation : la réforme du licenciement. Elle est réclamée par le Medef, Laurence Parisot souhaitant une « séparation à l’amiable ». Sur ce point, elle semble bien avoir l’oreille de Nicolas Sarkozy, qui reprenait récemment cette idée à son compte. Le 30 août, le chef de l’Etat plaidait ainsi devant un public conquis à l’université d’été du Medef pour « plus de liberté et de prévisibilité pour l'employeur et, au bout du compte, davantage de protection pour le salarié ».
Mais, pour la gauche et les syndicats, ce surcroît de flexibilité doit aller de pair avec la sécurisation des parcours professionnels. Seule la CFE-CGC s’est déclarée « prête à discuter de la séparation à l’amiable si elle ouvre droit à l’assurance-chômage ».
Le contrat de travail unique
Deuxième chantier : la réforme du contrat de travail. Là aussi, la flexicurité a été mise en avant par les tenants de bords très différents. « La flexicurité est aussi un espace qui permet qu’on cherche des solutions en intégrant à la fois l’idée d’une économie mondiale de marché et la nécéssité de trouver des solidarités », poursuit Bernard Gazier.
En lançant le CNE (Contrat nouvelles embauches), le gouvernement de Dominique de Villepin s’était drapé dans une flexicurité très... flexible. Là où d’autres insistent d’abord sur la stabilisation des gens dans l’emploi, la sécurisation des parcours professionnels et la valorisation tout au long de la vie par un effort accru au niveau de la formation.
Le CNE est de plus en plus contesté devant les Prud’hommes. Sa déclinaison pour les jeunes, le Contrat première embauche (CPE), a dores et déjà été retirée, refusée en bloc par une opinion publique farouchement hostile. « Il faut peut-être penser profession par profession et trouver des substituts », poursuit Bernard Gazier, qui voit dans le CPE une « arme insuffisante et encombrante qui était surtout une version pauvre de la flexicurité flexible ».
Il existe en fait une trentaine de contrats de travail différents en France. Si 90% des salariés sont sous contrat à durée indéterminée, 70% des embauches se font aujourd’hui en CDD. Durant la campagne, l’actuel locataire de l’Elysée s’était déclaré en faveur d’un « contrat de travail unique ». Pour Bernard Gazier, cette hypothèse est toutefois peu probable :
Stages, temps partiel, assurance chômage...
Outre le contrat de travail, les partenaires sociaux devraient aussi plancher sur la question des stages, ou encore sur le statut de l'encadrement et sur le temps partiel. Sachant que l’emploi intérimaire a progressé de près de 7% depuis un an.
Autre gros chantier : la réforme de l’assurance chômage et des politiques d’aide au retour à l’emploi. Un dossier qui s’annonce d’autant plus crispé que, fin août, Nicolas Sarkozy avait pris les partenaires sociaux à rebrousse poil en plébiscitant une fusion des services de l’ANPE et de l’Unedic. Fusion à laquelle les syndicats sont encore très hostiles.
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réforme du droit du travail = fini le code du travail !!!!!
Il n’y aura plus de code, mais des accords de branches. Cela veut dire que les salariés ne seront plus protégés par un cadre général. Cela veut dire aussi la suppression du tribunal des Prud’hommes, des inspecteurs du travail qui n’auront plus à aller dans les entreprises voir si le code est respecté.
C’est ce que veut Sarko sous l’impulsion du MEDEF : des salariés taillables et corvéables à merci, sans la possibilité d’aller en justice faire respecter leurs droits puisqu’ils n’en auront plus. Plus de licenciement, mais des séparations à l’amiable ? bin voyons, ce sera gagnant/perdant à coup sûr.
On se bouge quand ?
mouais… angoissant. Les accords ne seront bientôt plus que des accords d’entreprise. Toujours plus fort !!
N’oublions pas que Monsieur frère du roi actuel, était le pressenti n°1 au poste de président du MEDEF.
Mais, à l’approche des présidentielles, ces messieurs du mouvement, ont élu Madame Parisot.
Il n’aurait pas été « politiquement correct » que l’un des frères soit président de la république et que l’autre soit président du Medef….
Par l’élection habile de Madame Parisot, le MEDEF (mouvement = ça bouge)affichait l’image de la « modernité » : une femme à sa tête.
Du même coup, seule une femme (sans doute selon tous ces « pédégés » hommes) pouvait user et abuser par son intermédiaire, de formules appartenant au registre de l’affectif : « il faut aimer l’entreprise » (encore faudrait-il qu’elle soit aimable !) et « séparation à l’amiable »….
Quant à cette séparation à l’amiable au moment de la rupture du contrat, il faudrait qu’elle soit inscrite dans le contrat pour en fixer les modalités.
Ce qui signifie que, dès l’embauche, les salariés seraient tenus d’apposer leurs signatures sur des conditions de rupture établies à l’avance.
Dans ces conditions, pas de motif de licenciement (cf CPE), donc pas de recours possible….pas de prud’hommes, fin du droit du travail.
Séparons-nous mon amour !… mais bien entendu, n’étant pas mariés sous régime de communauté, « toi tu ne prends rien, moi je garde tout » dit l’entreprise…
Je suis indignée de lire « Demain délinquante »… c’est tout ce que vous avez à offrir à votre pays ?
Mais de quoi voulez vous être protégé à la fin ? du chômage ? du chagrin ? du succès ? de la vie en somme… Vaste programme auquel je ne peux qu’adhérer parce que c’est vrai aux fonds vous êtres vraiment des veaux… et c’est bien ce qui vous terrifient un peu plus chaque jour… « Laissez-moi je veux rester un veaux » A force de vouloir toujours tenir la main de « votre état solidaire » vous ne révez plus, ne pensez plus ou si comme des veaux… Joli nombril du monde que vous croyez être… Parce qu’en fait, partout dans le monde on vous regarde et on se fout de vous Allez courage, je prie pour vous et vos acquis sociaux, et pour qu’une fois au moins dans votre vie vous remercierez le ciel d’être née française.. Mais comme il n’y aucune justice dans ce monde je ne suis pas certaine que vous en soyez digne…
Marianne
Mrianne, ne vous énervez pas après « demain délinquante ». De Mexico, vous êtes sans doute un peu loin pour savoir et sentir véritablement ce qu’il se passe en France.
Avez-vous entendu parler de la loi sarko « prévention de la délinquance » ? C’est une loi qui stigmatise les populations les plus fragiles, qui ne parle que de répression et non de prévention, mais bien sûr, ne touche pas à la délinquance en col blanc que not’ cher président veut même protéger en dépénalisant les « affaires » financières.
Cette loi « prévention de la délinquance » veut aller tellement loin dans le fichage des populations, qu’elle veut interdire le secret professionnel. Dès qu’un médecin, psy, travailleur social est au courant d’une situation difficile, il faudrait qu’il fasse un rapport au maire de la commune ou à un « médiateur » ad’hoc.
Or, je travaille dans le secteur social et refuse de faire de la délation. Si je suis attrapée je serai considérée comme délinquante. D’où « demain délinquante ». Ce que je raconte n’est hélas pas une blague. Dernièrement, une assistante sociale a refusé de donner à la police l’adresse d’une demandeuse d’asile qui est obligée de se cacher pour ne pas être renvoyée dans son pays, où elle risque de gros problèmes. Cette assistante sociale devrait passer au tribunal, si le juge d’instruction donne suite à la plainte de la police.
Voilà comment nous vivons dans notre beau pays.
Il fait beau à Mexico ?
La musique à fond partout, les couleurs éclatantes, la rigolade à chaque coin de rue et un soleil doux de fin de saison des pluies.. Et partout ici des enfants, des vieux, des femmes qui sourient et qui bossent… Parce qu’ici malheureusement on ne peut compter que sur soi. Alors évidemment ma vision du monde à changer… Mais ce n’est effectivement pas le débat de ce forum…
Je vous laisse débattre entre franco-français.. je n’ai pas vraiment ma place ici… :-) J’aurai bien monté ma boite en France… Mais mais mais avant de crâner au CAC 40 il fallait survivre… Belle terre d’accueil aqui ! Bye Caro, et merci pour votre gentille réponse.
:-) Salut TOTO,
Je ne mange pas de veaux c’est déjà ça…
Accepter de débattre du droit du travail, se faire imposer une telle remise en question de textes qui existaient déjà, quel cruel aveu d’échec pour les syndicats… et les salariés !
L’action syndicale aujourd’hui n’est plus qu’un accompagnement pharmaceutique d’une évolution désastreuse pour les salariés. On panse les plaies, on met quelques baumes pour adoucir la douleur. Mais on endigue en rien l’infection qui suit son cours.
« Et toi, que fais-tu pour que l’action syndicale … »
Je suis représentant du personnel dans mon entreprise depuis plus de vingt ans et je fais de mon mieux, cher « courageux anonyme » de 00h02.
(PS : c’est moi qui viens de voter « top » à ton commentaire pour que celui-ci, éclairant, reste au firmament.)
1/ Je ne me plains pas.
2/ J’utilise un pseudo pour des raisons professionnelles. Ce pseudo est associé à un blog (www.yetiblog.org) sur lequel figure un mail avec lequel on peut très facilement prendre un contact direct avec moi. J’ajouterai que vu le nombre de visites/jour depuis deux ans sur ce blog, mon pseudonyme est probablement moins anonyme que mon modeste patronyme officiel.
Le mot Grenelle me rappelle juin 68 (n’en déplaise à M. Sarkozy) lorsque les syndicats, et en particulier la CGT, ont littéralement vendu les DOUZE MILLIONS de travailleurs en grève et leurs rèves d’une société meilleure pour quelques sous.
Mais nous devrions toujours nous rappeler qui produit et qui consomme…
je ne suis pas certain des faits que tu evoques. si les syndicats ont bien negocie les accords de grenelle, ils n’ont pas reussi a les vendre aux grevistes ( rappellons nous le refus des travailleurs de chez RENAULT a Boulogne Billancourt aus propositions de la CGT) mai 68 c’est termine sur une absence d’alternative politique et non sur un achat des travailleurs.
Je ne sais pourquoi, j’ai la vague impression depuis que sarko a lancé le débat (avant son élection), que « la chose » est déjà ancrée dans la tête des français et que cela passera sans trop de problème. Y aurait il dans ce pays un manque total de réaction, sommes nous tombés dans le fatalisme à ce point ? Je ne sens pas les syndicats particulièrement remontés et cela m’inquiète légèrement. La sectorisation des conflits est un nouveau concept très malin mis en oeuvre déjà par le précedent gouvernement. De là vient notre mollesse…. chacun pour soi.
J’ai quand même bon espoir que les salariés voient là une approche très très dangereuse qui favorisera encore plus la précarité.
Ils nous feront des promesses non tenables, et pour cela il n’y a qu’à constater le déficit budgétaire. Il y aura réduction des taux et des prises en charge de chômage, la formation professionnelle ne concernera que les grosses entreprises….. bref on va se faire arnaquer.
Soyons conscients et battons nous pour nous.. et les autres…..
Au risque de répéter toujours les mêmes choses : il ne peut juridiquement y avoir « séparation à l’amiable » quand les deux parties ne sont pas sur le même pied d’égalité.
La comparaison de Laurence Parisot avec le divorce est complétement falacieuse. La séparation à l’amiable dans le cadre du divorce n’a été officialisée dans le droit français que lorsqu’il a été reconnu juridiquement que l’homme et la femme étaient à égalité dans le mariage (ça remonte aux années 70, ça fait bizarre d’entendre ça maintenant mais avant ça n’était pas le cas…)
Il n’y aura JAMAIS d’égalité dans un contrat de travail, ou alors on instaure tout le système d’autogestion qui peut exister dans certains cas dans certains pays scandinaves.
Mais on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Si séparation à l’amiable il y a, les salariés doivent avoir la possibilité de virer leur patron.
C’est consternant cette méconnaissance (je dirais même ce mépris) pour les principes les plus élémentaires du droit (comme la non-rétroactivité des lois par ex).
pour que les choses s’arrangent il faudrait plus de clarte dans les propos.
ils existent des elections politiques qui servent a choisir la politique du pays ( les français ont malheureusement choisi la droite dure et c’est un fait)
les syndicats ne sont pas la pour modifier la politique mais essayer que celle ci fasse le moins de degats possibles. Ce n’est pas facile et sans la mobilisation de tous c’est impossible.
en ce sens je ne vois pas la diffrence entre la CGT et les autres, chacun cherche a mobiliser et quand ca marche c’est tous ensemble( ex du CPE).
Ce qui fait la force du capital, c’est le capital justement, mais effectivement la faiblesse du mouvement syndical n’a jamais été aussi forte : pas plus de quelques pour cents de syndiqués qui paient des cotisations (pourtant donnant droit à 2 tiers de réduction d’impôt).
Mais la CGT ne va pas tellement mieux que les autres, et le centralisme s’est renforcé à la cfdt et à la cgt : la cotisation est directement versée à la confédération quila redistribue : si ton syndicat n’est pas dans la ligne, c’est simple : plus de sous.
Il fallait y penser. Et dans ces conditions, personne n’a envie de se syndiquer, et du coup, ben personne pour défendre le niveau de ton salaire.
Il est vrai qu’il faut réinvestir les syndicats pour qu’ils mènent la politique que l’on veut, pas celle de ceux qui les financent aujourd’hui.
Analyse fausse à 2 titres.
1) si les gens ne se syndiquent pas c’est que cela ne leur apporte rien. Si les accords n’étaient applicables qu’aux syndiqués, là ils prendraient une carte. Par contre ils se mobilisent aux élections professionnelles. C’est la même chose en politique : pourquoi prendre la carte d’un parti. Les adhérents sont donc peu nombreux.
2) la confédération comme son nom l’indique (du latin cum : avec) est un ensemble de fédérations. Le syndicat d’entreprise adhère à une fédération qui représente une branche d’activité (fonction publique, métallurgie, énergie, etc.). La cotisation versée au syndicat a une quote part qui va à la fédération et une autre à la conf. Le reste est dans la poche du syndicat. Et ligne ou non il n’y a qu’à regarder les accords signés et les comportements des syndicats dans telle ou telle entreprise pour voir qu’il existe une très grande latitude d’appréciation de la situation par les syndicats locaux. A part peut-être à la CGT, très dogmatique. Mais justement, syndicalisme ne veut pas dire CGT. Ca arrange bien le MEDEF et la droite de faire croire ça.
Le seul syndicat qui soit vraiment en pointe actuellement c’est le MEDEF. Il faut dire qu’ils ne manquent pas de finances quand on sait que des entreprises nationnales comme EDF et GDF dovent y cotiser.
S’il en était de même dans les syndicats ouvriers,ceux ci seraient plus forts donc plus efficaces.
je ne suis pas certain que ce soit un pb de fric. lorsque plus d’1 million de personnes descendent plusieurs fois dans la rue cela fait bouger les choses ( ex du CPE)
« plus de liberté et de prévisibilité pour l’employeur et, au bout du compte, davantage de protection pour le salarié »
Je mangerais plus donc tu pourras mieux manger…
Le raccourci me semble léger.
Le berger n’est-il pas plus con que le veau ?
Con, cynique, mesquin, violent,…