TVA sociale: allons-y lentement, mais sûrement!
Dans quelques semaines, je vais reprendre mes cours à Sciences-Po. Un petit logiciel très amusant, disponible en ligne mais malheureusement payant, me permettra de faire une petite simulation de marché. Cette simulation est la suivante.
Dans la nature, on a 100 vendeurs et 100 acheteurs d'un bien particulier (disons un quintal de blé). Certains acheteurs évaluent ce bien à 10 euros, d'autres à 20, d'autres (c'est mon cas dans la simulation) à 60, etc. Par évaluer, on veut dire qu'en consommant ou transformant ce quintal (en farine, en ingrédient pour yaourt aux céréales, en semoule), on en tire un profit ou une utilité qui varie selon sa propre habileté ou sa propre technologie. Les vendeurs ont eux aussi une évaluation du bien qui varie. Comment va s'établir le prix si on met en contact ces 200 personnes pendant deux minutes ?
Au départ, les vendeurs tentent de vendre le bien cher (90 ou 80 euros). Les acheteurs eux font des offres faibles (15, 20 ou 25 euros). Le temps passe, aucune transaction ne se réalise. Il faut conclure ou se résoudre à ne pas échanger. Au bout de 40 secondes, les prix propsés à la vente baissent, les prix d'achat montent. Un premier vendeur descend jusque 42 euros, un acheteur prend. Un acheteur propose 37 euros, un vendeur accepte…
En moyenne, le logiciel est conçu pour que les courbes d'offre et de demande ainsi constituées se croisent au prix de 40, mais la simulation montre des petites fluctuations autour de ce prix d'équilibre, qui sont autant de petites erreurs des agents, qui ne perçoivent pas le marché ou sont trop anxieux de conclure leur transaction.
Quel est le lien avec la TVA sociale ? Cela vient, soyons patient. Dans le deuxième exercice, mon évaluation du bien est toujours de 60 euros, mais je dois payer une taxe sur la vente, cette taxe est de 20 euros. Evidemment, je ne proposerai pas d'acheter pour moins de 40 euros avant taxes puisque le bien vaut 60 euros pour moi. Donc je vais baisser mon prix d'achat, comme les 99 autres acheteurs : on voit en effet que les prix offerts par les acheteurs sont plus bas que dans la simulation précédente. Mais les cent vendeurs savent que cette taxe existe et diminue la propension à payer des acheteurs : eux aussi baissent donc leur prix.
Que pensez-vous qu'il arrive ? Le prix vers lequel on converge est en fait de 50 (après taxe) et de 30 (sans taxe), à quelques unités près. En d'autres termes, le coût de la taxe, a priori payé par les acheteurs, a été partagé en parts égales entre vendeurs et acheteurs (en réalité le partage dépend de paramètres techniques appelés les élasticités de l'offre et de la demande qui, ici, sont égales). Mon surplus lié à l'achat qui était de 60-40=20 dans le premier exercice, est passé de 60-50=10 dans le second exercice, mais j'ai la satisfaction double d'avoir payé une taxe qui va financer ma protection sociale et d'avoir fait baissé le surplus du vendeur de dix également (et il va contribuer à financer la protection sociale également).
Imaginons maintenant qu'il n'y ait plus cent vendeurs, mais trois ou quatre seulement, qui peuvent vendre autant d'unités qu'ils veulent aux cent acheteurs. Question, quel sera le prix approximatif auquel les transactions se réaliseront ? Réponse : on ne sera pas loin de 40 avant taxe, soit 60 après taxe (en réalité même plus haut mais je simplifie).
Damned sellers, ils ont capturé tout mon surplus et c'est nous, consommateurs, qui payons les taxes sociales. Imaginons enfin que nous ne soyons que trois acheteurs pour cent vendeurs. Là vous avez compris, le prix sera de 40 euros après taxes, donc 20 euros avant taxes (là encore c'est pour faire rapide). Nous acheteurs avons réussi à extraire un max (de blé ! ) aux vendeurs.
On voit donc le dilemme essentiel du débat sur la TVA : la question n'est pas, au fond, de savoir s'il est vrai que transférer les charges sociales sur le prix de vente va faire baisser les coûts du travail et donc de revient des biens produits, mais bien de savoir si cette TVA va faire baisser le prix avant taxe ou pas. Et, un des paramètres essentiels de la réponse à cette question, c'est de savoir si ce sont les producteurs ou les consommateurs qui sont en position de force.
Si ce sont les producteurs, alors il faut, sur ce marché, accompagner la TVA sociale d'une politique de concurrence. On peut penser qu'augmenter le nombre de compétiteurs en libérant le marché des contraintes à l'entrée (services tels que les taxis, pharmacies, téléphonie mobile, grande distribution) irait dans le bon sens.
Faut-il pour autant libérer tous les marchés ? Ce n'est pas recommandé, notamment lorsqu'il existe des asymétries d'information , en clair quand la qualité des biens et services produits n'est pas facile à apprécier avant l'achat : production de viande (qui sait comment les animaux ont été nourris ? ), d'énergie nucléaire (qui sait si la centrale est sûre ? ), etc. Les chauffeurs de taxis vous diraient que si on ouvre la profession au tout venant, les trajets en taxi seront plus longs et aléatoires. On en reparlera une autre fois avec une troisième simulation de marché, celle avec des biens de haute et basse qualité, qualité inconnue de l'acheteur.
Malgré toutes ces difficultés, et d'autres aspects bien plus techniques (l'effet sur le long-terme de l'accumulation de capital, la diversité des coûts salariaux entre secteurs, l'effet sur les prix relatifs des biens importés par rapport aux prix des biens exportés), il faut retenir deux choses à mon avis :
1. L'aspect clé, c'est le degré de concurrence sur le marché. Si les producteurs sont en position de force, la TVA sociale sera inflationniste.
2. Quel que soit le résultat sur les prix, il faut être conscient que notre sécurité sociale est coûteuse, déficitaire et que même si on peut mieux la réguler, ce ne sera pas suffisant pour qu'elle soit entièrement financée avec les instruments actuels. Se doter d'un nouvel instrument pour la financer, quitte à démarrer très progressivement avec une TVA en hausse progressive (disons 0.33% par année), est un pas dans la bonne direction. Cette solution indolore a le mérite de laisser les producteurs répercuter les baisses de coûts salariaux, d'être prévisible sans être brutale et d'avoir un gros potentiel : dans trente ans, on aura 10 points de consommation en plus pour financer nos retraites et notre santé. Ca tombe bien, je prendrai ma retraite à ce moment là.
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pas nécessairement
J’en parle, justement, c’est bien le point du papier: en l’absence de concurrence entre acheteurs et vendeurs (ici, vos intermédiaires de la distribution), la TVA sera inflationniste. Votre intuition est juste.
merci pour cet article qui a le mérite de replacer le débat dans le concret.
mais je vous pose une question: a-t-on imaginé une tva réellement sociale aux même effets, je m’explique.
pourquoi ne pas créer une tva « progressive » : 0% pour les produits vitaux, huile, lait, farine, pâtes, etc. ceux dont on a besion pour vivre.
et augmenter ce taux en fonction d’un facteur (à définir) de nécessité : une ferrari ? 100% de tva, celui qui a les moyens de payer cash 150.000 euros pour un objet essentiellemnt inutile pouurra mettre 300.000 sans problèmes.
entre les deux, imaginer une tva de 5% pour les produits laitiers « travaillés » (par exemple), de 15% pour les restaurants (pas essentiels), de 30% pour les cigares (un luxe), de 50% pour une résidence secondaire, etc…
en faisant la balance, on arriverait peut-être aux mêmes recettes qu’une tva « unilatérale » (pour l’état), mais auprès du peuple (la grande majorité), cela serait plus juste.
cette idée est-elle complètement débile ?
non, elle est séduisante, maintes fois évoquée, toujours remise pour des raisons de complexité (la pâtisserie de luxe doit-elle être taxée différemment du petit beurre? que faire du fois gras?). Et conceptuellement, ne vaut-il pas mieux mettre la même TVA pour les divers biens et se contenter d’utiliser l’impôt sur le revenu pour redistribuer entre ménages riches et pauvres? Je crois que la réponse est en effet que cela vaut mieux.
ah bon, l’impôt sur le revenu est distributif ?
en theorie, oui, en pratique, pas tant que ça !!
meme quand j’ai fait de l’eco il y a 20 ans, on savait bien que la moitié des gens qui ne paient pas d’impot ont des revenus importants et parviennent à annuler leur impot par des deductions que le moins riches reveraient de pouvoir faire (nounou, femme de menage, travaux…)
je vous trouve aussi assez inconscient de la situation de ceux qui galerent. beaucoup sont obligés de se compliquer la vie et de renoncer a tout loisir pour economiser le moindre euro. 5 ou 10 euros de TVA en plus dans le mois, croyez le ou non, ce n’est pas rien
c’est vrai que la TVA différenciée par produit serait trop compliquée et pas forcément rentable, mais sur le principe, faire payer la secu aux consommateurs en pénalisant les plus pauvres, NON et re-NON !
ben non justement, le probleme majeur de la TVA, essentielle puisque + ou - 50% du budget de l’Etat, c’est qu’elle est INJUSTE
1 euro de TVA quand on gagne 3000 euros par mois, on s’en fout
1 euro de TVA quand on gagne le SMIC ou meme pas, ça fait trois fois plus cher…
Coucou,
Ce que je trouve très drôle c’est que E.Wasmer (Prof à ScPo) oublie quelques « paramètres accessoires » tels que notre appartenance à l’Europe et la mondialisation du marché.
Cela semble marquer un manque de sérieux (pour le moins). J’espère que vous n’étes pas dans l’économie: oublier Europe et mondialisation…
Allons, allons…
bien sûr, qu’elle n’est pas débile !!!
une autre idée apparemment complètement débile :
la TVA progressive en fonction du niveau de revenus.
impossible !???!!!!
comment faire ????
on distribue une carte (style carte vitale) qui détermine dans quelle catégorie de revenus on est.
très petits revenus
petits revenus
moyens revenus
etc…
au moins 5 catégories.
cette carte doit être obligatoirement mise à jour annuellement grâce à des bornes prévues à cet effet… connectées au ministère des finances… pour vérifier et éventuellement modifié la catégorie.
avant de régler ses achats, on passe sa carte dans une machine spécifique qui calcule automatiquement le % de TVA qu’on doit payer.. en toute discrètion.
pour éviter les fraudes, il faudra, par exemple, apposer son empreinte digitale que la machine vérifiera.
oui, je sais… il y aura toujours des fraudes…. comme partout.
le % de TVA est maxi pour les plus hauts revenus et quasi à 0 pour les très petits revenus.
il faudrait calculer si la hausse du pouvoir d’achat des plus petits revenus peut compenser la « perte » de TVA.
ça… ce n’est pas dans mes compètences.
Alors ???
débile ???
Étienne Wasmer remplace la fable théologique de la main invisible du marché et celle, plus laïque, du commissaire priseur par celle du logiciel savant. Or, comme l’a dit avec humour un des principaux théoriciens (Stiglitz) de l’économie de l’information à laquelle il fait référence dans la seconde partie de son article, la main du marché est invisible parce qu’elle n’existe pas ou parce qu’elle est gravement handicapée dans un monde caractérisé par l’interdépendance des agents économiques et l’interrelation des marchés: s’il y a plusieurs marchés, il est impossible qu’une main invisible, un commissaire priseur ou un planificateur social en régule un seul et elle n’est pas faite pour en réguler plusieurs en même temps.
Plus concrètement, Étienne Wasmer feint de croire qu’on ne reproche à la TVA sociale que de favoriser les contradicteurs contre les consommateurs afin de pouvoir répondre à cette critique dans le cadre du modèle d’un marché exorégulable par la main invisible car parfaitement délimité et isolé des autres marchés. Ce faisant, il occulte le fait que principal reproche qui est fait à la TVA sociale est d’être profondément inégalitaire car antiprogressive et se substituant à l’impôt sur le revenu qui, lui, est progressif. C’est-à-dire qu’il ne prend pas en compte l’interrelation entre, d’une part, la représentation macroéconomique où sont confrontés les intérêts des consommateurs et ceux des producteurs et, d’autre part, le champ de confrontation entre les ménages quant à la répartition des revenus. Il me semble, à ce propos, que le gouvernement danois et le gouvernement allemand n’avaient pas fait un cadeau de plusieurs milliards d’euros aux riches avant de créer un impôt qui va appauvrir les pauvres plus que les riches. Dans le contexte français, la TVA sociale de l’homme aux tics ne peut apparaître que comme une provocation supplémentaire contre les couches sociales les plus défavorisées et les classes moyennes basses. Elle contribuera donc à crisper encore plus les rapports sociaux. C’est pourquoi elle handicapera lourdement les projets de modernisation de la vie économique nécessitant un minimum de consensus et/ou favorisera les postures les plus démagogiques.
Pour le reste, il est indéniable que la TVA sociale est intellectuellement très séduisante du strict point de vue macroéconomique. Cependant, ce n’est pas en brandissant d’un air satisfait le modèle théologique de la main invisible que l’on pourra optimiser les conditions de sa mise en oeuvre dans un monde caractérisé par l’interdépendance des agents économiques et l’interrelation de leurs champs d’interaction.
Quelle belle, juste et didacticielle analyse, mr Leguar. Pour mémoire, la TVA progressive ne fût pas si compliquée que cela à mettre en oeuvre il y a quelques années.
Les produits dits de luxe supportaient 33% de TVA dans des milieux aussi concurrentiels que l’automobile, la bijouterie, les spiritueux et de nombreux autres. Pour ce qui est de la plupart d’entre eux, cela ne générerai du chômage, en cas de baisse des ventes liée à leur augmentation de tarif, que dans les « pays où ils sont fabriqués », et ne pertubera pas l’inflation car ils ne sont pas intégrés dans le calcul de son taux. Seul bémol, son application reprendrait de l’autre main ce que le « paquet fiscal » vient de donner, à ceux qui ont pu en profiter. Et ça ….
Juste pour dissiper un malentendu et en vous remerciant d’avoir pris le temps de mettre un accent au prénom… Ici, le logiciel ne fait rien, vous mettez simplement 200 personnes ensemble en temps limité, elles ont intérêt à échanger et le font à des prix proches de la prédiction théorique. La parabole de ce logiciel est une façon parmi d’autres de comprendre l’effet de la taxe sur les prix (la théorie, là encore, est plus explicite). Enfin, je ne sais pas quelle est votre solution au problème du sous-financement chronique de la sécu. J’imagine qu’elle est d’augmenter l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus. C’est une partie de la solution, mais on doit tenir compte de la mobilité des facteurs (travail qualifié, capital), on est dans l’Union Européenne. C’est peut-être une contrainte dans ce cas précis, mais cela a d’autres avantages.
Sans logiciels sans rien.
Question ou passent les « aides » aux restaurateurs destines a compenser le taux de TVA a 19,6 et promis a 5,5 ???
A diminuer l’addition du client ?
A mieux payer le personnel?
Dans la poche du restaurateur?
Et hop!! sans logiciel payant vous aurez une idee de qui profitera de la TVA « sociale »
En effet, la baisse des charges doit être graduelle et progressive également dans le scénario proposé dans l’article, ou alors si on veut aller plus vite pour les baisses de charges, chercher d’autres recettes. L’impot sur les sociétés (proposition récente lue dans la presse) ou sur les revenus sont des candidats mais se heurtent à la mobilité des bases fiscales (délocalisations, expatriations des plus qualifiés)… Mais l’ampleur de cette mobilité des bases (plus on taxe, plus la base diminue) est une question empirique non tranchée.
Impôts quand tu nous tient. Il s’en cache des choses sous ce patronyme.
Il fut un temps où, parmi les « Anti tout sans projet » existait un certain Michel ROCARD qui mit en place quelque chose que les « Pour tout avec plein d’annonces » ont approuvé, qui s’appelle la CSG (S pour Social et G pour généralisée). Serait il indécent de moduler cette « Contribution » de façon à ce qu’elle impacte plus les revenus de l’argent (dividendes, plus values boursières ….)et un peu moins les revenus des salaires.
Certes, ces revenus pourraient rester à faire travailler des banquiers belges, suisses ou panaméens comme aujourdh’hui, mais je ne pense pas que les 50% du bouclier fiscal les fassent revenir, et pour ceux qui ne sont pas encore ailleurs leur apport complémentaire à la solidarité, ne les feraient certainement pas « fuir » sinon cela serait déja fait.
L’autre solution de nos « Pour tout avec plein d’annonces » serait tout simplement de privatiser une grande partie de notre protection sociale. Là on reboucle sur le constat, peut être caricatural, mais juste quand même, de Monsieur Moore dans son doc.
Et si on répondait à une question simple : Pourquoi les entreprises financent les soins médicaux des particuliers ? et pourquoi pas les réparations de leurs voitures tant qu’on y est ?
Je me suis enregistré entre temps afin de pouvoir assumer courageusement mon post anonyme.
Plus pragmatiquement, on demande à tous les consommateurs de payer les charges sociales au lieu et place des employeurs.
Croyez vous que pour autant les prix à la prduction vont baisser?
La TVA sociale est une réponse parmi d’autres mais ce n’est pas une solution « indolore », c’est un peu comme recevoir une gifle tous les jours au lieu d’une grosse volée tous les mois.
Je propose plutôt de taxer les gains des jeux de hasard, au moins , là , l’argent est donné volontairement , et le gagnant sera toujours content.