A débattre
La TVA sociale, boulet du gouvernement
Par David Servenay | Rue89 | 06/09/2007 | 00H50
Impopulaire et réclamant une forte croissance, le projet semble désormais repoussé à des jours meilleurs.
Le mois prochain ? A Noël ? Carrément après les élections municipales de mars 2008 ? Ou encore aux calendes grecques ? Au ministère des Finances comme à l'Elysée, la TVA sociale et son calendrier restent un énorme casse-tête. A écouter les dernières déclarations, il semble que l'urgence soit de ne pas se précipiter. Et de redécouvrir les vertus du dialogue social.
Mercredi, dans un entretien sur RTL, le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, s'est dit « favorable » à cette nouvelle taxe, mais en précisant que son efficacité dépendait de « conditions : une conjoncture favorable, une bonne préparation par le dialogue, une répercussion de la baisse des charges… »
« Un très mauvais mot »
Eric Besson se souvient probablement du magistral renversement opéré par Laurent Fabius au soir du premier tour des élections législatives. En mouchant Jean-Louis Borloo, en direct sur un plateau de télévision, l'éléphant socialiste contribuait à sauver le PS d'une déroute assurée. Grâce à la TVA sociale… Rallié au gouvernement Fillon, l'ex-député PS de la Drôme a retenu la leçon :
« Moi, je trouve au demeurant d'ailleurs que c'est le premier problème, c'est un très mauvais mot. Les Français n'y comprennent pas grand chose parce que : qu'est-ce que ça veut dire, TVA sociale ? Ils l'ont compris. Ils le disent, d'ailleurs parfois, dans les sondages : comme un impôt nouveau. Or, ce serait -si ce devait être appliqué- un transfert. Un transfert pour l'emploi, un transfert pour alléger le coût du travail, pour assurer le financement de la protection sociale et si possible, favorable au pouvoir d'achat. Donc, ça n'a rien à voir… »
Le principe de la « TVA sociale » : on baisse les cotisations sociales patronales en échange d'une augmentation de la TVA d'un ou deux points sur certains produits, dans le but de financer une protection sociale devenue chroniquement déficitaire.
Avantage affiché, faire baisser le coût du travail en espérant que cela profitera à l'emploi. Inconvénient majeur : un telle mesure touche de manière indifférenciée l'ensemble des consommateurs, riche ou pauvre. Une hausse des prix qui, comme l'explique François Carlier, directeur adjoint des études de l'UFC Que Choisir, frapperait des produits nécessaires à tous. (Ecoutez l'interview)
Depuis plusieurs semaines, l'association indépendante, présidée par Alain Bazot, alerte dans son hebdomadaire sur des risques liés à une mise en place irréfléchie de la taxe.
Des effets incertains
Pour que la TVA sociale produise réellement des effets sur l'embauche, il faut qu'un vent suffisamment soutenu souffle dans les voiles de la croissance. Or, le ralentissement de l'économie française, perceptible depuis quelques semaines et formalisé par la dernière étude prospective de l'OCDE, inquiète les prévisionnistes de Bercy.
Comme l'a rappelé Eric Besson, ex-expert économique du programme de la rue de Solférino, il s'agit d'assurer à la fois l'avenir du financement de la protection sociale et d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, dont la faiblesse est pointée par l'OCDE. Pour tenir ces deux objectifs, la croissance doit être au rendez vous.
Etienne Wasmer, professeur d'économie à l'IEP Paris et blogueur de Rue89, estime que la réussite de la TVA sociale repose en grande partie sur la stratégie et l'attitude des entrepreneurs. Soit ils encaissent des profits immédiats, soit ils profitent de l'oxygène de la baisse des charges pour baisser leurs prix, recruter, se développer.
L'exemple de l'Europe du Nord
Pour tenter de convaincre l'opinion que la TVA sociale peut contribuer à améliorer le marché de l'emploi, Eric Besson cite les exemples désormais traditionnels de l'Allemagne et du Danemark. Berlin l'a adopté le 1er janvier dernier, à l'échelle d'une grande économie. Mais la mesure est trop récente pour en mesurer vraiment l'efficacité.
Dans le second pays européen, la TVA sociale existe depuis 1987, mais à une toute petite échelle par rapport à l'économie française. Pour François Carlier, directeur adjoint des études de l'UFC Que Choisir, il est abusif de prendre en exemple ces deux cas. (écoutez l'interview)
Enfin, souligne Etienne Wasmer, la baisse des cotisations prévue par le projet risque de ne pas être répercutée sur les prix dans les secteurs protégés de la concurrence (téléphonie mobile, grande distribution…). Il prône, pour ces secteurs, des mesures d'accompagnement (Ecoutez l'interview)
Dans tous les cas, le gouvernement sera obligé de prévoir d'autres mesures, à la fois pour compenser les effets indésirés de la TVA sociale (comme la hausse des prix) et pour favoriser une croissance en berne. L'enjeu est à la hauteur de la difficulté : sauver la Sécurité sociale à la française.
A lire :
TVA sociale : allons-y lentement, mais sûrement !
L'analyse d'Etienne Wasmer
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De Servais-Jean
alpha-béta | 02H32 | 06/09/2007 |
Je suis peut-être un peu hors sujet mais une taxe de 10 francs par litre d'alcool fut votée il y a longtemps pour la sécurité sociale. Un peu comme la vignette auto. Qu'en est-il de cette taxe aujourd'hui ? Comme la vignette auto ?
Et les augmentations des cigarettes pour la santé des fumeurs elles servent à quoi ?
Et les démographes qui disent le contraire des politiques à propos des émigrés concernant les retraites ?
à Servais-Jean
De leo.artaud
02H45 | 06/09/2007 |
Salut,
Matinal aussi ?
Je me pose la même question sur les taxes /alcool/tabacs.
Elles appraraissaient sur les étiquettes, ce qui au deumeurant me déculpabilisait fortement, …. et là ?
à Servais-Jean
De
10H19 | 07/09/2007 |
Bien vu car jepense que cette tva dite sociale servira surtout a financer les largesses du megalo sarko.Toutes les taxes dont on parle ne sont jamais remises au budget de la secu,ni des retraites,ni du chomage.Payez,Payez ! ! ! ! ! ! ! ! !
à Servais-Jean
De
10H21 | 07/09/2007 |
Bien vu car jepense que cette tva dite sociale servira surtout a financer les largesses du megalo sarko.Toutes les taxes dont on parle ne sont jamais remises au budget de la secu,ni des retraites,ni du chomage.Payez,Payez ! ! ! ! ! ! ! ! !
à Servais-Jean
De
10H33 | 07/09/2007 |
Bien vu car jepense que cette tva dite sociale servira surtout a financer les largesses du megalo sarko.Toutes les taxes dont on parle ne sont jamais remises au budget de la secu,ni des retraites,ni du chomage.Payez,Payez ! ! ! ! ! ! ! ! !
De
03H16 | 06/09/2007 |
moi g pas assez pour manger, je mange à crédit, donc je m'endette, alors si la tva augmente g peur de devenir sdf… voilà c tout.
De
04H47 | 06/09/2007 |
ne vous inquietez pas la tva sociale est une tva vaseline
voila ce que dit en substance Besson
il faut lire tva asociale ou le pauvre une fois de plus trinque
De
12H48 | 06/09/2007 |
en tout cas, merci fabius. il a nommé cette taxe anti-sociale du nom qui lui restera…
ah ! de l'importance du nom…
De Xenos
03H28 | 06/09/2007 |
Il est amusant de voir les tenants de cette taxe parler de transfert : cela laisse croire à une opération indolore. Or si transfert il y a, il va se faire de la trésorerie des employeurs vers celle des employés - entre autres. De tous en fait.
Le but est donc bien de faire baisser le coût du travail,en faisant baisser la rémunération.
Disons les choses franchement et alignons le SMIC sur la Chine ?
à Xenos
De
04H32 | 06/09/2007 |
S'imaginer que les entreprises vont automatiquement répercuter leurs nouveaux avantages en baissant les prix ,c'est faire preuve d'une naîveté confondante… ou prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages.
De
15H59 | 06/09/2007 |
ce n'est pas de la naîveté, c'est un schmilblick pour faire passer la pillule.
Ils savent exactement ce qu'ils font.
De
18H25 | 09/09/2007 |
Non, ce n'est pas être naïf, à ce stade, c'est être niais, comme quoi on n'a pas besoin d'être très futé pour être ministre.
à Xenos
De
08H00 | 06/09/2007 |
Ne t'inquiètes pas si on ne fait rien dans 10 ans ce sont les chinois qui délocaliseront en France et tu seras heureux de pouvoir bosser pour 12 euros par jours.
De
13H05 | 06/09/2007 |
les chinois, le nouvel épouvantail pour nous faire avaler leurs trucs.
De
10H54 | 07/09/2007 |
Les britaniques ont essaye ca dans les annees 93-95 (avant TB), en Ecosse en au pays de Galles les salaires etaient moins eleves qu'en Coree (les chinois de l'epoque).
Et bien il n'y a pas eu de creation massive d'entreprises ou d'emploi, en fait les entreprises venaient si on leur fournissait gratuitement les batiments, qu'on les dispensait de payer des impots (pas de salaires minimum a l'epoque et peu de charges sociales pour les entreprises) et sont parties apres les 5 ans minimum stipules dans le contrat pour avoir les avantages, avec l'excuse qu'en fait il n'y avait pas de main-d'oeuvre qualifiee sur place.
Je ne ferais pas beaucop d'illusion sur les retour de l'emploi quand les chinois auront fait fortune, nous sommes trop peu pour fournir ce dont ils ont besoin et l'Asie est suffisamment peuplee pour se suffir a elle-meme, comme producteur et comme marche.
De
05H41 | 06/09/2007 |
Je croyais que le gouvernement visait l'ouverture en intégrant des personnalités de gauche… Mais Besson a-t-il jamais été de gauche ? .. (MDR) A sa décharge : quand on n'a jamais été smicard tricard, il est difficile d'appréhender la douleur au quotidien que représente une augmentation d'1 à 2 points de l'indice des prix… ; )
De
09H13 | 06/09/2007 |
Besson est juste là pour prendre tout sur la gueule. Le PS avec. Ces transfuges vont être sacrifiés petit à petit sur l'autel de l'incompétence de Sarko.
Ce seront les boucs-émissaires.
Ce sera bien fait pour eux.
J'attends la suite.
De adaunis
Nul part....si adelyne me plaque...... | 05H36 | 06/09/2007 |
« La TVA sociale repose en grande partie sur la stratégie et l'attitude des entrepreneurs. Soit ils encaissent des profits immédiats, soit ils profitent de l'oxygène de la baisse des charges pour baisser leurs prix, recruter, se développer. »
Merci Mr Wasmer, de nous préciser cela, et d'attendre de la vertue de leur part.
Continuons de prendre les Français pour des « gogos »,
Allez, pas de panique, puisque le projet est remis aux « calandes Grecques », ça je connais, et pour revenir par la petite porte en catimini.
Mais pour l'instant n'empêche, c'est : Nous baissons notre froc !
De pene-r
06H10 | 06/09/2007 |
… pour assurer le financement de la protection sociale et si possible, favorable au pouvoir d'achat
Et si c'est pas possible que ça profite au pouvoir d'achat, tant pis ! !
Je propose que tous ceux qui y sont favorables à cette augmentation de TVA, fassent un don aux organismes sociaux. Pourquoi attendent ils que tout le monde payent plus, pour cotiser plus ? .
De stefan.agemian
06H01 | 06/09/2007 |
ILS aurront tout les droits les patrons avec Sarko 1°même le droit de vie et de mort qu'ils revendiqueront sur les ouvriers et ouvrières qu'ils ont perdus en 1948 . Même le dtoit de cuissages qu'ils n'ont pas perdus mais ce ferat commes au temps des seigneurs sur leurs serfs .Enfin nous récoltont ce que l'on a semé , mais prés de l'ivraie et un sol arride . Le temps des vaches maigres est arrivée , n'ayaient craintes braves gens ,15% du peuple n'aurront pas droit a la gamelles ,eux s'alimentes chez Fauchon ,oufs,merçi Sarko 1°
De Ghislaine
06H21 | 06/09/2007 |
Mais pourquoi Laurent Fabius a-t-il soulevé le thème de la TVA sociale entre les deux tours des législatives et non pendant la campagne présidentielle ?
Il est vrai qu il n'était pas candidat Lui !
Un fois de plus, soulignons là que les socialistes n'ont pas su « s'unir » au bon moment…
Ahhhh destin personnel quand tu nous tiens !
à Ghislaine
De
09H39 | 06/09/2007 |
Bonjour.
Je vous approuve quand vous parlez de politiques carriéristes, plus interpellés par leur petites affaires que l'intérêt publique.
Mais j'ai du mal à comprendre le reproche que vous faites à Laurent Fabius, d'avoir soulever ce problème, reprochons plutôt aux autres de n'avoir rien dit car ce genre d'information circule vite (la preuve le soir même), alors pourquoi les autres ne se sont ils pas exprimés. Et puis lui, comme DSK, s'était retrouvé particulièrement écarté de la scène médiatique : comment aurait il pu s'exprimer avant ? En était il au courant avant, avec ses « copains et copines » du PS ? Je crois, au contraire, que c'était une information toute fraîche, qu'ils n'avais donc pas pu l'annoncer aux présidentiels, et que sur ce coup là, Fabius, dont je suis loin d'être fan, a sauver le peu de meubles qu'il restait.
Donc je transforme un peu votre question : pourquoi Ségolène Royal n'a t elle pas soulever ce problème alors qu'elle en avez les moyens et l'exposition médiatique ? Peut être n'en était elle pas au courant (peut être pas à sa place alors), ou alors y était elle favorable : ce n'aurait pas été la seule au PS.
Imaginez plutôt que Fabius n'est pas fait cette annonce : Le raz de marais annoncé aurait il eu lieu ? . Je reste convaincu que Ségolène Royal est celle qui a le plus gagné de cette annonce. Delà à parler de travail d'équipe…
Stouve
De Le Yéti
yetiblog.org | 08H03 | 06/09/2007 |
Dans les grandes entreprises (dont les profits n'ont jamais été aussi élevés), règnent désormais de nouveaux contremaîtres : les contrôleurs de gestion.
Leur rôle : « gérer » les sommes qui rentrent dans l'entreprise pour qu'un maximum du pactole remonte vers les dirigeants (on les appelle désormais les « hors-cadres », tant ils sont au-dessus de tout) et leurs acolytes actionnaires.
L'emploi y est une variable d'ajustement comme les autres. Le but ultime des entreprises n'étant désormais plus de produire (produire quoi, d'ailleurs ? on a tout, et même beaucoup plus) mais d'engranger, on réduit naturellement la charge qu'est l'emploi au strict minimum.
Les réductions de charge que permettra la TVA sociale seront bien sûr pain béni pour nos serviles contremaîtres. Ils profiteront du cadeau comme ils ont empoché toutes les précédentes prétendues « aides à l'emploi » consenties en pure inutilité par l'État aux entreprises.
Et la TVA « sociale » (sic) deviendra une nouvelle gabelle engrangée dans les greniers à sel de nos nouveaux rois, à leur seul profit, pour rien du tout sinon leurs fêtes sucrées.
Rappelons que la gabelle fut supprimée en 1790, après que le bas peuple excédé eut été foutre sur la gueule à ses tyrans qui avaient poussé le bouchon un peu loin. On y court (mais un peu trop lentement à mon goût).
à Le Yéti
De
13H57 | 06/09/2007 |
Et voilà comment on entretien de fausses informations à caractère IDEOLOGIQUE :
« Dans les grandes entreprises (dont les profits n'ont jamais été aussi élevés), règnent désormais de nouveaux contremaîtres : les contrôleurs de gestion.
Leur rôle : “gérer” les sommes qui rentrent dans l'entreprise pour qu'un maximum du pactole remonte vers les dirigeants (on les appelle désormais les “hors-cadres”, tant ils sont au-dessus de tout) et leurs acolytes actionnaires. »
Mais en pourcentage, combien y a-t-il de grandes entreprises en France ? Moins de 5 % de toutes les entreprises françaises.
Croyez-vous VRAIMENT que dans les 1,5 millions de PME de moins de 20 employés que compte la France, ce que vous écrivez est vrai ?
C'est de la pure démagogie. En gros une faste manipulation.
Ce sont les PME qu'ils faut soutenir en France. Elles sont beaucoup trop petites pour se projeter sur les marchés internationaux et créer des richesses…
VOILA LE PROBLEME de la France. Mais personne n'ose en parler !
Si - un seul - F. Bayrou dans son programme présidentiel.
Il a compris ce qui se passe entre la France et l'Allemagne qui dispose d'un puissant réseau de PME entre 50 et 5.000 employés - à capitaux familiaux avec une très forte identification de leurs personnels à l'entreprise.
L'Allemagne fait 150 MILLIARDS de bénéfice sur les marchés mondiaux avec le même Euro que nous et la France 15 Milliards de pertes.
Et ce n'est pas avec la TVA dite « sociale » - quelle manipulation ! - que l'on résoudra le problèmne structurel de la France. Il faudra au moins 10 ans d'effort de soutien des PME avant de rattraper l'Allemagne et son tissu industriel.
La TVA « sociale » est un faux problème.
De
18H26 | 06/09/2007 |
Monsieur 14h57, j'ai volontairement parlé de « grandes entreprises », pas de PME. Me taxer alors de « démagogie » et de « manipulation » relève donc du coup de gueule intempestif et inconsidéré.
Je suis parfaitement au courant des difficultés rencontrés par certaines PME (pas toutes, loin de là ! ). Mais comme vous le dites vous-même, ce n'est pas la TVA sociale qui règlera leurs problèmes structurels.
La TVA sociale ne vise qu'à combler en partie le trou causé par le paquet fiscal accordé aux plus riches, ceux-là même qui boursicotent et traficotent avec les très grandes entreprises. Seules, ces dernières bénéficieront du projet de TVA sociale. Voilà pourquoi, je n'ai parlé que d'elles.
Quant à dire comme vous le faites que la TVA sociale est « un faux problème », je doute que ceux, encore plus nombreux que les PME, qui ont du mal à boucler leur fins de mois, partagent votre opinion.
De Le Yéti
yetiblog.org | 06H53 | 07/09/2007 |
Monsieur 14h57, j'ai volontairement parlé de « grandes entreprises », pas de PME. Me taxer alors de « démagogie » et de « manipulation » relève donc du coup de gueule intempestif et inconsidéré.
J'ai dirigé une PME durant plusieurs années et suis parfaitement au courant des difficultés rencontrés par celles-ci (mais pas toutes, loin de là ! ). Or comme vous le dites vous-même, ce n'est pas la TVA sociale qui règlera leurs problèmes structurels.
La TVA sociale ne vise qu'à combler en partie le trou causé par le paquet fiscal accordé aux plus riches, ceux-là même qui boursicotent et traficotent avec les très grandes entreprises. Seules, ces dernières et ceux qui sont derrière bénéficieront du projet de TVA sociale. Voilà pourquoi, je n'ai parlé que d'elles.
Quant à dire comme vous le faites que la TVA sociale est « un faux problème », je doute que ceux, encore plus nombreux que les PME, qui ont du mal à boucler leurS fins de mois, partagent votre opinion.
De
19H06 | 06/09/2007 |
Le problème, c'est que les PME sont dirigées de fait par les grandes entreprises, elles en sont les sous traitantes et obligées de passer par les fourches caudines des acheteurs. Les grandes entreprises donneuse d'ordre règnent sur notre économie…
De
07H01 | 06/09/2007 |
sauver la sécu ! ! ! avec les 13 milliards des cadeaux aux plus aisés et les 18 milliards des cadeaux aux plus aisés pour 2008 ! 13+18 = 31 milliards ! ! la sécu serait 2 fois sauvée ! ! ! on nous prend pour des veaux ou quoi ?
De Le Yéti
yetiblog.org | 07H10 | 06/09/2007 |
Rappel : on est des « veaux » (Charles de Gaulle).
à Le Yéti
De Alexad
10H47 | 06/09/2007 |
A l'époque de C. de Gaulle nous étions des veaux, on pouvait encore espérer grandir ! Maintenant, c'est foutu, nous sommes des boeufs plus d'espoir ! ..