La réforme envisagée remet en cause l'irresponsabilité pénale, un des fondements de notre système judiciaire.
Après le cas Evrard, Nicolas Sarkozy s'appuie de nouveau sur une affaire exceptionnelle pour faire une annonce qui met en ébullition le monde judiciaire. Le président de la République a demandé à sa ministre de la Justice de réfléchir à la possibilité de traduire devant un tribunal l'auteur d'un crime, même s'il a été jugé irresponsable au moment des faits.
Il s'est exprimé à Bayonne, vendredi, juste après avoir rencontré les familles de deux aide-soignantes, assassinées en 2004, à l'hôpital psychiatrique de Pau. Un fait divers particulièrement sordide puisque l'auteur de ce double meutre avait décapité ses victimes au sabre. Or, Romain Dupuy devrait bénéficier d'un non-lieu « psychiatrique », non-lieu requis par le procureur de la République. Une décision peu surprenante, au regard du lourd passé psychiatrique de l'intéressé.
« Veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès »
Le Président a défendu sa proposition devant les journalistes qui suivaient son déplacement :
« L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer. En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction.“Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête.”
Le droit des victimes : un thème sur lequel le candidat Sarkozy avait insisté pendant la campagne électorale, à l'aide d'une rhétorique identique (“Et vous, madame Chabot, vous seriez d'accord si…”) Sur le fond, le garant de l'indépendance de la justice -il préside le Conseil supérieur de la magistrature- entend modifier l'esprit du code pénal français, en pronant les vertus de la scénarisation judiciaire. “Le procès, a-t-il déclaré, cela permet de faire le deuil.”
Un héritage du droit romain, formalisé sous Napoléon
Apparu formellement pour la première fois dans le code pénal en 1810, le principe de l'irresponsabilité pénale est hérité du droit romain. Bien que profondément modifié au long du XIXe siècle, sous l'influence de l'essor de la psychiatrie, il demeure l'un des fondements du processus judiciaire français. Comme le résume clairement le blogueur maître Eolas :
“Si c'est le juge qui décide, il ne se fie pas au baratin à la plaidoirie de la défense. Il y a une expertise médico-psychologique (c'est à dire psychiatrique), qui est ordonnée par le juge d'instruction s'il est saisi, sinon par le président de la juridiction de jugement. Il peut décider d'une contre-expertise si une des parties le demande, voire de recourir à un collège d'experts.”
La phase de l'instruction ne s'effectue donc pas à l'abri du regard des familles qui, en tant que partie civile, ont le droit de réclamer tout acte nécessaire à la “manifestation de la vérité”.
Une annonce plutôt mal accueillie par les professionnels
Un procès est-il nécessaire pour “faire le deuil” d'un proche ? Utile souvent, mais pas forcément indispensable pensent les professionnels. “Cela n'est pas la première raison d'être d'un procès”, constate le magistrat Michel Huyette sur Rue89. Dominique Barella, ex-président de l'Union syndicale de la magistrature (USM) ne comprend pas l'intérêt de cette proposition.
Au-delà de l'argument technique, Dominique Barella, conseiller justice de Ségolène Royal pendant la campagne et désormais intégré au parti socialiste, fustige les effets d'annonce à répétition du président de la République. (écoutez le son)
En 2003, le Garde des Sceaux, Dominique Perben avait déjà émis l'idée de renvoyer les fous devant une juridiction -toujours au nom du droit des victimes- s'attirant, déjà, les foudres unanimes du monde judiciaire. La proposition était restée dans un tiroir.
A lire :
Pourquoi le système judiciaire refuse de juger les fous
La tribune de Michel Huyette
288
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De Tintinac
22H01 | 24/08/2007 |
IL EST FOU …
(je rigole)
Un fou est irresponsable.
Tout les irresponsables sont-ils fous ?
à Tintinac
De cridupeuple
23H26 | 24/08/2007 |
Qui devient fou ! ! Sarkosy interfère encore une fois dans la justice et le droit… Il utilise encore un fait divers tragique et ce place dans le registre de l'émotion et de la victime en occultant la réflexion ! ! !
C'est le pouvoir qui est devenu fou ! ! !
à cridupeuple
De
06H08 | 25/08/2007 |
Sarkozy alterne un idée de droite ultra régressive et une idée moderne… Le probléme c'est qu'il n'existe pour l'instant personne en de lui face pour le mettre dans ses comparaisons !
http://notregeneration.com
De
10H40 | 25/08/2007 |
Lorsque vous identifiez « le probléme » en ces termes : « c'est qu'il n'existe pour l'instant personne en face de lui pour le mettre dans ses comparaisons », prêchez-vous le faux pour savoir le vrai ?
Ce type a été élu il y a plus de 100 jours - et légalement pour 5 ans - par 53% de la population, à la faveur d'une complicité écrasante des mass-media : journalistes fascinés par un faisceau fasciste que ce sergent de la politique a en lui (il faut regarder entre les deux yeux de NS pour entrevoir ce point) ; vile populace fascinée à son tout par le spectacle, les slogans et les rodomontades après des 20-25 ans de socialisme mou, mi-chèvre mi-chou, ni chair ni poisson, mais gras du bide, incapable de s'appuyer sur toute cette matière grise qui pioche en dehors des prestigieuses grandes écoles, et qui se perd dans les associations ou les collectifs…
La gauche ayant gâché toutes ses chances à coups de trompes d'éléphants nourris au caviar, les baby-boomers des années d'après-guerre vieillisant, et bien mal (j'appelle mal vieillir quiconque brûle ce qu'il a adoré), la France s'est donné un caporal-chef, bas du front et proche du Front, pour Président fouettard : on ne va pas lui demander de réfléchir tout de suite…
53% de voix exprimées, allez : 54% même, - vous croyez qu'en face il n'y a personne ? Si vous attendez Le Sauveur, Le Robin (des bois ou des villes), qui viendra nous sauver de cette mouise, vous avez de drôles d'idées.
Il vaut mieux produire des contre-feux en ne sortant pas des phrases polémiques, qui ne sont jamais que les négatifs des stéréotypes ordinaires (lire le Figaro, et même le Monde ou Libé pour prendre le ton), mais en tâchant soi-même de phraser différemment de la télé ou d'Europe1 ou de France-Info.
Courage, cher ami, nous sommes plus nombreux que la personne Papa Noël dont on entendra parler d'ici quelques semaines…
De
13H51 | 25/08/2007 |
c'est 53,06% ! il faut beaucoup de bonne volonté ou de mauvaise foi pour arrondir à 54…
De
08H55 | 26/08/2007 |
Contribution impérissable où il apparaît que l'ineptie de ton propos avoisine les 99,90123%
De
19H09 | 26/08/2007 |
Merci de bien vouloir préciser votre propos, dont la pertinence échappe à ma compréhension… et aussi merci d'indiquer l'utilité de telles contributions, puremment polluante sur un tel site, (à moins que seulement destinées à perdre le temps de ceux qui lisent les commentaires).
Bruno
De
13H54 | 25/08/2007 |
c'est 53,06% ! il faut beaucoup de bonne volonté ou de mauvaise foi pour arrondir à 54…
De
17H07 | 25/08/2007 |
Tu n'as que cà à foutre ou dire ?
De Ehim
ehim.over-blog.com | 20H27 | 25/08/2007 |
Le drame actuel de ce pays est qu'on s'enfonce de plus en plus dans la dramaturgie feuilletonnesque à deux euro le kilo digne de séries de télé et que la raison raisonnante n'y trouve pas son compte.
On est dans la gestion permanente du spectacle.
Le plus écoeurant est qu'un manipulateur n'hésite pas exploiter la douleur provoquée par de vrais drames comme celui de Pau pour se faire reluire et faire admirer son agitation permanente.
Faire juger des fous pour aider la famille à « faire son deuil » relève de la mascarade et du « foutage de gueule » mais ça émeut le gogo planté devant son écran de télé, et celui qui les manipule le sait.
Au-delà de l'aspect affligeant de cette politique-spectacle, ce qui est le plus regrettable est que les règles de justice précautionneusement élaborées au fil du temps et des expériences vont connaître une effarante régression dont les victimes seront certainement plus nombreuses que celles des malades mentaux. A moins qu'on ne compte dans les malades mentaux les hyperactifs complètement obnubilés par leur image : un seul suffit à faire pas mal de dégâts.
http://ehim.over-blog.com
Désolé pour ceux qui ont déjà lu ce message sur un autre fil, mais j'avais envie de le repasser.
De
17H44 | 25/08/2007 |
J'dois être bouché à l'émeri, j'ai rien compris à votre intervention. 25 ans de socialisme mou ? Mais c'était pas la droite, ces 5 dernières années ?
Pour le caporal-chef, là, OK, je pige.
Par contre, les histoires de Robin et de contre-feux, là… Quant au Papa Noël de dans quelques semaines, vous pouvez être plus précis ? j'suis curieux…
Otto Naumme
De
19H59 | 25/08/2007 |
Bonsoir Otto Naume,
Pour satisfaire votre curiosité, voici quelques pistes.
« 25 ans de socialisme mou » : il s'agit en gros de l'époque qui s'ouvre en 1981 et se ferme avec l'avènement du libéralisme thatchérien en France (la fameuse « décomplexion » du ci-devant président consacre cette vieillerie du capitalisme à l'anglaise, mis au point à la fin des années 1970 : voilà ce qui est actuel aujourd'hui de ce côté-ci de la Manche).
Vous demandez, plein de bon sens : « c'était pas la droite, ces dernières années ? » On demanderait autant : c'était pas la droite, ces 25 dernières années ? Et d'aucuns vous diront : si !
Bien entendu, les « socialistes » n'ont pas régné pendant 25 ans en France ; mais qu'importe ? Le terme « socialiste » est quasi un insulte dans la conscience moyenne de l'électorat, qu'on prononce le ton de mépris dans la bouche, dans le BTP, le milieu des affaires et, par tâche d'huile, chez tous les amoureux déçus de 1981 : ils attendaient le messie, ils ont eu Mitterand, Jospin, Kouchner, etc.
Prendre donc cette formule à l'emporte-pièce comme une citation sans nom, destinée à l'instruction d'un chapitre sur l'ethnologie de l'électorat français.
Les histoires de Robin sont des histoires de justicier, avec robe et oripeaux. Ce n'est pas de Robins qu'il nous faut, pas d'hommes isolés qui arrivent en pleine forêt pour défendre la veuve et l'orphelin. Ce sont des collectifs intelligents, qui sachent lever les lièvres que le pouvoir en place cherchent à étouffer. Au feu du pouvoir régnant, opposer des contre-feux (de joie, bien sûr : ce n'est pas avec la mort dans l'âme qu'on empêche nos élus de tourner en rond.)
Papa Noël, c'est encore le mythe résurgent du Sauveur, vous savez ce bon papa qui viendrait faire des cadeaux aux enfants de la patrie - en tenant tête au Sankt Nicolas, ce Père Fouettard que se sont donné les vrais débris de 1968 (car en 1968, ils faisaient un chahut qu'ils appelaient crânement « la Révolution », et 30 ans plus tard, ils achetaient actions, maisons, piscines, 4*4, réclamant de la police partout, ne voulant plus entendre parler de Justice, mais de châtiments, de castration chimique, de « trop d'impôt tue l'impôt » et autres fadaises mortifères).
Hasta siempre .
De ras-la-patience
22H06 | 25/08/2007 |
« et trente ans plus tard..etc » pardonnez moi mais côté clichés vous nous gatez, tout ou presque y passe, pouquoi generaliser ainsi ?
à ras-la-patience
De
22H40 | 25/08/2007 |
Oui, ce sont d'authentiques clichés d'époque. (Je suis photographe, et je ne touche pas aux bourrelets ! )
Pourquoi généraliser ainsi ?
Réponse courte : ouvrez les yeux !
Réponse diluée : ce qui se passe actuellement, en France, c'est l'accélération galopante des écarts de revenus entre les nantis et les démunis. Pour comprendre l'accélération, la rendre sensible au doigt des aveugles, il faudrait qu'un Thomas Piketty prolonge à la période 2002-2007 le livre admirable sorti en 2001 aux editions Grasset & Fasquelle : Les hauts revenus en France au XXe siècle. Une mine. Vous verrez que cette société inégalitaire et collante, que nous avons mis en place depuis les années 1980, ne tient que par la barbichette. Un mai 68 des exclus n'est pas… exclut justement. On ne peut pas instaurer impunément une société de contrôle, où les contrôleurs sont tranquillement installés dans leur chez soi, et des contrôlés qui finissent au pire en prison, au mieux dans des cages à fauves, où on leur dit : police, identité, travail.
Quant à inviter les fous à comparaître au tribunal, faut-il remarquer que c'est déjà fait ? On enferme les fous en prison, à défaut d'hopital. Pratique courante. Est-ce de plus de cellules que nous avons besoin ? Est-ce de plus de chambres froides pour individus dangereux ? La notion de « dangerosité » est un scandale : ce n'est pas plus une notion pénale (en droit), qu'une notion médicale (en psy) - c'est un monstre de police politique réactivé par un président histrionesque.
Si des Scandinaves passent dans cette Rue89, qu'ils m'excusent d'avoir rappelé une série de truismes : en France, les hhhhhhindignés considèrent ces généralités avec un certain snobisme.
De
15H34 | 27/08/2007 |
L'homme intelligible, intelligent, au sens critique aiguisé (je me demandais par exemple si d'autre que moi c'etait appercus que les fous etaient deja jugé depuis un bon moment en france… ) et a l'humour qui ne l'est pas moins etant rare… vous militez (ou pas) où exactement ? ? ? Si vous avez un pseudo meetic…
Tres bonne journée et au plaisir de tomber sur vous ou pour le moins vos ecris agreables.
De
19H06 | 28/08/2007 |
Chère amie,
Votre sympathie me va droit au coeur. Est-elle bien méritée ? N'empêche, je l'accepte avec plaisir, - n'étant pas de ceux qui le boudent.
En fait, plusieurs lecteurs s'étaient avisés avant moi de ce que vous relevez entre parenthèses, - car on ne se retrouve pas à Rue89 pour répéter ce qui se dit à France-Info ou sur Le Figaro, autrement dit dans la rubrique - pardon ! la une, car tel est le drame, « faits-divers » passe désormais en Une des journaux de province, télé radio ou presse chantant en canon la même chanson, du café du commerce à l'Elysée.
(Le seul hic, c'est que l'écrasante majorité des Français ne sait pas du tout chanter. D'où la poignée de casseroles et les échantillons de voix nazillardes qu'on devine parfois entre deux commentaires.)
À la question « où militez vous », je serais tenté de vous la retourner…
(Pour ma part, lorsque je me branche sur le net, je crains la dispersion : Rue89 est à peu près mon seul port d'attache. Je ne connais pas Meetic, où je vous aurais rencontrée avec joie. Un jour, qui sait ? )
Je vous aime, je vous fais la bise.
Hasta siempre !
à cridupeuple
De
19H08 | 25/08/2007 |
Sarko fait comme ses prédécesseurs,il assure ses arrières. Au tribunal de l'histoire il plaidera la folie.
à cridupeuple
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 21H48 | 25/08/2007 |
J'ose espérer qu'on ne veut pas « juger » les fous et assimilés, ce qui, en effet, n'a aucun sens. MAIS.. il n'y a rien d'irrecevable à prévoir qu'un « fou » qui a fait la preuve de sa dangerosité en commettant un crime de violence soit maintenu en garde fermée dans une maison de repos - ou appelez ça comme vous voudrez - jusqu'à ce qu'il soit déclaré guéri, et il semble normal que la justice soit apelée à ordonner cette garde au vu des rapports médicaux pertinents
http://www.nouvellesociete.org/105.html
Pierre JC Allard
à cridupeuple
De
19H31 | 26/08/2007 |
Qui est fou ?
Sarkozy ou les magistrats qui, une nouvelle fois défendent les auteurs de crimes. En plus, si je partage cet avis, je suis fou aussi ?
Sarko est en mesure de changer la justice et il va le faire. C'est pas parce que la justice fonctionne de cette manière aujourd'hui (laxiste : car combien de personnes sont condamnées à la peine maximale, le chiffre est toujours caché dans les stats comme par hasard ; injuste : on n'a pas la même peine quand on habite dans le Sud ou le Nord du pays ; idéologiquement de gauche : je cherche toujours un syndicat de droite dans le domaine pénal), qu'il est préférable qu'elle fonctionne de cette manière. Pour une justice qui sanctionne les faits avec un peut moins de compassion pour le criminel !
De Chrome
Artiste | 20H01 | 26/08/2007 |
La compassion pour les criminels ? Je ne suis pas un spécialiste des prisons mais je n'ai pas l'impression que ce soit bien rose comme endroit, surtout avec la surpopulation carcérale. Je trouve votre réaction navrante…
Le plus important pour une société n'est-il pas plutôt d'éviter au maximum les actes répréhensibles que de punir ou de venger ?
Je crois que la justice a besoin de calme et de moyens financiers. N'oubliez pas que la justice nous concerne tous. Accepter une justice à l'emporte-pièce, qui ne réfléchit pas, c'est se mettre en danger soi-même.
Pour en finir avec M. Sarkozy, je trouve inquiétant cette tentation à concentrer les pouvoirs. Ne s'attaque-t-il pas à la justice pour pouvoir tout gérer encore une fois ? Le premier ministre mis sous cloche, les élections supprimés à l'UMP, vous ne trouvez pas ça inquiétant…
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs de notre République ? Après l'exécutif et le législatif, qu'il tient bien en main,M. Sarkozy veut le judiciaire. Il faut donc le laisser faire ?
à cridupeuple
De
19H31 | 26/08/2007 |
Qui est fou ?
Sarkozy ou les magistrats qui, une nouvelle fois défendent les auteurs de crimes. En plus, si je partage cet avis, je suis fou aussi ?
Sarko est en mesure de changer la justice et il va le faire. C'est pas parce que la justice fonctionne de cette manière aujourd'hui (laxiste : car combien de personnes sont condamnées à la peine maximale, le chiffre est toujours caché dans les stats comme par hasard ; injuste : on n'a pas la même peine quand on habite dans le Sud ou le Nord du pays ; idéologiquement de gauche : je cherche toujours un syndicat de droite dans le domaine pénal), qu'il est préférable qu'elle fonctionne de cette manière. Pour une justice qui sanctionne les faits avec un peut moins de compassion pour le criminel !
à cridupeuple
De
20H24 | 29/08/2007 |
Non, Sarkozy n'interfère pas dans la justice et le droit. Le projet n'émane pas directement de lui, mais bien des victimes qui souhaitent plus que tout être enfin reconnues en tant que telles.
Sarkozy n'a fait qu'annoncer que Rachida Dati, ministre de le justice, va étudier de près les faiblesses de l'article 122-1 sur l'irresponsabilité pénale et le suivi actuellement innexistant des malades mentaux dangereux dans notre pays (La durée moyenne de ces malades en hopitaux psychiatrique est de 6 mois ! ensuite, ils se retrouvent dehors sans suivi, aucun. Cette abération nous vaut un des taux de récidive les plus élevés d'Europe).
Sarkozy et son gouvernement, dans cette histoire, ne remplit donc que son rôle : celui d'étudier de près les demandes formulées par ses citoyens.
http://www.cendrine.org/
Notre association se bat depuis 9 ans pour que les victimes obtiennent enfin une reconnaissance. Et cette reconnaissance ne pourra jamais exister sans modification de cet article de loi sur l'irresponsabilité pénale.
Les exigeances de notre association emporte actuellement autant d'adhesion de la part des députés de droite, que des députés de gauche.
à Tintinac
De
05H20 | 25/08/2007 |
mon client n'est pas responsable de ses propos
parce qu'il a son bourrelet decapité dans un magazine pipeul
il se croit president de la republique
à Tintinac
De
08H01 | 25/08/2007 |
les agressions contre les juges vont décupler, à l'audience…
De
12H51 | 25/08/2007 |
Dans le cadre « culturel » actuel où un président de
la République du 21eme Siécle veut juger les« FOUS »
Suggerons à TF1 et A2 de repasser le film
« Le juge et l'assassin “ avec M.Galabru et
P.Noiret .
Dans ce film , le juge obtient ‘la tête’ d'un
assassin débile (histoire du 19eme siécle)et lui
fait avouer un crime par tromperie !
à Tintinac
De
08H44 | 25/08/2007 |
on nait pedophile
puis on se fait mothroniser avec du raticide
le Sarkoland est plus proche de Pat Hibulaire que de Mickey
à Tintinac
De
08H49 | 25/08/2007 |
« La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du Président de la République »
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfon…
La responsabilité du Président de la République - Découverte des institutions - vie-publique.fr
Que serait une République, où le Président est jugé irresponsable des actes politiques, commis je l'espère dans des moments de grande lucidité, et qui engagent 60 millions d'individus ; Et les fous responsables des actes commis dans des moments de grande folie.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avocat d'affaire qui nous gouverne n'est pas du tout animé par l'esprit des lois(la non-rétroactivité de la Loi puis maintenant l'irresponsabilité des fous).
Ce qui l'anime c'est toujours sa radicale démagogie qui plaît à la majorité des Français.
De La Passonaria
17H18 | 25/08/2007 |
Et si sa folie (déclarée) l'amenait à appuyer sur le bouton rouge ? ?
Je pense sincèrement qu'il en est capable
à Tintinac
De
08H52 | 25/08/2007 |
« La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du Président de la République »
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfon…
La responsabilité du Président de la République - Découverte des institutions - vie-publique.fr
Que serait une République, où le Président est jugé irresponsable des actes politiques, commis je l'espère dans des moments de grande lucidité, et qui engagent 60 millions d'individus ; Et les fous responsables des actes commis dans des moments de grande folie.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avocat d'affaire qui nous gouverne n'est pas du tout animé par l'esprit des lois(la non-rétroactivité de la Loi puis maintenant l'irresponsabilité des fous).
Ce qui l'anime c'est toujours sa radicale démagogie qui plaît à la majorité des Français.
à Tintinac
De
10H14 | 25/08/2007 |
Il est vrai que monsieur Sarkozy emploie souvent le terme « irresponsable », en particulier pour désigner ceux qui ne pensent pas comme lui ! Diantre ! Cela cache-t-il quelque chose ?
Thomas GREDAT