TRIBUNE 24/08/2007 à 20h10

Pourquoi le système judiciaire refuse de juger les fous

A peine une nouvelle loi est-elle annoncée à propos des délinquants sexuels que du sommet de l’Etat on indique vouloir envisager de juger les personnes considérées comme irresponsables par les psychiatres.

On ne s’arrêtera pas ici sur le fait que l’habitude semble s’installer d’annoncer une nouvelle loi à chaque fois qu’une victime ou des membres de sa famille sont reçus par le chef de l’Etat, bien qu’il soit quelque peu préoccupant de voir que le temps de la réflexion semble dorénavant suivre celui de l’action, la raison semblant pourtant préférer l’inverse.

De quoi s’agit-il ? Il y a dans notre droit (article 122-1 du code pénal) un principe selon lequel « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes » .

Concrètement, dans notre système juridique, quand une personne a commis une infraction alors que sa pathologie mentale ne lui permettait pas de contrôler ses actes, elle ne peut pas être jugée par une juridiction pénale et relève uniquement de la psychiatrie. Pourquoi un tel système, en vigueur depuis très longtemps ?

Tout simplement parce que pour être jugé coupable d’avoir commis une infraction, et pour qu’une sanction ait un sens, il faut avoir eu pleinement conscience de ce que l’on a fait, et avoir voulu violer la loi. Comprenons nous bien, et pour cela faisons une comparaison.

Si vous conduisez une voiture et qu’en face en arrive une autre, si l’autre conducteur utilise son téléphone portable, ne fait pas attention à la circulation, ne vous voit que tardivement parce que pour répondre à son interlocuteur au téléphone il a regardé un document écrit posé sur le siège passager, et si il vous percute, ce conducteur est pleinement responsable des blessures qu’il vous occasionne parce que c’est en sachant ce qu’il faisait qu’il a pris son téléphone et a consacré une partie de son attention à la conversation plutôt qu’à la route.

Et pour cette imprudence il doit être puni. Mais si la voiture qui arrive en face de vous est conduite par une personne qui fait bien attention et respecte parfaitement le code de la route, mais que soudainement et pour la première fois elle est victime d’un arrêt cardiaque, s’évanouit, et de ce fait perd le contrôle de sa voiture et vient vous percuter, ce conducteur n’a pas voulu l’accident, il n’a commis aucune faute délibérée de conduite ni aucune imprudence d’aucune sorte. Il serait alors absurde de l’envoyer en prison au seul motif... qu’il a eu un malaise et a perdu conscience.

Pour les malades mentaux c’est ce raisonnement qui s’applique. Il est des individus qui agissent sans avoir conscience de ce qu’ils font, qui agissent à cause de graves perturbations mentales, et qui ne peuvent plus être considérés comme ayant consciemment commis une infraction pénale. Comme le conducteur malade, cela n’aurait aucun sens de les déclarer coupables et de les emprisonner. S’ils sont dangereux, la solution passe par un internement en hôpital psychiatrique, pour qu’ils puissent recevoir les soins appropriés. Faut-il changer la loi et faire passer les fous en jugement ?

D’après les médias, le Président de la République a indiqué qu’il faut un procès pour aider les victimes ou leur famille à « faire leur deuil » . Mais cela n’est pas la première raison d’être d’un procès, outre le fait que quand dans une famille, un membre a été sauvagement agressé ou tué, la douleur subsiste bien après le procès, et que cette expression, passée dans le langage populaire, n’a que peu sa place dans le processus judiciaire.

Et puis, pour reprendre notre comparaison, va-t-on demain juger le conducteur victime d’un malaise cardiaque pour aider la famille dont un membre était dans le véhicule qui venait en face du sien uniquement pour apaiser leur douleur ? Evidemment non.

Et à quoi ressemblerait le procès d’un fou ? Il dira à de nombreuses reprises (s’il n’arrive pas à l’audience bourré de médicaments pour être à peu près en état et calme, et est capable de s’exprimer plus ou moins normalement) « je ne sais pas » , « je ne me rappelle pas » , « je ne comprends pas pourquoi j’ai agi ainsi » .

Et ensuite ? Et après qu’une famille ait exprimé sa douleur, que lui apportera la décision de relaxe et d’acquittement inéluctablement prononcée en application de l’article précité ? Voir que l’auteur du drame est jugé mais n’est pas puni sera-t-il aisément supportable ? Vivre ce procès illusoire peut être particulièrement traumatisant pour elle. Est-on certain en proposant un tel système d’agir dans l’intérêt de ceux qui souffrent déjà suffisamment ?

Cette question du traitement des malades mentaux trop fous pour être jugés pénalement responsables vaut sans doute mieux que le souci de satisfaire, à faible coût,la légitime émotion des victimes et de leurs familles. Et ne peut pas se satisfaire de quelques déclarations simplistes sans réflexion préalable. En tous cas, les juges vont commencer à se demander s’ils ne devraient pas suivre l’exemple venu de tout en haut : rendre leurs décisions, puis, ensuite, seulement ensuite, lire les dossiers et réfléchir… Ce serait rigolo, non ?

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