Sarkozy : cent jours à l'Elysée et déjà quatre lois phares

Premier acte de notre semaine spéciale : le bilan de la politique intérieure du nouveau chef de l'Etat.

« Tout ce que j'ai dit, je le ferai. » Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur dès la campagne présidentielle. La France a besoin de réformes, il faut les lui donner. Et vite. Deux sessions extraordinaires du Parlement ont été programmées. La première s'est déroulée en juillet, la seconde est prévue pour septembre.

En un mois, quatre textes phares du programme de l'ancien candidat UMP ont été adoptés tambour battant. Si l'opposition ne s'est pas privée de dire tout le mal qu'elle en pensait dans les couloirs de l'Assemblée nationale, elle n'a pas abusé pour autant des procédures ralentissant le travail parlementaire. Quant à la majorité, Nouveau Centre inclus, elle a marché au pas, ne proposant que peu d'amendements.

► Loi sur l'autonomie des universités

La première fausse note dans la douce musique gouvernementale est venue des étudiants au début de l'été. D'abord « enchantés » par la qualité d'écoute de Valérie Pécresse lors du début de la phase de négociation à la fin mai, les syndicats étudiants ont déchanté quand la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a rendu sa copie un mois plus tard.

Le président de l'Unef (Union nationale des étudiants de France), Bruno Julliard, faisait alors part de sa « déception » et de sa « colère » de ne pas avoir été entendu. Il a fallu l'intervention de Nicolas Sarkozy pour apaiser les esprits et aboutir à un consensus.

Objet du courroux : la sélection à l'entrée du master (à l'issue des trois premières années d'université) et l'augmentation des frais d'inscription. Le risque de privatisation est grandement redouté dans le milieu de l'enseignement dès qu'il est question d'autonomie. Sans compter que les organisations étudiantes craignaient d'avoir du mal à mobiliser au cœur de l'été. La « loi relative aux libertés et responsabilités des universités » a été finalement adoptée le 1er août.

Elle prévoit que « dans un délai de cinq ans » toutes les universités auront accédé à l'autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines. Le texte modifie également la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs, en permettant notamment au président d'embaucher des contractuels. Chaque université verra aussi son conseil d'administration se resserrer (de 60 à 30 membres) et s'ouvrir à « sept ou huit personnalités extérieures » à l'établissement.

Présidents d'université et représentants des étudiants ont constaté avec soulagement que la réforme n'allait pas plus loin. Valérie Pécresse s'est néanmoins empressée de déclarer : « Ce n'est qu'un point de départ. On ne peut pas engager de nouveaux moyens sans avoir préalablement changé le mode de fonctionnement et la gouvernance. »

► Loi sur le service minimum

Plus sensible encore dans les rangs syndicaux, la « loi instaurant le service minimum dans les transports publics terrestres » a été adoptée le 2 août, dernier jour de la première session extraordinaire. Et le Conseil constitutionnel a validé le texte le 16 août après un recours de l'opposition qui y voyait une « atteinte grave » au droit de grève inscrit dans la Constitution.

Deux articles de la loi ont provoqué les plus importants débats de l'été au sein de l'Hémicycle. Le premier impose au salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant de participer au conflit « sous peine de sanction disciplinaire ». Le second article prévoit la possibilité de consulter le personnel par vote secret sur la suite du mouvement au-delà de huit jours de grève.

Plusieurs milliers de personnes ont pourtant défilé partout en France, le 31 juillet, pour exprimer leur opposition au texte. Mais, pour les syndicats, le combat est loin d'être terminé et reprendra dès la rentrée. La CGT n'a pas non plus exclu de perturber les transports durant la Coupe du monde de rugby, qui se déroulera en France du 7 septembre au 20 octobre.

Il ne s'agit en revanche que d'une loi-cadre, des accords d'entreprise ou de branche étant indispensables à son application. Les organisations syndicales espèrent bien tourner ces accords à leur avantage. L'inquiétude grandit néanmoins avec l'annonce de François Fillon d'étendre prochainement le service minimum à l'Education nationale.

► Loi sur la récidive

Domaine de prédilection de Nicolas Sarkozy, la sécurité intérieure faisait évidemment partie des priorités du nouveau chef de l'Etat. La garde des Sceaux Rachida Dati s'est chargée de défendre devant le Parlement le texte sur les peines planchers, ou « loi sur la récidive », qui a été adopté le 26 juillet.

Le calendrier a été respecté, mais les mesures sont plus souples que prévu, car pas automatiques. La ministre de la Justice n'a pas voulu prendre le risque d'une censure de la part du Conseil constitutionnel. Les principes républicains fondamentaux écartent en effet les peines automatiques et estiment qu'un mineur n'est pas un majeur au regard de la loi.

Le texte instaure un principe de peine minimale pour les récidivistes : un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand elle est de sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans. A la première récidive, le juge pourra toutefois prononcer une peine en dessous du minimum, mais avec une motivation spéciale sur « la personnalité de l'auteur, les garanties de réinsertion et les circonstances ». A la deuxième récidive, le juge ne pourra aller en dessous de la peine minimale qu'en motivant avec « des garanties exceptionnelles de réinsertion ».

Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, est écartée « en cas de deuxième récidive » pour les suspects ayant commis « des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou d'agressions sexuelles ». Cependant, là encore, le tribunal pour enfants « pourra rétablir l'excuse de minorité par une décision spécialement motivée ».

Le débat sur la récidive pourrait cependant être relancé après l'enlèvement et le viol d'un jeune garçon la semaine dernière à Roubaix. Une réunion interministérielle est prévue ce lundi à l'Elysée sur le sujet. A l'occasion d'une conférence de presse dimanche à Toulon, François Hollande a dit craindre « l'annonce d'une nouvelle loi, la sixième ou la septième », alors que dans ce domaine « on a moins besoin de lois que de moyens supplémentaires donnés aux magistrats et aux travailleurs sociaux ».

► Loi sur le paquet fiscal

Texte le plus lourd, la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat « a été présentée par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, et adoptée le 26 juillet.

Cette loi inclut la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre, et allège des droits de succession et de donation. Dès 2008, les impôts directs ne pourront pas non plus dépasser 50% des revenus (contre 60% actuellement), c'est ce qui est appelé le “bouclier fiscal”. L'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF passe également de 20 à 30%.

Mais la mesure la plus médiatisée a été la déduction pendant les cinq premières années des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale. Nicolas Sarkozy avait promis d'en faire bénéficier les emprunts déjà en cours, ce que le Conseil constitutionnel a censuré le 16 août pour “rupture de l'égalité entre contribuables”. Christine Lagarde a toutefois affirmé qu'un dispositif était d'ores et déjà à l'étude pour remplacer l'article supprimé.

Malgré les 13,8 milliards d'euros par an que coûterait le paquet fiscal, François Hollande a estimé ce week-end qu'il ne “rapportait rien en termes économiques”, sauf aux plus riches. Le premier secrétaire du PS qui a également dénoncé les “hypothétiques annonces de Sarkozy” en matière de croissance : “L'économie française ne se porte pas bien avec une croissance faible qui sera inférieure à 2% en 2007, contrairement à toutes les prévisions qui nous ont été affirmées.”

Au cours de l'été, Bruxelles s'était également inquiétée face à cette addition salée qui retarde le retour à l'équilibre des finances publiques. Le président de la République avait alors fait lui-même le déplacement pour promettre l'équilibre en 2010, ou 2012 au plus tard.

Aux mauvaises prévisions de croissance s'ajoute une rentrée qui pourrait s'avérer agitée pour le président de la République, avec l'examen du texte sur l'immigration et celui sur les franchises médicales, mais aussi après l'annonce de la suppression de 30000 postes de fonctionnaire chaque année, ou encore avec la suite des mouvements sociaux contre le service minimum. Pour l'instant, toutefois, selon un sondage Ifop publié le 11 août dans le JDD, les personnes interrogées approuvent à 67% la politique intérieure du chef de l'Etat.

A voir :
Les cent jours de Sarkozy : bilan en demi-teinte
L'édito filmé de Pierre Haski.