Sans-papiers : l'Etat mis en cause après l'affaire Ivan
Il est sept heures du matin, le 9 août, lorsque des coups retentissent à la porte de la famille Dembski-Aboueva. Calfeutrés derrière le battant, Andreï et Natalia refusent d’ouvrir à la quinzaine de policiers dans la cage d’escalier de cet immeuble d’Amiens. Sans papiers, ce couple russo-tchétchène est arrivé en France en 2004 avec Ivan, leur fils, aujourd’hui âgé de douze ans. Lorsque les voisins entendent les coups, ils tentent de raisonner la famille, qui menace de se jeter par la fenêtre.
A défaut de réussir à forcer la porte, les policiers font venir un serrurier. Les voisins racontent le bruit strident de la perceuse, les cris de panique derrière la porte. Le père se met en tête de sauter sur le balcon de l’appartement du dessous. Son épouse renonce, mais Ivan tente de suivre son père. Il tombe du quatrième étage et chute de quatorze mètres. Le collégien, scolarisé à Amiens, passera plusieurs jours dans le coma. On apprenait mardi qu’il n’était plus dans un état critique mais restait hospitalisé.
Médiatisée par les avocats de la famille, qui a choisi Maître Jacques Vergès et Maître Francis Lec, l’affaire fait office de caisse de résonance à un malaise de plus en plus nourri dans le dossier des sans-papiers. « La responsabilité de l’Etat est au cœur de ce drame. Nous demandons à l’Etat de reconnaître sa responsabilité », brocarde Maître Francis Lec qui se réfère aux textes européens en matière de droits de l’Homme et argue de la « mise en danger de la vie d’autrui ». Au moment de la perquisition, la famille avait fait appel de la décision d’expulsion devant le juge administratif, qui devait les entendre le 6 septembre, pointe Francis Lec :
Pour Réseau éducation sans frontières qui parle dans un communiqué de « chasse à l’enfant », la période estivale est particulièrement tendue : « Ce n’est pas un accident. C’est l’effet direct et inéluctable de la politique imposée aux préfectures et aux policiers par le gouvernement. » « Les sans-papiers sont peut-être moins vigilants, la Préfecture profite du fait que les militants soient parfois en vacances, et ils accélèrent le rythme avant la rentrée, pour qu’on ne puisse pas dire qu’il s’agit de familles d’enfants scolarisés », précise à Rue89 une militante de RESF en région parisienne, sur la brèche cet été.
Le gouvernement a annoncé qu’il accordait un titre de séjour de six mois à la famille d’Ivan. « Dérisoire », rétorquent ses avocats qui entendent donner valeur de symbole à cet accident et dénoncer au passage la radicalisation de la lutte contre les sans-papiers. En posant ici la question de la responsabilité de l’Etat et en menaçant de porter plainte contre les policiers intervenus le matin du 9 août, ils entendent donner à l’affaire Ivan l’écho d’une bavure. Au moment où les associations évoquent un contexte de crispation sur le terrain.
« Objectif : 25000 reconduites à la frontière en 2008 »
« Les interpellations sont de plus en plus musclées, dénonce ainsi Stéphane Maugendre, avocat de profession et vice-président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Un étranger en situation irrégulière, ce n’est pourtant pas un terroriste ou un grand délinquant ! C’est quelqu’un qui travaille, qui mène une vie normale, qui ne terrorise pas toute une cité ! On est en plein délire : pour faire du chiffre, on emploie les grands moyens, car c’est plus facile d’aller chercher un sans-papiers chez lui que de démanteler un trafic de stup’. Depuis la circulaire de régularisation, l’an dernier, la police dispose d’une manne : près de 60000 personnes sont allées se faire ficher ! Le processus était enclenché, la chasse aux étrangers est ouverte. »
Du côté des forces de l’ordre, certains syndicats observent un durcissement des méthodes employées, et remettent en cause l’opportunité d’appréhender les sans-papiers chez eux au petit matin plutôt que de les interpeller à l’extérieur. A l’heure où les avocats de la famille d’Ivan arguent de la responsabilité de l’Etat dans l’accident, le malaise grandit chez certains policiers. « Notre boulot, c’est d’appliquer la loi. Avec l’objectif de 25000 reconduites à la frontière en 2008, les fonctionnaires sur le terrain sont poussés au zèle, et les moyens intensifiés, confirme Francis Masanet, secrétaire général adjoint de l’Unsa police. Mais le problème, c’est qu’il n’y a aucune consigne écrite : c’est le règne de l’informel. Or, quand il se produit un drame comme avec Ivan, nous sommes en première ligne malgré nous. »
Même tonalité chez certains syndicats à la préfecture de police. Pour Frédéric Guillo, responsable CGT à la préfecture de police de Paris, ce zèle se double d’une opacité sur l’activité des services chargés des étrangers en situation irrégulière :
Ces mises en garde interviennent alors que le monde associatif, Gisti et Cimade en tête, mettent aussi le curseur sur la responsabilité de l’Etat. En novembre 2006, Maître Stéphane Maugendre a obtenu du tribunal que le policier de la police de l’air et des frontières responsable de l’interpellation de Getu Hagos Mariame soit condamné pour « homicide involontaire ». A 24 ans, l’Ethiopien en situation irrégulière avait trouvé la mort, en janvier 2003, durant son expulsion, à bord d’un avion en direction de Johannesburg. Fort de cette déclaration de culpabilité prononcée par la justice, l’avocat reprend du service au nom de la famille de la victime et réclame aujourd’hui une « indemnisation ». Pour cela, il plaidera bientôt à son tour la responsabilité civile de l’Etat.
Et alors que certains syndicats de police, à l’instar de Synergie, critiquent l’inflation des rappels à l’ordre de la Commission nationale de déontologie et de sécurité, une autre histoire vient de faire surface : celle d’Abdelkader, expulsé par bateau vers l’Algérie le 8 août. D’après la Cimade, il aurait été roué de coups quelques jours plus tôt lors d’une première tentative d’expulsion, à l’aéroport de Roissy, à Paris. L’ONG autorisée à se rendre dans les centres de rétention argue elle aussi d’actes « démesurés » de la part de la police de l’air et des frontières. Arrivé sur le territoire algérien, il a déposé une plainte devant la justice française.
- 9935 visites
- 151 réactions
Seins, sexe, cuisses, pieds : cartographie du corps rêvé
« Monsieur, vous dites ça parce que vous êtes un Illuminati »
Il urine sur la jambe de mon amie et personne pour protester
En tant que parent emmerdant, je trouve l’école bien chiante
SNCF : « Je regrette le temps où nous étions usagers d’un service public »
Karim, clandestin : « Avertir les jeunes qui rêvent d’Europe »
55
La solution est d’abord de cadrer de manière beaucoup plus clairement l’illégalité en question. On peut remarquer en effet que la peur de la reconduite à la frontière n’est pas comparable à la peur de la prison. En l’occurrence on n’arrivera jamais à faire passer des gens qui veulent simplement exister pour des malfras.
Qu’est-ce que c’est que d’avoir des papiers ? C’est lorsque notre existence est reconnue. Il y a donc d’abord une différence entre ne pas reconnaître quelqu’un (c’est ce qu’on appelle un « étranger ») et en faire la chasse pour faire, quoi que l’on puisse dire, une épuration. Je ne dis pas qu’il y a une logique d’extermination, très loin de là, mais dans l’idée de vivre dans un espace qui ne serait partagé qu’entre personnes reconnues il y a nativement l’idée de pureté.
S’il n’y a pas de solution clairement applicable aujourd’hui c’est qu’une solution est d’abord une réponse et qu’avant d’apporter une réponse il faut poser des questions. Ce n’est pas l’objectif du gouvernement actuel qui s’occupe simplement de discipline puisque sa politique s’oriente vers le désordre. Où est donc passée la question de l’identité nationale du candidat Sarkozy ? Elle a été abandonnée sous prétexte que les termes « identité » et « nation » ne sont pas maîtrisés... mais on s’en moque : il faut les définir justement, et pas de manière volontariste mais de manière consensuelle comme toute la réalité qui nous entoure. L’identité nationale, celle qui fait que nous sommes des français, ce n’est pas l’identité des français, c’est à dire qu’il y a une articulation, une dialectique, entre un groupe et l’ensemble de ses membres (et non une équivalence).
Ensuite il faut se poser la question de l’étranger et de son statut. Que vient faire un étranger ? En quoi représenterait-il une menace ? Et comment cette menace fonctionnerait ? Expulser des gens est tout sauf pragmatique : c’est refuser de reconnaître un problème, qui n’est d’ailleurs peut-être pas là où on le croit. Quid de l’intégration (y compris pour les gens nés en France) ? Quid de la reconnaissance de l’existence dans les faits et non simplement par le truchement d’un ensemble de numéros d’identification ? Quid de l’exploitation des personnes (avec ou sans papiers) ? Quid de la participation des citoyens à la société ? Pourquoi vit-on dans un même pays et pourquoi ne serions-nous pas tous des étrangers au niveau administratif ? Il y a donc des questions fondamentales qui restent sans réponse (la discipline est une contrainte, pas une réponse) et qui précèdent celles de l’étranger et encore bien plus celle d’une illégalité qui reste encore à prouver, en l’occurrence, de manière philosophique (il semblerait que pour nous tous, quand la survie est en jeu, la loi devient anecdotique).
Partager