Initiée au Japon, la judiciarisation des questions environnementales se propage aussi à l'Hexagone.
Les constructeurs automobiles doivent s'attendre à répondre devant la justice, en France aussi, de leur contribution au réchauffement climatique et à ses conséquences négatives pour les humains. Un collectif d'avocats s'apprête à lancer une procédure à l'automne, en rapport avec la canicule meurtrière de l'été 2003.
Au Japon, sept constructeurs automobiles, dont Nissan, filiale de Renault, ont accepté cette semaine –c'est une grande première– d'indemniser des plaignants qui avaient engagé des poursuites liées à la pollution atmosphérique : 7,4 millions d'euros à partager entre 520 plaignants, dont 108 sont aujourd'hui morts. Une plainte de même nature est en cours d'instruction aux Etats-Unis, où l'Etat de Californie –oui, Schwarzenegger– a engagé en septembre 2006 des poursuites contre six constructeurs automobiles américains et japonais pour leur responsabilité dans le réchauffement climatique.
En France, c'est le collectif d'avocats Sherpa qui prépare des poursuites contre les constructeurs automobiles en raison de leur rôle dans le dérèglement climatique qui a provoqué la canicule de 2004, et son cortège de victimes. La procédure est à l'étude, et, selon Maître William Bourdon, l'animateur de ce collectif très engagé sur le sujet de la responsabilité sociale des entreprises, elle ne sera lancée que lorsque les fondements scientifiques de la plainte seront incontestables. Les avocats travaillent avec des experts pour évaluer la part de l'automobile dans le réchauffement climatique, et donc sa responsabilité dans la catastrophe de 2004. Un projet qui fera assurément débat dans l'opinion, mais qui, justement, a pour objectif de faire avancer la réflexion sur ces questions d'environnement et de responsabilité des entreprises, a expliqué Maître Bourdon à Rue89 :
Cette judiciarisation des questions climatiques est un phénomène nouveau, mais mondial, et de plus en plus incontournable. Aux Etats-Unis, rappelait il y a quelques jours l'International Herald Tribune, des avocats s'apprêtent même à poursuivre des entreprises pour leur part de responsabilité dans les dérèglements qui ont provoqué le cyclone Katrina et son cortège de catastrophes en 2005. En Allemagne, l'ONG GermanWatch poursuit Volkswagen pour avoir développé sa gamme de voitures haut de gamme qui pollue plus...
Dans cette ambiance, l'automobile est en passe de devenir, dans les années à venir, ce qu'a été la cigarette pour la décennie précédente, avec une accélération de sa délégitimation qui est passée par de spectaculaires procès de cigarettiers. William Bourdon expose pourquoi les constructeurs sont ainsi ciblés :
Ce débat intervient alors que bon nombre d'entreprises ont déjà intégré cette dimension écolo dans leur stratégie commerciale. Plus une entreprise majeure, aujourd'hui, qui ne soit devenue adepte du « développement durable ». Pas un pétrolier ou un constructeur automobile qui ne se soit paré d'une face « verte » pour convaincre ses consommateurs qu'il est devenu son allié pour sauver la planète. Les avocats de Sherpa, poursuit William Bourdon, manient dès lors les poursuites et le dialogue, pour mieux faire passer le message :
Le recours aux juges pour les questions de dérèglement climatique risque donc de s'inscrire désormais dans l'arsenal de la lutte pour la défense de l'environnement. Une évolution qui risque toutefois d'être teintée d'ambiguïtés si elle s'accompagne, en France, d'une possible dérive à l'américaine, où la poursuite devient une fin en soit, et pas une manière de faire avancer les débats et les changements de société.
► Corrigé le 17/08/2007 à 22h00 : l'année de la canicule est 2003.
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Malheureusement…, le ridicule ne tue pas.
… mais il blesse mortellement !
« Les mouvements écologistes s’ y prennent mal. » Mais qui sont ces mouvements écologistes? Faites-vous partie d’une association de protection de la nature et de l’environnement? (facile à trouver par internet ou demandez à votre préfecture ou à votre Direction Régionale de l’Environnement -DIREN) Vous y apporteriez, je n’en doute pas, votre savoir et votre efficacité.
Les associations écologistes que je connais sont sur tous les fronts, contre les pesticides comme contre le développement outrancier des couloirs à camions, pour une agriculture bio et des alternatives au tout routier. L’écologie, c’est aussi bien l’analyse de l’aménagement du territoire que la protection des oiseaux, de la faune benthique et des poissons. Ne confondez pas l’écologie et la défense de l’environnement. L’écologie est la science qui étudie les interactions entre les êtres vivants et leur environnement, ainsi qu’entre eux, l’homme n’étant qu’un de ces êtres vivants. Dans cette perspective, l’écolo recherche l’équilibre et l’harmonie. C’est le développement soutenable , formule utilisée dans le rapport Bruntland, patronne, un temps, du PNUE (Notre futur commun) beaucoup plus appropriée que le développement durable. La défense de l’environnement, je le constate souvent, n’est que la défense du cadre de vie. Elle peut être légitime, notamment, comme vous le soulignez, lorsque la santé est en jeu, mais en aucun cas, elle ne saurait suffire à résoudre les prolèmes à long terme et garantir l’avenir.
La judiciarisation des questions environnementales est une possibilité qui est offerte aux associations de protection de la nature et de l’environnement. Elles peuvent porter plainte et se constituer partie civile dans les affaires de pollution.Les grandes associations nationales ne se privent pas de le faire, notamment sur des sujets essentiels et ont obtenu quelques succès.
Mais localement, (pensée globale, action locale) par expérience, je peux dire que, malheureusement, en dehors des affaires de pollutions de rivières et de nappes aquifères, (l’eau) pour lesquelles, les tribunaux instruisent, jugent et condamnent, les dossiers de pollutions de l’air ( décharges sauvages, brûlages sauvages de déchets, émanations de fumées toxiques) les épandages sauvages ( pollution des sols)ne sont jamais traités.
En réflexion plus générale, même si c’est difficile à mettre en pratique, il serait utile que les responsables qui refusent, au nom des intérêts économiques de leur clan ( je pense à Bush et consorts), de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la préservation de notre santé et des générations futures, sachent qu’ils seront poursuivis au même titre que les criminels de guerre.
Bonsoir, je suis fatigué de répéter la méme chose. le climat change? oui. Le responsable? le soleil, l’homme? 10%. http://news.nationalgeographic.com/news/2007/02/070228-mars-warming.html .Qui a creé et financé le mouvement envirronementaliste? sir julian huxley, A la tête du mouvement eugéniste, (ONU et UNESCO), frere de aldus huley , qui a écrit le meilleur des monde , l’écologie est un faux nez pour l’eugénisme . ne me croyez pas , vérifiez mes dires. A bientôt;
Quand je vois dans ton article que c’est les données de la NASA qui permettent de sortir ces 10%, je me permets quand même d’être méfiante: la NASA est à la botte du gouvernement des Etats Unis.
Et on sait combien les USA préfèrent une croissance frénétique à la décroissance.
Salut strangof,
Je vois un pourcentage (10%) et je pose une question 10% de quoi ?
Quand on invoque des arguments scientifiques un minimum de précision est indispensable.
Pour certains l’activité humaine a empêché une période glacière…
Plus une petite remarque : si un système est instable une variation infime suffit à le faire basculer. Par exemple on peut prendre le résultat d’une élection (en démocratie) où une différence de 10% peut changer considérablement le résultat.
Et une autre : l’écologie est aussi une science, pas seulement un mouvement politique. Même si les amis des bêtes veulent nous faire croire le contraire.
En attendant d’avantage de rigueur de ta part,
A+
Honnêtement, je ne vois vraiment pas l’intérêt de les poursuivre. Mieux vaut critiquer le gouvernement et voir leur mauvaise contribution au réchauffement climatique. Au lieu de les poursuivre, il est nécessaire de trouver et développer des énergies écologiques. Le gouvernement pourrait, par exemple, aider les constructeurs d’automobiles, en France, financièrement, afin qu’ils puissent rechercher des nouvelles énergies écologiques.
Cher Nicolas B.,
L’inventeur du moteur à eau s’est fait dézinguer.
Reste l’électricité…
La betterave…
Le colza…
Et d’autres énergies à trouver pour faire rouler nos caisses.
Mais que faites vous du pétrole qui vaut un pactole ?
Sans pétrole plus de vente de bagnoles…
Plus de profits…
Plus d’envolée spectaculaire dans les bourses internationales.
Que faire sans pétrole ? Péter la calotte glacière du Pôle Nord pour avoir accès aux derniers hydrocarbures ?
Bien à vous.
« Le but doit être de protéger la santé publique sans nuire au développement ».
De quoi parlez-vous exactement ? La santé publique serait-elle disociable de l’environnemet ?
Et de quel développement ?
Eclairez-moi, svp.
« ils detestent les autres.
Ils manifestent pour, par exemple, l’ours Franska qui dévore les troupeaux, mais ils passent sans s’arrêter devant le SDF qui crève de faim dans leurs beaux quartiers de bo-bo ».
C’est bizarre comme les caricatures fleurissent en ces temps incertains… Les verts sont de bobos qui aiment les animaux et détestent les humains…
Quant à la conclusion, « Une telle attitude est désastreuse car elle dégoûte les gens de la protection de la nature », elle est digne d’une conclusion de rédaction de collégien (d’un bon collégien, je vous rassure).
Une etude on ne peut plus troublante qui a singulièrement refroidi mes ardeurs ecolos. Sur un site au dessus de tout soupçon:
http://www.zetetique.ldh.org/rechauffement_climatique.html
On est tous complice d’un système capitaliste, et des achats inhérents de cette toile planétaire.
Je viens de parcourir le site nommé, site qui devrait faire hurler certains, mais j’ai entendu plus d’une fois un gugusse très très contestable mais chercheur sérieux qui à demi-mot laissait entendre que certains problèmes dits « ecologiques » n’étaient pas franchement sérieux, et lui défendait la cause de l’eau avant toutes les autres… l’explication en elle même je ne m’en souvient pas mais disons que cela rejoint sérieusement ce qui est dénoncé.
Je viens de consulter le site « zedetique » présenté comme au-dessus de tout soupçon. Pas facile à comprendre, notamment les graphiques sur lesquels les courbes s’entremêlent. Après tout, pourquoi pas, Pasteur était bien seul contre la communauté scientifique de son époque.
Si je milite dans une association, pour travailler, entre autres problématiques, à la réduction des gaz à effet de serre, c’est que, les yeux ouverts,je constate que sur une vie, (je suis en retraite)le climat a changé. Les hirondelles arrivent plus tôt, des papillons du Sud migrent vers des régions au Nord jamais fréquentées. Nous subissons des tempêtes à la violence jusqu’ici inconnues. Je ne me réfère pas à la canicule qui pourrait passer pour un « accident naturel ». Quant aux autres phénomènes perceptibles sur la planète, je ne veux pas en faire ici une liste exhaustive qui prendrait trop de place.
Cett situation est-elle provoquée par notre façon de vivre? La quasi totalité de la communauté scientifique (exception très médiatisée: Claude Allegre dont la climatologie n’est pas la spécialité) s’est rangée du côté de la responsabilité des hommes dans le changement climatique. Chronologiquement, le G.I.E.C.(groupement international de chercheurs pour l’étude du climat) a beaucoup hésité avant d’annoncer comme une certitude la responsabilité anthropique. Loin d’être une manipulation, j’y vois davantage la prudence qui convient à la recherche.
Les modifications climatiques, nous les subissons un peu, mais nos enfants et petits enfants les subiront de plein fouet.
Je propose que l’on s’inspire du pari de Pascal. Dans le doute, agir aujourd’hui peut être utile ou inutile. Si agir s’avérait utile et que nous ne nous y résolvions pas, quelle faute!
Oui, il y a eu canicule, oui les voitures polluent, il y a eu grand nombre de décès, mais dans l’ordre, il eut été peut-être plus logique de commencer par attaquer l’état qui n’a pas fait son boulot et qui lui est aussi en grande partie responsable de cette catastrophe.
. Fermeture massive de lits hospitaliers,
. manque de réaction au signal d’alarme des urgentistes, pompiers et pompes funèbres,
. Absence totale de prévention (alors que dans le sud de la France où, régulièrement les températures sont très fortes, il y a longtemps que des campagnes de sensibilisation sont effectuées).
Pour ce qui est de la judiciarisation des causes écologiques, m’ouais, mais je reste très dubitative… Cette main sur le coeur… je crains que ces actions ne soient menées par une bande d’avocats affairistes ou de quelques racailles quelconques au détriment des véritables acteurs du secteur.
J’ai surtout peur que dans cette société où seul l’argent est roi, la cause écologique ne soit dirigée par des politiques « écran de fumée », mais qui surtout doivent être rentables. La cause écologique deviendra peut être la nouvelle grande économie… reste à savoir si une réelle volonté d’agir s’en dégagera….c’est mieux que rien mais soyons vigilants je sens qu’on va se faire arnaquer
avec un oeil humide de bonne volonté et la main sur le coeur mais surtouit sur le portefeuille.
Gargamelle,
Tu mets le doigt sur un fait, effectivement l’Etat est fautif à plusieurs niveau.
Oui ! Nous sommes mal barré les gars ! :(
2003… et d’autres à venir…
Pourrait-on dire que certains 4x4 ne polluent pas plus que les monospaces ou d’autres voitures ?
IL y en a peu, je le confesse, mais la stigmatisation, ça m’énerve !
J’aimerais aussi qu’on parle des solutions pour les transports en Province (et pas dans les grandes villes). Je suis une banlieusarde de Paris expatriée en province. Je prenais les transports en commun tous le jours (putain, la galère tous ces changements!). Aujourd’hui, je n’ai pas le choix: pas de transports en commun. Je prends ma voiture tous les jours. Pas d’embouteillages: le confort. S’il y avait des transports en commun, je les prendrai mais plus par conviction écolo que par confort!
Je mettais 1h pour parcourir 20 km sur Paris, j’en mets 20 mn !
Franchement, il faut faire quelque chose.
:)