Question du jour 17/08/2007 à 22h33

A partir de quand est-on en danger en mer ?


Le quotidien Le Soir d’Algérie raconte dans son édition de ce jeudi comment le commandant du ferry El Djazaïr II a sauvé dimanche dix candidats à l’immigration clandestine « d’une mort certaine », qui dérivaient dans une barque, en les accueillant sur son bateau.

En arrivant au port de Marseille, l’armateur se serait « vu exiger de la part des autorités portuaires marseillaises la bagatelle de 10000 euros par... passager clandestin transporté ! “, s’exclame le journal.

Maître Guérin, spécialiste en droit maritime, explique à Rue89 que pour que les autorités puissent réclamer le paiement d’une amende à l’armateur, il faut que celui-ci ait eu l’intention de faciliter l’entrée sur le territoire des clandestins. Ce délit est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Mais, si la seule intention du commandant était celle de sauver les voyageurs, il y a de quoi s’exclamer. Un capitaine de bateau a le devoir, le code maritime l’y oblige, de porter secours à toute personne en danger en mer. ‘Il doit ensuite établir un rapport et le jurer devant le tribunal de commerce lors de sa première escale’, précise maître Guérin.

Quand il s’agit de passagers à bord d’une barque, il est complexe de déterminer s’ils sont clairement en danger. En principe, chacun est libre de circuler en mer comme bon lui semble. Seul le cas des naufragés ne prête pas à controverse.

Comment détermine-t-on alors qu’un danger fatal pèse sur la vie de personnes navigant sur une embarcation fragile ? Une question délicate à laquelle le code maritime ne répond pas et qui est laissée à l’appréciation des juges.

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  • pierrejcallard
    pierrejcallard
    http://www.nouvellesociete.org
    • Posté à 07h16 le 19/08/2007
    • Internaute 3366
      http://www.nouvellesociete.org

    Je ne vois pas l’ambiguité. Les passagers ont-il été déclarés spontanément à l’arrivée ? Si oui, l’on ne peut rien reprocher au navire ; que l’immigration fasse son travail comme si les passagers étaient arrivés par leurs propres moyens. Si non, il y a évidemment complicité dans une tentative d’entrée illegale et que la loi s’applique.

    Lien

    Pierre JC Allard

  • Ehim
    Ehim
    http://ehim.over-blog.com
    • Posté à 23h46 le 17/08/2007
    • Internaute 9598
      http://ehim.over-blog.com

    Bon ...
    Alors on va dire que ces vacanciers sub-sahariens faisaient une promenade en barque au large des côtes de l’Algérie et que, devisant entre eux du sort meilleur qu’ils pourraient trouver en Occident, ils aient oublié de faire le point et de trouver le cap de retour sur leur sextant (on n’a pas le GPS quand on n’a pas assez de dinars).

    Nonobstant, qu’une patrouille qui passait par là ait pu les réorienter sur un cap qui leur soit moins fatal n’est, au fond, qu’une oeuvre humanitaire tout à fait chrétienne, donc charitable, qui ne peut que nous faire tous espérer pour eux un avenir meilleur.

    Allez, ouïe ! ah !

  • Servais-Jean
    • Posté à 01h28 le 18/08/2007
    • Internaute 4591
      43

    Laisser à l’appréciaton des juges. Faute de textes plus précis ça me semble être la meilleure des solutions.
    La responsabilitée première de sauver des migrants revient donc au commandant. En espérant que tous les commandants soient des gents responsables et que les juges soient des gens sensés, il n’y a plus de problèmes.
    Dans le cas contraire...

    • désinscrit-
      • Posté à 08h11 le 18/08/2007
      • Internaute 736

      Laisser à l’appréciaton des juges. Faute de textes plus précis ça me semble être la meilleure des solutions.
      Personnellement je ne suis pas d’accord.

      A la limite une petite enquête, pour vérifier les dires du commandant et encore ...
      Dans le cas où il serait responsable d’une filière clandestine, ce commandant en faisant de la « publcité » risque fort de se couper de nouveaux « clients » (si ils savent le bateau ou le commandant surveiller, ils ne monteront plus à bord).
      Ensuite, si des passagers d’une barque, acceptent de monter sur le bateau, c’est bien qu’ils avaient besoin d’assistance, sinon c’est un kidnaping et ils pourraient porter plainte contre le commandant.
      Que ce commandant soit ou non dans son devoir d’assistance, si on le juge il risque de ne plus porter secours. Prenons un exemple : Nicolas, Vincent et leur famille sont en croisière dans la zone où le commandant à repêcher les naufragés. Leur bateau coule, heureusement sans faire de victime, et tout passe par le fond, il ne reste rien pour témoigner de leur croisière de luxe, tous se réfugient sur la barque abandonné. Le Ferry passe comme d’hab, ils font de grands signes mais le commandant (il ne voit qui est dans la barque, bandit ? immigrés ? nufragés ?), tourne la tête et écrase une larme. Le jugement lui a valu des ennuis trop important en France et son employeur l’a prévenu à la prochaine affaire de ce type il vire ! !
      Si je ne me trompe pas, la marine française a aussi pris à bord des candidats à la sortie en mer risqué (peut être dans nos eaux territoriales ? ?). Dans les affaires de secours, la présomption d’innocence doit absolument prévaloir.
      • Servais-Jean
        Servais-Jean répond à désinscrit-
        43
        • Posté à 17h58 le 18/08/2007
        • Internaute 4591
          43

        Dans notre république, le dernier rempart est la justice.
        Le législatif et l’exécutif peuvent déraper, ils ne s’en privent pas d’ailleurs, mais si le judiciaire dérape, alors on change de régime et il est temps d’aller voir ailleurs (si j’y suis).

         
        • Anonyme répond à Servais-Jean

          Je suis d’accord que le dernier est la justice, mais si un commandant et ses passagers « étrangers en situation irrégulière » revendiquent un secours à naufragés, je ne vois pas pourquoi ne pas les croire.

          Qu’est ce qu’il y a de grave là dedans ? ? Les étrangers en situation irrégulière vont être raccompagné. Evidemment si le commandant en abuse, il s’expose à de fréquents contrôle et donc à toutes les emmerdes possible (je ne crois pas qu’il le fera par plaisir). Pour moi aucun besoin de jugement dans cette affaire, une petite surveillance particulière sur les bateaux piloté par ce commandant et ça ira bien.
          Evidemment il va se trouver quelques esprits chagrins, qui préfèrent laisser ses barques couler avec leurs passagers au large pendant qu’ils barbotent sur la plage.... Mais bon ! !
        1 autres commentaires
    • Anonyme répond à Servais-Jean

      Si les juges n’ont aucune connaissance ne serait ce que pauvre de la navigation et des règles maritimes ils sont incompétents.

      Maintenant pour juger en l’état de la présentation, ce n’est pas très compliqué ... il suffit de savoir a quelle distance des cotes était la barque, son équipement, et la qualification du « responsable »

      Sans même la qualification de son responsable la seule distance d’une cote et l’équipement a bord devant être comparé aux standards des catégories d’équipement des navires français.

      Soit dit en passant le commandant d’un ferry ne va pas s’arrêter comme ça en mer s’il voit un petit voilier ou autre qui tire son bord correctement ou qui navigue à une certaine allure

  • Pharisien
    Pharisien
    Pas bien situé
    • Posté à 05h52 le 18/08/2007
    • Internaute 10799
      Pas bien situé

    Un ferry algérien ! La bonne solution était de les débarquer à Alger, ou alors on ne nous a pas tout dit sur cette affaire.

  • Greg_Rivas
    • Posté à 12h55 le 18/08/2007
    • Internaute 14732

    Heu...

    Ca vous viendrait pas à l’idée que ce généreux commandant de cargo raconte peut être n’importe quoi pour se couvrir et qu’il ait tout simplement embarqué ces pauvres gens en partant contre un bon paquet de fric ?

    On en saurait plus si l’article précisait si le commandant a immédiatement prévenu les autorités en arrivant ou si, comme par hasard, les douanes ont trouvé ces pauvres gens à fonds de calle avant que le généreux capitaine ait eu le temps de les signaler.

    Avant d’hurler à la mort contre les « raffles » de l’Etat Français et l’injustice contre un gentil capitaine Algérien qui n’a fait que son devoir, on attend d’en savoir plus.

    Et puis franchement, vu la source de l’info, on peut légitimement se poser des questions.

    Bref, tout ce qu’on en sait, c’est qu’en dit un de vos confrères à la solde de Bouteflika, un grand ami de la France c’est bien connu.

    J’attend avec impatience un extrait de la presse Ivoirienne ou Lybienne sur la justice française ou notre politique intérieure en matière d’immigration.

    Quand même étonnant le crédit que les lecteurs accordent spontanément à un article algérien (pays dont l’indépendance de la presse n’est pas à discuter n’est-ce pas) alors qu’ils se méfient déja (à juste titre) de la manière dont peut être présentée l’info dans nos grands médias nationaux.

    Réveil les amis.

    • Anonyme répond à Greg_Rivas

      Si ça peut nous venir a l’idée ... mais votre brulot lui fait monter d’autres idées ...

      Ne serait-ce que confondre cargo et ferry dès votre première ligne donne la mesure de vos idées ;)

      Quand a votre source ... d’inspiration ... elle est encore pire que celle dont vous sous entendez les dérives ...

      Endormez vous bien ;)

    • Anonyme répond à Greg_Rivas

      Je plussoie.

  • Anonyme

    Les autorités françaises n’ont infligé aucune amende à l’armateur algérien « Algérie Ferries ». Le commandant du navire avait avisé la veille de son arrivée à Marseille les autorités algériennes, espagnoles et françaises. Il y avait des centaines de passagers à bord du car ferry, et non cargo, qui peuvent témoigner qu’il s’agissait bien d’un sauvetage en mer et non d’une quelconque combine pour faire passer des clandestins. Pour l’anecdote la police française a demandé que les mineurs lui soit remis en vertu d’une disposition de la Loi française en matière d’immigration clandestine. Ce qui a été refusé par l’armateur algérien qui a justement soutenu que s’agissant de naufragés secourus en eaux internationales, se déclarant algériens, il n’était pas question de les remettre à des autorités autres qu’algériennes. Position qui a été acceptée par les autorités de la PAF et qui a autorisé le navire à appareiller normalement vers l’Algérie. A son retour sur Oran, le même car ferry a secouru dix autres candidats à l’immigration clandestine. Tout cela peut être vérifié auprès de la PAF du port autonome de Marseille.

    Un agent d’Algérie ferries

    • Anonyme

      Merci pour ce complément d’information, qui répond aux doutes de Greg_Rivas dans les commentaires plus haut. Il n’aurait plus manqué que Rue89 ait pris l’initiative de rechercher ces informations, et ç’aurait été parfait.

  • Anonyme

    Tant que les pouvoirs publique, fermeront les yeux sur les besoins réel de tous ces jeunes qui meurt celibataire, aliéné, ou suicicaire,la mer continuera d’emporer dans ses remous souvent à la fleur de l’age des innocents auquels on a volé leur pays !

  • Anonyme

    Excusez moi mais ce sont de putains de vrais connards au port de marseille. J’ai jamais vu des autorités portuaires aussi corrompues, ignobles et méchantes, et ce que ce soit avec de gros yachts ou avec de simples petits voiliers.

    Sarkozy, si tu lis ce post, renvoie tout le monde de marseille et crée des places de port, pour éviter la surenchère de ces pourris qui n’attendent que leur enveloppe de 1000 dollars a l’arrivée au port

    • puerta13
      • Posté à 15h48 le 19/08/2007
      • Internaute 10678

      Tu insultes les MARSEILLAIS, pôvres trou de balle.

      Sois poli avec les gens qui t’emmerdent.

      Sache, petit chose insignifiante, que le Marseillais a toujours raison, surtout quant il magouille.

      Et à Marseille, C une religion.

      AMEN !

  • Anonyme

    Et oui s’est ça le problème de la presse en france en particuier et dans certains pays comme des US.

    Tout le monde sait par qui sont dirigées les grands groupes médias, je n’en dirais pas plus :

    Concernant le traitement de cette affaire par les médias et meme par rue89 on voit bien le parti pris flagrant et c’est clea qui est scandaleux.

    On a parlé pendant 3 jours du navire qui a coulé un bateau de peche au large de la bretagne et qui a fuit au lieu de porter secours aux marins ( il y a eu un mort).

    Là, un commandant de ferry algérien qui porte secours à à de pauvres malheureux en pleine mer, pas un mot, rien !

    Pire, on dénigre (les malheureux n’etaient pas en situaton de danger, une histoire d’argent, etc .... ) c’est écoeurant.

    C’est vrai que c’est dur pur une certaines presse française d’accepter qu’un algerien fasse un geste pour sauver des vies humaines.
    Et oui il y a des hommmes bien partout et aussi des pourris commme ceux qui ont osé demander dix mille euros par personnes sauvées et mettre en doute l’honneur d’un commandant ! !

    Voila un homme qui fait son devoir, sauve des vies et la presse française quand elle en parle dénature completement l’information

    N’en déplaise à certains, ce commandant devrait etre honoré pour son geste

    madjid

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